Compte rendu du cinquième Grand Débat de l’EHESS

L’opération campus (Condorcet et Saclay), 6/05/09

L’objet du présent débat est de considérer l’opération campus à Condorcet et Saclay comme un élément de la politique d’ensemble du gouvernement concernant l’ESR (l’enseignement supérieur et la recherche). L’examen sera conduit d’un point de vue critique, non pas au sens négatif du terme, mais en vue de proposer des pistes pour améliorer les choses. La difficulté étant l’opacité entourant le contenu et les étapes de cette opération. Il s’agit alors de faire le point sur la logique de ce processus d’envergure pour en faire l’analyse à partir des éléments d’information dont on dispose.

Les origines gouvernementales du projet

Ce projet a été lancé en novembre 2007 avec l’annonce de la vente de 3% des actifs d’EDF détenus par l’Etat pour financer un programme d’investissement immobilier public universitaire de grande ampleur. La somme escomptée initialement était de cinq milliards d’euros. La vente a eu lieu en décembre et a rapporté 3,7 milliards. Depuis lors on ne sait pas où a été placé cet argent ni à quelles conditions précises. L’idée de l’opération est que cette somme n’entre pas dans le budget de l’Etat. Elle prend ainsi la forme d’un transfert financier vers les universités. Une première critique est faite sur ce choix qui consiste à s’interroger sur le rapport comparé entre le produit financier, ce qu’aurait rapporté cette somme en dividendes à l’Etat, actionnaire d’EDF, et ce que produira dans les vingt-cinq années qui viennent la somme placée par l’Etat pour le compte des universités. Il n’est pas certain que l’opération réalisée soit finalement profitable.

Les Partenariats Publics Privés (PPP)

Ce mode particulier de financement ne peut se comprendre que dans la perspective des partenariats publics privés sur lequel il repose. Ces PPP sont une procédure qui contourne les règles habituelles de passation des marchés publics sur appel d’offres en donnant à un seul opérateur privé l’ensemble des responsabilités de construction et de gestion des activités. L’Etat sera d’abord locataire des bâtiments construits pendant une durée de trente ans, avant d’en devenir propriétaire. Les loyers seront payés au cours de cette période par les revenus dégagés par la somme qui aura été placée à cette fin. Cet argent ne sera donc pas consacré à la construction proprement dite, dont le coût sera assumé par le constructeur-gestionnaire qui se rémunèrera par les loyers perçus.

Ce mode de financement empêche d’apprécier l’engagement financier réel de l’Etat, mais aussi d’établir des comparaisons avec les plans précédents – dont « Université 2000 » (1990-1995) (1). Ceci en partie du fait du choix qui consiste à faire financer la construction de bâtiments universitaires par le secteur privé et qui rompt avec les pratiques antérieures et fait perdre le contrôle à l’Etat et aux établissements. On aboutit ainsi au paradoxe où, d’un côté, il existe un discours officiel sur l’autonomie des universités, où le plan campus est censé faire jouer la concurrence entre les universités, alors que ce plan est en réalité complètement piloté par l’Etat.

Le problème d’ordre financier du PPP est que c’est l’entreprise privée qui assume le risque de l’emprunt. Les prêts qu’elle demandera pour l’opération lui seront facturés à un taux supérieur à celui qui aurait été consenti à l’Etat. Du coup, en tenant compte des charges financières et de gestion on aboutit à un coût de l’opération en principe supérieur à ce qu’il aurait été si la puissance publique avait eu en charge la réalisation du projet, dans l’hypothèse où la gestion du projet aurait été saine et le cahier des charges bien défini. On reviendra plus loin sur ce point, dans la partie consacrée à l’éclairage politique du projet.

Un autre aspect de ces partenariats est évoqué qui concerne la moindre durabilité des bâtiments qui sont construits sur ce mode. Une conséquence qui serait liée au calcul d’amortissement relatif au coût de la construction. Plus celle-ci est élevée, sur la base d’un loyer fixe, plus on démultiplie le coût des intérêts.

