4. Débat séance « Résistances » PDS9 240311

Evelyne Perrin : Ce que je trouve d’intéressant dans les deux exposés, c’est que justement ils explorent des voies peut-être complémentaires, pas du tout alternatives, par rapport aux formes classiques : manifestations, grèves, etc. ça peut être intéressant d’explorer la voie juridique, comme la voie de la désobéissance.

Je dirai que dans le dernier exposé il y a pour moi un point aveugle. Oui, il y a numérisation du politique, oui il y a évidement du politique. Mais pourquoi ? Dans quelle logique ? Dans quel but ? C’est cela que je n’ai pas vu dans l’exposé. Il y a bien une logique, très certaine, celle du néolibéralisme. Tout le monde a compris, quand même. Tout le monde sait ce que c’est que la RGPP, à quoi ça sert. Ce n’est pas que la numérisation, c’est autre chose de beaucoup plus profond dans le néolibéralisme, et qui touche le secteur public comme le secteur privé. Et ensuite, moi qui suis très branchée sur les résistances des gens, on est d’ailleurs en train de lancer un réseau qu’on appellera peut-être SSM, c’est à dire « Stop Stress Management ». Ça fait bien parce que ça fait « SS Management », et ça peut faire aussi « SM Management », comme sado-maso. Ou on l’appellera peut-être « Stop Souffrance Management ». On veut lancer par ce biais des méthodes d’action un peu offensives, ne pas déplorer, ne pas pleurer, ne pas attendre des hiérarchies qu’elles s’améliorent, mais attaquer les entreprises privées comme publiques.

Quand on dit « minoritaire », quand on dit « désarroi », quand on dit « ça ne dure pas plus de six mois »,  je suis très étonnée. Car, ce que je vois, c’est totalement l’inverse. Je ne veux pas mythifier les gens qui font de la désobéissance, mais ces gens le font depuis cinq ans, et ils la font tout le temps et ne vont pas arrêter. Ils n’arrêtent pas au bout de six mois. Je n’ai jamais vu personne arrêter au bout de six mois. Ensuite, « minoritaire », oui, bon, il y a des choses qui sont très minoritaires et, comme vous dites, qui ont beaucoup d’importance. Donc, des pauvres petites actions, des pauvres petits actes sauvages, oui, c’est une façon de parler. Mais les gens qui vivent ça sont en train de s’organiser. J’en rencontre beaucoup, partout, entreprise par entreprise, avec les syndicats, et parfois, entre les entreprises, par des réseaux, des réseaux sociaux, qui constituent un phénomène important. Je ne dirais pas que c’est si minoritaire que ça.

L’arme du droit, c’est une arme. On nous en a bien exposé l’intérêt, et les limites avec le gouvernement actuel puisque, effectivement, il ne cède même plus aux apparences de la démocratie. Cela pose la question du rôle que joue le pouvoir judiciaire, bien-sûr. Mais c’est une arme, qu’il faut donc explorer et dont il faut faire le bilan.

L’arme de la désobéissance, c’est aussi une arme, pour moi, qui n’est ni nouvelle, ni minoritaire, ni inconsciente. Ceux qui l’utilisent ont parfaitement compris contre quoi elle s’attaque.

Gilles Verpraet : J’interviens pour creuser les logiques. Au début, Albert, tu as présenté les premières actions dans l’éducation nationale en évoquant les actions surtout contre le fonctionnement bureaucratique de celle-ci. Mais tu as conclu à la fin plutôt sur l’aspect informatique, la numérisation de la recherche. Est-ce que c’est vraiment la même forme, la forme numérique, agence ? Le numérique ce sont des critères de valeur ajoutée, de productivité, de rendement qui vont à l’agence, qui fait ses choix, ses tris, ses classements ; ce sont donc des critères numériques liés à la logique d’entreprise, à la profitabilité et ces critères marchands viennent dans le secteur public. La numérisation rentre dans cette logique là alors qu’au début c’est la logique bureaucratique, le fonctionnement, et la désobéissance c’était le grain de sable à l’intérieur de la latitude bureaucratique. Est-ce que la numérisation est un phénomène totalement bureaucratique ou est-ce que c’est un nouveau mode de fonctionnement ?

