Christian Topalov_Le point sur les fondations, le PRES et l’AERES

Notre débat est doublement public, entre nous qui sommes un public, et puis bien au-delà, tout ce qui est dit aujourd’hui sera entendu très largement je l’espère. Pour introduire le moment du bilan de l’année écoulée dans les instances les quelques dossiers que je vais présenter très brièvement, n’épuisent évidemment pas les discussions qui ont eu lieu au CA et au CS. Bien entendu, les collègues membres de ces instances pourront dans un instant aborder d’autres dossiers et je leur demanderai dans ce cas de les introduire brièvement sur le plan factuel. Là je vais essayer simplement de décrire ce qui s’est passé sur certains thèmes. J’en évoquerai essentiellement deux : d’une part, tout ce qui tourne autour de la question des fondations, et d’autre part, le thème lié à l’évaluation de l’AERES. Christian Jouhaud présentera un autre thème, celui relatif au débat sur la prime d’excellence scientifique (PES).

Vous constaterez que dans cet ordre du jour proposé on n’entre pas dans la science, c’est à dire dans toute la question de l’évaluation des centres, et a fortiori encore moins dans celle des élections dont le CS a eu à connaître. Tout simplement parce que l’on pense que tout ceci ne relève pas de la compétence de notre discussion en tant que collectif. Mais d’autres points de vue là-dessus sont libres de s’exprimer.

Les fondations

Sur la question des fondations, je n’ai pas établi une chronologie fine de la discussion. Mais, en gros, les choses se sont passées ainsi : dès le printemps dernier, une première fondation, la fondation France-Japon, a été proposée à la création et le CA a pris la décision de la créer. Outre l’Ecole, sont parties-prenantes dans cette fondation des entreprises, dont j’ai oublié quelles elles étaient. On nous a expliqué que ce serait sous cette forme qu’il serait possible de collecter des fonds importants de la part de ces entreprises et d’implanter plus fortement les sciences sociales françaises dans ce pays lointain. Et la création de la fondation a été entérinée. Sébastien Lechevalier, un membre du CS, avait en charge ce dossier et a introduit par ailleurs – mais les instances n’y sont pas revenues depuis – le thème général de la création d’une fondation EHESS qui serait, aux côtés de l’Ecole, un instrument pour nouer des partenariats, comme on dit, avec des entreprises qui, éventuellement, apporteraient des fonds. De façon plus concrète et plus directe, a été engagé et conclu un autre débat sur la fondation Condorcet. Je dirai très brièvement sur ce sujet que la fondation Condorcet sera la forme juridique, l’instance institutionnelle, qui sera en charge de la gestion des éléments communs (depuis la bibliothèque jusqu’au restaurant administratif, le logement étudiant, etc.) entre les huit entités composantes du futur campus Condorcet. Elle aura d’autre part en charge l’animation de la partie scientifique commune du programme des huit entités fondatrices.

La forme fondation n’a pas été mise en discussion. Un projet de statuts de cette fondation a été élaboré dans le cadre d’une association de préfiguration présidée par notre collègue Jean-Claude Schmitt et qui comprend un représentant de chacun des huit établissements fondateurs. Nous avons eu à connaître d’une part des statuts de ladite fondation et, plus récemment, du règlement intérieur. Les statuts sont très contraints par les textes puisqu’il s’agit d’une fondation de coopération scientifique (FCS) dont une partie des structures institutionnelles sont fixées par décret. En substance le débat a porté sur deux points : le CA sera composé de huit représentants émanant de chacune des entités fondatrices, d’autre part de deux représentants des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs, et enfin de deux personnalités compétentes. C’est tout. Ceci étant fixé par le cadre du décret. Un certain nombre d’entre nous se sont élevés contre le fait qu’il n’y avait dans ce CA ni représentant des personnels IATOSS ITA, ce qui est absolument invraisemblable, ni représentant des étudiants, ce qui quand même est un peu fort. Mais voilà, le décret était ainsi, et c’est ce qui nous a été répondu.

Deuxièmement, le CS de ladite fondation – et ceci a été décidé par notre association de préfiguration, parce que cela n’est pas dans les textes du décret –  est nommé par le CA. Un certain nombre d’entre nous là encore ont protesté avec une certaine vivacité et puis on n’a rien obtenu du tout parce qu’il fallait faire vite. C’est comme la constitution européenne : s’il y en a un qui remet en cause une virgule, évidemment il faut repartir dans la discussion et l’urgence était là, Mme Pécresse devait faire une annonce sur Condorcet une semaine plus tard. Or, pas d’annonce possible en l’absence de fondation, pas de fondation possible s’il n’y avait pas de statuts, et pas de statuts si l’on ne votait pas oui. Qu’est-ce qu’on fait dans ces cas-là ?[1] Ensuite on est revenu sur le thème à propos du règlement intérieur. Là, il n’y avait rien à changer, sauf là où l’on a obtenu d’améliorer un petit peu ce règlement intérieur sur deux points : il était prévu que le CA pouvait prendre des décisions par courrier électronique, ce qui est problématique. Donc ça, ce sera soit supprimé soit sévèrement encadré quant aux objets sur lesquels de tels types de décisions pourraient être prises dans le cadre de procédures de ce genre. Et enfin, deuxièmement, concernant le CS, François Weil, notre président, a été convaincu par une suggestion, qu’il va donc présenter aujourd’hui au nom de l’Ecole à l’association de préfiguration. Il faudra que les autres partenaires soient convaincus à leur tour, bien entendu. Cela consiste en ceci. D’après le texte des statuts, intangible désormais, le CS est composé de quinze personnes dont sept sont des personnalités scientifiques attachées à des institutions étrangères à notre établissement. Simplement, il y avait une certaine liberté pour les huit autres. On a obtenu que François Weil propose à nos partenaires que ces huit autres soient chacun élus au sein du CS de son institution, étant éligibles seulement les élus des CS des institutions. Voilà. Et ce seront ces gens-là qui seront proposés à la nomination du CA. Une petite amélioration, peut-être.

