De la démocratisation du système éducatif

                                                       De la démocratisation du système éducatif
(cahier de doléances d’enseignants et d’éducateurs)
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Franc Bardou (professeur de collège, Haute Garonne)- Martine Boudet (professeure de lycée, Toulouse)- Tosse Ekue (animateur culturel, Toulouse)- Yann Fiévet (professeur de lycée, Sarcelles)

 

 

I-                    La condition enseignante dans le projet de loi d’orientation 


Le projet de loi d’orientation pour l’Education nationale s’articule autour de cinq axes :

                  « – assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ;

                 – faire entrer l’école dans l’ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l’école ;

                   -mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au coeur de la refondation
– rénover le système d’orientation et l’insertion professionnelle ;

                 – redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation. »
L’objectif de promotion de la condition enseignante et des personnels de l’éducation est effectif dans le premier axe (assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation) et de manière indirecte dans le dernier (redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école). L’engagement d’un recrutement de 60000 enseignants ou éducateurs va également dans le bon sens. Cela dit, ce dispositif suffira-t-il à résorber le mal-être vécu par la corporation, qui procède d’abord de la dégradation des conditions culturelles et psycho-sociales de l’exercice professionnel? En complément, des paramètres d’ordre relationnel, peu coûteux en termes budgétaires mais  nécessaires à une véritable refondation, gagneraient à intégrer le 5e axe ou à faire l’objet d’un 6e axe de réforme :

-le renforcement de la protection des personnels dans l’exercice  de leur métier

                    -la démocratisation du système éducatif, concernant entre autres les relations homme-femme et les

modes de gouvernance et de fonctionnement

                     – la valorisation des carrières professionnelles.

II- La refondation du système éducatif est conditionnée à sa démocratisation

                        Comme l’ont montré de nombreux historiens et sociologues de l‘institution, l’Ecole de la République est encore gérée selon des modes de gouvernance autoritaires et centralisés, renforcés dans la mandature précédente. Ce type de fonctionnement constitue un obstacle important à une dynamique de réforme, si légitime soit celle-ci dans ses principes socio-éducatifs.  La situation est particulièrement préoccupante dans le secondaire qui subit en fait une double pression, émanant des directions et du terrain : une « culture » de la violence-souffrance ordinaire est ainsi alimentée et en augmentation d’année en année, singulièrement dans les lycées professionnels et technologiques, ainsi que dans de nombreux collèges. Les difficultés à renouveler les effectifs, en particulier dans certaines disciplines fondamentales, -français, mathématiques, anglais-, renforcent le risque d’un décrochage. Or, le secteur du secondaire est peu concerné par le projet de réforme en discussion. La réhabilitation de la formation initiale suffira-t-elle à la réussite de la campagne actuelle de recrutement, on peut en douter. En l’absence de réforme des modes de gouvernance et de fonctionnement, l’on peut douter de la possibilité de remotiver de nombreux personnels[1].

                                                  Désintoxiquer pour refonder

« La période (précédente) a eu des conséquences que nous paierons très cher, très longtemps, surtout si, comme c’est le cas au sommet de la pyramide, on l’ignore ou la sous-estime. La souffrance des enseignants, la perte du sens de leur métier, le désintérêt pour les réunions et les débats, le repli sur soi ont atteint des niveaux considérables. L’ennui des élèves, l’incompréhension des savoirs et des pratiques scolaires, les chahuts, les incivilités, les révoltes contre les injustices, la violence, le décalage croissant entre la société et les apprentissages scolaires ont contribué à développer la souffrance des enseignants et ont profondément affecté le climat des établissements.

                                                              Une démobilisation croissante

           Mais il y a plus grave. Insidieusement, les idées ultra libérales se sont répandues. Le pilotage par les résultats et l’autoritarisme ont eu des effets secondaires encore plus importants que les effets les plus visibles. La démobilisation et le désenchantement des enseignants se sont accrus, accompagnés par des formes de dépolitisation qui peuvent surprendre ceux qui considèrent que le monde enseignant est plutôt à gauche. Le fait est que la gauche avait perdu l’école, pour reprendre le titre du livre d’Emmanuel Davidenkoff en 2003 (chez Hachette) et qu’elle ne l’a pas regagnée. Elle pourrait même la perdre complètement à nouveau si elle n’était pas plus mobilisée sur les questions de fond qui se posent à l’école et plus audacieuse dans ses programmes.