A partir de là, j’ai encore deux remarques. La bureaucratie, tu l’as dit, c’est le bras armé de la démocratie, dans une vision III° république, c’est le moment où la bureaucratie française a été mise en place, codification du service avec les règles wébériennes. On va invoquer un principe de démocratie pour justifier la désobéissance ou pour faire le grain de sable dans une attitude bureaucratique. Mais avec la numérisation, il faut démontrer qu’elle travaille sur des principes démocratiques, donc on peut décrypter les logiques d’entreprise, mais il y a des phénomènes nouveaux. On peut dire que la numérisation rentre dans la démocratie, mais il y a le phénomène nouveau qui consiste dans le fait que l’informatisation collecte toutes les données en même temps. La transparence et la circulation de l’information ne sont pas contrôlées par les filtrages bureaucratiques. Les dossiers que vous mettez sur des fichiers circulent ainsi librement. Ce sont les problèmes de l’intelligence numérique qui sont mis en débat, même par l’entreprise privée, parce que ce système favorise les fuites, etc. Mais ce qu’il faut comprendre dans l’informatique, c’est que ça neutralise le collectif. Il y a un collectif abstrait, au sens de Sartre, qui se constitue et qui est sous la dépendance des nouveaux experts. L’arme du collectif est affaiblie ou est à trouver. Les logiques ne sont finalement pas symétriques, même d’un point de vue analytique. Du point de vue de l’action pratique, pour prendre un exemple, les syndicats anglais de l’enseignement supérieur, représentent 100 000 enseignants. L’évaluation est en place en Angleterre depuis trois à cinq ans. Leur mode d’action, c’était local et global. Global consiste à monter au niveau des critères, les contester dans un rapport de force s’il le faut ; leur masse, 100 000 personnes, les y autorise. Ils n’avaient pas encore les réductions budgétaires auxquelles ils ont affaire désormais. Et action locale : si le classement n’est pas clair au niveau de l’université, ou si une équipe assez valable est déclassée, ils interviennent localement, mais à deux niveaux, en amont du processus et en aval.

Reste que la question que je te pose, c’est que la numérisation, ce n’est pas tout à fait bureaucratique, c’est un nouveau phénomène qui est post-bureaucratique, qui est à analyser en soi et qui n’est pas une garantie en soi des principes démocratiques. Ce qui voudrait dire que se produirait alors un changement dans la physionomie classique de la désobéissance.

Robert Descimon : J’ai tendance à ne pas voir les choses comme vous. D’abord sur une question de fait. Là je m’adresse à Etienne Boisserie. Le gros problème du mouvement a toujours été le même. Il est qu’une grande partie de nos collègues, ce qui est très sensible à l’Ehess, ne récuse pas du tout les fondements des réformes qui atteignent l’enseignement supérieur depuis quelques années. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait le cas de la réforme de la formation des maîtres qui provoque un front d’opposition plus large. Bien des séances de ce séminaire l’ont montré, le fondement de ce ralliement est un fondement international qui marque l’adhésion d’un certain nombre de nos collègues au processus de Bologne, de Lisbonne, etc. Si l’on nie cette réalité qui neutralise un des syndicats les plus puissants de France, y compris dans l’éducation, il manque une appréciation capitale dans le rapport de force.

Je voudrais dire un désaccord que j’ai, qui est absolument fondamental. J’ai un peu honte de le dire parce que je pense la même chose depuis les années soixante, c’est à dire depuis mon adolescence et ma jeunesse. C’est que je pense que nous ne vivons pas dans un régime d’oppression, certainement. Je ne crois pas non plus, depuis les réformes de 1958 et 1962, que nous vivons dans une démocratie.  La V° République a écrasé le pouvoir législatif et en conséquence la capacité des citoyens à conclure, par l’intermédiaire de leur représentation, des compromis, qui sont toujours ce qu’ils sont mais qui assurent précisément, à mon sens, la définition de la démocratie. On a peut-être une dérive plus ou moins autoritaire selon la personnalité des présidents de la République, mais là est le fait fondamental. Je ne me réjouis pas du tout que le pouvoir judiciaire, qui est tout de même quelque chose de nébuleux, les juristes sont les premiers à le reconnaître, se substitue au pouvoir législatif.

