Annonce 9° séance séminaire Politiques des Sciences « Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? » 240311

École des Hautes Études en Sciences Sociales Séminaire « Politiques des sciences » 2010-2011
Neuvième séance, 24 mars/ »Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur
désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? Deux illustrations :
L’appel au droit contre la loi ; le recours à l’éthique commune contre
l’application d’instructions portant atteinte aux principes de la
démocratie
 »

Etienne Boisserie(SLU), « Contre les réformes de l’enseignement
supérieur: l’arme du droit »
Albert Ogien (CEMS-IMM/EHESS), «Le sens politique de la désobéissance

Modérateur : Michel Barthélémy

A côté des formes de manifestation publiques du refus des réformes
touchant l’enseignement supérieur et la recherche est apparue une forme
de résistance à caractère juridique : la question prioritaire de
constitutionnalité. Un certain nombre d’associations et de syndicats de
l’enseignement supérieur et la recherche s’en sont saisi pour contester
la pertinence de certaines mesures affectant le statut des
enseignants-chercheurs et les conditions dans lesquelles ils remplissent
leur mission de service public. Quelles analyses de la situation ont
conduit ces organisations à déclencher ces procédures contentieuses ?
Dans quelles perspectives et avec quels résultats ? Quel devenir peut
connaître cette forme d’actions collectives et comment peut-elle
s’intégrer aux autres formes de mobilisation ? Ce sont quelques-unes des
questions qu’Etienne Boisserie, président de Sauvons L’Université,
examinera au cours de cette séance. C’est cette résistance qu’Albert
Ogien interrogera à son tour sous l’angle de la « désobéissance » à
travers notamment l’évocation de cette variété d’actes de refus
pratiques de la part de fonctionnaires notamment, et de membres de
l’Education nationale ou de l’enseignement supérieur et la recherche en
particulier, d’obéir à des ordres ou d’appliquer des instructions jugés
inacceptables pour une raison précise qu’ils rendent publique. La
question qui se pose alors est celle des conditions sous lesquelles une
telle action est susceptible de pouvoir être reconnue comme soulevant un
problème d’intérêt général, par opposition à un contentieux local ou à
une « réaction corporatiste », méritant l’attention de tous.

Une difficulté de cette quête de reconnaissance tient à la manière dont
les mesures contestées sont présentées officiellement, leurs visées
clairement établies sous forme d’objectifs mesurables, leurs solutions
décrites sous forme de dispositions techniques qui rendent floue et
équivoque l’appréhension par les citoyens du fait que lesdites mesures
peuvent porter atteinte à des principes démocratiques sur lesquels
reposent le fonctionnement de l’Etat et du service public. C’est à
l’examen des effets de la quantification ou « numérisation du
politique » sur les transformations du rapport entre les citoyens et
l’Etat qu’Albert Ogien consacrera son intervention.

Version audio 8° séance séminaire : « Nouvelle production du savoir et formation des communautés scientifiques dans les rapports Nord/Sud » PDS8 100311

La version audio de la 8° séance du séminaire politiques des sciences est consultable ici :

http://tinyurl.com/4fdmq4o

Le fichier Powerpoint de l’intervention de Dominique Vinck est accessible ici  :

http://tinyurl.com/4r8246p

(cliquer sur la page à gauche HTTP:All Files, puis DominiqueVinck.pwt)


Annonce huitième séance séminaire politiques des sciences 100311

*École des Hautes Études en Sciences Sociales*

Séminaire « Politiques des sciences » 2010-2011

Huitième séance: Recherche et société

« Nouvelle production du savoir et formation des communautés

scientifiques dans les rapports Nord/Sud »

Jeudi 10 mars de 17h à 19 h, salle M. et D. Lombard, 96 boulevard

Raspail, Paris 6

*Intervenants:

* Rigas Arvanitis, sociologue (Institut de Recherche pour le

Développement),

*Dominique Vinck, sociologue (PACTE, Université de Grenoble),

*Patrice Yengo, socio-anthropologue (CEAf/EHESS), IEA-Nantes

*Modérateur : Michel Agier

En dehors des pays puissants scientifiquement, des pays riches en

histoire scientifique et dominant les flux scientifiques au niveau

mondial, les pays non-hégémoniques ont connu à la fois un processus

d’institutionnalisation de la recherche, et son insertion dans les

réseaux internationaux. Plus qu’ailleurs, ces pays subissent la mise en

place de nouvelles normes de compétition et d’évaluation de la

recherche, où un modèle du financement de projets sur appel d’offre

prend le relais de la fragile constitution des institutions où se

déroule la recherche. La « nouvelle production du savoir » dans les pays

non-hégémoniques semble ainsi paradoxalement plus sensible à la mise en

place d’un paradigme du marché, avec un poids grandissant des acteurs

privés et des organismes financeurs étrangers.

Rigas arvanitis, directeur de recherches à l’IRD, sociologue (UMR 201

« Développement et Société », IRD-Paris I), rédacteur en chef de la

Revue d’/Anthropologie des Connaissances/. Il étudie les communautés

scientifiques dans les pays en développement et l’apprentissage

technologique des entreprises, notamment au Venezuela, au Mexique et en

Chine.

Dominique VINCKest Professeur des Universités en sociologie à

l’Université de Grenoble (Université Pierre Mendès France et Grenoble

Institute of Technology). Il est membre du laboratoire PACTE Politique

— Organisations (CNRS / Université de Grenoble) dont il co-dirige

l’axe « Sciences — société». Ses recherches portent sur la sociologie

des sciences et de l’innovation, en particulier dans le domaine des micro

et nanotechnologies. Il a publié notamment : /Ingénieurs au quotidien.

Ethnographie de l’activité de conception et d’innovation//Sciences et

sociétés. Sociologie du travail scientifique/ (A.Colin, Paris, 2007), et

/Les nanotechnologies/ (Le Cavalier Bleu, 2009).

Patrice YENGO, (Université Marien Ngouabi de Brazzaville) est chercheur

associé au CEAf/EHESS et actuellement en résidence à l’Institut des

Etudes avancées (I.E.A.) de Nantes où il prépare un livre sur «

Mutations de l’entreprise sorcière et pouvoir politique dans le bassin

du Congo ». Directeur de la série Mutations et défis en Afrique centrale

aux éditions Karthala, il est l’auteur de /La guerre civile du Congo

Brazzaville, 1992-2002. Chacun aura sa part./ (Karthala, Paris 2006),

/Le venin dans l’encrier : les conflits du Congo-B au miroir de

l’écrit/, (éditions Paari, Paris, 2009) (PUG, Grenoble, 1999) (édition

américaine, MIT Press, 2003),

Comptes-rendus et fichiers audio des séances de l’année 2009-2010 et des

séances précédentes de l’année en cours sont disponibles sur

http://pds.hypotheses.org

*Et après ?*

Neuvième séance, 24 mars

« Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur

désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? Deux illustrations :

L’appel au droit contre la loi ; le recours à l’éthique commune contre

l’application d’instructions portant atteinte aux principes de la

démocratie »

Etienne Boisserie(SLU), « Contre les réformes de l’enseignement

supérieur: l’arme du droit »

Albert Ogien (CEMS-IMM/EHESS), «Le sens politique de la désobéissance

Modérateur : Michel Barthélémy

A côté des formes de manifestation publiques du refus des réformes

touchant l’enseignement supérieur et la recherche est apparue une forme

de résistance à caractère juridique : la question prioritaire de

constitutionnalité. Un certain nombre d’associations et de syndicats de

l’enseignement supérieur et la recherche s’en sont saisi pour contester

la pertinence de certaines mesures affectant le statut des

enseignants-chercheurs et les conditions dans lesquelles ils remplissent

leur mission de service public. Quelles analyses de la situation ont

conduit ces organisations à déclencher ces procédures contentieuses ?

Dans quelles perspectives et avec quels résultats ? Quel devenir peut

connaître cette forme d’actions collectives et comment peut-elle

s’intégrer aux autres formes de mobilisation ? Ce sont quelques-unes des

questions qu’Etienne Boisserie, président de Sauvons L’Université,

examinera au cours de cette séance. C’est cette résistance qu’Albert

Ogien interrogera à son tour sous l’angle de la « désobéissance » à

travers notamment l’évocation de cette variété d’actes de refus

pratiques de la part de fonctionnaires notamment, et de membres de

l’Education nationale ou de l’enseignement supérieur et la recherche en

particulier, d’obéir à des ordres ou d’appliquer des instructions jugés

inacceptables pour une raison précise qu’ils rendent publique. La

question qui se pose alors est celle des conditions sous lesquelles une

telle action est susceptible de pouvoir être reconnue comme soulevant un

problème d’intérêt général, par opposition à un contentieux local ou à

une « réaction corporatiste », méritant l’attention de tous.

Une difficulté de cette quête de reconnaissance tient à la manière dont

les mesures contestées sont présentées officiellement, leurs visées

clairement établies sous forme d’objectifs mesurables, leurs solutions

décrites sous forme de dispositions techniques qui rendent floue et

équivoque l’appréhension par les citoyens du fait que lesdites mesures

peuvent porter atteinte à des principes démocratiques sur lesquels

reposent le fonctionnement de l’Etat et du service public. C’est à

l’examen des effets de la quantification ou « numérisation du

politique » sur les transformations du rapport entre les citoyens et

l’Etat qu’Albert Ogien consacrera son intervention.

4-Débat séance « professionnalisation » PDS7 240211

Evelyne Perrin : En ayant une carrière de contractuelle dans l’administration publique, dans mon existence professionnelle j’ai tout le temps milité pour améliorer les droits des contractuels dans la Fonction publique. J’ai fait une enquête auprès des chômeurs et des précaires, notamment au moment des grandes grèves de précaires de la restauration rapide, etc., dans le commerce, dans les années 2001, 2003, 2004, date à laquelle est paru l’ouvrage que j’avais consacré à ce sujet[1]. Je continue à militer dans les associations de précaires, notamment dans un réseau qu’on a contribué à créer en 2001 qui s’appelle « Stop précarité »[2]. Je suis aussi en lien avec pas mal d’associations et de mouvements de précaires qui ont lancé notamment la grève des chômeurs, en 2010, surtout en Bretagne. Et par ailleurs, j’ai fait une grosse enquête, que j’essaye de publier, sur les luttes étudiantes depuis le CPE jusqu’à la LRU[3].

Effectivement, je trouve que votre enquête est extrêmement intéressante parce qu’elle met l’accent à la fois sur les aspects : conditions de travail des précaires, modes de vie des précaires, enfin ce stigmate et cette difficulté d’estime de soi, mais elle met aussi l’accent sur les effets que peut avoir cette précarisation grandissante sur les conditions même de production et de circulation du savoir. Justement, lorsque j’ai interviewé des étudiants, dans le mouvement du CPE et puis ensuite, deux années de suite, dans le mouvement contre la LRU, qu’ils ont lancé dès la rentrée 2007, et essayé de relancer en 2008, cette dimension m’est peut-être insuffisamment apparue. Sans doute parce que j’essayais de centrer mon étude sur leurs luttes et ce qu’ils dénonçaient dans la réforme, d’abord celle du CPE qui institutionnalisait la précarité, et ensuite dans la réforme de la LRU qui mettait en place un fonctionnement de l’enseignement supérieur et la recherche totalement différent avec une logique managériale de privatisation, etc. Il ressort de mes enquêtes que cette dimension de précarité n’a pas été tellement soulignée par les étudiants. Je suis donc très heureuse qu’il y ait eu votre enquête pour la faire apparaître. Je pense que, à l’heure actuelle, on assiste à des tentatives d’émergence de mouvements de précaires dans différents secteurs. Par conséquent il est très important que les résultats de votre enquête puissent être largement diffusés et en particulier au sein de ces mouvements qui sont divers. P.e., il y a des collectifs qui se créent, comme le collectif « l’appel et la pioche »[4], qui a été créé par des jeunes du NPA, mais qui maintenant se détache du NPA et fait des actions un peu spectaculaires contre la précarité. Il y a le réseau « stop précarité », déjà cité, qui existe depuis 2001, qui donne des cours de droit du travail dans plusieurs villes de province et va essayer de mettre en place une revue électronique pour faire connaître les travaux des jeunes étudiants et des jeunes chercheurs qui portent justement sur la précarité.

