Henri-Edouard Audier PDS1 10/11/11 « Qui gouverne la science ? »

Je vais évoquer la question du grand emprunt. Ce qui me semble le plus important dans la discussion c’est aussi, s’il se passe une hypothèse heureuse en 2012, de s’interroger sur le fait de savoir ce qu’on fait et ce qu’on en fait.

Le grand emprunt représente l’étape, qui n’est pas ultime, du changement de système de recherche et d’enseignement supérieur mis en place par la droite depuis 2002-2004. En fait, ils ont été rapidement bloqués par une série de mesures qui consistaient à s’attaquer à l’emploi statutaire par la mise en place de contrats temporaires, tandis que le CNRS voyait ses crédits chuter de 30 %. Cela a amorcé tout un système qui a engendré une réaction vigoureuse et déterminée : la naissance du mouvement Sauvons la Recherche ! (SLR). Ce n’est que vers 2006 que s’est réellement mis en place le nouveau système de recherche étape par étape, année après année, et ce n’est pas fini.

Quelles sont les grandes tendances ?

La première, c’est quand même la stagnation des financements. C’est une tendance énorme. En France la dépense de recherche publique, privée, civile, militaire rapportée au produit intérieur brut diminue depuis 2002. Tous les autres pays ont augmenté et certains ont gagné 1,2, 1,5, voire 1,8 % de PIB. Deuxièmement, il s’agit de remplacer un système qui était tout de même basé sur la durée, une science basée sur les organismes de recherche, qui donnait cette profondeur, cette durée appuyée sur les laboratoires. Je précise que le concept de laboratoire n’est pas exactement le même dans les sciences exactes que dans les sciences humaines pour des raisons liées à la nature des disciplines et aux modes de travail. Je sais qu’il est plus souple dans certains secteurs des SHS. L’autre tendance est  de remplacer  une recherche à long terme par une recherche sur projet, par appel d’offres. Ce sont des appels d’offres dont les grandes orientations sont déterminées in fine par le pouvoir politique. C’est la mise de côté des instances scientifiques : comité national de la recherche scientifique pour le CNRS, les sections de l’Inserm, comités scientifiques dans les universités depuis la LRU (Loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités, votée en août 2007). Toutes ces instances ont été mises à l’écart au profit de commissions technocratiques entièrement nommées. Enfin, sous cette tendance, la recherche vient à fonctionner beaucoup plus sur CDD que sur postes statutaires. Pour vous donner un seul chiffre, le CNRS comprend 11 000 chercheurs. Or, rien qu’à l’ANR, il y a 15 000 CDD d’après la Cour des Comptes. Ce n’est pas rien !

À quoi correspond le grand emprunt ?

C’est d’abord une fantastique opération médiatique qui cache une réalité moins amène. Avec Pécresse, on avait pris l’habitude d’entendre dire que l’on avait des milliards et des milliards chaque année, et lorsqu’on regardait les budgets de près on s’apercevait qu’ils étaient pratiquement constants quand on totalisait les organismes de recherche et les universités.

Alors, ce grand emprunt permet de franchir une étape, afin de créer des structures pour mieux les enfoncer et aller plus loin. Par exemple, l’ANR (agence nationale de la recherche) décidait d’un certain nombre de thématiques. Elle perd son rôle d’orientation en grande partie au profit des Alliances, du gouvernement, etc. Maintenant, elle a moins de pouvoir d’orientation. En revanche, on lui a donné un énorme pouvoir de gestion dont la Cour des Comptes dit qu’elle est incapable de l’assurer. Finalement c’est elle qui va recevoir l’argent du grand emprunt et qui, par des contrats, va le sous-traiter à des Labex, Idex, etc. la LRU avait créé des conseils scientifiques, des conseils d’administration, ce n’était tout de même pas des structures antidémocratiques. Les PRES ont été des structures plus problématiques. Mais ce qu’on va faire là, c’est enfoncer des structures pour y plaquer d’autres structures au-dessus, et des structures dans lesquelles les représentations élues sont beaucoup plus faibles voire totalement inexistantes. Alors, de quoi s’agit-il ? En apparence, c’est une grosse opération : on met 27 milliards. Il y a 10 types d’appel d’offres, vous en connaissez trois : les Equipex, les Labex et les Idex, c’est-à-dire des équipements d’excellence, les laboratoires d’excellence, et les initiatives d’excellence. Les deux premiers représentent 1 milliard d’euros en capital, le troisième 7, 7 milliards. Vous avez aussi toute une série de choses : les instituts de recherche technologique, les biotechnologies, les hôpitaux d’excellence et même le nucléaire, l’espace et des programmes totalement industriels. Qu’est-ce que tout cela va rapporter ? 3 à 4 % des sommes placées donnent au final 600 millions par an, mais pas de plus par an contrairement à ce que Nicolas Sarkozy avait promis. En 2009 Nicolas Sarkozy a déclaré que ces intérêts du grand emprunt seront payés par la baisse des crédits de base, et immédiatement dès janvier 2010, on a perdu 125 millions d’euros. Et quand vous regardez les deux budgets 2011 et 2012, ces budgets sont stagnants ou baissent en euros courants, c’est-à-dire que l’on perd deux fois l’inflation. En gros, on a perdu en crédits de base ce qu’on nous donne en intérêts du grand emprunt. C’est-à-dire en fait que les perdants du grand emprunt financent sur leurs crédits de base les gagnants du grand emprunt.