J’en tire deux conséquences. Les mouvements de désobéissance que tu décrits, ne sont pas faits par des fonctionnaires, mais par des citoyens, qui peuvent être fonctionnaires par ailleurs, et qui pensent très justement depuis une mesure que l’on peut aussi contester très fortement, qui est la constitutionnalisation de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en 1971. Mais l’agent de Pôle Emploi estime que c’est aller à l’encontre de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme de faire ce qu’on lui demande de faire par rapport aux immigrés. Les instituteurs considèrent que c’est aller à l’encontre des droits de la personne de l’enfant que de se livrer à un certain nombre de pratiques dont les conséquences sont d’ailleurs assez obscures comme il en va pour les livrets, l’idée bureaucratique de contrôler les parcours scolaires, de la maternelle à la sortie de l’université. Je pense que c’est important, parce que Gandhi ne faisait pas tellement appel à un mouvement de désobéissance des fonctionnaires, mais à un mouvement de désobéissance des Indiens en tant qu’ils étaient des sujets en train de se transformer en citoyens.

Il faut en tenir compte. Je suis profondément légaliste, ou le serait s’il y avait encore une loi en France. Il y a un grand historien britannique qui travaille sur le 9 Thermidor à l’heure actuelle. Il arrive à cette conclusion étonnante que c’est par légalisme que les troupes très importantes et très armées qui s’étaient réunies sur la place de l’Hôtel de Ville sont rentrées chez elle et ont pu d’ailleurs ainsi être l’objet de la répression féroce de Barras, qui a fait guillotiner quelques centaines de personnes par ce qu’elles s’étaient simplement mobilisées. A partir du moment où ils ont su qu’il y avait un décret de la Convention mettant en accusation Robespierre, ils sont rentrés chez eux. Robespierre lui-même, qui n’était plus enfant de chœur depuis bien longtemps,  a dit : au nom de quoi vais-je faire que ces troupes de la Garde Nationale, ses canons, ses fusils, etc., vont se lancer dans une action révolutionnaire ? Et pourtant il avait une longue pratique des journées révolutionnaires. La légalité n’est donc pas rien. Je suis partisan de la légalité si seulement il y avait encore une loi qui était vraiment une loi. Et c’est toute la question qui se pose à nous.

D’autre part je suis très opposé à cette extension de toutes ces petites souverainetés qui se manifestent. La première, c’est la souveraineté de M. Bill Gates, qui semble plus puissant mais pas plus souverain que M. Obama. Je trouve que c’est bien que les étudiants aient des possibilités de recours contre d’éventuels abus de pouvoir lors du passage des examens, etc. Le point auquel je voulais arriver par cet exemple est le fait que nous ne sommes pas souverains, en tant que fonctionnaires, nous avons des règles que nous devons respecter et qui sont conformes à un certain nombre de principes. Si nous protestons, et c’est là une affirmation de notre dignité, en tant que citoyens et pas spécialement en tant que fonctionnaires, c’est que nous disons : « non !». Le gouvernement actuel tourne en ridicule le service public, il bafoue les principes essentiels qui sont quasiment constitutionnels, dans les préambules de la IV° et de la V° républiques, qui font la fonction publique. Ces actions sont donc quelque chose qui est profondément ancré dans une conception d’une vraie légalité.