Ludovic Garratini : Je suis actuellement doctorant à Paris-3. Je sors d’une période d’ATER, et je crois être passé par tous les statuts qu’un doctorant peut avoir dans un système tel que celui de l’université. Je suis donc certainement un précaire de la première heure. Vos différentes interventions me touchent beaucoup. Je pense que ce soir je peux me permettre de représenter deux groupes dont je vais un peu exprimer les positions : le premier étant la CJC, la Confédération des Jeunes Chercheurs[5] et le deuxième étant la même chose au niveau européen, et s’appelle Eurodoc[6]. J’aurai une demande de clarification au sujet de la première intervention et une question pour la deuxième. Donc, la première, pour M. Dubois. Je n’ai pas vraiment compris la séparation qu’il pourrait y avoir entre ce que vous appelez les IES et l’université. Est-ce que finalement cette distinction apporterait au niveau universitaire une orientation exclusive au niveau de la recherche. Est-ce que cela deviendrait une quinzaine de pôles de recherche qui n’auraient plus en charge l’enseignement ?

Pierre Dubois : Les universités telles que je les conçois, master et doctorat, ont bien une fonction d’enseignement, donc de formation aux diplômes de master et doctorat, et de recherche. Ça ne change pas par rapport aux universités actuelles, sauf que le cycle licence est sorti de leur périmètre.

Je reviens sur la question de la précarité. Je trouve que les IES assainissent une situation qui ne me plaît pas du tout actuellement. Il y a deux générations, on pouvait être enseignant-chercheur à 21 ans, assistant titulaire en sciences. Aujourd’hui l’âge moyen de recrutement des maîtres de conférences est de 32 ans et quelques mois. Ce n’est pas admissible. Dans le système des IES, où n’existe plus le corps des maîtres de conférences, puisqu’il n’existe plus qu’un corps de professeurs des universités, le vivier est composé des agrégés. On peut être agrégé à 23 ans, on enseigne, on est fonctionnaire titulaire, on a un salaire. Je change bien-sûr le concours d’agrégation qui doit mesurer une capacité à faire de la recherche. Sans quoi, mon système ne marche pas. C’est parmi les agrégés qui ont enseigné deux ou trois ans dans les IES que se trouve le vivier de docteurs. Ce qui revient à dire que l’on prépare le doctorat quand on est fonctionnaire. On n’a plus cette histoire de bourse doctorale, de contrats doctoraux, comme on les appelle maintenant, d’un post-doc, d’un deuxième post-doc, de manipulations pour permettre ensuite à quelqu’un de figurer sur un contrat de recherche tout en faisant des heures. Ce sont des agrégés qui sont détachés dans les laboratoires de recherche de l’université qui préparent leur doctorat. Il n’existerait plus non plus cette séparation entre doctorat et HDR. Ce qui permet aux agrégés devenus docteurs de postuler à un poste de professeur d’université. Donc, grosso modo, ils deviendraient professeurs des universités vers 32, 33 ans, l’âge moyen d’accès aujourd’hui aux postes de maîtres de conférences. Par conséquent, les IES sont également un système anti-précariat pour les fonctions de recherche et d’enseignement. Ce n’est pas acceptable que des jeunes chercheurs soient massacrés pendant toute leur période de formation. Je vous le dis parce que j’ai une fille et une belle-fille, dont l’une vient d’être recrutée comme maître de conférences à 32 ans, l’autre comme chercheur Inserm au même âge après un parcours d’excellence que vous ne pouvez pas imaginer. C’est scandaleux.

Ludovic Garratini : Si, j’imagine bien, j’ai eu de nombreux retours de différents profils. Pour la deuxième intervention, sur la précarité, je ne sais pas quelle masse représentent les doctorants ? Vous avez parlé des SHS. Cela me concerne car je suis moi-même en SHS. Je vois bien qu’il y a une énorme précarité qui est cependant relativement invisible du fait de la non-représentativité de ces jeunes chercheurs là dans les instances décisionnelles et consultatives de l’université. C’est pour cette raison que je m’intéresse au thème des Biatoss, professeurs et maîtres de conférences. Mais dans un fonctionnement universitaire où la représentativité est garantie par des collèges spécifiques, comment avez-vous vu cette précarité des doctorants, des jeunes chercheurs, sans avoir aucun matériau à traiter, puisqu’il n’existe pas de collège spécifique pour les jeunes chercheurs ? En d’autres termes, comment avez-vous pu accéder à ces profils qui sont difficiles à appréhender et sur lesquels il est donc difficile d’enquêter ?

Isabelle Clair : je suis allée trop vite, je n’ai pas du tout expliqué comment on a fait l’enquête. En fait on n’a pas contacté des gens en fonction de là où ils étaient parce que, justement, un des gros manques de la statistique institutionnelle, c’est qu’elle ne compte que les gens répertoriés, puisque c’est le travail des institutions. Nous avons procédé de la manière inverse. Lorsque les institutions comptent les précaires, elles ne comptent que les contractuels. C’est à dire que tous les vacataires, tous ceux qui font du travail gratuit, disparaissent de la statistique officielle. Nous avons donc fait le choix inverse. On est parti d’un formulaire d’enquête qu’on a largement diffusé dans le milieu et ce sont les gens qui se sont auto-définis comme précaires qui ont répondu à l’enquête. C’est donc une enquête pour laquelle on ne dispose pas au départ de la population de référence, puisque celle que l’on a, c’est celle qui est comptabilisée de façon institutionnelle, et de façons diverses d’un établissement à l’autre, parce qu’on ne compte pas forcément des gens dans les bilans sociaux, on compte des équivalents temps plein. Comme on n’avait pas de population de référence, l’enquête qu’on a faite n’est qu’une enquête exploratoire qui nous donne une photo de certaines conditions à un moment donné des personnes qui ont répondu, mais qui n’est représentative de rien dans le sens où elle n’est pas constituée par rapport à cette population de référence. En bref, on n’est pas allé chercher les gens. Du coup, il est très intéressant de voir qui, parmi les doctorants, se définit comme précaire ou pas. Lors de l’enquête locale sur le site Pouchet, dans la discussion préparatoire à la constitution de l’enquête, on avait très vite constaté qu’il fallait que l’on précise que celle-ci concernait bien les doctorants. Ceci parce que les doctorants les plus présents dans les équipes de recherche sont souvent ceux qui sont financés, comme les allocataires de recherche, etc. Ceux-là ne se considèrent pas forcément comme précaires, sauf lorsqu’ils arrivent en fin de contrat. Et c’est valable également dans l’enquête nationale s’agissant des doctorants de sciences dures. La prise de conscience de la précarité se réalise en fin de contrat lorsqu’il s’agit de penser à ce qui vient après. Parce que la précarité, c’est sur le moment, c’est le fait de produire quelque chose par son travail, car on n’est pas alors simplement en formation : on donne des cours, on organise des colloques, on fait du travail, au même titre que dans n’importe quelle autre forme de travail. Or il y a une prise de conscience que, non seulement, face à cette activité là on se trouve dans une situation précaire et que cela va s’arrêter et puis que derrière, cela va durer comme ça encore un bon moment pour beaucoup de gens. Du coup, on en vient à se considérer précaire car on sait que l’on va devenir précaire. Ce processus se retrouve très clairement dans les profils des gens qui ont répondu. Au niveau de leurs profils, les répondants sont soit des gens comme ceux que je viens de décrire, soit des gens qui ont galéré sans rien avoir, ce qui est souvent le cas des gens en sciences sociales, qui font autre chose dans la vie, qui bricolent, qui font tout sauf de la recherche, ou qui ne sont pas forcément prioritairement employés dans l’enseignement supérieur et la recherche. On a beaucoup de personnes ayant ce profil-là. Mais il faut dire qu’il y beaucoup de résistance dans de nombreux endroits à considérer les doctorants comme des précaires. Cela ne va pas de soi. Mais c’est vrai que ça ne va pas de soi. Ce n’est pas simple. Mais ce que l’on voit aussi dans l’enquête, c’est que dans le parcours de la thèse, particulièrement en sciences sociales, mais pas uniquement, se fait une formation à la précarité. Elle est intériorisée. Par exemple, dans les réponses « libres » en fin de questionnaire que j’ai pu étudier, tous les doctorants en sciences sociales qui ont un financement pour leur thèse, lorsqu’ils s’épanchent sur leur situation, expriment une certaine culpabilité quant à leur sort de privilégiés, tout en reconnaissant qu’il est difficile de vivre, de se loger et de manger, avec 1200 euros par mois, et en se projetant dans l’avenir sur le mode : « je crois que je vis mes années fastes maintenant et que c’est après que ça va être dur ». Et c’est intéressant sur ce que ça dit de la nature de la projection qui est faite de son avenir par des doctorants en SHS et de la valeur que l’on accorde aux SHS dans la société.

Ludovic Garratini : Au cas où vous envisageriez de compléter votre enquête ou de réaliser un suivi, vous pourriez peut-être contacter le tissu associatif, qui est très dense. Il y a à peu près une cinquantaine d’associations locales qui ont des moyens d’enquête et de nombreux membres.

Annick Kieffer : On les avait contactées pour la diffusion du questionnaire. Je pense que le questionnaire ne se serait pas diffusé comme ça s’il n’avait pas été pris en main par des collectifs, des associations. Il y a eu les syndicats, il y a eu Sauvons La Recherche, Sauvons l’Université. Enfin un vrai travail collectif de diffusion s’est réalisé qui explique que nous ayons reçu autant de réponses. On a eu très peur, d’ailleurs, parce qu’au début on voyait non seulement des réponses émanant de personnes travaillant dans le secteur des SHS, mais également essentiellement de la part de femmes. Progressivement, ça s’est inversé. C’est à dire que les réponses par la suite ont été le fait de biologistes, de physiciens, etc. Ce qui nous a permis d’avoir une image sans doute plus proche de la réalité avec des différences plus marquées. On a énormément de doctorants biologistes qui ont répondu. Ce qui est un fait intéressant dans la mesure où on ne peut pas faire de doctorat en biologie si l’on n’est pas allocataire, alors qu’en SHS on a énormément de doctorants qui ne sont pas allocataires. On pouvait par conséquent penser que la situation était tellement différente que finalement les doctorants biologistes ne se seraient pas sentis concernés justement pour les raisons indiquées par Isabelle. C’est vraiment dans les sciences physiques, les sciences de la matière que les réponses ont été les plus faibles, mais c’est sans doute que c’est là aussi que la précarité est la moins forte parce qu’il y a de grands équipements et il faut du personnel extrêmement qualifié, stable, etc. C’est sans doute une organisation du travail propre aux grands équipements de physique ou d’astrophysique qui fait qu’il y a moins de précarité dans ces secteurs.

Etienne Boisserie : Je suis président de Sauvons l’Université. Je ne parle pas au nom de SLU ici, mais c’était pour me présenter. J’aurai une série de questions à poser à Pierre Dubois concernant l’articulation entre les licences de l’IES et les masters et doctorats. Avez-vous évalué les effectifs d’enseignants, ayant donc le statut de professeurs d’université, qui seraient nécessaires en master et doctorat ? Pensez-vous, dans ce système-là, pouvoir faire l’économie de personnels non professeurs des universités pour intervenir en master et doctorat ? Autrement dit, est-ce que vous ne proposez pas quelque chose qui aurait tendance à renforcer le phénomène décrit par les deux collègues, à savoir une précarisation liée à l’encadrement nécessaire de ces niveaux d’études en ayant recours à du personnel non statutaire ? Et troisièmement, comment s’articuleraient le vivier issu des agrégés, qui seraient déjà intervenus au niveau licence, et le vivier issu des doctorats dans le cadre de la politique de recrutements ? C’est à dire que se passe-t-il en fait pour les docteurs qui ne sont pas passés par l’agrégation ?

Pierre Dubois : Ils n’existent plus

Etienne Boisserie : Ah, ils n’existent plus ?! Il n’y a plus de docteurs alors ?

Pierre Dubois : Si

Etienne Boisserie : Et juste une dernière précision, parce que comme l’honneur de SLU était en jeu et qu’il y a ici un dixième du CA de SLU, nous avons la réponse : alors, effectivement, la question du stage en deuxième année de licence est évoquée dans le discours du 17 décembre 2010 : « la deuxième année sera placée sous le signe de la professionnalisation. Un semestre de professionnalisation pourra être l’occasion d’effectuer un stage ». « Pourra être l’occasion », en langage pécressien et sarkozyste, cela veut dire que ça sera comme ça.

