Forum d’information sur les projets de regroupement dans l’ESR francilien et celui d’héSam_260514

 

Le lien vers les fichiers audio de la séance est disponible ici :
http://tinyurl.com/l4na8hv

Forum d’information sur

les projets de regroupement dans l’ESR francilien et sur celui d’héSam

Lundi 26 mai – 09 h 30 -18 h

EHESS-Amphithéâtre François Furet, 105 Boulevard Raspail, Paris 6e

La réunion est ouverte à tous les personnels des établissements d’Ile de France


Elle abordera principalement trois points :

– Des informations sur la loi et les différentes possibilités de regroupement
– Des présentations de situation locale prises en charge par des représentants des différents PRES.
– Une réflexion commune sur l’association comme alternative à la COMUE.

 

La loi du 22 juillet 2013 a engagé un processus de transformation des PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) selon trois modalités alternatives : la fusion pure et simple, le regroupement en Comue (Communautés d’Universités et d’Établissements) ou le choix de l’association. Ces trois modes de structuration des acteurs de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) ont des effets différents sur les instances de représentation et de participation. Ils affectent tant leur identité propre, leur pouvoir de décision que l’étendue de leurs compétences. Selon le choix qui sera fait de la structure politique du regroupement, les capacités de décision et de délibération pourront être préservées ou seront de fait transférées à un organe de décision supérieur : entre la remise des pleins pouvoirs à une instance de direction (Comue) et le partage des responsabilités entre des partenaires placés sur un pied d’égalité (association), la loi laisse encore le choix. Or, la même loi dispose que, dans la période transitoire qui court depuis sa promulgation  (22 juillet 2013) et l’adoption des nouveaux statuts au cours de l’année qui suit (désormais dans les deux mois qui viennent), les anciens PRES s’appelleront des PRES-COMUE. Cette désignation conduit les personnels des établissements à penser que les PRES doivent naturellement se transformer en Comue. Pourtant, c’est contradictoire avec les termes mêmes de la loi qui, si elle contraint effectivement les établissements publics d’enseignement supérieur qui dépendent du MESR de se regrouper sur la base territoriale minimale de l’académie, laisse toute latitude aux établissements pour choisir leurs partenaires et définir le mode de coopération qui leur agrée.

Force est de constater que cet élément essentiel du texte de loi, en conformité avec le principe d’indépendance des institutions universitaires, n’est pas le plus commenté ni mis en avant par les responsables ministériels et académiques engagés dans le processus. Celui-ci s’est réalisé très loin des premiers intéressés que sont les membres de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, membres du personnel non enseignant, étudiants), comme en attestent les récentes pétitions et prises de position publiques émanant de personnels et de collectifs de différents établissements; légitimement inquiets de la mise en œuvre de montages qui leur échappent et sur lesquels ils exigent d’être consultés.
Le temps presse pour décider d’une ligne de conduite collective et de la détermination d’une alternative démocratique viable et acceptable par le plus grand nombre en prenant appui sur une autre lecture du texte de loi.

Le forum auquel nous vous convions, dans le cadre d’une journée exceptionnelle du séminaire Politiques des Sciences, vise expressément à jeter les bases d’un plan B à confronter au projet uniforme centré sur la Comue qui se dessine actuellement pour le pays en général et l’Ile de France en particulier.

 

Voici le lien vers les fichiers audio de la séance du 28 avril sur les regroupements d’universités:http://tinyurl.com/kbk6qtz
(le fichier 2 explique le cadre législatif et insiste sur les diverses options possibles).

 Programme de la journée

Matinée
Modération : Pascale Dubus  (P1) ; Annliese Nef (P1)

 ◊ Présentation journée : 9h30-9h40 (Yves Cohen (EHESS) ; Michel Barthélémy (CEMS-IMM)

◊ Michel Bernard (P3) 9h40-10h10 : La COMUE et la question du cavalier législatif

◊ Jean-Louis Fournel (P8) 10h10-10h45 : Paris 8/ Paris Ouest Nanterre : les illusions d’une prétendue COMUE light

◊ Emmanuelle Tixier Dumesnil (P10) 10h45-11h15 : La situation à Paris 10

◊ Guillaume Leyte (P2) 11h15-12h00 : La question de l’association envisagée par Paris 2

◊ Marie-Albane de Suremain (Paris-est Créteil) 12h-12h30 : Un scénario alternatif pro-association à l’UPEC

◊ Olivier Beaud (P2) 12h30-13h : La position de QSF sur la loi du 22 juillet 2013 (contribution non disponible à l’écoute)

 

PAUSE

 

Après-midi
Modération
 : Joël Pothier (P6) ; Céline Ruet (P13)

◊ Pascal Maillard (Strasbourg) 14h-15h00 : Intérêts et limites du modèle associatif à partir de l’exemple alsacien

◊ Stéphanie Smadja (P7) 15h00-15h30 : La situation à Paris-Diderot

◊ Paolo Tortonese (P3) 15h30-16h10 : A Paris : regroupement ou remembrement?