Albert Ogien : Evidemment, je suis en gros d’accord. Pas tout le monde n’a une conception aussi belle de la démocratie qui amène à dire que l’on ne vit pas en démocratie actuellement parce que le général de Gaulle a créé une constitution qui écrase le législatif. Ça a l’air surprenant. Je partage ton idée, mais il n’en reste pas moins que l’on organise des élections, qu’on a des partis politiques, qu’on croit que ça va changer, qu’il y a des émotions politiques. Donc c’est plutôt dans ce jeu un peu truqué qu’il faut jouer. Pour toi comme pour moi, nous ne sommes pas dans une vraie démocratie, pour toi comme pour moi les contre-pouvoirs ne sont pas organisés, ne sont pas tolérés, ne sont pas enrichis.

D’une certaine manière, les gens qui se livrent à la désobéissance sont légalistes. Mais ce qu’on leur opposer, c’est de dire que s’ils désobéissent, ils vont mettre en péril la règle de la majorité. Donc, là, c’est un jeu de définitions. On pourrait les changer toutes. Mais, en tant que sociologue, je suis obligé de garder les définitions qui sont courantes puisque c’est en elles et à travers elles que les gens vivent et se comprennent. Les gens qui font des actes de désobéissance le font dans un cadre qui est posé, dans un cadre où des revendications s’expriment d’une certaine manière, sont reprises ou pas. Je pense que c’est vrai ce que tu évoques. J’ai toujours pensé effectivement que l’on ne vivait pas en démocratie parce que le parlement est croupion en France. Ce sont des godillots depuis toujours, et on n’a pas idée de ce qu’est un vrai débat démocratique au parlement. On ne le sait pas simplement. Ce n’est pas dans notre air du temps. Mais ça a des retentissements. Si la représentation ne nous représente pas et que cette chose est assez généralisée, cela appelle d’autres formes d’action politiques, donc ça légitime d’une certaine manière les personnes qui vont dire : « mais, je ne me reconnais pas dans cette démocratie », ce n’est pas pour autant qu’ils veulent l’abattre. En même temps, c’est là où est le danger, lorsque des gens vont dire : « je veux abattre la démocratie ». Dans les actes de désobéissance qu’on observe, ce sont plutôt des gens qui essaient d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. C’est en ce sens que je dis : « voyons voir les actes de désobéissance civile en régime démocratique », c’est à dire qui concernent ceux qui acceptent les règles de la démocratie mais qui pensent qu’elle n’est pas encore arrivée.

J’ai noté la pique sur la souveraineté. Je n’ai pas trouvé d’autre mot meilleur pour dire que quelqu’un qui est médecin, indépendamment du pouvoir des associations de patients, il y a une logique institutionnelle qui fait que quand on est médecin, on arrive à une certaine position, l’Etat garantit notre position. La règle était qu’ayant obtenu un diplôme de rang supérieur, étant médecin, on n’est pas contesté, on fait partie de la nation, du corps ou de l’élite, etc., et l’Etat devait garantir cette position. Le changement, c’est que l’Etat ne garantit plus, tout au contraire. Ça ne tient pas à l’idiosyncrasie sarkosyenne particulière. Parce que l’idée d’abattre l’esprit de service public, l’esprit de fonctionnaire, ça fait assez longtemps que ça dure. Simplement, lui en est l’incarnation la plus brutale et peut-être aussi l’incarnation exaspérée de ce que l’élite de pouvoir ne supportait pas dans l’existence de la fonction publique qui se défendait et qui défendait les piliers de la démocratie. Souveraineté, c’était juste un mot pour dire cette chose-là, sans vouloir dire que les gens étaient tout puissants.