Pierre Dubois : Oui, vous avez raison pour le stage. Pour le reste, il est vrai que j’ai surtout réfléchi à l’organisation des IES, donc à l’organisation de la licence. Je n’ai pas amplement réfléchi à la structuration des masters et des doctorats, à ce qui serait changé par rapport à la situation actuelle, à l’exception du corps professoral. La première question que vous posez, c’est celle des effectifs nécessaires pour enseigner dans les masters et dans les doctorats ainsi que les écoles universitaires d’ingénieurs, de management, de sciences politiques, etc. La réponse est : certainement plus qu’il n’y en a actuellement. Alors maintenant comment gère-t-on le flux ? La réponse est peut-être un peu plus facile. Quelques-uns, parmi les professeurs d’université, partent dans le privé, et la plupart ne s’en va qu’à la retraite ou par décès. Donc l’estimation du nombre de postes à ouvrir dans les laboratoires de recherche pour les agrégés des IES, est une question relativement simple à résoudre. Sachant que, puisque ce serait des agrégés qui mèneraient leur doctorat avec leur salaire maintenu, le taux de non achèvement de la thèse serait marginal. Donc, estimer le flux de doctorants nécessaire n’est pas une chose très compliquée à faire. Le nombre d’enseignants-chercheurs, donc de professeurs des universités, nécessaire ne doit pas être trop compliqué non plus à établir, sachant qu’il faut un encadrement qui soit bien plus important que celui qui existe actuellement, y compris en master du fait des effectifs assez nombreux en master, surtout en M1. Les M1, tels qu’ils sont, sont complètement nuls. La réforme LMD a été un recul en arrière par rapport à l’année de maîtrise. On a conçu les M1 dans la perspective d’une réduction du nombre des spécialités par rapport à celles qui existaient du temps des DESS. Les DESS ont dû se regrouper et ont inventé une année de M1 qui n’a aucune espèce d’intérêt.  C’est un autre problème.

Bien entendu, dans les masters, il faudra qu’il y ait une progression du statut de ce que j’appelle le professeur associé à mi-temps. Il s’agit de professionnels qui, de par leur compétence professionnelle précisément, viennent enseigner leur savoir-faire à l’université. Ce statut de professeur associé est aujourd’hui brinquebalant depuis qu’il y a les responsabilités et compétences élargies. Avant, il y avait des supports budgétaires. C’était alors l’Etat qui donnait des supports budgétaires de professeurs associés. Maintenant, logiquement, il n’en donne plus. Et c’était bien-sûr réparti inéquitablement entre les universités. J’étais dans une université l’année dernière à Marne-la-vallée où il y avait 80 supports budgétaires de professeurs associés. Cela représentait un quart du corps professoral. Donc, il faut des professionnels dans les masters, pas seulement des enseignants-chercheurs professeurs des universités.

Pour le doctorat, maintenant, s’il y a un seul corps de professeurs, il est inutile d’avoir deux niveaux de thèse. Si l’agrégé a fait 3 ans en IES, il a donc entre 27 et 28 ans et il arrive pour faire son doctorat dans un laboratoire avec sa paye. C’est à dire sans que se pose le problème de l’après. Après il peut retourner dans l’IES ou, s’il a fait une bonne thèse, il a toutes les chances d’être recruté comme professeur après. Je vise des professeurs d’université à 30 ans. Ce qui m’insupporte profondément, ce sont les concours d’agrégation dans certaines disciplines du supérieur : les sciences politiques, l’économie et la gestion où des gens échouent sur des postes de maîtres de conférences et réussissent l’agrégation, donc sont professeurs à 30 ans. Je souhaite que ce soit généralisé. Les agrégés qui ont obtenu leur doctorat doivent pouvoir devenir professeurs dans la trentaine. Après, est-ce qu’ils doivent le rester toute leur vie ? Ça c’est une autre question. Je verrais bien des mouvements, en particulier dans les IES, entre des gens qui étaient Biatos et qui tout d’un coup ont commencé à donner des cours parce qu’ils avaient une spécialité professionnelle en finances, en comptabilité ou en informatique. J’envisagerai des échanges, c’est à dire qu’un Biatos puisse devenir un jour enseignant dans le supérieur après avoir passé l’agrégation interne et inversement qu’un enseignant-chercheur ou un professeur passe dans la fonction administrative permettant ainsi aux uns et aux autres de changer de carrière en cours de route sur des contrats de longue durée. Je crois qu’on ne va pas y couper. Je ne crois pas, quel que soit le gouvernement à venir, que la fonction publique ait beaucoup d’avenir. Il faut donc envisager des contrats de très longue durée, mais avec aussi des sortes de reconversions garanties.

Il y a aussi la question de l’égalité de traitement entre les enseignants. Si vous prenez les Lettres, Arts et Langues, un peu moins les sciences humaines et sociales, qui enseigne dans les universités ? ce sont des agrégés.

Du point de vue des carrières, j’abolis aussi cette chose stupide et qui énerve tout le monde, c’est le fait qu’il y ait des professeurs de deuxième classe, de 1° classe, de classe exceptionnelle 1° échelon, et classe exceptionnelle 2° échelon.

Si je fais un corps d’agrégés dans les IES, c’est que je ne supporte plus le CNU ni les comités de sélection. Je déplore leur anachronisme. En y réfléchissant, sur quarante ans, j’en suis venu à la conclusion que les syndicats ont pour mission de défendre les intérêts des gens et pas d’évaluer la qualité scientifique des gens au CNU. Qu’on soit élu sur liste syndicale au CNU témoigne du fait qu’il y a quelque chose qui ne va pas. On ne défend pas les gens de son syndicat pour la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeurs. Il y a là quelque chose d’incongru. Au niveau des comités de sélection, regardez tous les concours. J’ai vu paraître aujourd’hui les concours de maître de conférences et de professeurs en sociologie, ma discipline. J’ai constaté que 75% des postes étaient profilés, c’est à dire qu’on peut mettre un nom dessus. Le concours d’agrégation est un concours national. Il n’y a pas de copinage. Les concours de la fonction publique pour le recrutement des enseignants-chercheurs ne sont plus des concours de la fonction publique. De même pour la qualification. Le CNU de sociologie comprend 36 membres. Il s’est tenu cette fois-ci sans que personne n’ait dit au vice-président qu’il était un plagiaire[7]. Le CNU a fonctionné comme si de rien n’était.

Etienne Boisserie : Oui, mais parce que chez vous, vous avez un problème manifestement. Ce n’est pas le cas dans toutes les sections.

Pierre Dubois : Oui je l’espère, mais le clientélisme, le copinage et le népotisme ne sont pas l’apanage de la sociologie.

Etienne Boisserie : Oui, mais comment faites-vous pour le passage à professeur d’université puisque vous critiquez le CNU et les comités de sélection de l’université   ?

Pierre Dubois : Comment on sélectionne les agrégés docteurs pour qu’ils deviennent professeurs dans un lieu donné ?

Etienne Boisserie : Oui.

Pierre Dubois : Je le confie quand même au local. Si l’on refait toute l’histoire du CNU, il y avait d’abord recrutement local puis c’est le CNU qui décidait et puis maintenant on a une situation inverse. Je fais partie d’une génération où l’on était d’abord classé par des commissions de spécialistes locales et ensuite, c’est le CNU qui vous nommait. Le jour où le CNU m’a nommé à Lille, ce n’était pas du tout ça que j’attendais, mais j’y suis quand même allé. Ce n’est pas simple. Est-ce qu’on recrute sur des postes locaux par le biais d’une instance nationale ? Si elle est à majorité d’élus syndicaux, je dis : non et non. Ce n’est pas la fonction des syndicats de qualifier, ce n’est pas la fonction des syndicats de recruter.

Au niveau local, les comités de sélection sont une régression par rapport aux commissions de spécialistes. Je le dis nettement. Les commissions de spécialistes regroupaient toute la communauté enseignante ; maintenant, on fait des commissions de sélection ad hoc, c’est à dire qu’on ne retrouve qu’une partie des enseignants et, en fonction de leur constitution, cela ajoute les questions de copinage et de clientélisme. Quand je vois, qu’un concours de professeurs dans une université a été retardé d’une année parce que la personne qui doit être nommée professeur n’est pas encore prête et que surtout elle doit écluser le contrat de recherche sur lequel elle est payée sinon l’argent est perdu. Qu’est-ce que ça veut dire sinon qu’un an avant de se tenir un concours de la fonction publique est déjà prévu pour une personne donnée ?!

Je suis également opposé aux recrutements au fil de l’eau qui ouvrent la voie à toutes les manipulations possibles et imaginables. Il n’y a pas de publicité sérieuse de faite au sujet du poste à pourvoir. On ne peut pas imaginer, dans un concours de recrutement, que le profil de poste soit le copié/collé du profil du candidat. A la limite, si un laboratoire ouvre des postes et si un candidat local a fait une bonne thèse, eh bien qu’il devienne professeur dans le laboratoire où il se trouve. Et ça simplifie les choses. Il n’est même plus besoin de recourir à un comité de sélection. C’est à dire que cela se fasse au niveau de l’appel à projets : on a besoin d’un enseignant-chercheur pour ce laboratoire-là dans les trois ans du fait d’un départ à retraite qu’il faut remplacer, pourquoi ne pas l’annoncer au départ si le candidat fait une très bonne thèse ?

Emmanuel de Lescure : Une question à Isabelle Clair et Annick Kieffer : Vous n’avez pas indiqué l’éditeur de l’ouvrage ? Et puis une question à Pierre Dubois : Que deviennent les formations qui sont régulées par les professions et qui n’ont pas forcément de doctorat, comme les formations du travail social, les formations d’infirmières ? Est-ce que ces formations rentrent dans les IES ? Et comment prépare-t-on l’agrégation ?

Isabelle Clair : L’ouvrage s’appellera : Recherche précarisée, recherche atomisée : production et transmission des savoirs à l’heure de la précarisation. L’auteur est le collectif PECRES. Le livre est édité par Raisons d’agir et sortira début avril.

Pierre Dubois : Si vous regardez les effectifs de l’enseignement supérieur, on voit que les effectifs qui sont hors classes supérieures des lycées et hors université comprenant les DUT, progressent. Y compris les formations faites par les IRTS (Instituts Régionaux du Travail Social) et les formations paramédicales. Pour les écoles d’infirmières, un processus de LMDisation est en cours. Il est clair que les formations de soins infirmiers constituent la voie professionnelle d’un domaine Santé des IES. Il y a une voie longue qui prépare au diplôme de médecine, d’odontologie, de pharmacie, etc. Mais il y a des formations paramédicales, comme les infirmiers, qui ont tout à fait leur place dans les IES. Il faut donc les intégrer dans ces instituts. Si vous prenez les écoles de soins infirmiers, il existe des écoles privées. Les grandes institutions, comme la Croix-Rouge p.e., ont leurs propres écoles et ces écoles privées et publiques se concurrencent à l’échelle nationale. La grande interrogation est : comment les IES, instituts publics, peuvent-ils avoir de l’attractivité pour les étudiants, de sorte que ces derniers les choisissent de préférence aux écoles privées ?

Pour les IRTS, à financement régional, le problème est qu’ils ont tellement de demandes qu’ils peuvent sélectionner des gens qui ont un niveau d’études bien après le bac. Ainsi, je l’ai vécu à Marne-la-vallée, où l’on a créé en sociologie une filière préparatoire au concours d’entrée dans les IRTS. Ce qui veut dire entre une année et deux ans de perdus pour les étudiants qui reculent le passage du concours d’autant d’années après le bac que le temps qu’ils auront mis à suivre cette préparation. Et c’est aussi de la dépense publique. Il en va de même pour les réorientations. C’est très bien que l’étudiant trouve enfin sa voie, mais ça a coûté une année d’impôt aux citoyens français. Par rapport à cela les IES seraient très coûteux, parce qu’ils reviendraient au contribuable à 13 ou 14 000 euros par an et par étudiant, mais les parcours d’étude y seraient aussi plus rapides. Ce qui équilibre la dépense. Sauf que l’on n’a pas évoqué le financement des IES : financement d’Etat ou avec la région ? Tout dépend si l’Etat transfère à la région non seulement les compétences mais le budget.

Par ailleurs, comme les IRTS sont des instituts publics, je les mets dans les IES.

Venons-en maintenant à la question des diplômes d’Etat. L’autre jour j’étais aux journées portes ouvertes du lycée Jean Rostand à Strasbourg. Comme je dirigeais à Marne-la-Vallée une licence professionnelle Management des organisations de l’économie sociale, on avait des gens qui venaient de STS « conseillers d’économie sociale et familiale ». Cette formation est un BTS, mais qui requiert d’avoir une troisième année pour avoir le diplôme d’Etat. Mais il n’y a presque plus de cours. On avait donc des étudiants venant d’un BTS économie sociale et familiale et qui, la même année que la licence professionnelle, passaient le diplôme d’Etat. Si vous voyez toute la filière STAPS, le même problème se pose. Pour exercer dans certains métiers, il faut le diplôme d’Etat du ministère de la jeunesse et des sports. Le fait qu’outre l’Education nationale, il y ait une série de ministères qui exigent des diplômes d’Etat pour exercer le métier de fonctionnaire, ou fonctionnaire national ou fonctionnaire territorial, c’est une vraie question, qu’il me reste à approfondir.