Taux de syndicalisation, participation aux réunions, aux débats, aux rencontres publiques sur l’école sont des indicateurs inquiétants. La conscience professionnelle demeure mais il ne faut plus rien demander hors des heures de cours. A l’école primaire, les quatre jours y sont pour beaucoup, mais ce n’est pas la seule raison. Les enseignants désertent les réunions syndicales et sont absents des grands débats organisés par des mouvements, par les parents d’élèves, par des associations.

L’idée de fatalité de l’échec, le sentiment que l’école est impuissante, la tendance à transformer les victimes en coupables, l’attrait du retour aux bonnes vielles méthodes qui n’avaient pourtant pas fait leurs preuves, le renforcement de la solitude sont de nature à détruire ou à empêcher la pensée. Dans le même temps, le repli annihile toute combativité pour faire place à la soumission réelle ou feinte, l’infantilisation historique prend le dessus.

(…) Les enseignants supportent aujourd’hui des comportements de hiérarques, qui devraient logiquement provoquer des révoltes. La passivité entraîne chez les chefs le sentiment que tout va bien sur leur territoire et que tout le monde est content, puisque personne ne dit rien tout en n’en pensant pas moins. Les responsables syndicaux eux-mêmes en viennent à ignorer les réalités profondes puisqu’elles ne sont pas exprimées.

Il faut des rencontres particulières, des enquêtes non institutionnelles, des échanges patients avec des rapports de confiance pour mesurer réellement la situation. Les hauts et très hauts fonctionnaires sont d’ailleurs dans l’incapacité de se représenter l’angoisse qui règne et le désenchantement mortifère qui sévit. Ils ne connaissent pas le terrain et le discours de leurs interlocuteurs à ce niveau travestissent toujours la vérité. Dans un système pyramidal persistant, avec ses tuyaux d’orgue et ses parapluies à tous les étages, il est quasiment impossible de dire la vérité. Il faut faire plaisir à l’inspecteur, au principal, au ministre quitte à tricher ». [2]

Pour conclure, il s’avère important de prendre en compte dans le débat d’orientation la question de l’amélioration –en termes de démocratisation- des relations des personnels avec l’administration, la hiérarchie dans son ensemble (incluant le monde universitaire) et les publics. Cette dynamique de groupe institutionnelle apparaît comme une condition nécessaire à une authentique refondation.

 

III-Les relations homme-femme au sein de l’institution


          L‘une des raisons principales des immobilismes institutionnels réside dans l’absence de parité au niveau de la hiérarchie et des hauts fonctionnaires, qui s’ajoute au manque de mixité sociale et culturelle. La corporation enseignante et celles des personnels d’éducation s’étant largement féminisées au cours des dernières décennies, la division sexuée des taches s’est amplifiée. Le déséquilibre est aggravé du fait de la pression du terrain scolaire et juvénile, exercée souvent sur des personnels féminins ou mixtes. Desserrer cet étau à la fois patriarcal et jeûniste/clientéliste nécessite de favoriser la mise en responsabilités des femmes, dans la perspective d’une mise à parité progressive aux différents niveaux hiérarchiques. En particulier  sur le principe de la co-éducation de genre : la valorisation d’un  dialogue des cultures éducatives de genre contribuerait en effet à la lutte contre les stéréotypes sexistes.

       L’actualité institutionnelle et socio-éducative manifeste des évolutions significatives dans ce sens : respect de la parité   au niveau de la constitution de l’équipe gouvernementale, campagne interministérielle pour la parité et la lutte contre les stéréotypes sexistes, notamment à l’école, institutionnalisation de la parité dans l’enseignement supérieur suite aux Assises ESR (2012).

