Christine Musselin PDS1 10/11/11 « Qui gouverne la science ? »

Je suis un peu embarrassée pour prendre la parole parce que, en général, lorsque je m’exprime dans un séminaire comme celui-ci c’est que j’ai fait une recherche sur la question évoquée. Or, bien évidemment, sur les Idex c’est un petit peu trop tôt pour avoir mené des recherches. Il faut attendre que le processus soit achevé et disposer des résultats qu’il a produits pour aller voir comment cela s’est passé, et ce que l’on peut en dire. Évidemment on peut dès aujourd’hui voir des tendances qui se dégagent. De plus, comme tout citoyen, j’ai un avis sur les Idex, mais je ne peux pas vous présenter de résultats de recherches sur la question.

La politique de l’enseignement supérieur et de la recherche avant le Grand emprunt

Si l’on considère toutes les réformes qui se sont succédé, en prenant un petit peu de recul, on s’aperçoit que depuis le début des années 90 beaucoup de réformes ont essayé de transformer le système d’enseignement supérieur, en passant par le processus de Bologne en 1999, La stratégie de Lisbonne lancée en 2000 et renouvelée en 2006, la LRU en 2007 et le Grand emprunt plus récemment. Il me semble que la  LRU (loi « Libertés et Responsabilités des Universités »), du point de vue de son contenu, s’inscrit finalement dans la continuité du mouvement qui s’est mis en œuvre depuis les années 90. Celui-ci visait à constituer des institutions universitaires ayant une gouvernance un peu plus forte, ce que j’avais essayé de montrer dans La longue marche des universités (PUF, 2001).Les réformes actuelles s’inscrivent dans la continuité de ce mouvement, avec une accélération certes mais sans véritablement de changement de politique. Je dirais même que je n’ai jamais vu de grandes différences entre la droite et la gauche dans la période de 1990 aux années 2000 sur la question des établissements universitaires : les politiques visaient toutes à leur donner plus d’autonomie, etc.

Le Grand emprunt et les changements politiques qu’il induit dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le Grand emprunt constitue pour moi une rupture plus importante. J’hésite toujours à utiliser le mot« rupture » puisqu’il donne l’impression que l’on ne peut pas revenir en arrière. En tous les cas cela me semble être un changement plus important que la LRU parce que cela remet en cause les principes sur lesquels étaient établis l’enseignement universitaire et l’organisation de la recherche en France : d’une part, un principe d’équivalence entre les établissements universitaires et puis, de l’autre, un principe d’équivalence aussi entre les chercheurs et les enseignants-chercheurs. Il ne s’agissait pas de dire que tout le monde était identique mais de poser que faire ses études dans une université ou dans une autre ne change rien car un principe d’équivalence est établi entre ces établissements et les diplômes qu’ils délivrent. De même, être professeur dans telle université ou dans telle autre importe peu face au principe d’équivalence autour du statut de professeur ou du statut de maître de conférences. Ce sont ces principes-là qui sont remis fortement en question et on a véritablement à mon sens une rupture dans la manière dont on conçoit l’organisation de l’enseignement supérieur avec d’abord l’introduction de l’idée de performance mais aussi la volonté d’identifier les meilleurs et de distinguer un nombre relativement restreint d’entités sur lesquelles on va mettre plus d’argent, on va faire plus d’efforts dans les années à venir. Cela constitue une rupture mais qui n’est pas propre à la France. Cela me gêne un petit peu que l’on réfléchisse uniquement sur la France car il ne faut pas perdre de vue que cela se passe aussi ailleurs. C’est vrai aussi en Allemagne mais c’est vrai également en Grande-Bretagne, car la mise en place du Research Assessment Exercise (RAE), qui est en soi un dispositif très différent de ceux mobilisés en France et en Allemagne, a abouti à peu près à la même situation de renforcement de la différenciation entre les établissements. On est donc dans cette logique d’une plus grande différenciation verticale et horizontale, me semble-t-il, dans le système d’enseignement supérieur français. Bien sûr personne n’a jamais cru que les établissements étaient véritablement équivalents : personne ne pensait que l’université parisienne était équivalente à une petite université de province de même que personne n’a jamais pensé qu’il y avait une équivalence entre tous les chercheurs. Mais le principe était là et il était respecté. Si vous reprenez le discours des ministres qui étaient chargés de l’enseignement supérieur ou de la recherche par le passé, qu’ils soient de droite ou de gauche, vous verrez que leur politique, du moins celle qu’ils affichaient, était une politique de « rattrapage » qui consistait à faire en sorte que les établissements qui avaient du retard puissent justement le combler, etc. Ce n’est effectivement plus du tout le discours qui est tenu depuis quelques années.