Emmanuel de Lescure : Et pour le fait qu’il n’y ait pas de doctorat dans ces disciplines ?

Pierre Dubois : Il faudrait ouvrir une agrégation de médecine pour pouvoir enseigner dans les IES. Il en manque. Les enseignants dans les IES sont agrégés sans doctorat. Alors la question se pose de savoir ce que l’on met à l’intérieur du concours. Je disais tout à l’heure qu’il faut qu’il y ait dans le concours une estimation de la capacité à faire de la recherche. Cela pose la question du mémoire de Master. Il faut que dans le concours d’agrégation on puisse prendre en compte la qualité du mémoire de master. Alors est-ce que cela veut dire réintroduire une distinction entre master professionnel et master recherche ? Je ne le souhaite pas. Il me semble préférable de ne pas isoler deux types de masters. On pourrait aussi imaginer un concours de l’agrégation qui ait aussi une partie de contrôle continu. Dans ce cas-là, le mémoire de master devrait être un mémoire de master recherche pour le concours de l’agrégation.


[1] Evelyne Perrin, Chômeurs et précaires, au cœur de la question sociale, La Dispute, 2004

[2] http://www.stop-precarite.fr/ ; voir également : Leila Chaibi, Simon Cottin-Marx, Evelyne Perrin, Désobéir à la précarité, Edition Le Passager Clandestin, 2011

[3] Le document est accessible ici : https://www.archive.org/details/AuCurDuneJeunesseRvolteDuMouvementCpeLaLutteContreLa

[4] http://lappeletlapioche.org/

[5] http://cjc.jeunes-chercheurs.org/

[6] http://www.eurodoc.net/

[7] http://archeologie-copier-coller.com/?p=3548 ; http://blog.educpros.fr/pierredubois/2010/12/06/copier-coller-sans-guillemets-2/ ;

3. Isabelle Clair et Annick Kieffer La précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche PDS7 240211

Les suites de l’Enquête Précarité : un livre pour dénoncer la précarisation des personnels et des savoirs

Isabelle Clair : je vais commencer par une rapide genèse de l’ouvrage que l’on vient de terminer sur la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche pour expliquer d’où vient cette initiative, comment s’est-elle construite et pour quelles raisons ?

Genèse de l’enquête

Au point de départ de cette enquête se trouvent là aussi les mobilisations universitaires du printemps 2009. La coordination nationale des laboratoires en lutte[1] avait fait notamment un appel au comptage des précaires dans les laboratoires pour avoir une idée du nombre qu’ils représentaient, avec le sentiment que cela concernait beaucoup de monde et était en voie d’accroissement important du fait des réformes en cours. Donc, localement, sur un site du Cnrs, qui se trouve rue Pouchet, dans le 17° arrondissement de Paris, qui est un site de SHS rassemblant essentiellement des sociologues et des historiens, on a pris cet appel au sérieux. Et comme on était beaucoup de sociologues, on ne s’est pas contenté de faire du comptage. On a fait un questionnaire en se disant que c’était un moyen de connaître les conditions de vie et surtout de travail réelles des précaires du site. On a été très surpris, pas tant des résultats mais de la proportion de précaires qu’il y avait sur notre site. Pour vous donner une idée, on est à peu près 60 statutaires CNRS (pour environ 20 enseignant-e-s chercheur-e-s) et il y a 60 précaires qui ont répondu à notre enquête. Ce nombre n’est pas représentatif de la proportion de précaires à l’échelle nationale mais ça dit quelque chose de cette population-là. Ça a été une action très importante localement parce que de nombreux précaires ne se retrouvaient pas dans les appels à la mobilisation de 2009. Ils disaient que les thèmes de mobilisation concernaient les maîtres de conférences, les professeurs, les chercheurs, mais rien ne concernait la situation des précaires. Ça a été l’occasion d’inclure de façon plus importante ces personnes qui ne se reconnaissaient pas dans cette mobilisation. Et puis, pour la construction du questionnaire, il a fallu que des gens de générations très différentes, de métiers différents, de statuts ou non-statuts différents, discutent entre eux et découvrent ce qu’est la précarité en 2009. Et finalement, les plus jeunes qui se trouvaient dans cette situation, ont pu découvrir à cette occasion que la précarité n’était pas un phénomène nouveau en écoutant des plus anciens parler des années 80. Cette expérience a été jugée très intéressante et on s’est dit que cela valait peut-être la peine de la reproduire à un niveau national et on a proposé à l’intersyndicale de développer une enquête qui soit plus large et touche l’ensemble du territoire.

C’est ce qui s’est passé. L’enquête a été construite, un petit groupe s’est constitué qui est à peu près celui qui a écrit le livre aujourd’hui. On s’est auto-dénommé le « collectif PECRES », Pour l’Etude des Conditions de travail dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur.

Les modalités et visées de l’enquête

On a lancé une enquête par internet. C’était une façon de toucher un maximum de gens qui tenait compte du fait que de nombreux précaires n’avaient pas de lieu de travail fixe.  Et puis parce que l’outil internet est très utilisé dans le milieu de la recherche. Ça a bien fonctionné. Nous avons recueilli 4400 réponses dont 1000 les trente-six premières heures. On a bien senti qu’il y avait une forte attente de ce côté-là. L’enquête visait à obtenir une vision de la situation des chercheurs mais également de tous les métiers de la recherche que l’on oublie souvent et qui sont très oubliés d’une façon générale, y compris parmi les statutaires, qui sont donc très oubliés dans la dénonciation de la précarité p.e. lorsqu’elle est traitée par les médias, sur le thème « ces surdiplômés qui sont précaires, c’est scandaleux ». Des autres, il n’en est pas question. Donc, pour nous il était très important de rétablir l’équilibre. Il était important d’entrer dans les conditions de travail dans la recherche et l’enseignement supérieur par la précarité. Ce qui n’est pas simple parce que du coup ça écrase de nombreuses autres aspérités. On a essayé de montrer l’importance du phénomène en fonction des disciplines et des métiers, mais il importe pour nous d’entrer par la précarité entendue comme condition commune, et non par les particularités dues aux trajectoires personnelles différentes les unes des autres.

Après dépouillement de l’enquête, nous avons rédigé un rapport qui a été rendu public en février 2010, qui décrivait au plus près les résultats de l’enquête. Le questionnaire est axé sur les pratiques, les conditions matérielles des gens avec des commentaires libres à la fin du document. On s’est dit que ça valait la peine de présenter cette enquête autrement, c’est à dire par la voie d’un livre pour lui assurer un autre type de diffusion, en rapport avec les pratiques et la culture du milieu professionnel en question. Et puis nous voulions aussi monter un peu en généralité par rapport à l’enquête elle-même, c’est à dire passer de la simple description des conditions de travail des précaires, donc de la précarité matérielle, que l’on a décrite dans le livre, car c’est le point le plus important, à l’idée de précarisation, non seulement des personnels, mais de la production et de la transmission des savoirs. L’idée du passage au livre a été essentiellement motivée par cela. C’est à la fois donner les résultats bruts, parce que c’est ça qui compte du point de vue des individus, mais montrer également les effets que cela a dans les relations de travail d’une façon générale et finalement les effets induits dans la production et la transmission de la recherche. Ceci pour souligner que tout le monde est concerné et pas seulement les précaires. Ce sont les métiers dans leur ensemble qui se trouvent redéfinis.

Annick Kieffer : Une des premières choses à laquelle nous avons été confrontés, c’est l’estimation des précaires dans la recherche et l’enseignement supérieur.

Le développement  de la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche

Nous savions par les bilans sociaux des organismes de recherche qu’il y avait une forte explosion de la précarité, notamment depuis la création de l’Agence Nationale de la Recherche. Au Cnrs, p.e., l’augmentation entre 2006 et 2008 hors-doctorants, est de 17% pour les personnes physiques qui ont été embauchées au Cnrs et de 33% en équivalent temps plein. C’est un peu plus lorsqu’on prend en compte l’année 2009. Dans le même temps, les effectifs de titulaires au Cnrs diminuent. On a une variation de 1,5% entre 2006 et 2008, qui se poursuit les années suivantes. On est donc bien face à une explosion de la précarité.

On constate le même phénomène à l’Inserm, avec une croissance des précaires qui atteignent maintenant à peu près 40% des personnels salariés de cet organisme. En revanche, nous ne disposons pas de chiffres pour les universités dans la mesure où il n’y a pas de bilans sociaux globaux. Il faudrait consulter les bilans sociaux de chaque université. Parmi les sources, nous avions le rapport de l’OST (Observatoire des Sciences et des Techniques)[2], mais qui ne s’intéressait qu’aux chercheurs et pas à l’ensemble des précaires, qui touchent toutes les catégories de personnels. On est face à une impossibilité d’estimer précisément la précarité dans les universités. On pense qu’elle atteint entre 20 et 25% des personnels de ces établissements. Ce n’est par conséquent pas du tout un épiphénomène et, d’autre part, on assiste à une explosion récente de la précarité dans l’ensemble de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Cette forme n’est pas nouvelle. Quand on regarde l’histoire de la recherche et de l’enseignement supérieur, on voit bien qu’il y a eu des phases en accordéon. La recherche s’est développée d’ailleurs par des emplois qu’à l’époque on n’estimait pas précaires, en-dehors des enseignants qui eux étaient titulaires d’une chaire. Dans les années soixante-dix, on a eu une explosion des emplois qu’on appelait « hors-statut » dans les disciplines nouvelles, essentiellement en sociologie et en ethnologie avec chaque fois une lutte des personnels qui a amené des plans d’intégration de « hors-statuts » qui se sont réalisés au début des années quatre-vingt, au moment de l’arrivée de la gauche au pouvoir et de la titularisation parallèle des contractuels du Cnrs et des organismes de recherche. On a eu un plan d’intégration qui a duré plusieurs années. Puis d’autres formes de précarité sont apparues. On  a donc à la fois des mouvements de précarisation puis d’intégration des précaires dans un statut de titulaires et à nouveau un développement de la précarité. La nouveauté apportée par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est la volonté de réduire le nombre de fonctionnaires et pour cela de développer la précarité et de mettre en place de nouveaux types de statuts sous forme de CDI. Il ne s’agit pas pour le gouvernement de réduire la précarité mais bien plus de moraliser et d’encadrer des formes d’emplois qui représentent désormais une part très importante de l’emploi dans le secteur.

Précarisation des emplois comme nouvelle norme de l’activité dans l’enseignement supérieur et la recherche

Avec la politique actuelle de déclin des organismes de recherche et de montée en puissance des universités, à en croire la direction du Cnrs (et je crois que c’est la même chose à l’Inserm), on pourrait assister à une régression des CDD. Les directions des organismes ont décidé de ne pas renouveler le nombre de CDD à hauteur dans les organismes. On pourrait s’en réjouir en pensant qu’ils veulent par-là mettre fin à la précarité. En réalité il faut mettre cette mesure en rapport avec le déclin programmé du Cnrs. En effet, à partir du moment où les unités vont être gérées par les universités, il reviendra bien aux universités de recruter les précaires qui, jusqu’à présent, l’étaient par le Cnrs. En fait on va assister à un transfert vers l’université d’une partie de la précarité qui existait au Cnrs. Le discours justifiant la précarisation est assez ancien. Les discours de ce type qui sont apparus dans les années 80 et 90 stigmatisaient les chercheurs recrutés à vie au prétexte que l’on ne serait pas productif tout au long de sa vie professionnelle. Il fallait donc trouver des formes nouvelles. Ce qui passe tout d’abord par un temps d’épreuve plus long. Le temps de la thèse ne suffit plus. Par conséquent, on crée des post-doctorats pour les jeunes chercheurs. Mais cette politique est également en concurrence avec un nouveau mode d’organisation de la recherche par appels d’offres où en fait, ce n’est plus la recherche de long terme qui est valorisée, mais des recherches pour une durée limitée, sur trois ans si possible et avec un recrutement de personnels qui travaillent uniquement sur cette durée.

La précarité, c’est également la variable d’ajustement. Il est facile ainsi de réduire, d’une année sur l’autre, le nombre de précaires. C’est également une possibilité, dans le cadre de l’autonomie des universités, de développer l’emploi sans augmenter le nombre de fonctionnaires et notamment pour assurer une partie des cours. Nous avons été frappés, nous qui sommes Cnrs et connaissons assez mal les universités, par l’importance que revêtait la précarité chez les enseignants-chercheurs dans les disciplines littéraires, en particulier. Cela représente donc également une plus grande flexibilité au niveau économique.