IV- La protection des personnels dans l’exercice de leur métier

         Les personnels d’enseignement et d’éducation sont de plus en plus confrontés à la violence sociétale et juvénile, les établissements scolaires étant au carrefour de la vie sociale et concentrant des rapports de force et contradictions non résolues. Le problème est particulièrement aigu dans le secondaire, au niveau des collèges et des lycées professionnels et technologiques, les personnels devant assurer l’éducation d’une tranche d’âge (pré-adolescente et adolescente) en recherche d’identité et aux prises avec les réseaux médiatiques ainsi qu’avec des expériences multiformes de dépendance.
C’est le constat fait par la médiatrice de l’Education nationale, Monique Sassier [3]:
la banalisation des incivilités et des faits de violence  -du fait de leur accumulation sans que l’institution ait les moyens d’une véritable protection des personnels-, a atteint un degré limite.  Pire encore, ceux-ci évoluant entre les autorités administratives et les publics scolaires et parentaux, sont de plus en plus souvent relégués à un statut de bouc-émissaire, exutoire de l’arbitraire des uns et des frustrations des autres. Les cas de suicide d’enseignants sont avérés, l’autre conséquence tragique étant le passage aux Assises d’adolescents dont la vie est gâchée par un malheureux passage à l’acte. Les fins de carrière des personnels sont trop souvent sous le sceau de la  souffrance ou du décalage avec les réalités socio-éducatives. Enfin, de nombreuses équipes éducatives subissent un climat de divisions intestines voire de zizanie.

       Le rapport d’information du Sénat de juin 2012,  Le métier d’enseignant au coeur d’une ambition émancipatrice, dont la rapporteure est Brigitte Gonthier-Maurin, a pris acte de cette situation à partir des problématiques suivantes[4] :

               – INTRODUCTION

I. UN CONSTAT : LA SOUFFRANCE ORDINAIRE DES ENSEIGNANTS

A. LES MANIFESTATIONS DE LA CRISE DU MÉTIER

1. Un travail empêché et grevé de dilemmes

a) La nécessité de dépasser l’individualisation des difficultés des enseignants

b) La réalité ordinaire de la souffrance au travail : sentiment d’impuissance, pression évaluative et solitude

c) Le durcissement des dilemmes du travail

d) Des inquiétudes sur la santé des enseignants

e) Le défaut de soutien extérieur

2. Des enseignants démunis face à la difficulté scolaire

a) Une démocratisation de l’école largement inachevée

b) La nécessité d’analyser les malentendus sociocognitifs et les obstacles aux apprentissages

B. L’EXACERBATION DES CONFLITS DE TRAVAIL

1. L’établissement scolaire, un lieu d’interactions complexes

    a) L’évolution des rapports des enseignants avec les élèves et les chefs d’établissement

    b) La prise de décision au sein des établissements scolaires

2. Des tensions plus aiguës avec la hiérarchie et les parents d’élèves

    a) L’inflation des conflits avec la hiérarchie

    b) Les incompréhensions mutuelles entre les enseignants et les parents d’élèves

      A noter, concernant le secteur primaire, le rapport d’Eric Debarbieux, délégué ministériel à la prévention de la violence scolaire, « Le ras-le-bol des professeurs du premier degré »[5]

      Pour le traitement des violences intermédiaires, qui constituent le cas le plus fréquent, la juridiction des établissements (règlement intérieur, conseil de discipline…) ne suffit plus dans de nombreux cas,  le problème étant souvent exporté dans d’autres établissements, en cas d’expulsion de l’élève fautif. Le renforcement de la législation en faveur de la protection des personnels s’impose donc. Entre autres et par exemple sous les formes suivantes:

         –création d’une juridiction académique paritaire (avec représentation des syndicats et des associations de parents d’élèves) qui statue sur les cas graves, de récidive ou de harcèlement moral. Sous les formes suivantes : signalement des élèves et/ou des parents responsables. En cas de récidive parentale, suppression –temporaire ou durable selon le cas-des allocations familiales et/ou d’autres droits sociaux relatifs  à la scolarité de l’élève concerné….
reconnaissance institutionnelle du droit de retrait pour les personnels de l’Education nationale, sur le modèle des entreprises privées[6]

       –  intégration à l’Education nationale du dispositif concernant la souffrance au travail et le harcèlement moral (créé pour les entreprises telles Telecom…)

         –renforcement au niveau des DRH rectorales de la politique de reconversion des personnels, dite « 2e carrière »
En complément, doivent être généralisées les démarches à même de recréer du lien social ainsi qu’un climat sain de convivialité. Par exemple

           –les groupes de parole et d’autres pratiques coopératives (au niveau des équipes éducatives)

la médiation scolaire (au niveau de la vie scolaire)[7]

V- Autres modes de fonctionnement à réformer (liste non exhaustive)
A- La transparence de l’information