Robert Descimon et Gilles Verpraet, vous opposez bureaucratie et numérisation. Je ne les oppose pas. Je ne pense pas que le refus des évaluations ait quoi que ce soit à voir avec la bureaucratie. Pour moi la numérisation est un principe non pas de transparence de l’information mais d’interopérabilité des systèmes d’information dans l’administration. Ce qui se passe, c’est pour une part le néolibéralisme, bien que je n’aime pas cette réduction là : il y a des forces qui défendent la marchandisation, la fin des Etats, la loi du marché, et les gens le font, je ne conteste pas ça. Mais plus fondamentalement pour moi il y a quelque chose qui a changé, c’est la forme d’exercice du pouvoir, que les règles entre ce complexe entre le management et la statistique a permis. C’est à dire, c’est une nouvelle manière de considérer ce que c’est que le gouvernement des peuples. C’est ce point là qui m’importe, c’est le fait que l’on est dans un autre régime de gouvernement. On est passé à un modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir et c’est pour moi au moins aussi important comme tendance que le néolibéralisme parce qu’elle est de plus long terme, elle durera plus longtemps que ce que le néolibéralisme avec la charge de privatisation et de marchandisation peut porter. Je pense que les élites de pouvoir qui gouvernent actuellement, qui ont un certain modèle de ce que doit être le rapport des citoyens à l’Etat, une vision assez précise qu’ils essaient d’imposer, et d’une certaine manière ils se servent du discours néolibéral pour le faire. Parce que, au sujet des règles de rentabilité, je ne pense pas que quelqu’un croit que le service public soit rentable un jour. Tout le monde sait que le privé ne prendra pas en charge l’ensemble des dispositifs de service public, seulement on essaie de les rogner tant qu’on peut. Mais pour répondre à votre question, ce qui m’importe, c’est la mise en place par la numérisation d’un modèle d’exercice du pouvoir qui se passe totalement du débat démocratique, qui se passe totalement de l’avis des populations, qui se passe totalement de mettre en négociation quoi que ce soit avec quiconque. C’est une forme assez curieuse où la connaissance informationnelle ou statistique de la société, ou des administrations, suffit à quelques personnes qui siègent quelque part dans un ministère pour croire diriger un pays. Je pense que c’est une illusion, mais ce modèle, qui ressort de mes analyses, m’inquiète. C’est à dire que ce n’est pas seulement que le parlement est croupion, c’est aussi que les élites de pouvoir ne veulent plus parler avec le peuple, simplement ils n’en ont plus besoin. On est dans un système démocratique curieux. Et c’est très compliqué parce que, prenons le cas de Berlusconi ou de Sarkozy, aucun citoyen ne va penser qu’on n’est pas en démocratie. Pourquoi ? Parce qu’on va voter. L’ensemble des pratiques démocratiques est moins mis en balance que le fait que l’apparence d’un pluralisme des informations, des journaux que personne ne lit, du vote – vous avez le droit de voter, mais on vote à 35%, comme dans les récentes élections cantonales – ; tout ça, personne ne se pose la question de savoir dans quel monde réel on vit, mais simplement on n’arrivera jamais à démontrer qu’on n’est pas en démocratie. En revanche, que l’avis des populations soit embarrassant et de plus en plus le cas est un souci pour une partie de l’élite de pouvoir. Et cette partie, plutôt située vers la droite, préférerait se passer du peuple pour gouverner dans une démocratie. Ce qui est curieux.

Pour revenir brièvement sur bureaucratie et numérisation, la numérisation est quelque chose qui permet précisément de faire cette opération, c’est à dire connecter l’ensemble des informations sur les personnes qui travaillent, leurs performances (ce qu’ils réalisent comme résultats), combien ils coûtent et où ils se trouvent. Quand on a tous les fichiers rassemblés, selon le principe d’interopérabilité des fichiers,  on peut faire l’opération que fait la RGPP, mais à l’échelon général. Pour moi, la numérisation, c’est exactement cela, c’est le fait qu’il y a un modèle de production extrêmement détaillé sur le modèle du management d’entreprise, des activités de chacun des individus qui sont sous la coupe d’une administration et le « cost killing » (traque des dépenses superflues) mis en œuvre à partir de ces informations là.