Isabelle Clair : On ne va pas couvrir ici l’ensemble des thèmes abordés dans l’enquête. Ce qu’on voulait dire pour finir, en relation avec le thème du séminaire, consacré à la professionnalisation, c’était de montrer en quoi la précarité était une forme de professionnalisation dans l’exclusion.

La précarité comme forme normale d’activité

Ce qui est très important pour comprendre son impact dans la vie des gens, c’est la discontinuité des revenus, la discontinuité des contrats, la recherche de contrats, les délais, enfin, tout ce qui participe aux conditions de la précarité. Il convient de dire aussi, fortement, que la précarité dans la recherche et l’enseignement supérieur n’est pas uniquement une affaire de post-doc, et ce n’est pas seulement non plus une phase transitoire. Ce sont des « carrières » qui peuvent s’installer dans la durée. C’est devenu une perspective d’emploi. Ce n’est pas juste un moment dans la vie et cela concerne tous les métiers et d’abord, en premier lieu, les catégories d’ouvriers et d’employés, c’est à dire les catégories B et les catégories intermédiaires qui sont les premières en fait à être touchées et le plus massivement par cette précarisation. Celle-ci revêt notamment la forme de l’externalisation de pans entiers d’activités : la restauration, l’entretien, mais aussi la gestion des ressources humaines, l’informatique, enfin beaucoup de fonctions qui sont ainsi sorties du statut.

Les « précaires » : un « non-statut» insoutenable mais cependant durable et…appelé à se développer

Ce qui nous semblait important par rapport à tout ça, à la fois dans le rapport et dans le livre, c’est de dire qu’évidemment cette situation avait des effets marqués au niveau des personnes et des relations de travail, et qu’il y avait là une formation à l’exclusion ; matérielle d’abord, parce que beaucoup de précaires non seulement gagnent mal leur vie mais peuvent avoir des liens très distendus avec leur milieu de travail : ils n’ont pas forcément de bureau, pas de matériel. Cela a des répercussions évidentes même sur leur sociabilité professionnelle, y compris sur leurs perspectives d’éventuelle entrée dans le statut, puisque se constitue un cercle vicieux. Mais l’exclusion se fait aussi en termes de représentation dans les instances électives. D’abord, soit parce que ce n’est pas possible, ce n’est pas pensé. Soit, quelquefois, on a bien pensé qu’on a des précaires qui étaient là depuis un petit moment et que ce ne serait pas mal qu’ils aient voix au chapitre pour certains sujets. Mais en fait on s’aperçoit que pour mettre cela en place concrètement, c’est compliqué. Les gens qui sont là pour six ou huit mois, comment fait-on pour leur construire un mandat ? Ensuite, au nom de quoi ? On ne va pas instaurer une catégorie « précaire » dans la mesure où cette situation regroupe des métiers très différents : en quoi, p.e., un-e chercheur-e précaire pourrait-il parler au nom d’un-e secrétaire précaire ? Il y a aussi une résistance très grande de la part des précaires, et qui se comprend très bien, c’est que la précarité, le « non-statut » précaire, c’est aussi un stigmate. Cela ne se résume pas seulement à être moins bien payé, moins bien loti, etc. Dans un métier où le statut de titulaire est dominant, et donc légitime, ne pas avoir ce statut, c’est ne pas être achevé, c’est être suspecté d’être moins bon. Cela renvoie à beaucoup de choses comme cela en termes de légitimité. Cela s’entend aussi dans le discours des statutaires, qui peuvent être réticents à la mobilisation contre la précarité, en arguant du fait que tout le monde a passé  le concours et que les statutaires ont obtenu leur poste de la sorte. Il y a comme ça un rapport de force qui s’établit et qui se retrouve dans la vie quotidienne des gens et dans les relations de travail. On voit très bien qu’aux hiérarchies qui existent déjà dans le milieu évidemment, s’ajoute une hiérarchie entre précaires et statutaires. Quels que soient les métiers, quelles que soient les places occupées, il y a quelque chose qui fait qu’une dépendance très forte se crée entre les deux et des exclusions qui se créent de la sorte. Le tout présente des effets sur le travail et la diffusion de la recherche qui affectent l’ensemble des métiers. C’est une chose sur laquelle les gens qui ont répondu à l’enquête insistent fortement : impliquer les statutaires dans leur mobilisation, une mobilisation encore faible, mais qui est en train de grossir puisque l’année 2010 a été marquée par plusieurs mobilisations locales difficiles et ils appellent les statutaires à se mobiliser avec eux, sur la base de l’argument selon lequel, au-delà de leur propre condition, c’est l’ensemble des métiers et des statuts qui sont affectés.


[1] http://obspm.flext.net/cnrs-en-lutte/

[2] http://www.obs-ost.fr/

2. Pierre Dubois Les Instituts d’enseignement supérieur PDS7 240211

« Sortir le cycle Licence de l’université et créer des Instituts d’enseignement supérieur »

Les Instituts d’Enseignement Supérieur : Une réforme impossible ?

La réforme que je souhaite ne verra pas le jour de mon vivant. A la fois, j’y crois profondément et je n’y crois pas une seconde, parce que c’est une réforme trop ambitieuse. En fait, cette réforme créant les « Instituts d’Enseignement Supérieur » est une idée qui m’est venue au début du mouvement universitaire de 2009, afin de faire bouger les lignes sur les différents objets du conflit.

Je me suis dit que cette réforme était issue de la réforme protestante au début du XVI° siècle. A ce moment-là, tout d’un coup, on commence à organiser des études contre l’université. Ceci se réalise avec l’arrivée des Jésuites qui prennent en charge l’enseignement secondaire, le trivium et  le quadrivium. Le baccalauréat, qui était le premier grade universitaire, délivré par les maîtres, s’est finalement distingué de ce qui suit dans l’université de l’époque moderne, la licence, maîtrise et puis le doctorat. Le lycée Jean Sturm, à Strasbourg, est ouvert en 1538, avant même la création d’une université dans cette ville. A Reims, ce sera le collège royal Henry IV au XVII° s. lors de la contre-réforme. Ce n’est qu’au début du XIX° s. que Napoléon institutionnalise le lycée. J’espère que la réforme que je souhaite ne va pas demander également deux siècles et demi avant de voir le jour.

Retour sur les formations supérieures professionnelles créées dans les lycées et les universités

Cette réforme aurait pu être mise en œuvre depuis 1959, date de la création des brevets de techniciens supérieurs (BTS) pour former des professions intermédiaires nécessaires à l’activité économique du pays, à côté des filières de formation des futurs cadres proprement dites. Mais cela n’a pas été le cas. Cette voie de formation des techniciens supérieurs est créée dans les lycées. Elle est l’une des quatre voies qui existe encore aujourd’hui : 233 000 étudiants sont inscrits en STS (Sections de techniciens supérieurs), auxquels s’ajoutent 45 000 apprentis, ce qui fait un total supérieur à 300 000. Une deuxième voie post-bac est créée en 1966, au niveau des universités cette fois, via les DUT (Diplôme universitaire de technologie), une formation en deux ans. A la création des DUT, il avait été annoncé que ceux-ci allaient progressivement se substituer aux STS. C’est à dire d’assurer cette formation dans un cadre universitaire et non plus dans celui des lycées. C’est ce qui se passe. Les effectifs de DUT progressent, ceux de STS diminuent. Mais arrive 1982 et les premières lois de décentralisation. Les régions peuvent désormais dire leur mot sur l’offre de formation et la carte des formations. Donc, à partir de 1982, on constate que les effectifs de DUT et de STS progressent chacun de leur côté et se concurrencent sur le territoire, puisque l’implantation de STS et de départements de DUT est largement influencée par les collectivités territoriales. Mais les DUT sont des diplômes qui dépendent du ministère de l’enseignement supérieur, les BTS relèvent de l’Education nationale et les régions ont bien plus à dire sur l’ouverture de BTS que sur celle de départements de DUT, même si elles exercent des pressions qui feront que dans certains cas on se retrouve avec les deux types de formations dans une même ville. Le plus bel exemple de gaspillage d’argent public que j’ai vu est représenté par la ville de Figeac, 9 000 habitants. Cette ville possède un IUT de plein exercice, avec trois départements, deux lycées, avec des classes de STS, et chaque fois DUT et STS, dans le domaine de la production industrielle liée à l’avionique, Figeac étant rattaché à l’académie de Toulouse. Comment une ville de moins de  10 000 habitants peut-elle avoir un IUT de plein exercice et plusieurs classes de STS avec des effectifs qui ne sont pas de dix élèves dans les classes ? C’est a priori surprenant. Mais il se fait que l’ancien député-maire de Figeac est aujourd’hui président de la région Midi-Pyrénées, ceci expliquant cela. Même s’il y a des coopérations entre ces STS et le DUT, le fait que cela existe dans deux types d’établissements différents crée des problèmes et des situations qui ne sont pas indispensables.

Voilà donc deux des voies. Je ne ferai pas l’histoire des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), elles sont dans les lycées. Il y a trois voies, comme vous le savez : scientifique, économique et commerciale, et enfin littéraire et sciences sociales. Et puis, il y a la fameuse licence universitaire qui, depuis les arrêtés de 2002, est devenue une licence en trois ans, le DEUG disparaissant. On a quatre voies post-bac.

La réforme à venir de la licence

Les mois qui viennent vont être cruciaux, L’alliance entre Valérie Pécresse et l’UNEF, une alliance qui a déjà eu lieu au moment de la LRU, également lors des arrêtés de 2002, se reforme pour la révision des textes de 2002 sur la licence, c’est à dire la création du LMD. On va vers une réforme de la licence. J’ai lu la dernière lettre de la CPU[1] dans laquelle celle-ci se déclare hostile à la refonte des arrêtés de 2002. On va donc trouver un front Unef-Pécresse contre les présidents d’université avec, pour ce qui est de la licence, l’idée qu’il faut avoir des licences pluridisciplinaires. Ce qui est une revendication qui vise à corriger l’éclatement de l’offre de formations. Ce dont on prend la mesure lorsque l’on sait que les élèves de terminale qui font leurs vœux en ce moment et jusqu’au 21 mars 2011 sur le portail admission post-bac, où ils doivent présenter 36 vœux et les hiérarchiser, se retrouvent avec potentiellement 365 diplômes différents face à eux. Cela veut dire qu’il y a 10 085 possibilités pour les futurs étudiants actuellement en terminale. L’offre de formations est illisible. Donc, grosso modo, la réforme qui pourrait avoir lieu avant l’été, à l’initiative de V. Pécresse, serait une réforme qui recentraliserait ou renationaliserait, c’est à dire inclurait des contraintes nationales plus fortes en termes d’intitulés des diplômes, de simplification de l’offre. Les universités n’auraient plus la possibilité de construire les contenus de licence. On comprend alors aisément pourquoi la CPU y est hostile, Ainsi, chaque fois que V. Pécresse parle d’autonomie, cela veut dire qu’elle fait faire à celle-ci un pas en arrière.