1 -au niveau national :
l’information officielle, délivrée par le ministère ou le rectorat, est parfois insuffisante sur certains processus en cours, pourtant intéressants, concernant par exemple la mise en place des commissions sur la morale laïque et les innovations : quels sont leur composition, leurs objectifs, leur timing ? Une meilleure diffusion de ces informations et d’autres du même type contribuerait à la (re)mobilisation des personnels dans le domaine des alternatives réalisables et en voie de réalisation institutionnelle[8].
2-au niveau académique:

             a – Comme le déclare le ministre  (voir l’interview de Vincent Peillon sur France Culture en septembre dernier), la remontée des initiatives innovantes -expériences de terrain, requêtes et suggestions des personnels …- est nécessaire au bon fonctionnement de l’institution et pour son avenir. Une lettre de cadrage pourrait faire respecter cette consigne par les différentes autorités de tutelle, sans pénalisation pour les personnels qui en sont à l’origine voire avec des perspectives de mise en responsabilité?
b -le non archivage sur IPROF des avis hiérarchiques donnés antérieurement pour la hors classe favorise l‘arbitraire au niveau des directions et inspections. Les personnels doivent enregistrer annuellement  leurs données pour ne pas courir le risque d’être dégradés sans recours d’une année à l’autre. Pourrait être archivée sur IPROF l’information sur les notes et avis antérieurs, dans un souci de cohérence et de transparence.

3 –au niveau de l’établissement : il est impossible légalement de consulter son dossier professionnel en l’absence d’une autorisation rectorale : cette démarche ne constitue-t-elle pas une disposition infantilisante ? Quelles garanties existe-t-il par ailleurs de l’objectivité de cette documentation, alimentée et contrôlée dans la majeure partie des cas par les seules autorités administratives? Les chefs d’établissement pourraient autoriser cette démarche en cas de nécessité, en présence ou pas d’un représentant syndical. De leur côté, les personnels pourraient alimenter leur dossier à partir de leurs propres attestations et recommandations de travaux.

B– Le contrôle des décisions de la hiérarchie et des personnels du supérieur

     L’arbitraire est fréquent, exercé dans un contexte de crise socio-éducative et en fonction de la mauvaise volonté ou des limites individuelles des personnes en poste. Exemples:
– caporalisation de nombreux personnels du secondaire, mis en difficulté par les pressions du terrain (publics scolaires et parentaux). Règne fréquent de la démagogie clientéliste, au détriment de l’intégrité professionnelle des enseignant(e)s isolé(e)s dans l’exercice de leurs fonctions.
-relais pris par les médecins  ou les DRH qui peuvent décider de mesures disciplinaires (blâme…) à l’encontre de l’enseignant(e), doublement pénalisé(e) de ce fait

    -baisse par  la hiérarchie de l’avis pour la hors classe, à l’occasion d’un congé de maladie, d’une mise en difficulté par des tiers (publics scolaires et parentaux) ou d’un passage à vide momentané. Cette démarche fait fi des acquis professionnels et des mérites des personnels, au profit d’une gestion immédiate, utilitariste voire cynique des ressources humaines. Peut-il être demandé le maintien des avis hiérarchiques, donnés antérieurement pour une promotion, lorsque la « baisse de régime » professionnel n’est pas de la responsabilité de l’enseignant(e)?  Peut-il être rappelé également que cette évaluation doit tenir compte de l’ensemble de la carrière et nécessite un suivi au niveau des responsables administratifs (en cas de mutation des personnels) ?

       -absence de neutralité et de réserve du médiateur rectoral à qui se confie un(e) enseignant(e) souvent en dernier recours et qui peut prendre le parti de la hiérarchie par écrit et de manière publique.
-refus de formateurs IUFM d’expertiser un travail de recherche-formation, en dépit des relances de la direction de l‘IUFM. D’où l’impossibilité de faire valider son travail et d’optimiser sa carrière par ce biais.
-non réponse des autorités administratives aux courriers de doléances ou de demande de mise en responsabilité/promotion des personnels…Le cas limite étant la placardisation des enseignant(e)s jugé(e)s non conformes.