◊ Bruno Andreotti (P7): 16h10-16h40 : La question de l’interprétation du statut de l’établissement coordinateur du regroupement dans la loi du 22 juillet 2013

◊ Débat : 16h40-17h20

◊ Conclusion : 17h20-18h00

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Promouvons les réseaux universitaires confédéraux et faisons respecter la possibilité d’Association offerte par la loi du 22 juillet 2013. Exigeons des débats contradictoires et équilibrés dans chaque établissement.
Rejoignez-nous…

 

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1 pensée sur “Forum d’information sur les projets de regroupement dans l’ESR francilien et celui d’héSam_260514”

  1. Dépêche AEF 194430 du 27/2/2014

    Paris-II peut-elle rester hors Comue ? Des juristes décortiquent la loi Fioraso sur les regroupements

    « Avec toute l’humilité du juriste, je vais me prêter à cet exercice inédit de consultation juridique, mais il me sera difficile d’apporter beaucoup de réponses assurées », déclare Benoît Plessix, professeur de droit public à Paris-II, à l’occasion d’une réunion publique organisée sur le thème des regroupements universitaires, le 27 février 2014, devant une
    quarantaine de participants. « Nous sommes en effet face à un texte de malfaçon juridique », poursuit-il. Yves Gaudemet, autre professeur de droit de Paris-II, abonde : « Ce texte [la loi du 22 juillet 2013]comporte beaucoup de contradictions. L’article L718-16 est extrêmement ambigu et mal rédigé. »
    « En m’appuyant sur ce texte et sur tous les débats parlementaires qui se sont tenus dessus, j’en conclus que l’État stratège veut opérer une rationalisation du paysage de l’ESR. On sent bien que l’association n’est pas une forme de regroupement à égalité avec les deux autres », détaille Benoît Plessix. « Le mot association est venu remplacer celui de rattachement au cours des débats parlementaires, étant moins désobligeant certainement, mais cela ne change pas l’idée sur le fond. Il faut bien, même dans l’association, un établissement chef de file pour porter un
    projet partagé. La loi parle d’UN EPCSCP qui s’agrège DES établissements associés. En gros, c’est une université qui s’agrège des établissements non universitaires », conclut-il. Une interprétation qui s’oppose donc à celle des « associationistes » de différentes universités franciliennes qui plaident pour l’association plutôt que pour la Comue : c’est notamment
    le cas au sein de Sorbonne Paris Cité, à Paris-VIII, à l’Upec ou encore à Paris-II (AEF n°193190).
    QUE DIT LA LOI ?
    Que dit précisément la loi au sujet de l’association ? Benoît Plessix explique qu’il en est tout d’abord question dans les dispositions communes(articles L718-2 à 5 du code de l’éducation). L’article L718-2 impose aux établissements relevant du MESR de coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert, sur un territoire donné.
    L’article L718-3 précise que cette coordination territoriale, « organisée de manière fédérale ou confédérale », peut se faire selon trois modalités : la fusion (développée dans la section 2), la Comue (développée dans la section 3) ou l’association à un EPCSCP (développée dans la section 4). Mais dans tous les cas, il est précisé que « la coordination territoriale est organisée par un seul établissement, pour un territoire donné ». L’Île-de-France est dérogatoire sur ce point, sachant qu’il peut y avoir plusieurs regroupements et donc que plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale. Mais cela ne change rien au fait qu’en cas d’association, il doit y avoir un chef de file « avec
    lequel les autres établissements concluent une convention d’association ».
    L’article L718-5 prévoit qu’un seul contrat est signé entre le ministre et le regroupement, contrat comprenant un volet commun (pour les compétences transférées ou partagées) et des volets spécifiques à chaque établissement.
    Vient ensuite la section 4, constituée du seul article L718-16, relative spécifiquement aux « conventions et association ». Le premier alinéa, hérité de l’ancien temps, maintient la possibilité pour tous les établissements de conclure des conventions de coopération entre eux.