Concernant le PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) dans lequel l’Ecole va entrer aux côtés de toute une série d’autres partenaires, il n’a pas été encore précisé s’il va être une fondation ou un établissement public. Et ça, c’est un point qui va être discuté dans les instances bientôt et on peut peut-être commencer à y réfléchir brièvement. Je précise simplement que l’établissement public ne comprend pas, disons, toutes les limitations à la démocratie que le décret concernant les fondations de coopération scientifiques impose. J’en ai fini sur ce sujet.

L’évaluation de l’Ecole par l’AERES

J’aborde très brièvement un autre sujet qui me tient à cœur, ainsi qu’à un certain nombre d’entre nous. Il s’agit de l’évaluation qui a été faite dans nos instances des évaluations de l’AERES[2]. Et ça c’est plutôt une histoire sympathique, je trouve. Le débat a été ouvert dès le 12 mai 2009 par François Weil en disant : « on va faire un bilan de la visite de l’AERES, dans les centres comme dans l’établissement». Le 23 juin 2009, on a entendu les responsables de trois centres de l’Ecole qui ont été notés B ou C par l’AERES. Ce qui est tout à fait intéressant, à mon avis, c’est qu’on s’est aperçu à cette occasion que, au moins pour deux d’entre eux – le troisième renvoyait à des facteurs un peu différents -, cette notation était associée à un des défauts structurels de fonctionnement de l’AERES, à savoir : dans un cas, il y avait un conflit d’intérêts évident entre le président du comité de visite, qui était l’adversaire scientifique et institutionnel majeur du centre évalué ; donc, on avait là le problème de la légitimité de la composition de ces choses que sont les comités de visite. On avait une autre situation, pour le deuxième centre concerné, où le rapport de l’AERES était plutôt positif et la notation était négative. Et là, cela a été commenté notamment par Christian Jouhaud, cela touchait à notre avis là encore à un défaut structurel de l’AERES où les présidents des comités de visite n’ont pas de comptes à rendre à leur comité mais fixent la notation en concertation avec la machine AERES, c’est à dire avec les permanents de l’AERES[3]. Voilà, ça c’était le débat sur les trois centres. Et enfin, on s’est un peu amusé à évaluer le rapport global de l’AERES sur l’Ecole. Bon, je n’en dirai rien, mais peut-être que certains auront envie d’en dire plus. Je ne sais pas si vous avez lu cette prose. Il faut un peu de courage. Mais c’est magnifique. Je veux dire, la révolte je crois qui a été sinon majoritaire du moins très puissante contre ce comité de visite au printemps dernier, annonçait un certain nombre de choses et ils se sont efforcés, très soigneusement, de confirmer nos anticipations. Ce rapport est une merveilleuse caricature de ce que sont ces gens. C’est un morceau d’anthologie qu’il faut lire et donc certains d’entre nous se sont amusés bien-sûr à en lire des passages au CS parce que vraiment cela en valait la peine.

Dernière chose sur l’AERES, notre directeur de la recherche à l’Ecole, à un moment où nous discutions en CS des façons de décider des dotations Ecole des centres de l’Ecole, cherchant des critères, réfléchissant à des critères, etc., a avancé comme un des critères possibles la notation de l’AERES. Et puis, par ailleurs, puisque entre dans le calcul de la notation la démographie, c’est à dire le nombre de membres des centres, il a proposé, mais sans trop insister, que ce nombre soit pondéré selon que ces membres sont publiants ou non-publiants. Et cette proposition n’a pas été retenue. Tout simplement, tout le monde s’est mis à rire. Donc parfois on gagne une petite bataille symbolique par la dérision. C’est très bien. Voilà, j’ai fini sur ces dossiers. Christian [Jouhaud] va vous entretenir des Primes d’Excellence Scientifique.


[1] Note du transcripteur : L’urgence, avancée par l’association de préfiguration, apparaît ici comme ailleurs, est un argument commode pour faire passer en force des décisions peu consensuelles. On peut penser, dans ce cas précis que, eu égard à l’encadrement très strict et très inégalitaire de la composition catégorielle du CA par le décret régissant la constitution de la FCS, l’association de préfiguration aurait pu avoir à cœur de corriger ce déséquilibre par le choix d’une mesure favorisant la constitution d’un CS qui soit un véritable « sénat académique », et agisse en contre-pouvoir du CA. Le fait qu’il n’en a rien été, mais que, bien au contraire, la décision a été prise de subordonner le CS au CA, en faisant nommer les membres du second par le premier, a manifestement gâché une possibilité de promouvoir la démocratie académique au profit d’une conception managériale peu en phase avec l’ethos du milieu considéré. Puis le tout est passé en force, en tuant la discussion sous le non-argument de l’urgence.

[2] Ces documents sont accessibles à cette adresse : http://www.aeres-evaluation.fr/Etablissements/ECOLE-DES-HAUTES-ETUDES-EN-SCIENCES-SOCIALES

[3] On pourra se reporter utilement à un texte de Nicolas Dodier, « Penser un régime d’évaluation de la recherche scientifique » http://evaluation.hypotheses.org/452