Dans le travail que j’ai fait au ministère de l’éducation nationale, il est apparu que le ministère renâclait à connecter les fichiers, alors que la partie « moderniste » des élites de pouvoir se bat complètement pour l’obtenir, pour éradiquer toute une série d’idées qui visent à ce qu’il y ait des contre-pouvoirs à l’information. Une des choses qui se passe ici par la centralisation à l’AERES, par tout l’édifice Labex, Idex, PRES, c’est exactement ça. Cela consiste à ramener à des entités de plus en plus vastes une information qui, par la grâce de la numérisation, prend en compte l’ensemble des éléments d’une chaîne de production et permet de maîtriser cette production. Il n’y a donc pas une opposition entre bureaucratie à l’ancienne mode et numérisation. Je pense qu’il s’agit d’une modalité totalement nouvelle.

Etienne Boisserie : Ma réponse va être rapide car la remarque que vous avez faite, au sujet de l’adhésion d’une partie de nos chers collègues, dans certains établissements, à la logique de la réforme et à la présentation avantageuse de son caractère international n’était pas véritablement une question. Ça ne modifie en rien, pour ce qui nous concerne là, la question de la mobilisation et des formes qu’elle peut prendre dans une perspective de refus qui est quand même à mon sens au moins différent dans ses proportions de ce que vous semblez décrire pour l’EHESS. Maintenant, je pense que le sentiment dominant est un sentiment d’extrême désarroi, d’immense lassitude et ce que l’on voit à SLU et qui me paraît un peu inquiétant, c’est que les retours qu’on a de nos collègues qu’on informe sont des retours plutôt aimables, gentils, soulagés que des choses soient encore dites. Point à la ligne. C’est à dire que, pendant qu’ils essaient tant bien que mal ou avec joie de continuer à travailler dans le nouveau système, ils nous ont délégué, à nous, à SLR ou aux organisations syndicales, sur un autre plan, la fonction d’exprimer le désarroi. Et c’est très grave, en fait, tout simplement. D’où l’importance de trouver des modes de remobilisation. Ce qui est inquiétant dans le phénomène auquel on assiste actuellement, dans les modifications tous azimuts du système, c’est qu’il est difficile de ne pas cibler certains dossiers plutôt que d’autres alors que l’ensemble fait système.

Actuellement, il me semble, pour des tas de très bonnes raisons, y compris chronologiques, que le dossier licence est prioritaire. Il est essentiel que la réforme que prévoit V. Pécresse ne voie jamais le jour. Il s’agit d’une catastrophe à l’échelle d’une ou deux générations. Il va falloir dire suffisamment fort que cette réforme est un scandale pour qu’on puisse y revenir en cas d’alternance. On sait très bien ce que le ministère fera puisqu’il a l’appui de l’UNEF qui, en l’occurrence, joue le rôle d’ « idiot utile ». La ministre sait très bien ce qu’elle fait et si ce n’est pas nous qui disons « non », et fortement, et qui agissons, par l’usage de l’arme du droit en amont, dans sa fonction mobilisatrice, qui l’arrêtera ? C’est encore une question de principe. Ils (i.e. le gouvernement et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche) ne font qu’attaquer sur les questions de principe. Là, c’est le cœur de ce qu’est la fonction d’enseignement universitaire qui est en jeu. Si on n’arrive pas à exprimer très fortement que là encore on touche aux principes et que c’est la fin des fins, parce que tout est en train d’être fracassé, avec la bénédiction d’un syndicat étudiant, on n’arrivera à rien parce qu’on n’aura pas la force de conviction pour l’éventuelle alternance politique, et pour faire admettre à la nouvelle majorité que cette chose est suffisamment grave pour constituer un dossier prioritaire pour elle, au même titre que la LRU et la modification d’un certain nombre d’autres dispositifs.

On est obligé d’agir, malgré des rapports de force qui sont défavorables, parce que la capacité d’action du ministère est relayée par un certain nombre de collègues qui, comme vous dites, se satisfont et même encouragent ces réformes, et qui le font peut-être de bonne foi. Il nous faut avoir la capacité de mobiliser pour montrer que les principes sont en jeu, sur ce sujet comme sur d’autres. Les quelques collègues qui se prêtent à ces transformations ou qui les accompagnent par lassitude  se fourrent le doigt dans l’œil en espérant passer à travers les gouttes. Parce que, soit ils n’ont pas envie de voir, soit ils ne comprennent pas que c’est la survie de l’outil de travail universitaire qui est en jeu. C’est pourquoi il faut se mobiliser très fortement. Et il y a des dossiers, malheureusement, que l’on est obligé de laisser de côté, c’est très ennuyeux. Mais sur la licence, au-delà du cadre de la mobilisation appuyée sur le droit qui pourrait se jouer en amont des textes, c’est impératif.