Les faiblesses de la licence actuelle

La demande porte sur des licences qui sont pluridisciplinaires, c’est à dire qui ne sont pas tubulaires sur une discipline donnée, avec cinq grands domaines, qui sont déjà dans le LMD : santé, science et technologie, droit économie gestion, lettres arts et langues et puis sciences humaines et sociales. Et en même temps, V. Pécresse et l’Unef disent qu’il faut que la licence prépare à l’emploi. Comment peut-on concilier les deux : une licence pluridisciplinaire avec un enseignement adossé à la recherche et une préparation à l’emploi au sortir de la licence ? De mon côté, je dis que la licence générale n’a pas de marché du travail aujourd’hui et qu’elle n’en aura pas. Combinant tout ça, je dis aussi que la licence universitaire est morte. Il ne faut pas essayer de la relever. On ne pourra y mettre que des rustines. Le rapport de l’IGAENR sur les licences[2] est très sévère. En effet, faire du tutorat tient à la bonne volonté des enseignants. Les référents individuels, les semaines de pré-rentrée, un peu d’orientation après un mois de cours. J’ai vu à Grenoble récemment une quarantaine d’étudiants qui sont à l’université depuis un mois et qui ne se sentent pas à l’aise dans la licence qu’ils ont. On voit des projets de réorientation tout à fait étonnants : des gens en première année de licence de langues qui veulent faire un DUT informatique ou des étudiants en DUT informatique qui veulent faire une licence de philosophie après avoir suivi un mois de cours. Le tout sachant qu’il n’y a pas de réorientation possible sur Grenoble. Il y a un seul DUT qui commence au deuxième semestre, ce qui donne la possibilité de ne pas perdre une année. Les boursiers perdent forcément une année parce que s’ils ne vont pas aux cours dans lesquels ils sont inscrits, ils perdent leurs bourses. Il est donc temps d’arrêter de mettre des rustines sur les quatre filières de l’enseignement supérieur. Pour les CPGE littéraires et de sciences sociales, on ouvre les écoles de commerce et de gestion puisque la probabilité pour un élève de prépa en filières littéraire et de sciences sociales d’intégrer une des trois ENS (école normale supérieure) est extrêmement faible. Faire des prépas partenariales entre les universités et les prépas des lycées revient exactement à donner tout le pouvoir aux lycées. Donc les CPGE vivent leur vie. Il y a le lobby des professeurs de prépa. En effet, les professeurs de prépa qui sont titulaires de chaires de prépa gagnent bien plus que les professeurs d’université classe exceptionnelle. D’où le lobby. Concernant les STS, les taux de succès pour les bacheliers professionnels sont extrêmement faibles. Moins d’un bac pro sur deux obtient son BTS, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à s’inscrire dans cette filière. Ce qui fait que 48% des étudiants de BTS issus d’un baccalauréat professionnel sortent de l’enseignement supérieur sans diplôme. Il y a une réforme des BTS qui est en cours, une sorte de « LMDisation » du BTS, c’est à dire la création de crédits compensables entre eux (sur le mode des ECTS du LMD). On a bien-sûr aussi le lobby des IUT qui veille à préserver les ressources propres de ces établissements. L’association des directeurs d’IUT et l’association des présidents d’IUT, ces derniers étant des membres d’entreprises qui président le CA, ont ainsi demandé à faire sécession, c’est à dire à créer une agence des DUT répartissant les crédits de l’Etat et décidant elle-même de l’implantation des départements d’IUT. Et puis pour la licence, on a ce fameux plan licence qui a largement échoué.

De quoi les « Instituts d’Enseignement Supérieur » peuvent-ils être la solution ?

Tout ceci me conduit à penser qu’il serait bon de faire la réforme que je propose, laquelle a plusieurs arguments qui plaident en sa faveur. Il s’agit de créer 600 instituts d’enseignement supérieur (IES), comprenant entre 2000 et 2500 élèves, qui seraient répartis dans toutes les métropoles régionales, mais aussi dans toutes les villes moyennes et grandes. Ainsi la carte des IES seraient à peu près la même que celle des BTS ; les STS ont en effet une plus grande diffusion sur le territoire que les départements d’IUT.

Un IES conduit à différentes mesures importantes. La première consiste à faire disparaître la licence. On fusionne alors les STS et les IUT. Ce qui permet de revoir et de simplifier les 70 spécialités de STS et 40 de DUT. Il y a des spécialités de STS qui regroupent moins de 500 étudiants dans toute la France. La plus grande étant « commerce et vente », avec 45 000 étudiants. Mais on a aussi des DUT de « techniques de commercialisation ». L’existence de tels doublons n’est pas raisonnable. Et puis, il convient de sortir les CPGE des lycées.

Une formation organisée en deux voies

L’IES est un établissement d’enseignement public à part, qui se situe entre, d’un côté, le lycée et, de l’autre, l’université et les grandes écoles. Tout IES est organisé en deux voies : une voie que j’appelle « longue », en trois ans, la licence, qui est un élargissement des CPGE. Afin de pourvoir les études universitaires de master et doctorat, il faut élargir la base d’élèves des CPGE et donc réformer les CPGE elles-mêmes. On dit que la licence doit s’appuyer sur la recherche. A ma connaissance, les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles ne sont pas tellement préparés à la recherche alors qu’ils constituent le vivier de recrutement des maîtres de conférences d’aujourd’hui, ce qui est quand même un peu étrange.

Je propose donc une voie longue et puis une voie professionnelle, celle qui serait issue de la fusion des STS et des DUT, une voie professionnelle en trois ans. Chaque IES doit avoir au moins deux voies longues et deux vois professionnelles pour permettre des passerelles à l’intérieur du même établissement. Prenons l’exemple d’un IES qui a une voie longue sciences de la santé et puis sciences et technologie, et parallèlement une voie de licences professionnelles du secteur santé et puis du secteur scientifique et technique. Il importe que la voie longue et la voie professionnelle soient dans le même établissement de telle manière que les réorientations et les passerelles soient possibles. Or, je viens de lire l’article consacré par le journal Le Monde à l’échec de la réforme de la 1° année de santé[3]. C’est l’année pendant laquelle on prépare aux quatre concours possibles : médecine, pharmacie, odontologie et sage-femme. Au bout d’un semestre, le problème est celui qui se pose aux étudiants, y compris les redoublants, qui constatent que leurs notes ne leur donnent aucune chance de réussir le passage en 2° année, qui repose sur numerus clausus, en fonction du nombre de places de médecins, de pharmaciens ou de dentistes que l’on veut atteindre. Le problème tient à ce qu’il n’y a pas de réorientation après le premier semestre car, à l’inverse des prépas privées, les universités ne l’ont pas organisée. Ainsi les gens qui décident d’abandonner la 1° année de sciences de la santé vont aller dans le privé pour ne pas perdre une année, faute pour les universités d’avoir prévu une réorientation. On exige d’elles qu’elles mettent en place ces réorientations à partir de l’année 2012-13.

La présence des voies professionnelles et des voies longues dans un même établissement rend les passerelles plus faciles entre les deux voies que d’un établissement à l’autre.

Les arguments opposés à la création d’IES

Voilà donc le schéma général. Alors, s’agissant maintenant des arguments opposés, je n’ai pour l’instant rencontré personne qui ait exprimé un jugement favorable à ce projet d’IES. Ce sont plutôt des mises en garde, selon lesquelles un tel projet ne peut réussir du fait du refus des lobbies des CPGE, des IUT et des enseignants-chercheurs qui veulent avoir tout de même des étudiants en 1° cycle, parce que s’il n’y a plus de 1° cycles dans les universités, cela devient difficile pour les doctorants, les ATER, les chargés de cours, les jeunes maîtres de conférences et les professeurs agrégés et certifiés de faire cours. Les agrégés sont le fer de lance de l’enseignement supérieur, dans les Classes préparatoires, dans les STS, dans les IUT et aussi dans les licences universitaires.

La CPU affirme qu’il faut que l’enseignement de licence soit adossé à la recherche. Et l’argument s’arrête là. Or, que veut dire un enseignement qui soit adossé à la recherche ? Première acception possible, on peut vouloir dire par là qu’il s’agit d’un enseignement qui tient compte des résultats de la recherche. Bien évidemment, oui. Je suppose qu’en classes préparatoires scientifiques, les professeurs agrégés qui y enseignent actualisent leurs cours en fonction des derniers résultats de la recherche dans leur domaine de compétence. C’est la raison pour laquelle on fait des manuels. Il est clair qu’on peut le faire dans n’importe quel type d’établissement. On le fait en particulier dans les classes préparatoires, donc on peut le faire dans les Instituts d’Enseignement Supérieur.

La deuxième acception possible de la formule selon laquelle l’enseignement en licence doit être adossé à la recherche, est que l’enseignement soit dispensé par des enseignants-chercheurs. Ce point peut se discuter également. Pourquoi des enseignants-chercheurs seraient-ils les seuls à faire un enseignement qui s’appuie sur la recherche ? Pour ma part, je pense qu’il faudrait que dans les IES n’enseignent que les professeurs agrégés. Cela veut dire que je mets en extinction le corps des maîtres de conférences. (Là aussi vous voyez que ça n’a aucune chance de se réaliser.) Il faut bien entendu changer à ce moment-là le concours de l’agrégation. Le fait qu’il n’y ait pas d’agrégation dans toutes les disciplines n’empêche pas d’en créer de nouvelles, comme on l’a fait très régulièrement au cours des deux derniers siècles. Bien entendu, il faut que les agrégés qui enseigneraient dans ces IES soient des gens qui ont été formés à la recherche, puisque c’est parmi eux que l’on va recruter les professeurs d’université. En bref, je ne suis pas persuadé qu’il faille nécessairement faire appel à des enseignants-chercheurs pour articuler l’enseignement à la recherche.

La troisième acception possible de la formule peut vouloir signifier la mise en œuvre d’un enseignement à et par la recherche. Un tel enseignement suppose l’instauration d’une pédagogie en licence qui soit tout à fait différente de celle qui a cours aujourd’hui. Notamment il faut passer beaucoup plus de temps à faire des travaux dirigés et des travaux pratiques, il faut qu’il y ait une initiation à la recherche. La recherche doit être maturée, il faut donc passer beaucoup plus de temps que le faible nombre d’heures d’enseignement qui sont dédiées à la licence aujourd’hui. Par conséquent, je trouve cet argument relativement faible parce qu’il n’a pas de profondeur : personne n’explicite ce qu’est un enseignement adossé à la recherche.

Les arguments en faveur de la création d’IES

Maintenant, si je m’intéresse aux arguments qui plaident en faveur de la création des IES, il y en a un certain nombre. S’agissant des universités de recherche, master et doctorat ainsi que grandes écoles, on est actuellement dans un processus de regroupement d’universités, qui est fait de manière souvent incohérente. Est ainsi posée la question de l’intérêt des pôles de recherche et d’enseignement (PRES) qui sont censés mutualiser certaines compétences que leur accordent leurs membres fondateurs. Il faut regarder de près ce qui est mutualisé. Ce sont effectivement les écoles doctorales : on devient docteur du PRES X, plutôt que docteur de l’université X. On signe ensemble toutes les publications. Pour l’heure le récent rapport de la cour des comptes[4] est assez étonnant. Quelle est la valeur ajoutée des dépenses qui ont été faites pour les PRES ? Pour l’instant, il n’y a aucune valeur ajoutée prouvée. Est-ce que ça produit plus de docteurs ? Forcément, si l’on se met ensemble, ça produit plus. Est-ce que ça produit des docteurs de meilleure qualité ? C’est une question qui se pose. Est-ce que ça produit plus de publications valables ? Alors, mécaniquement, ça produit plus de choses valables puisque chacun signe désormais sous la même identité commune.

Il va y avoir une autre forme de regroupement, encore plus sophistiquée et idiote que le reste, ce sont les Idex (Initiatives d’excellence). La gouvernance de ces Idex est complexe et obscure. La constitution de ces Idex a parfois été sous-traitée à des sociétés privées qui ont fait directement les projets en langue anglaise, puisqu’on n’est pas capable dans les universités d’écrire des projets en anglais et que le jury va être international. Ces Idex associent privé et public, alors que les écoles de commerce sont en concurrence avec les écoles de management des universités. C’est une chose qui sera ingouvernable.

Pour ma part, je suis partisan de la fusion des universités. Strasbourg l’a réalisée, Aix-Marseille est en train de la faire, Lorraine la réalise et Montpellier aussi. Je vois à terme 15 à 17 universités. Des Idex, au nombre de 5 à 7, comme le veut le gouvernement, est une idée stupide, parce qu’on peut déjà les désigner. Elles sont toutes faites. Le jury international, est superflu. On sait celles qui vont sortir du panier immédiatement. Il faut donc une fusion, et on ne peut pas la faire avec des universités qui comptent 100 000 étudiants. Aix-Marseille va en avoir 85 000, ce n’est pas possible. Si on laisse le 1° cycle dans ces universités, il va être encore plus massacré, puisque les indicateurs de performance vont porter largement sur la recherche, un peu sur le taux de succès aux examens. Mais ça n’a pas de sens de faire des méga-universités de 100 000 étudiants. C’est la raison pour laquelle il faut sortir le cycle de licence pour avoir une quinzaine d’universités de 20 à 25 000 étudiants. Il faut une université à peu près dans chaque région, à quelques exceptions près. On ne peut pas humilier les régions quand on donne du pouvoir aux conseils régionaux. Il ne serait pas raisonnable que la Bretagne et la Normandie n’aient pas une université. Or, les universités qui vont avoir les Idex ne sont pas à l’ouest ni au nord, elles sont à Strasbourg jusqu’à Montpellier, plus Paris bien entendu.