Le plan campus : entre rêve et réalité

Le concours pour le plan campus a été lancé en février 2008. Douze projets ont été retenus, dont le projet Condorcet, en décembre de la même année. Les universités ont eu deux mois pour boucler leurs projets. Le constat initial était le mauvais état et le manque de surfaces des établissements universitaires français, appuyé sur la proclamation qu’il fallait mettre en place des « pôles d’excellence » susceptibles de faire bonne figure dans les classements internationaux.

Ces projets devaient répondre à des principes de sélection précis. Le premier était l’ambition scientifique et pédagogique, le deuxième la situation d’urgence immobilière, et enfin la vie de campus, l’ouverture internationale, le caractère structurant pour le territoire, la participation des collectivités territoriales. Cette vision s’est aussi édifiée sur une littérature administrative, une série de rapports qui renvoient les uns aux autres. Le premier d’entre eux, celui de Jean-Pierre Duport du Conseil Economique et Social, paru en 2008, intitulé : «  Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence » (2), évoquait déjà l’ensemble des points clés de cette opération en la plaçant dans le cadre de la réforme des universités et de la recherche dans la double perspective de l’accent mis sur des formations professionnalisantes, et de la prise en compte de la compétition des établissements de recherche et d’enseignement à l’échelle internationale.

D’autres rapports sont venus modifier quelque peu la donne au moment même où les premiers projets étaient mis sur les rails. C’est particulièrement le cas des projets parisiens, concernés par le rapport sur l’immobilier universitaire parisien, réalisé au mois de novembre 2008 sous la responsabilité de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche, et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (3). Le rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques de janvier 2009 qui concernait plus particulièrement Condorcet, auquel s’ajoute la mission Larrouturou chargée d’examiner, en janvier 2009, les conditions de la vie étudiante, les conditions de regroupement des établissements d’enseignement supérieur. Cette mission a déclaré que les opérations immobilières étaient prioritaires dans le plan campus. Son rapport est attendu courant mai 2009. Sans oublier le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier universitaire (4).

Ces rapports ont eu des conséquences essentielles qui ont obligé les partenaires à modifier leurs projets au dernier moment. Ainsi, p.e., la dimension scientifique et pédagogique des projets, qui était celle qui intéressait le plus les scientifiques, a finalement été considérée comme secondaire par rapport aux exigences d’occupation des locaux immobiliers, à partir du moment où certains partenaires pressentis au départ se sont finalement désistés. Ce qui est le cas de l’Ecole d’Economie de Paris qui a décidé de rester sur le campus du Bd Jourdan, pour des motifs qui seront expliqués plus loin. Ce qui a entraîné le retrait de l’ensemble des économistes de Paris 1. Il a donc fallu les remplacer par d’autres équipes de Paris 1 (histoire, histoire de l’art et philosophie) envoyées contre leur gré pour remplir les locaux. Le tout sans se préoccuper des conséquences de ces délocalisations pour les équipes en question quant aux liens préexistants entre histoire (à la chapelle) et économie (à Tolbiac), à l’éloignement des bibliothèques, de l’enseignement et des centres de recherches.

A cela s’ajoute le problème des sites, écartelés entre Aubervilliers pour Condorcet et la porte de la chapelle, pour les licences de Paris 1. Ce dernier est l’un des sites les plus pollués de Paris, en matière sonore et atmosphérique.

La question de l’obtention d’espaces supplémentaires s’est également heurtée à la nécessité de devoir justifier les demandes de m2 supérieurs à ceux dont disposaient les équipes dans les bâtiments qu’elles devaient quitter.

A cela se sont ajoutées des consignes très strictes de secret. Ce qui explique que le président de la Sorbonne comme de l’EHESS aient été en butte à des critiques de secret total, de non transparence qui leur étaient de fait en partie imposés. Ce qui allait de pair avec l’absence de concertation. Ainsi les membres du conseil d’administration et du conseil scientifique de Paris 1 n’ont jamais pu se prononcer en connaissance de cause faute de disposer des documents nécessaires.