La question des relations entre l’Etat et l’université

Si je me fonde maintenant sur les observations que j’ai pu faire depuis une trentaine d’années sur le système d’enseignement supérieur en France, en Allemagne, etc. j’aboutirai à des analyses un peu différentes de celle qui ont été présentées précédemment. Il y a trois points sur lesquels je voudrais revenir en repartant de questions assez classiques finalement en sociologie qui sont la relation organisation/profession, ce qui dans un discours plus conventionnel est présenté comme la relation entre le manager et les professionnels, une question très classique également ailleurs que dans l’enseignement supérieur ; la question de l’État et de la profession, car ce qui est en jeu ici, c’est bien la relation entre l’État et la profession ; et puis la question de la relation entre l’État et les universités. Ce qui revient à se demander : qu’est-ce que piloter un système d’enseignement supérieur et comment pilote-t-on le système d’enseignement supérieur français ? Mais je pourrais tout aussi bien dire (comment pilote-t-on) les systèmes d’enseignement supérieur allemand, anglais, irlandais, enfin je pourrais prendre de nombreux exemples étrangers.

Il me semble que ce qu’on observe partout, ce sont des établissements plus autonomes. Cela n’a pas à voir seulement avec la LRU au sens de la modification des statuts ou des pouvoirs plus importants qui ont été accordés aux présidents d’université, cela renvoie surtout aux RCE (Responsabilités et Compétences Elargies), c’est-à-dire au fait que l’on alloue aux universités la gestion de leur masse salariale – ce qui est tout de même une transformation très importante –  et que l’on passe à des budgets globaux et non plus à des budgets qui sont déclinés chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, ce qui donne une vision globale de la gestion de l’université. Cela fait aussi que certaines compétences qui auparavant étaient celles du ministère reviennent maintenant aux établissements. Cela induit également des changements importants pour la recherche, qui ne résultent pas simplement du Grand emprunt. L’autonomie des universités conduit à ce que désormais le budget qui parvient aux laboratoires de recherche n’arrive plus directement du ministère (après le prélèvement qualité recherche dans la limite de 15 % que prenaient au passage les établissements), mais est réparti entre les structures de recherche au sein de l’établissement par l’université et le conseil scientifique – ce qui fait que les conseils scientifiques ont acquis une importance plus grande qu’auparavant. Cela change beaucoup de choses au niveau des établissements et les fait forcément fonctionner autrement.

Il y a donc plus de compétences pour les établissements et une autonomie plus grande, une autonomie qui est certes plutôt gestionnaire mais qui n’est pas négligeable pour les établissements. De l’autre côté il y a un État qui devient de plus en plus interventionniste, c’est un phénomène clairement documenté en France et à l’étranger. Mais une forme d’intervention très différente de celle que l’on connaissait auparavant. Par le passé les interventions de l’État étaient surtout de l’ordre de la création de règles et du contrôle du respect des règles. Elles sont désormais davantage de l’ordre de la création de structures incitatives : on dit aux établissements qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent mais que s’ils ne jouent pas le jeu ils n’auront pas l’argent escompté. C’est une orientation qui est très nette dans le cas de la Grande-Bretagne qui a effectivement développé des structures incitatives. Les établissements se considèrent comme très autonomes mais ceux qui ne jouent pas le jeu sont perdants. Je trouve que c’est un peu ce que l’on observe aussi en France maintenant avec le Grand emprunt.

Deuxième transformation que je pense être très importante : la relation État profession se transforme et dans la plupart des pays il y a une méfiance accrue des Etats vis-à-vis des professions universitaires et des professions en général. La conséquence de cela est une moindre protection pour les universitaires. En France on est encore pour l’instant très protégé par rapport à ce qui peut exister dans d’autres pays, mais on voit comme ailleurs le développement d’un ensemble de dispositifs qui visent à avoir de plus en plus d’informations sur la profession universitaire et à l’évaluer de plus en plus régulièrement. Ce sera le rôle du nouveau CNU (Conseil National des Universités) qui va se mettre en place prochainement et devra conduire l’évaluation des universitaires tous les quatre ans. D’un certain côté on pourrait dire que la profession est mise sous le contrôle de l’État. Mais cela va de pair avec l’émergence de ce que je serais tentée d’appeler les nouvelles « élites » universitaires – ce que Didier Chatenay appelle technostructure -, si bien que le jugement par les pairs a repris de l’importance mais à un autre niveau que celui qui existait auparavant. L’énorme majorité des experts qui siègent pour le jury du Grand emprunt – je ne parle pas des Idex, je parle des Labex et des Equipex – ne sont pas des technocrates, ce sont des universitaires. Les experts qui travaillent, qui émettent des avis sur les projets qui sont déposés à l’ANR sont aussi des pairs, de même que les experts qui participent aux comités de visite de l’AERES : ce sont aussi des pairs. Par conséquent on voit qu’il y a au sein de la profession universitaire une « nouvelle élite » : individuellement, ce sont peut-être les mêmes personnes qu’auparavant mais ils n’agissent plus au même niveau. Cette nouvelle élite est aussi beaucoup plus internationale qu’elle ne l’était. Elle transforme radicalement aussi les relations au sein de la profession universitaire en affaiblissant les réseaux interpersonnels au profit d’instances plus nationales et plus collectives.