Quels sont les recours concrets des personnels pour la réalisation de ces objectifs, contrecarrés par les mesures (ou absence de mesures) décrites précédemment? Le tribunal administratif (et la HALDE) ne peut gérer que les cas extrêmes de discrimination, or ces abus de pouvoir, tout en étant nuisibles, en restent à un stade intermédiaire et sont souvent ignorés de l’entourage professionnel. Ne faudrait-il pas demander la création d’une instance interne et paritaire (intégrant les syndicats) de médiation et de juridiction, où soient garanties la libre expression et  la défense des personnels?  Où soit garantie également l’égalité des chances de promotion et de mise en responsabilité, sans discrimination liée au sexe, à l’origine, à la discipline….etc

C- L’intégration des professeurs – et des élèves – handicapés.

L’École de la République est défaillante quant à l’intégration « normale » des professeurs – et des élèves – handicapés. Les exemples sont si nombreux de ce défaut d’attention minimale que l’on ne saurait invoquer en la matière de bénins dysfonctionnements à corriger ou le fatal manque de moyens des temps de crise budgétaire. Or, la question du handicap à l’École doit être un combat de portée universelle ; les préconisations ci-après constituent à ce titre un minimum peu négociable :

       – application stricte de la loi de février 2005 qui stipule que tout enfant atteint d’une déficience physique a droit, dans la mesure du possible, à une intégration au sein d’une école non spécialisée
-création d’un statut reconnu officiellement et sujet à progression de carrière pour les assistants d’éducation (assistants de professeurs handicapés, AVS…), actuellement soumis à la précarité
      – réelle accessibilité pour les élèves et professeurs handicapés visuels des sites Internet utilisés par l’Education Nationale à  des fins pédagogique ou administratives (Pronote, par exemple, n’est toujours pas accessible)[9].

D- Transparence et contrôle des cooptations

                   Sur quels critères objectifs se fonde l’attribution d’une mission au niveau académique par exemple ? D’une recherche-formation, d’un stage de formation continue… ? De la nomination de professeurs associés aux ex IUFM (bientôt ESPE) et professeurs de stage ? De l’intégration (ou dans le cas inverse de l’exclusion) dans un groupe disciplinaire ?

                    L’opacité des modes de cooptation -et d’exclusion- actuels favorise le copinage et les opportunismes, au détriment du débat des idées interne à l’institution et de l’optimisation des pratiques. De la même manière, serait intéressante  la création d’une instance paritaire où soient garanties la libre expression et  la défense des personnels. Cela par l’établissement d’une grille de critères objectifs en matière de cooptation, par des  appels d’offres publics en fonction des besoins institutionnels et par l’encouragement de candidatures spontanées, effectuées en fonction d’une motivation légitime et de mérites acquis personnellement.

E- Gestion de la hors classe

                 Une grille de critères objectifs, à utiliser pour les  avis concernant la promotion à la hors classe semble également nécessaire. Le critère de réussite sur le terrain est certes premier mais sa quasi exclusivité comme critère de sélection peut maintenir les enseignant(e)s dans un statut réducteur d’exécutant dénué d’autonomie intellectuelle et sociétale. D’où l’isolement et l’enfermement de personnels dans le cadre étroit de l’exercice professionnel hic et nunc. Les limites  de ce mode de sélection résultent par ailleurs par l’amplification de l’irrationnel intersubjectif au niveau de la vie scolaire et des relations pédagogiques, en cette période de crise. Entre autres critères objectifs à prendre en compte, il y a

          -les diplômes universitaires au titre de la culture générale et disciplinaire (par exemple les thèses de doctorat)
– les travaux de recherche didactique (
recherche-formations, animation de stages…)  au titre des prospectives socio-éducatives et/ou de la mise en œuvre de la politique éducative
– les activités pédagogiques périscolaires
au titre de l’ouverture de l’Ecole sur la société
– les activités  associatives, de l’ordre de la militance éducative et pédagogique,
au titre de la coopération entre Ecole et monde associatif…

Une telle grille d’évaluation, à transposer pour d’autres cas de cooptation, permettrait de renouer avec les principes fondateurs de l’Ecole républicaine, fondés sur le mérite et le culte de la qualité. Ce dispositif contribuerait aussi à l’ouverture du monde enseignant sur l’extérieur, que ce soit le monde académique (universitaire) ou la vie associative.

Par ailleurs, toujours au niveau de la promotion à la hors-classe, de fortes disparités selon les disciplines ont été signalées. Pour résoudre le problème, il avait été parlé d’une une péréquation: est-elle effective et suffisante ? Un bilan pourrait être fait de cette correction, pour son éventuelle amélioration.