Dernier point, parmi les options proposées par l’Inspection Générale des Bibliothèques, entre l’absence de mutualisation des bibliothèques, ou une mutualisation médiane ou encore intégrale, le choix s’est porté sur cette dernière. Ce qui n’est pas acceptable. La bibliothèque de la MSH devrait être accolée aux bibliothèques de centres. Or ces dernières ne sont pas seulement des bibliothèques mais disposent de fonds d’archives. Les centres ont craint de perdre ces fonds en allant à Condorcet.

En conclusion, après avoir suscité un certain enthousiasme, fondé sur des partenariats volontaires, la transformation du projet, par le pilotage de l’Etat qui a repris la main, s’est traduite par une remise en cause de ce sentiment en apparaissant relativement incohérent, dans sa phase de mise en ouvre. Il n’y a guère de mutualisation de la recherche ; la politique documentaire est inacceptable en l’état ; l’absence de transparence de la procédure ; enfin, ne reste que la dimension immobilière et politique du projet. Avec, pour les établissements concernés, le risque d’être coupés de leurs lieux identitaires et de se retrouver dans des espaces encore plus étroits. Ainsi, dans les 43000 m2 gagnés dans l’opération, il y en a 40 000 pour Paris 1, ce qui ne fait pas grand chose pour les autres.

Le problème de la circulation de l’information

Divers intervenants soulignent que des décisions graves pour l’avenir des institutions concernées ont été prises sans concertation des personnels concernés, qui ont été mises devant le fait accompli. Ce constat conduit à un appel à une meilleure circulation de l’information entre les chercheurs de Paris 1 et de l’EHESS, entre lesquels de nombreuses coopérations existent déjà, pour faire pièce aux projets et décisions unilatérales des « stratèges » de la recherche.

Paris 1 aura prochainement un chargé de mission sur ce projet. L’EHESS va mettre en place une commission chargée de suivre le projet Condorcet (5), de sorte à créer une circulation entre les projets en cours et les attentes des personnels de l’Ecole. Il s’agit de faire remonter l’information et créer un groupe de travail afin de construire un programme, exiger un concours d’architecture et ainsi de satisfaire une large partie au moins des souhaits exprimés par les intéressés, étudiants y compris.

La question des bibliothèques

Les bibliothécaires de centres de recherches d’histoire concernées par le projet Condorcet n’ont pas été consultés sur celui-ci. Pour le rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques, seule la directrice et l’un de ses adjoints l’ont été. Dans ce rapport il est question d’une grande bibliothèque centrale sur le campus et pas des bibliothèques de recherche. La mise à disposition de la documentation aux usagers n’est pas évoquée. Or le problème se pose d’une bibliothèque conçue pour les besoins des licences de la porte de la chapelle (8000 m2) et la bibliothèque de recherche du campus Condorcet (10 000 m2). Un groupe de travail est malgré tout en voie de constitution sur ce thème, car un projet documentaire ne se construit qu’en fonction d’un projet pédagogique et scientifique.

Le projet Condorcet vu par les élus d’Aubervilliers

Pour l’élu local d’Aubervilliers chargé du suivi du dossier, ce projet en est à ses prémices. Le manque de concertation évoqué est en partie imputable à l’urgence dans laquelle il a fallu boucler le dossier. Ce que compliquait le fait qu’il comportait huit établissements universitaires différents. Or tout cela va pouvoir être corrigé dans la phase qui s’ouvre.

D’un point de vue historique la venue de l’EHESS à Aubervilliers a été inscrite au Contrat Projet Etat Région (CPER) avant l’annonce du plan campus. Il en va de même en ce qui concerne l’installation de Paris 1 à la Porte de la Chapelle. La ville d’Aubervilliers est assez enthousiaste sur le projet d’installation du campus Condorcet avec de nombreux autres sur son territoire. Le métro arrivera à proximité du campus. 150 000 m2 SHON sont prévus sur le site d’Aubervilliers, comparé aux 30 000 m2 SHON actuels de l’EHESS. A cela s’ajoutent les 30 à 40 000 m2 SHON de la Chapelle.

