1- Michel Barthélémy, présentation 11° séance politiques des sciences « Sciences et société : un impératif démocratique ? » 060511

La crise environnementale que nous vivons a changé de statut. Elle s’est développée depuis au moins quelques dizaines d’années à bas bruit, ne diffusant pas au-delà de cercles restreints d’initiés. Depuis peu de temps, finalement, elle a fini par éclater au grand jour. Cette crise est ainsi devenue l’objet d’une reconnaissance publique à l’échelle mondiale, de la part des gouvernants comme des citoyens, et un objet de recherche de la part des scientifiques de nombreuses disciplines. Nombre d’initiatives, gouvernementales et d’ONG ont été prises débouchant sur la mise en œuvre de mesures pour tenter d’y faire face. Celles-ci se heurtent notamment à de puissants intérêts privés coalisés, parfois efficacement relayés par les politiques, tenus par les échéances électorales. Le constat s’est fait jour que les régimes démocratiques représentatifs – fondés sur la délégation du pouvoir souverain de la Nation à ses représentants – n’étaient peut-être pas aptes, en l’état, à faire face aux défis que les contraintes nouvelles et sérieuses générées par les activités humaines posaient, avec une insistance croissante, à la planète et à ses habitants[1]. Il est apparu que les liens étroits et par ailleurs nécessaires entre la sphère du pouvoir politique et les intérêts économiques pouvaient être contreproductifs si, d’une part, ils n’étaient pas contrebalancés par une régulation politique de l’activité économique associant les parties prenantes et parmi elles les citoyens et si, d’autre part, cette régulation, par les choix qu’elle faisait, n’avait pas pour vocation d’assurer le bien commun. Ce qui passe justement par la mise en perspective et en balance, d’un côté, de la poursuite des intérêts privés, avec leur souci d’atteinte d’objectifs (ultimement financiers) à court terme, et de l’autre le temps long de la sauvegarde des intérêts vitaux des générations futures. Car, en effet, le risque est réel que les initiatives et décisions de la sphère économique, en l’absence d’un dispositif d’examen contradictoire et au cas par cas de leur impact et de leur légitimité au regard de l’intérêt général, puissent durablement obérer des intérêts fondamentaux.

Or prendre pour horizon pertinent de l’examen des politiques et de l’action publiques l’état du monde qui accueillera les générations à venir, conduit à prendre en compte les conditions de vie, c’est à dire également les modes de production et de consommation des générations présentes et leur incidence, non voulue mais cependant durable et systémique sur l’environnement. La place qui est faite à la recherche et innovation dans nos sociétés joue évidemment un rôle essentiel dans l’ensemble de ces pratiques d’exploitation accélérée des ressources naturelles. Elle peut les accompagner servilement, comme elle peut inversement alerter sur les risques qu’un usage irraisonné et mercantile de ces moyens de domination de la nature et de l’Homme véhiculés par la technoscience peut comporter pour la sécurité et le bien-être de tous.

La prise de conscience de l’importance de l’empreinte des activités humaines sur la biosphère appelle ainsi à penser et à organiser concrètement les conditions d’une solidarité transgénérationnelle qui influe sur et s’exprime dans les actes de la vie quotidienne et les pratiques institutionnelles. Ce souci, bien compris, des autres et de soi-même ne va pas sans reconsidération de la manière dont les affaires de la société et du monde sont « gérées » par ceux qui en ont la charge, l’autorité et la compétence. Ces dernières qualités – faut-il s’en plaindre ? – sont de moins en moins accordées par avance et une fois pour toutes sur le mode d’un blanc-seing. Dans notre histoire immédiate, nous avons accumulé suffisamment d’exemples de situations, tant dans le domaine de l’économie et la finance, que de celui de la santé, ou encore du nucléaire, pour nous convaincre du fait que l’intérêt général ne naît pas, comme mécaniquement en quelque sorte, de l’ensemble des intérêts particuliers livrés à leurs seuls appétits. C’est pourquoi, à la suite de ces débordements et des craintes que la dérégulation fait naître, l’idée d’une régulation politique locale, nationale ou/et internationale, selon la nature des enjeux, s’impose peu à peu dans diverses sociétés et parmi l’opinion publique.