L’excellence : un concept idéologique

Je vous recommande la lecture de l’article de Philippe Büttgen sur l’excellence. L’excellence n’existe pas. Elle désigne en fait un conformisme à une politique gouvernementale. Et c’est ainsi que les appels d’offres s’appellent tous « excellence » : équipement excellence, laboratoire d’excellence, etc. Donc vous avez en fait des thématiques et vous avez des jurys.

Prenez le cas des Labex : le jury se réunit pour s’accorder sur les critères de sélection. Il reconnaît un certain nombre de gens, c’est-à-dire de projets, mais après, sur la pression du gouvernement, ont en effet été rajoutés entre 20 et 30 % de projets en plus par rapport au nombre initial des projets sélectionnés par le jury.

Les Idex sont un vrai scandale, on verra pourquoi tout à l’heure. Mais les Idex, c’est-à-dire initiative d’excellence, reviennent à déterminer en France 5 ou 7 endroits, pour être très schématique, dans lesquels se fera une recherche de niveau international. Le tout à crédits constants, car  je vous ai dit que ce n’était pas de l’argent en plus. Dans les principes gouvernant le choix des Idex, il est rapidement apparu que tout allait porter sur une seule question qui n’était pas celle de la science mais celle de la gouvernance. Il faut dire que tout cela s’est élaboré sans l’avis des conseils scientifiques des universités et sans l’avis des conseils d’administration des universités dans 90 % des cas, et que, en outre, ces projets ont été réécrits très généralement par des cabinets conseils. Ainsi donc, toutes les questions ont porté sur la gouvernance, c’est-à-dire comment faire en sorte de faire disparaître tout rôle des conseils scientifiques, qu’il s’agisse des conseils des organismes ou ceux des universités ? Pour les Idex  il y a eu une première vague ou trois projets ont été sélectionnés et trois ou quatre autres ont été présélectionnés. On a rajouté de nouveaux présélectionnés. Quand vous regardez les grandes universités anglo-saxonnes vous constatez qu’elles ont été créées pour cent ans sur la réputation de leurs cours, sur la réputation de la recherche, etc. Là on est plus proche du loto où l’on va dire à Paris 2, 4,6 et à Paris 3,5,7 : « Bravo, vous avez gagné ! ». Montpellier et Marseille ont été sélectionnés. Vous imaginez ensuite l’ambiance que cela crée pour  coopérer. Il va falloir choisir entre Lyon et Grenoble. Ce sont des absurdités absolument complètes.

Qui décide de la politique scientifique ?

Cela entraîne le fait que les grands organismes scientifiques n’ont plus leur mot à dire sur les grands choix de la politique de recherche française ; ce sont ces organismes technocratiques qui s’en chargent. Les organismes sont totalement éliminés, ils n’ont rien à dire. La situation est que l’on limite à quelques sites l’existence d’une recherche de haut niveau, même si on s’efforce de compenser un peu ce déséquilibre par des Labex, des Equipex et le reste. Mais tout de même, le gros de l’affaire ce sont les Idex. Et, en même temps, dans les Idex, le problème, c’est d’éliminer une partie des gens. Tout le monde n’est pas membre de l’Idex. On crée ainsi des déserts géographiques. Faire de Lille un grand pôle de recherche et d’enseignement supérieur n’était pas idiot vu sa position géographique. L’Ouest avait commencé à se développer mais, avec la politique actuelle, ce développement est freiné. Et on ne sait pas encore dans le reste de la France quelles sont les zones qui vont faire les frais de ces choix politiques. On constate simplement une désertification de toute une partie du territoire.

Les Labex sont une réalité très hétérogène. Ils se composent de plusieurs laboratoires ou plusieurs morceaux de laboratoires sur une thématique, une gouvernance, etc. à Toulouse par exemple toutes les UMR de physique ont décidé de se mettre ensemble pour présenter un Labex et se donner de bonnes chances de gagner. Pourquoi pas ? C’est ce que moi j’appelle : une fédération d’équipes. Mais ailleurs, à d’autres endroits, on a appliqué le concept d’excellence pour couper des UMR en morceaux, pour aller prendre telle personne « excellente » pour aller la rattacher ailleurs, en mettant au-dessus des UMR une gouvernance « resserrée », comme on dit.

Que peut-on faire si la gauche gagne en 2012 ?