Le troisième point  que je voudrais mentionner, c’est que l’ont voit émerger des universités qui ont plus de pouvoir, plus de contrôle managérial, et cela est vrai tant dans les universités françaises que dans les universités étrangères. Mais là ce contrôle managérial n’affaiblit pas le contrôle par les pairs car il s’appuie au contraire sur lui. Les universités utilisent ainsi de plus en plus les expertises qui sont délivrées par les nouvelles élites universitaires pour prendre des décisions en interne. On vient de terminer une enquête dans trois universités françaises où l’on voit que les résultats de l’AERES, tout en étant critiqués, sont utilisés de manière assez mécanique pour allouer les crédits aux équipes de recherches. Dans ce cas-là on utilise bien des décisions qui sont prises à l’extérieur pour les appliquer à l’intérieur. Voilà un petit peu les grandes tendances que je vois se dessiner dans la transformation du système d’enseignement supérieur français. Elle entraîne inévitablement des recompositions et des reconfigurations de pouvoir au sein de la profession universitaire comme au sein des universités.

La question du Grand emprunt

Parallèlement à cela il y a donc le grand emprunt dont je veux dire quelques mots, même si ce sont ceux que l’on trouve partout. Il suffit de regarder la carte qui est sur le site du ministère pour voir effectivement qu’il y a un déséquilibre territorial et que le Grand emprunt peut vouloir dire déséquilibre territorial. Dès lors que l’on raisonne en termes de performance plutôt qu’en termes d’aménagement du territoire, il est inévitable que des déséquilibres territoriaux apparaissent.

Le Grand emprunt cela veut dire aussi que l’on privilégie très largement la recherche sur l’enseignement. Ce qui me frappe, c’est que la recherche en France se porte plutôt bien. On nous dit toujours que le niveau des publications françaises s’effrite, mais je pense qu’il y a là un certain alarmisme quand même. Certes la part de la France tend à décroître mais il y aussi de plus en plus de pays qui investissent dans la recherche. Regardez la production des États-Unis, leur taux de publication diminue depuis des années, non pas parce qu’ils sont moins bons qu’auparavant mais simplement parce qu’il y a plus de pays qui produisent de la recherche. C’est un peu mécanique. Donc sans se glorifier du côté de la recherche, je pense qu’il y a là moins de problèmes que du côté de l’enseignement dans les universités françaises. Le Grand emprunt va favoriser un renforcement de la recherche. Cela veut dire aussi que dans les établissements, cela a déjà été dit, il y aura de nouveaux gagnants et de nouveaux perdants et cela sera certainement difficile à gérer et à vivre dans des établissements. Voilà ce que l’on peut dire aujourd’hui.

Venons-en au processus du Grand emprunt lui-même. Je crois que cela a déjà été dit, on voit bien que, à la fois, il y a délégation de la décision à la profession au sens large, aux experts, au peer-review pour traiter le dossier et, en même temps, il y a le politique qui a très envie d’intervenir. On voit bien cette tension entre le jugement par les pairs et cette intervention politique. Il y a aussi très certainement un affaiblissement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche puisque la gestion du Grand emprunt n’a pas été confiée au ministère mais au Commissariat général à l’investissement qui dépend du Premier ministre. Enfin, ce que j’observe, en France comme à l’étranger, me fait dire que la profession universitaire n’est pas uniquement menacée par ces dispositifs. Si certains se sentent ou sont menacés, d’autres tirent très bien leur épingle du jeu. Du coup, on assiste avant tout à une reconfiguration des pouvoirs au sein de la profession plutôt qu’à un affaissement de la profession dans son ensemble.