    « C’est là qu’il y a malfaçon », explique Benoît Plessix. « Il n’y a pas d’article autonome pour l’association, qui est mélangée avec les conventions. » Ce n’est en effet qu’à partir du deuxième alinéa qu’il est question de l’association. L’association se fait par décret ? lequel prévoit quelles sont les compétences mises en commun ? et après avis du Cneser.
    « IL NOUS FAUT RÉSISTER À CETTE LÉGISLATION »
    Guillaume Drago, professeur de droit public à Paris-II et présent dans la salle, réagit : « Il ne faut pas surestimer la loi de 2013. Elle passera. Il nous faut aujourd’hui savoir durer et résister à cette législation », lance-t-il, estimant que « le seul système institutionnel qui marche dans la réalité est celui des facultés ».
    Olivier Beaud, également professeur de droit dans la même université, fustige un « texte incompréhensible, fruit d’un compromis boiteux ». « Il nous faut tirer profit de cette ambiguïté et faire prévaloir notre interprétation. Et nous devons pour cela nous appuyer sur un principe moteur qui est celui de l’autonomie des universités. Rien ne donne pouvoir au ministère d’approuver ou non l’association que nous voulons constituer.
    Nous pouvons choisir la forme confédérale de l’association et je serais bien curieux de voir ce que le ministère pourrait répondre à cette autonomie statutaire. » Il ajoute que « l’État stratège n’existe pas » et que « quand il a des idées, elles sont mauvaises ». « Nous n’avons qu’à nous associer sans demander son avis à l’État. » Yves Gaudemet abonde : « Le MESR ne peut rien nous imposer, il faut une initiative de l’établissement. » Mais il précise que « pour l’association, qui se fait
    par décret, une procédure d’approbation est nécessaire ».
    « LES SANCTIONS ONT COMMENCÉ POUR PARIS-II » (G. LEYTE)
    Guillaume Leyte, président de Paris-II, avoue que, pour lui qui est « au front », « les choses sont moins faciles » que sur le papier. « Les sanctions ont commencé », affirme-t-il. « Je viens d’apprendre que Paris-II ne pouvait plus émarger à la dotation plan campus et que nous étions exclus du CPER. Tout cela à cause d’un péché virtuel : le fait de ne pas être dans une Comue, alors qu’au jour d’aujourd’hui, aucun établissement n’est dans une Comue puisqu’elles sont toutes en cours de constitution. » Le président de Paris-II souhaitait qu’une partie des 9 millions d’euros du plan campus prévus pour la rénovation du centre Guy de
    la Brosse (maison des sciences de gestion/management de Paris-II) puisse être utilisée pour terminer les travaux d’Assas.
    Contacté par AEF, le recteur de Paris, François Weil, précise que « la question est posée de savoir si des financements destinés aux PRES hier, aux Comue aujourd’hui, peuvent aller à un établissement qui s’est exclu lui-même de la Comue (AEF n°187423). Rappelons que les PRES se sont notamment constitués pour répondre à l’appel d’offres de l’opération campus. Mais cette question n’est pas tranchée pour le moment. Elle devrait l’être dans les prochaines semaines », précise le recteur de Paris.
    LE RECTEUR DÉMENT : PARIS-II N’A PAS PRÉSENTÉ DE PROJET POUR LE CPER
    « S’agissant du CPER, il n’y a pas eu à ma connaissance de remontée de projet de la part de Paris-II », poursuit François Weil. « La majorité des projets présentés l’ont été via les Comue, mais si Paris-II avait eu un projet, il aurait évidemment été transmis au préfet de région comme les autres. Il n’y a pas d’exclusion. » Il indique enfin que « le MESR et le
    rectorat sont toujours en attente des projets stratégiques de l’université Paris-II en matière de rattachement », rappelant que cette université ne peut pas rester seule.
    Interrogé sur ses projets, Guillaume Leyte indique qu’il est encore trop tôt pour répondre. Selon les informations recueillies par AEF, des contacts auraient été pris avec l’Institut catholique de Paris, tandis que les discussions engagées avec l’Essec se poursuivent (AEF n°193699).
    Jean-Michel Blanquer, directeur de l’Essec, confirme à AEF vouloir tisser les « liens les plus forts possible avec Paris-II », même s’il est aujourd’hui engagé dans une Comue avec l’université Cergy-Pontoise. Une association de Paris-II à cette Comue permettrait par exemple à l’université parisienne d’être dans le cadre de la loi.

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