L’actuelle association de préfiguration du campus Condorcet est en voie de muter en fondation. Elle est chargée de la mise en place opérationnelle du projet. Une intervenante de la salle signale qu’il convient de prêter une attention particulière aux statuts de la fondation. Lesquels peuvent être votés par les conseils d’administration des différents établissements pour peu qu’ils en fassent la demande.

Un éclairage politique du projet

Le vice-président du conseil régional d’Ile de France, en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur, apporte un éclairage au projet qu’il qualifie de « politique ». Ce projet a été porté par l’ancienne présidente de l’EHESS et avait initialement pour objet l’installation de l’EHESS seule à Aubervilliers afin de résoudre ses problèmes de désamiantage, de surfaces et de conditions de travail. La région a inscrit ce projet au titre du Contrat de Projet Etat Région en 2007. Seule la région apportait de l’argent.

V. Pécresse s’est saisie de ce projet par la suite et a lancé le projet campus. Lequel devait répondre à l’urgence immobilière des universités de France. Une somme qui semblait mirifique a été annoncée pour dix projets, tout en maintenant dans le flou la question des modalités de financement. Au départ, les fonds devaient être générés par la vente par l’Etat d’actions EDF. Depuis 3,7 Mds ? ont été placés pour en fait 9 projets, car le projet de Paris intra-muros reste dans le flou. Depuis lors, il n’y a que trois projets qui ont obtenu l’attribution d’une somme précise : Lyon, 575 Millions ? ; Strasbourg, 475 millions ? ; Saclay, 850 millions ?. Ce qui fait 1,7milliard ? pour trois projets sur un total de 3,7 milliards pour 9 (et en principe 10) projets. L’argent ne va pas être donné aux projets. Cela doit marcher par des PPP. Mais Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la région capitale, a récemment indiqué que les PPP n’étaient pas appropriés pour des projets de cette envergure (6). En effet, du fait de la crise financière, les entreprises en charge du projet auront du mal à emprunter et si elles le font, les banques leur prêteront à 6 ou 7% au lieu de 2 % pour la région ou l’Etat. Cela fait que, via ce dispositif, le public paierait deux ou trois fois pour la même chose. Le seul intérêt des PPP pour l’Etat, c’est de ne pas être obligé de débourser de l’argent tout de suite. Or, les finances publiques n’étant pas florissantes, la question se pose aujourd’hui de savoir si l’Etat est en capacité de lancer de tels projets. C’est dire que l’on en est véritablement qu’aux prémices des opérations. Certes, il n’y a pas eu concertation et que les acteurs n’ont été concernés qu’au niveau de leurs directions. Mais si les enseignants chercheurs, les BIATOSS, les étudiants veulent se saisir de ce projet, ils ont tout le temps voulu pour le faire.

Une précision sur l’Ecole d’Economie de Paris (EEP), et le campus Jourdan, où se trouve également l’ENS. Ce campus est composé de bâtiments provisoires qui datent de 1945. L’EEP voulait un bâtiment neuf. Ils étaient donc intéressés à ce titre par le campus Condorcet. Ils ont fait volte face lorsqu’ils se sont aperçus qu’ils n’auraient pas de bâtiment avant longtemps et du coup ont préféré rester à Jourdan.

Le plateau de Saclay et le plan campus

Ce qui se joue à Saclay met en jeu un questionnement sur le devenir du plateau. La question est de savoir comment se font les arbitrages entre plateau, ville, campus et quels en sont les acteurs ? C. Blanc et V. Pécresse ont mis la main sur le plateau de Saclay pour faire un « cluster  » : une notion utilisée en géographie économique. Cela désigne une forme de synergie entre organisations politiques, collectivités territoriales, laboratoires et écoles. Cette notion est un outil lié au développement économique. Pour un cluster, il existe trois formes de proximité : géographique, organisationnelle et institutionnelle. A Saclay, la proximité géographique serait l’essence de la dynamique économique. D’où l’idée de tout remonter sur le plateau de Saclay. Or ce plateau est un espace agricole très fertile.