VI- Autres modes de remédiation

     A- « Favoriser l’émergence de collectifs enseignants hors des logiques hiérarchiques »[10]

          1-L’AFEF (association française des enseignants de français) préconise de revaloriser la place des associations disciplinaires (et d’autres secteurs) dans le système éducatif. Comme facteur de remobilisation des personnels enseignants :

« Une question que nous poserons est celle de la place des associations dans le paysage éducatif français. Prenant l’exemple d’autres pays, nous comptons bien interpeler le ministère sur le déficit de communication institutionnelle avec les associations disciplinaires. Mieux relayées auprès des collègues de la France entière, elles pourraient jouer ce rôle de groupe de pairs dont l’intérêt est souligné par le Rapport du Sénat sur la souffrance ordinaire des enseignants, qui préconise de « Favoriser l’émergence de collectifs enseignants hors des logiques hiérarchiques ». Notre réflexion sur l’enseignement du français, entretenue par des groupes de travail plus fournis et plus nombreux, ne pourrait qu’y trouver plus de légitimité. Il ne s’agit pas, bien sûr, de s’inféoder au Ministère, mais de demander à l’institution de jouer son rôle en reconnaissant l’intérêt des associations.»[11]

        2-Lettres électroniques autogérées d’établissements

                Le renforcement des outils informatiques pour l’animation des équipes éducatives s’avère nécessaire du fait de facteurs multiples : la complexification des taches éducatives et d’enseignement, les répercussions de la crise sociétale sur les personnels enseignants, l’exercice individualisé du métier pouvant conduire à des formes d’isolement voire de fragilisation face aux manifestations de la violence et des dépendances juvéniles ….

L’utilisation de lettres électroniques d’établissement permet de mutualiser de manière régulière les activités professionnelles et de favoriser la réalisation de projets de groupe ou d’établissement. Cette démarche est intéressante aussi pour mieux intégrer les personnels nouvellement nommés ou en difficulté, pour promouvoir le dialogue interdisciplinaire, les innovations pédagogiques, les activités péri-scolaires à finalité culturelle et citoyenne. Autant de facteurs de consolidation des équipes et d’émulation.

Cet outil informatique pourrait intervenir de manière dynamique et en complément du site d’établissement et autres blogs disciplinaires, instances d’archivage des données professionnelles. Il s’inscrit ce faisant comme un élément du programme de « numérisation » de  l’école. Selon le cas, sa gestion pourrait incomber aux services des CDI, au référent culturel, aux équipes informatiques des établissements ou à des enseignants ou groupes d’enseignants motivés par cette démarche.

Etant donné les dérives actuelles du système en termes de caporalisation administrative et d’individualisme enseignant, une démarche volontariste d’encouragement à la création de cet outil, appuyée au plan syndical, semble une nécessité.
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       Pour conclure, il existe souvent un abîme entre les principes syndicaux et les déclarations ministérielles d’une part et de l’autre certaines pratiques administratives. La démocratisation des modes de gouvernance et de fonctionnement s’impose à l‘échelle des pouvoirs intermédiaires, spécialement dans le cas de disciplines ou de secteurs en difficulté.

Ces questions pourraient faire l’objet d’une consultation auprès des personnels, si nécessaire de manière anonyme. Le dispositif dont les principes seraient retenus dans le 5e ou dans un 6e axe de la loi d’orientation[12], pourrait être concrétisé à l’aide de circulaires administratives, dont la diffusion auprès des personnels serait amplifiée par la voie syndicale.


[2] Pierre Frackowiak, Désintoxiquer pour refonder

[6] Autonome de solidarité, Le droit de grève souvent opposé au droit de retrait 
http://www.autonome-solidarite.fr/articles/droit-de-retrait
        « Si les tribunaux administratifs, appliquant les principes généraux du droit, ont tendance à considérer que le droit de retrait des fonctionnaires doit s’appliquer sans restriction, comme dans le secteur privé, il n’en reste pas moins que le Conseil d’Etat ainsi que le reste des juridictions… »

[10] Rapport du Sénat sur la souffrance ordinaire des enseignants (2012)

[12] Formulation proposée concernant le 5e axe de réforme (rajout) :
« Réhabiliter et valoriser la condition enseignante et celle des personnels d’éducation de manière générale. Cela par la démocratisation des relations avec l’administration et par le respect par les  publics  des missions et charges des fonctionnaires et personnels en exercice. »