Du reste, c’est bien cette même préoccupation qui est déterminante dans la reconnaissance du principe de précaution. En effet, Le principe de précaution a été reconnu en France comme un principe constitutionnel en tant que composante de la charte de l’environnement en 2005, et associé au principe de participation. Celui-ci reconnaît à tout citoyen le droit de prendre part à l’élaboration des décisions en matière d’aménagement et d’environnement notamment. Deux articles de cette charte, qui en comptent dix, méritent d’être cités :

L’article 5 stipule que « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. (…) Dotés de ces nouveaux droits, des citoyens pourront saisir les tribunaux administratifs pour contester des décisions prises par l’Etat ou par des collectivités territoriales, dès lors qu’ils estimeront qu’il y a risque d’un possible dommage pour l’environnement. »

L’article 7, quant à lui, consacre le droit d’accès des citoyens à l’information et leur droit de participation à la décision : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »[2].

 

Cette ouverture du processus d’expertise à la société est bien la question que nos invités, Jean-Michel Fourniau et Lionel Larqué vont aborder tour à tour dans le cadre de cette séance exceptionnelle du séminaire Politiques des Sciences à Dijon, qui se tient à l’occasion du contre-G8 de l’éducation et de la recherche. J’en profite pour saluer ses organisateurs pour le travail qu’ils ont fait et les remercier de nous avoir invités à prendre part à ces journées d’étude, situées à la croisée du politique et du scientifique.

Je commencerai par une rapide présentation des intervenants : Jean-Michel Fourniau est sociologue, directeur de recherche au Cnrs. Il est membre du département économie et sociologie des transports de l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux. Mais ce n’est pas tout ; il est également membre du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive de l’École des hautes études en sciences sociales (GSPR, EHESS). Et surtout, et cela nous intéresse plus particulièrement ici, il a créé et dirige actuellement le Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative », qui va tenir un colloque international sur le thème : « Le tournant délibératif : Bilan, critiques, perspectives », les 16 et 17 juin prochains à l’amphithéâtre de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris[3].

Lionel Larqué est physicien de formation et co-initiateur du Forum Mondial Sciences et Démocratie, qui a organisé ses deuxièmes rencontres à Dakar en février 2011[4]. Ce forum entend combler une lacune en matière de dialogue politique à l’échelle locale et internationale entre les institutions scientifiques et les acteurs sociaux sur les questions se rapportant aux effets de l’activité des premières sur l’environnement des seconds et ses incidences sur la biosphère. La question pourrait se formuler ainsi : quelle forme de concertation inventer et promouvoir qui permette d’associer les acteurs de la société civile durablement et le plus en amont possible de la préparation des décisions conduisant à la mise en œuvre de programmes de recherche au long cours ? dit autrement, quelle place peut être reconnue à ces protagonistes aux côtés des habitués du cercle fermé des relations entre sciences et société que sont les détenteurs présumés des savoirs (en premier lieu les scientifiques et les experts) et des pouvoirs (économiques et politiques), en bref de ceux qui « savent » et de ceux qui peuvent orienter les recherches et en retirer les bénéfices, et, pourrait-on ajouter, étouffer ou esquiver les questions qui gênent sur le processus de décision lui-même comme sur les conséquences des décisions prises ?

Comme on l’a dit auparavant, la reconnaissance d’une valeur constitutionnelle à la charte de l’environnement a modifié la donne, puisque par son intermédiaire la société civile a fait son entrée légitime dans le concert des parties appelées à se prononcer sur des choix locaux et de société.