La deuxième acception de la proximité d’un cluster est de nature organisationnelle, soit les modalités du travail en commun, de prises de décision, de pilotage. Pour le plan campus, 23 établissements d’enseignement supérieur et de recherche vont être rassemblés pour cette opération sans que les modalités organisationnelles de travail entre eux ne soient évoquées. La gouvernance scientifique est absente, seule la dimension gestionnaire est apparente. Cette course au gigantisme permet d’améliorer le classement aux critères de Shanghai à partir du moment où les membres de ces institutions signeront tous leurs articles sous le même intitulé d’appartenance : PRES Paris-Saclay. Or, il existe d’autres modes de rendre visible la production de valeurs en provenance du monde universitaire et de rendre des comptes à son sujet qui ne sont pas déterminés par les critères de Shanghai. C’est à la communauté de les définir.

La troisième définition de la proximité est institutionnelle. Les habitus communs, le travailler en commun, la confiance. Le fait que dans certains espaces des institutions différentes (établissements de recherche et entreprises, p.e.) travaillent ensemble en bonne intelligence. Ce qui ne se décrète pas. Ainsi donc la question du cluster universitaire soulève une question sociétale à partir du moment où l’on se préoccupe de son insertion dans son environnement territorial.

Notes

(1) On trouvera une brève présentation de l’évaluation commanditée par la DATAR et le MESR ici : http://www.amue.fr/presentation/articles/article/une-evaluation-du-plan-universite-2000-1990-1995/ On notera, en passant que, s’il est question de « partenariat » dans ce texte, c’est pour désigner les relations nouvelles favorisées par le plan entre les universités et le territoire (et les collectivités qui le représentent) où elles sont implantées. Une territorialisation escomptée de la recherche et de l’enseignement supérieur qui, du reste, n’est pas sans soulever de problèmes pour les intéressés si elle devait signifier une orientation des programmes de recherche et d’enseignement en fonction des besoins locaux des collectivités et du monde économique local.

(2) Consultable ici : www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/08060304.pdf. La table des matières de ce rapport semble indiquer que le présent débat y a puisé une partie de son organisation thématique. D’où l’intérêt particulier que revêt sa lecture pour compléter les éléments du compte rendu qui en est fait. En particulier, sur le Plan université 2000 (p.22) ; le lien de l’université avec le territoire (p. 70-75) ; l’implication des collectivités territoriales et des entreprises (p. 87-91).

(3) Consultable en intégralité ici : http://issuu.com/slru-ehess/docs/immobilier_universitaire?mode=embed&documentId=090131093229-8a6b7243c28a44b08ccb1da30e63980f&layout=white ; une présentation par Sylvain Piron de sa philosophie générale et des points clés de ses conclusions en particulier pour ce qui concerne l’EHESS est lisible ici : http://www.slru.ehess.org/index.php?post/2009/02/04/Rapport-sur-l%E2%80%99immobilier-parisien.-Les-bonnes-feuilles

(4) On le trouvera ici, sous la rubrique des politiques publiques : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-21.html

(5) Isabelle Bakouche étant chargée de mission sur ce sujet.

(6) « « Ce système (PPP, ndlr) peut fonctionner sur certains investissements d’importance moindre, mais sur un chantier de ce calibre, ce serait une erreur d’ingénierie financière que nous ne commettrons pas », explique Christian Blanc, qui avait avancé en mars dans les colonnes du Figaro l’idée d’un « financement de type public-privé ». » http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-05-02/grand-paris-christian-blanc-abandonne-l-idee-d-un-partenariat-public-prive/920/0/340026