Fanny Cosandey : l’objection que je vais faire n’est en rien ni une critique, ni un cri désespéré de l’action qui est menée ou qui essaie d’être menée et notamment j’en profite pour dire à SLU à quel point je pense que son action est importante ne serait-ce qu’aussi dans l’activité de veille de la mobilisation. Mais cependant, en fait ce qu’on voit là avec cette opération juridique qui a été menée, c’est que finalement vous êtes partis avec l’assurance qu’il y avait là quelque chose qui n’était pas constitutionnel. In fine on arrive à un résultat qui est que : oui, mais non, mais en fait ça fait rien, on va s’arranger pour que ça passe quand même. Le problème est, à mon avis, la question du recours au droit dans un Etat dont on peut se demander si nous sommes dans un Etat de droit par rapport à ça, donc l’action légitime du droit dans ce qu’on peut appeler ou non la démocratie. Et, du même coup, est-ce que en intentant des actions en justice, on n’est pas en train aussi de leur donner les éléments pour légitimer finalement quelque chose qui en droit ne se légitime pas, à moins de le reformuler pour que ça devienne plus légitime ? La publicité qu’on y donne permet en fait d’en donner des fondements juridiques plus solides.

Etienne Boisserie : Il n’est pas possible de dire que les décisions du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel ne sont pas fondées en droit.

La vraie question est que de là où on regarde et pour ce qu’on défend, les seules réponses qui sont apportées ne peuvent pas nous satisfaire entièrement. Pour la réforme de la formation des enseignants par exemple, d’où que l’on regarde, ce sont les principes qui étaient attaqués et qu’il fallait défendre. C’est patent dans le cas du recours contre la circulaire du 25 février[1]. Aucun document ministériel ne mentionne les IUFM pendant l’année universitaire 2010-2011. Aucun ! Le Conseil d’Etat les mentionne neuf fois dans sa décision, parce qu’on lui a dit : « attention, il y a un article dans le code de l’Education qui dit qu’il y a un caractère exclusif (de la formation des enseignants stagiaires du secondaire public par les IUFM) ». Il le dit. Le Conseil ne peut pas aller trop loin parce qu’après ça casse le système et que l’intérêt supérieur du service public, etc… Qu’il le conçoive différemment, c’est entendu, mais au moins il confirme quelque chose dont on avait besoin qu’il soit réaffirmé. C’est très petit, c’est très peu mais au moins, c’est fait. C’est à dire que si un syndicat veut attaquer la société privée qui fait la formation des stagiaires, il gagne ! Aucune structure privée ne peut prendre en charge la formation des enseignants du public et faire de l’argent avec la catastrophe qui a été organisée dans le système de formation des enseignants. C’est très important ! Mais le Conseil d’Etat ne peut faire qu’avec les outils dont il dispose.

J’ai été un peu ironique parce que je pense qu’on s’est fait un peu maltraiter par le Conseil d’Etat qui a un peu vite mis sous la table certains arguments qui, à mon avis, le gênaient beaucoup trop. Il y a des manières de ne pas répondre à des questions importantes qui sont un peu limite, c’est un peu laconique même sur certains points. Mais, en-dehors du fait que ce sont des juridictions qui de toute façon prennent des décisions sans recours, il n’y a rien de scandaleux et dans chacune d’entre elles il y a des éléments qui montrent que nos analyses sont justes et que les principes qu’on défend, dans un certain nombre de cas, peuvent l’être. Mais voilà, c’est limité (dans ses effets) et je ne dis pas, encore une fois, que c’est la panacée (des voies possibles de la mobilisation).


[1] Voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4542