 On peut affirmer que la recherche, en ce qui concerne la question du progrès des connaissances, doit fonctionner sur les  universités et les organismes de recherche par coopération, sachant que sur tout un pan de la recherche, la société, ou le gouvernement, a son mot à dire. Tout gouvernement a le droit de dire : je veux développer l’environnement, je veux développer la santé, je veux développer telle filière industrielle. Mais, un pouvoir politique quel qu’il soit, à mon avis, n’a pas à s’immiscer dans les choix concernant le progrès des connaissances. On se trouve dans une situation où dans les trois ans il faut que tout rentre dans l’ordre. Pourquoi trois ans ? Parce que trois ans, c’est la durée d’un contrat ANR. Ça sera facile là où il n’y a rien de signé. Tant que l’ANR n’a pas signé avec un Labex ou un Idex, on peut mettre tout cela de côté sans problème. Le jour où c’est signé, et que vous voulez revenir sur cette signature, vous avez là une remise en cause de l’engagement de l’État et là il va falloir se baser sur  l’argumentation de la Cour des Comptes qui dit qu’engager l’État sur 10 ans c’est se moquer de la démocratie, c’est enlever une grande marge de manœuvre aux gouvernements ultérieurs. À mon avis, il va falloir y aller progressivement, car ceux qui ont gagné au loto sont contents et ne sont pas prêts à perdre leur financement. Donc si l’on prend les Labex, la réponse est : il faut respecter la légalité républicaine. La LRU existe, il faut reprendre le problème en consultant les conseils scientifiques d’universités, d’organismes. La deuxième exigence que l’on peut avoir, c’est que ces Labex ne détruisent pas les UMR, ne détruisent pas non plus les équipes d’accueils, ne passent pas au travers d’un laboratoire, mais soient des sortes de fédération d’équipes, au CNRS on dit des groupes de recherches régionaux. Un groupe de recherches, selon mon expérience, n’a pas besoin d’une gouvernance extrêmement structurée. Or toutes ces structures vont refaire des appels d’offres : vous avez gagné au loto, vous êtes un Labex, et vous allez refaire des appels d’offres pour savoir qui dans le Labex va devoir répondre à l’appel d’offres et le gagner. Donc il convient au contraire de repasser par les instances, le respect de la gouvernance, voire par un rééquilibrage disciplinaire, car le découpage n’est pas arbitraire et il faut voir s’il n’y a pas des disciplines qui sont passées au travers. Donc moi je ne vous dis pas : « on tue ! », je vous dis simplement qu’il faut repasser par un mode de fonctionnement démocratique respectant les laboratoires. S’ils sont mauvais alors on les change, on les dissout, etc., mais pas comme ça !

S’agissant des Idex, Saclay représente un cas paroxystique. Sur un même territoire vous avez un PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), vous avez un campus, vous avez une fédération de coopération scientifique, vous avez cinq structures qui n’ont pas le même périmètre, n’ont pas la même composition des instances, cela ne peut plus durer. Ces fédérations de coopérations scientifiques qui sont de statut privé, dans lesquelles vous limitez de manière drastique le nombre d’élus sachant que les étudiants et les Iatoss n’en font pas partie, comme si les étudiants n’avaient rien à faire dans une structure universitaire ! Dans ces structures, vous n’avez donc que des élus chercheurs ou enseignants-chercheurs. Je crois que la réponse ne peut pas être qu’une réponse adaptative. Je crois qu’il faut répondre globalement en disant qu’il faut un aménagement du territoire mais pas entendu dans le sens qu’il faudrait donner la même chose à chacun. Le territoire devrait être composé d’un certain nombre d’entités, en gros une vingtaine, cela correspondra au nombre des régions, sachant que sur ces territoires on donnera de l’argent sur une pluralité de critères : une recherche de niveau international, un effort sur l’enseignement de premier cycle, une bonne insertion par rapport à la région, toute une série de choses. Revoir les négociations globales, cela n’empêche pas les Idex qui ont gagné les appels d’offres de représenter leurs intérêts, on ne les éliminera pas du tout. Cependant il faut que ces Idex rentrent dans une perspective où il n’y a qu’une structure sur un territoire qui soit démocratique, qu’elles passent devant le conseil scientifique ad hoc, etc.

Dans la situation actuelle, les conseils scientifiques des universités et des organismes ont été laminés. Mais ce n’est pas la seule chose inquiétante à se produire. En effet, la convention de l’UMP a fait état du projet d’un corps unique transformant les chercheurs en enseignants-chercheurs, ce qui entre nous soit dit se traduit par l’arrêt du recrutement des enseignants chercheurs sur les 10 à 15 années qui viennent. Il y a également le projet de faire des enseignants-chercheurs des fonctionnaires territoriaux, ce qui est une interprétation extrême de la LRU. Il y aurait donc des fonctionnaires territoriaux, il n’y aurait plus de statut national.