Simplement, ainsi que l’indique Jean-Michel Fourniau, dans un article de la Revue européenne des sciences sociales daté de 2007 et intitulé « L’expérience démocratique des « citoyens en tant que riverains » dans les conflits d’aménagement », la participation du public dans ces processus ne va toujours pas de soi et n’est pas entrée dans la routine. Cette idée s’est en effet heurtée en amont aux réserves à la fois du syndicat patronal et de l’Académie des Sciences de de médecine qui redoutaient que sa mise en œuvre inconsidérée par les citoyens ou encore les associations de défense ou les collectifs les représentant se traduisent par des actions visant à freiner la recherche et l’innovation. En aval, l’accroissement de la participation des citoyens à la décision politique n’a pas comme par enchantement levé les barrières qui cantonnent le public à un rôle subalterne, par rapport à celui qui est reconnu à ceux qui sont investis d’un savoir et d’un pouvoir – les experts, les élus et les représentants des intérêts économiques – en matière de définition publique d’une situation problématique et de leur compétence supposée à mettre en place un traitement approprié pour y remédier ou en atténuer les conséquences nuisibles.

Néanmoins, les acteurs sociaux ont progressivement conquis une place de haute lutte, sous une identité propre et revendiquée comme telle, dans ce sport de combat qu’est le passage, jamais acquis une fois pour toutes, des règles de la démocratie représentative, qui laisse les citoyens en-dehors du processus de décision effectif, à celle de la démocratie participative, par laquelle les citoyens sont informés des détails du projet et consultés sur celui-ci par les autorités sans que cela n’entraîne de contrainte forte sur la décision qui appartient à ces dernières, et de la démocratie délibérative, qui associe étroitement les acteurs de la société civile (ONG, associations, collectifs…) aux côtés des chercheurs institutionnels à toutes les étapes préparatoires d’une décision à prendre jusqu’à la prise de décision elle-même.

Comment les scientifiques, qui sont une des composantes des débats publics sur les questions sociétales et occupent une position parfois délicate, financés par des commanditaires, publics ou privés, et participant à la mise en place de dispositifs participatifs hybrides associant le public aux experts, trouvent-ils leur place dans ces processus ? De quelles attentes contradictoires sont-ils l’objet de la part des protagonistes, aux points de vue et intérêts non convergents, de ces rencontres, forums et débats publics ? Quelle évolution ces formes de dialogue entre personnes et groupes d’horizons différents peuvent-elles connaître pour rendre la définition et la résolution des problèmes de société plus démocratiques ? Ce sont quelques-unes des questions que posent ces situations et activités qui participent à la fois de l’action politique et du débat technique visant à faire surgir et prendre en compte des questions, des points de vue et des intérêts auxquels les autres protagonistes peuvent ne pas avoir songé voire les conduire à reformuler plus ou moins largement la vision du problème qu’ils s’étaient faite au préalable. Finalement, que peut-on raisonnablement attendre du développement  des dispositifs participatifs quant à un renouvellement potentiel de nos principes et pratiques démocratiques ?

 

Je cède la parole à Jean-Michel Fourniau, qui, en s’appuyant sur une recherche qu’il vient de réaliser sur les nanosciences va, entre autres choses, examiner la manière dont l’exigence de participation du public dans les débats les concernant a pu modifier la façon dont les scientifiques envisagent leur façon de faire des expertises. Ce sera l’occasion d’évoquer la place particulière des sciences sociales, très présentes dans ce domaine.

Lionel Larqué traitera de la question précisément de l’indépendance de la recherche,  qui serait menacée par les pressions politiques et économiques, sous les auspices de « l’économie de la connaissance ». Il opposera à cette situation la possible émancipation que pourrait apporter aux agents et institutions de recherche une meilleure coopération avec les acteurs de la société civile sur des enjeux partagés.


[1] Cette thèse est développée dans l’ouvrage de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, intitulé Vers une démocratie écologique, Seuil, 2010.

[2] Extraits d’un texte accessible ici : http://gestiondecrise.com/spip.php?article35 Avant cette charte, la loi Barnier de 1995 imposait une obligation de concertation pour tous les projets d’infrastructure ayant une incidence environnementale. Une Commission Nationale du Débat Public est mise en place qui devient une autorité administrative indépendante en 2002 (Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie, Seuil, 2008, p.16).