Un des arguments des IES est la fusion qui représente un choix raisonnable. La France est un petit pays au niveau de la recherche aujourd’hui. Il lui faut être davantage visible à l’échelle internationale. Par ailleurs, un des indicateurs de performance du système, repris dans chaque loi de finance, est que 50% d’une génération soit diplômée de l’enseignement supérieur. On en est aujourd’hui à 42%. Et ce chiffre stagne depuis le début des années 2000. Pour accroître ce pourcentage la seule possibilité est de faire monter en puissance les bacheliers professionnels. Tous les bacheliers généraux poursuivent dans l’enseignement supérieur, 85% des bacheliers technologiques en font de même, par contre la proportion est moindre pour les bacheliers professionnels. Ils ne sont pas pris dans les filières sélectives. Ils échouent à 48% dans les STS. Ils ne sont pas pris dans les DUT. Si vous les admettez à l’université, le seul lieu où il n’y a pas de sélection à l’entrée, ils sont assassinés : moins de 4% des bacheliers professionnels obtiennent une licence. Il faut donc des établissements de proximité pour les bacheliers professionnels. Et puis, finalement, les IES sont un moyen de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. La condition est d’améliorer la dépense par étudiant en l’homogénéisant dans toutes les filières vers le haut et non vers le bas.

Les conditions de l’alliance entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le principal syndicat étudiant

Pour conclure je dirai : soyons fou, faisons une réforme historique plutôt que de faire du replâtrage. C’est ce que fait V. Pécresse. Elle n’a pas de vision stratégique globale de l’enseignement supérieur. Elle procède par petits coups avec une tactique fort savante qui consiste à occuper le terrain continûment. Pas un mois sans effet d’annonces nouvelles. En ce moment, son chantier, c’est la réforme de la licence. Elle aura comme alliée l’UNEF, puisque l’UNEF tient le même langage sur ce dossier. L’UNEF va s’allier parce que Pécresse va dire : pas de sélection à l’entrée en licence ; pas de relèvement des droits d’inscription ; et puis, on va faire des efforts pour professionnaliser. En matière de professionnalisation, dans son communiqué Pécresse ne parle pas d’instaurer de stages en licence ; heureusement, parce qu’on ne peut quand même pas avoir des stages pour deux millions trois cent cinquante mille étudiants en France. Cela représenterait un coût énorme s’il fallait gratifier les stages. Si l’on veut instaurer des stages en licence, il y a une voie pour cela, c’est la licence professionnelle. J’en ai dirigé une à Marne la vallée. C’est un excellent diplôme pour les étudiants.

Les mois qui viennent vont être intéressants. La CPU va défendre l’autonomie et va « s’indigner » une fois de plus du fait qu’elle n’est pas consultée par la ministre. Pourtant Louis Vogel, son président, et également président de Paris-II, a appelé à voter Sarkozy aux dernières élections.


[1] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4480

[2] Voir le rapport : www.educpros.fr/…/Rapport_sur_la_mise_en_oeuvre_du_plan_pour_la_reussite_en_licence.pdf

[3] Laetitia Clavreul et Philippe Jacqué, « L’échec en première année de médecine n’est pas jugulé », Le Monde Vendredi 25 février 2011, p.11

[4] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4466

1.Michel Barthélémy Introduction séance « professionnalisation » PDS7 240211

Sociologue, successivement chercheur Cnrs et universitaire, ayant exercé dans différentes universités, Pierre Dubois défend une conception d’une réforme des études supérieures distinguant nettement un cycle L des deux cycles suivants qu’il entend inscrire dans une perspective de démocratisation de l’enseignement supérieur. Dans cette configuration, le premier cycle d’enseignement supérieur est constitué autour de deux voies aux objectifs de formation différents. Il s’agit, d’un côté, d’un cycle préparatoire aux études supérieures longues (regroupant master, doctorat et GE) et, de l’autre, d’une filière de formation professionnelle conduisant à un emploi en 3 ans. Le regroupement projeté de l’ensemble de ces formations de 1° cycle au sein d’ « Instituts d’enseignement supérieur » (IES) marque une coupure avec l’université qui réitère celle qui s’est opérée au XIX° siècle entre le baccalauréat, premier grade universitaire dont la préparation a été confiée au lycée, et l’université.

Je n’en dirai pas plus sur le détail de l’organisation envisagée par Pierre Dubois dont il va nous entretenir et qu’il développe également sur son blog bien connu : Histoires d’universités[1]. Je soulignerai simplement, en guise d’introduction au débat de tout à l’heure, que cette question touche à un principe « structurant », à savoir, l’articulation de l’enseignement et de la recherche, qui sont les deux facettes qui définissent le métier d’enseignant-chercheur. De ce point de vue, le projet d’IES pourrait faire craindre à certains qu’il se traduise par une « secondarisation de l’enseignement supérieur »[2], du moins pour ce qui concerne la licence[3].

Plus généralement, je me demande s’il n’y a pas parfois des mots qui finissent par être en quelque sorte « minés » par les usages et mésusages réguliers que l’on a pu en faire. On peut ainsi s’interroger sur le fait de savoir si certaines acceptions possibles et inquestionnées de la notion de professionnalisation, n’ont pas constitué un facteur aggravant ayant contribué à la transformation du conflit né de ces réformes en une guerre de tranchée. Je veux parler ici de la « guerre » – le terme est sans doute excessif – que se livrent deux protagonistes. Il s’agit, d’un côté, du gouvernement et de ceux qui le soutiennent dans son effort de remodeler les universités françaises afin de les rapprocher, pensent-ils, des besoins de leurs usagers, partenaires, financeurs voire donneurs d’ordres, et du marché du travail, mais aussi de les « rendre visibles à l’international », selon la formule consacrée. De l’autre côté se situent les membres de la communauté académique. Plus exactement de la partie de cette communauté, sans doute minoritaire mais pas pour autant marginale, qui critique la pression à la « marchandisation » qui est exercée selon elle sur le contenu des formations dispensées, comme sur la recherche. De plus en plus appelée à se financer sur des projets finalisés à trois ans, via l’Agence Nationale de la Recherche, en particulier, on la presse également de s’inscrire dans des thématiques prioritaires et d’obtenir des résultats à court terme[4] et si possible, lorsque les domaines de recherche concernés s’y prêtent, qui puissent donner lieu à des applications économiquement rentables. Cette orientation étroitement utilitaire de l’activité scientifique donne l’impression, à tort ou à raison, de n’avoir aucune limite et de devoir s’imposer peu ou prou à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et à toutes les disciplines[5], sous l’influence des réformes de structure en cours menées sous la houlette, entre autres, du nouveau management public et de la stratégie nationale de la recherche et innovation (SNRI)[6].

Appréhendée sous ce jour, la « professionnalisation » peut être alors vue comme un cheval de Troie qui tend à transformer les universités en entreprises vendant de la connaissance, faisant de celle-ci un bien marchand comme un autre, l’ajustant au plus près des attentes du marché du travail et des entreprises et évaluant à cette seule aune la qualité et l’intérêt de ce qui se fait dans leurs murs.

Y-a-t-il une façon de réformer qui puisse respecter deux impératifs parfois difficiles à concilier ? Je veux parler tout d’abord des conditions d’une réforme qui se ferait sans inquiéter outre mesure les principaux intéressés, et respecterait les missions, savoirs, savoir-faire, instances et pratiques de décision collégiales[7] et formes de relations sociales qui forment la culture professionnelle du milieu concerné et organisent l’expérience vécue de ses membres. En second lieu, il s’agirait d’un processus qui s’efforcerait de concilier les points de vue et attentes parfois divergentes des chercheurs et enseignants-chercheurs et ceux des usagers et partenaires extérieurs de l’université ? C’est un peu la question qui, à mon sens, se pose en filigrane à tous les projets de réforme qui touchent à l’enseignement supérieur et la recherche.

En proposant un projet ambitieux, qu’il présente comme un objet intellectuel, un modèle en développement, l’initiative voire l’utopie de Pierre Dubois offre une tentative de dépassement à la confrontation stérile – la guerre de tranchée, donc – et par là-même un retour à la guerre de mouvement, ou plus justement la bataille d’idées, entre les « réformateurs » gouvernementaux et la communauté académique qui s’oppose aux mesures décidées et imposées par les premiers. Une réforme qui, en outre, laisse de côté un certain nombre d’enjeux qui comptent pour les acteurs de ce secteur d’activité. A commencer par les conditions de travail en situation de sous-effectif chronique mal compensé par une armée croissante d’emplois précaires.

Les « laissés-pour-compte » de la recherche et de l’enseignement supérieur publics sont précisément au cœur de l’étude conduite par un groupe de sociologues, démographes et statisticiens dont nous recevons deux représentantes, par ordre alphabétique, Isabelle Clair et Annick Kieffer, à l’occasion de la prochaine parution d’un ouvrage consacré à l’enquête sur la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche qui s’est déroulée au cours de l’hiver 2009-10[8]. Pour illustrer mon propos précédent sur les enjeux « oubliés », il importe de rappeler que cette enquête a été conduite à l’initiative, outre le groupe de chercheurs impliqués, non pas des organismes de recherche, ni du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche ni de la CPU, mais de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et la recherche[9]. En se focalisant sur les coulisses des réformes, soit la situation des personnels non statutaires de la recherche[10], cette étude livre un éclairage sur les « coolies » de ce milieu : docteurs, chercheurs, enseignants, mais aussi ITA. Toutes catégories de personnel en contrat temporaire[11] dont la situation forme un préoccupant contrepoint aux communiqués triomphants et tonitruants du ministère et du gouvernement sur les « efforts budgétaires sans précédent »[12] qui ont été consacrés, selon eux, à ce secteur par les pouvoirs publics. Il conviendrait sans doute d’ajouter à ce qui précède l’absence de prise en compte, dans une démarche corrective, des évaluations qui ont été faites sur les effets négatifs de leurs politiques sectorielles. L’échec du plan « Réussite en licence »[13], en est un exemple. Il convient toutefois de signaler l’exception que constitue, peut-être[14], la réforme de la formation des enseignants, que les pouvoirs publics s’apprêtent à réformer une nouvelle fois, au bout d’un an d’application. De mauvaise grâce[15] semble-t-il et après maintes mises en garde et critiques pourtant délivrées bien avant la mise en œuvre de cette mesure et dont il n’a été tenu aucun compte.


[1] http://blog.educpros.fr/pierredubois/

[2] Voir Sylvia Faure et Charles Soulié, avec Mathias Millet, Enquête exploratoire sur le travail des enseignants-chercheurs », http://www.documentation-pdf.com/affiche.php?p=http://droit.dentree.free.fr/hopfichiers/rapport%20final%20sur%20les%20enseignants%20chercheurs.pdf

[3] Frédéric Neyrat, p.e., propose plutôt une ouverture de l’université à tous les publics permettant une reprise des études tout au long de l’existence, et pas uniquement sur des formations ciblées sur l’acquisition de compétences et de savoirs liés au poste de travail ou à la fonction occupés. Cf. http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=54#uref1 On lira également la présentation par SLU des propositions de l’UNEF sur la réforme de la licence et le commentaire critique qu’elle en fait : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4474

[4] Voir http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/100510/chercher-sans-finaliser-cest-fondamental

[5] http://blogs.mediapart.fr/blog/baudouin-jurdant/200211/haro-sur-les-sciences-sociales

[6] Voir le dernier rapport en date : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20797/la-strategie-nationale-de-recherche-et-d-innovation.html

[7] Ces dernières ont été mises à mal par la manière dont ont été constituées les Idex (voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4426 ) et les investissements d’avenir en général ( voir : http://www.educpros.fr/dossiers/investissements-davenir-comment-les-consultants-ont-pris-place-dans-le-champ-universitaire/h/5ca7cd7f12/d/1122.html)

[8] Le rapport est ici : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3439

[9] Le rapport final est consultable ici : http://www.precarite-esr.org/spip.php?article3

[10] Dont l’accroissement constant, accéléré depuis la mise en place de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), témoigne, pour ce secteur particulier, d’un mal endémique qui touche l’ensemble de la fonction publique, dont 16,5% des emplois sont occupés par des personnels en situation de précarité. Cf.  Michel Delberghe, « 873 000 précaires dans la fonction publique », Le Monde, 220211, Dossier Economie, p.4. On se reportera également au texte publié par  Alain Trautmann, Anne Saada et Didier Chatenay, « La RGPP menace la recherche comme les autres services publics », http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3399

[11] Denis Fougère,  » Le CDD n’est plus une période probatoire, mais une variable d’ajustement « , Le Monde, 220211, Dossier Economie, p.5

[12] Sur le budget de l’enseignement supérieur et la recherche, voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4453

[13] Le communiqué initial en 2007 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20651/plan-pour-la-reussite-en-licence-730-millions-d-euros-d-ici-2012.html ; le rapport critique de l’IGAENR de 2010 : http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?post/2010/10/31/Premier-bilan-du-plan-Reussite-en-licence et le communiqué de l’UNEF, mentionné en note 1. Sylvestre Huet mentionne l’échec de cette réforme sur son blog : http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/02/mast%C3%A9risation-%C3%A9pisode-3-.html ; Valérie Pécresse défend son point de vue dans une tribune du Monde : « Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : la réalité qui dérange », Le Monde, 240211 http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/24/budget-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-la-realite-qui-derange_1484007_3232.html ; voir également la réponse de Bertrand Monthubert sur son blog : http://bertrand.monthubert.net/?p=703 et celle de Sauvons l’Université : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4481

[14] Ce n’est pas l’avis de l’association « Reconstruire l’école », dont Sylvestre Huet reproduit le communiqué : http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/02/mast%C3%A9risation-%C3%A9pisode-3-.html

[15] Luc Cédelle, « Des propositions pour remettre en chantier la formation des enseignants », Le monde, 220211, p.12

Une collégialité limitée ? Le cas des instances de délibération d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Verbatim de la séance consacrée aux élus des conseils de l’EHESS. PDS6 100211

Robert Descimon : Cette séance a été conçue sous forme d’un échange autour de notre participation aux instances de l’Ecole. Je remercie infiniment tous nos collègues qui se sont déplacés pour venir ici discuter ensemble, car aujourd’hui dans l’assistance il y a des représentants au CA (Conseil d’administration), au CS (Conseil scientifique) et au CTP (Comité Technique Paritaire) de notre établissement.

On peut distinguer au moins deux catégories de représentants : ceux qui avaient adhéré à tout ou partie de la petite plateforme qui avait été élaborée au lendemain des manifestations de 2009 par SLRU-EHESS (Sauvons La Recherche et L’Université à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) et puis, d’autre part, les nommés syndicaux au CTPCE (Comité Technique Paritaire Comité d’Etablissement). Cette dernière instance n’est pas sans importance dans la vie de l’établissement, loin de là. La nomination de ses membres est un exemple de fonctionnement bureaucratique puisque, après le vote sur listes des personnels, les sièges sont répartis entre les organisations syndicales au prorata des voix obtenues, et ce sont elles qui désignent ensuite leurs mandants. Pour ma part, ce sont des choses qui ne me plaisent pas vraiment.

Nos expériences aujourd’hui sont assez longues pour que nous puissions tirer un certain nombre de conclusions. Je suis un peu dans une crise de pessimisme. Alors je vais introduire les choses de façon dépressive.

Que dire de l’évolution de la situation depuis 2009 ?

La première chose, je crois, est qu’il faut faire le constat que les réformes se mettent en place. Notre établissement est passé aux compétences élargies. Nous créons des fondations de façon un petit peu obscure, à mon sens. Nous concourons, collectivement ou individuellement, dans les opérations  d’excellence : Labex, Equipex, Idex, etc. Donc les réformes se mettent en place et on peut déjà en éprouver les conséquences sur notre travail, sur notre activité à proprement parler, sur notre emploi du temps. Mais je pense que ça n’est qu’un début, et le fait qu’il en soit ainsi me semble être une raison très sérieuse pour continuer le combat. Mais en même temps je crois qu’il faut faire le constat des limites de notre action dans les instances de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. De fait, on savait bien déjà par avance qu’elles ne sont pas faites pour cela, qu’elles ne sont pas des lieux conçus pour permettre l’expression d’une opposition à la politique générale.

J’apporterai tout de même une nuance à ce constat. Il suffit en effet de se rendre dans un organisme proche, qui est le CNRS, pour constater que les commissions, qui sont composées de femmes et d’hommes  comme nous, se comportent de façon beaucoup plus militante et énergique. Je pense en particulier à la commission dont je dépends, qui porte le numéro 33. Ses membres ont des positions de principe, qui sont ce qu’elles sont. Ce ne sont pas forcément des va-t-en-guerre, mais ils se tiennent très fermement sur leurs positions. Je pense qu’il en est relativement de même du conseil scientifique du Cnrs malgré les grandes difficultés que rencontre un organisme aussi central. C’est dire que la participation des opposants aux instances ne s’inscrit pas forcément sous le signe d’une passivité résignée. Si, presque deux ans après, l’on tire un constat de notre situation, on ne peut pas dire non plus que notre mouvement n’ait servi à rien. Le Cnrs existe toujours. Il y a toujours des sciences sociales au Cnrs. Or, cela n’était pas absolument évident. Cependant, on peut toujours se poser la question de savoir pendant combien temps encore il en sera ainsi, et quelles sciences sociales demeureront. Car, là encore, les projets de réforme, par redécoupage de ce grand organisme, peuvent susciter un certain nombre d’inquiétudes.

A propos de l’EHESS, j’ai toujours pensé que notre institution était fragile et qu’il fallait prêter attention aux éventuelles velléités qui peuvent toucher nos autorités de tutelle, comme on dit pompeusement. Or l’EHESS existe toujours. Elle a même été relogée dans de bonnes conditions. Je précise à cet égard que je fais partie de ceux qui sont contents d’être au 190 avenue de France. Il y en a d’autres qui ne le sont pas. Ces lieux ne sont pas parfaits, mais on doit aussi reconnaître, parce que c’est vrai, que le ministère de la recherche fait un effort financier considérable pour nous loger pendant six ans. On doit reconnaître aussi, et cela jette un triste jour sur la période précédente, que les opérations du campus Condorcet ont l’air d’être embourbées dans des problèmes juridiques. En outre, un nouveau problème va apparaître très certainement, qui est celui de la dépollution de ces anciens terrains industriels. Et qui peut durer très longtemps. Ce qui jette un jour un peu étonnant sur le « purgatoire » de la rue du Pré[1] puisque, apparemment, l’idée que l’on soit très mal rue du Pré était, dans l’esprit de certains, un des moyens de nous pousser dans l’enthousiasme vers Aubervilliers et la parcelle 521[2].

Je vous rappelle que la rue du Pré était déjà une solution que nous devons à monsieur le maire de Paris, et à sa grande mansuétude, en remplacement de la parcelle 521 située à Aubervilliers et qui était quelque chose d’extravagant.

Je pense qu’il y a eu des choses positives de faites et que l’on a peut-être eu raison de changer de gouvernement à l’Ecole, même si beaucoup d’entre nous ne sont pas du tout contents du changement de locaux. Nous avons des collègues qui sont très mécontents de ne pas être allés rue du Pré. J’avoue que, pour la plupart, ce sont ceux qui ne logeaient pas au 54 boulevard Raspail et qui ne logent pas au 190 avenue de France. Cela m’inquiète. Moi j’appelle ces personnes, du moins dans mes correspondances privées, des « béni-oui-oui ». Cette assertion n’est peut-être pas tout à fait juste, car ils ne bénissent pas absolument n’importe quoi, ils bénissent exclusivement ce qui est dans l’ordre établi, ce qui aide à bien garder les moutons. Donc, tout ça me rend très triste, et c’est une tristesse professionnelle, parce que je crois que c’est la grande raison des limites de notre mouvement de 2009 qui était quand même un mouvement important et mobilisateur. Nous avons battu la semelle à plusieurs milliers, parfois à dix mille, quinze mille, durant à peu près deux mois et demi chaque semaine. Cependant, nous avons été incapables, pour des raisons très fondamentales, ce n’est pas notre faute, de gagner à nos arguments et à nos positions des gens qui n’étaient fondamentalement pas si éloignés que cela de certaines de nos positions. Nous n’avons pas pu, non plus, empêcher certains de ces gens d’œuvrer à la réussite des réformes et à leur implantation dans l’esprit de certains collègues, même de collègues qui étaient opposés à ce qui nous a été imposé en 2009 et qui continue de nous être imposé.

Alors j’ai peut-être fait un topo un petit peu trop général. Mais je pense avoir quand même apporté quelques éléments à verser au dossier. Je crois que nous devons avoir un échange sur les instances, sur ce que nous y faisons, sur ce que nous pouvons y faire, sur ce qui s’y passe. En ce qui me concerne, je ne siège pas au CA, mais en revanche je siège au CTP (Comité Technique Paritaire) où je m’y suis désigné moi-même en qualité de suppléant selon le principe, que j’ai rappelé, qui permet à des listes syndicales, qui ont remporté un certain nombre de sièges lors des élections à cette instance, de désigner par la suite les personnes qui les occuperont.

Politiquement, la participation à ces instances est quelque chose de pénible. Sur le plan de l’expérience humaine, c’est tout à fait riche. Alors, je pense que le conseil d’administration (CA) a toujours été un éteignoir pénible. Ça n’a pas dû changer fondamentalement. Alors que le Conseil scientifique (CS) a depuis longtemps été considéré comme un lieu où il se passait des choses qui n’étaient pas intéressantes, mais parfois aussi des choses qui l’étaient. Je m’arrête là et vous laisse la parole en rappelant que l’ordre du jour prévoyait que nous abordions en premier la question des compétences élargies. Avec ce problème que nous avons voté les compétences élargies, mais qu’elles ne vont s’exercer que l’an prochain, en 2012.

Alessandro Stella : On est en train de parler du CA et du conseil scientifique, d’instances qui sont encore pour l’instant formellement démocratiques. Avec les réformes en cours, évidemment, tout ça va disparaître. C’est prévu que ça disparaisse. Toutes les fondations sont conçues pour éliminer toute démocratie possible, puisque c’est le haut qui désigne le bas. Ainsi, même le CS va être nommé par le CA, qui n’est composé que de présidents d’université. Mais pour l’instant, dans les CA et CS, comment ça se passe ? Pour répondre à cette question, je m’appuierai sur l’expérience que j’ai eue pendant un an au CA. Théoriquement ces membres, 39 personnes, sont en majorité des élus. Les nommés sont en minorité. Mais on se retrouve devant le fait que quand il s’agit de décisions importantes, comme l’année dernière, où il y a eu deux décisions majeures : la constitution de la fondation Condorcet et le passage aux compétences élargies, dans les deux cas, des gens se sont battus – Sophie Pochic et moi -, d’autres l’ont fait au CA et au CS. Mais on s’est retrouvé à livrer une bataille de principe en ayant l’impression que la décision était déjà prise à l’avance et que les jeux étaient déjà faits et que l’on n’y pouvait rien. Donc, un grand sentiment d’impuissance. Parce qu’il faut tenir compte qu’au moment du vote – alors que le débat précédent a pu être parfaitement démocratique, ouvert, avec un président très sympathique et qui donne la parole à tout le monde  -, il y a des positions de statuts et d’influence qui entrent en ligne de compte et c’est là que ça se joue. Nous ne pouvons pas faire grand-chose contre ça avec de simples arguments parce que ça tient dans ce cas à des questions que les gens estiment vitales pour l’établissement. Dans ces occasions, la puissance de la présidence est énorme. On s’en est rendu compte par expérience. On a été aussi déçu en voyant que des élus sur des listes sorties du mouvement de 2009 votaient systématiquement avec le pouvoir. Donc, j’ai des doutes sur le fait que ces instances puissent être des lieux de contre-pouvoirs. Mais tout de même, il faut avoir un minimum de cohérence. Or, je n’ai pas vu cette cohérence dans l’orientation des votes de ces personnes.

Sophie Pochic : Comme Alessandro l’a dit, en tout cas du côté du CA, ce n’est pas un lieu de contre-pouvoir parce que c’est vrai que quand on y regarde d’un peu plus près, au final les gens qui votent non dans les décisions importantes (passage aux compétences élargies, création de fondations) sont très rares. On a un petit peu plus de gens qui s’abstiennent et effectivement, on  le voit, les Iatos sont souvent obligés de prendre cette position médiane pour s’exprimer, peut-être parce que cela peut être plus risqué pour eux de voter contre. C’est vrai que nous avions aussi la chance, puisqu’on est élu dans le collège chercheurs, que notre carrière ne dépende pas des instances de l’EHESS (mais des sections nationales du CNRS). On a pu voir plusieurs fois qu’Alessandro et moi, on votait plus facilement non, puisqu’on pouvait avoir des positions de principe sans aucun effet sur notre propre carrière. Je pense que ça doit entrer en ligne de compte, c’est possible. Une deuxième chose dont il faut également tenir compte, c’est qu’on a pris le Conseil d’administration surtout comme un espace de contre-discours. Et ce qui jouait aussi sans doute, c’est qu’on est syndiqué et pas simplement membres d’un mouvement comme SLU et que l’on avait éventuellement des discussions avant les débats avec des adhérents. Ce qui pouvait nous permettre de construire un argumentaire, argumentaire pas toujours dirigé vers le président de l’EHESS. A plusieurs reprises, en fait, les personnes à qui l’on s’adressait, c’étaient les représentants des tutelles (ministère ou CNRS). Dans le texte qu’on a lu au moment du passage aux RCE, on a essayé de le prendre comme un moyen, au moins, de faire comprendre au ministère qu’il existe des réticences, des résistances sur des points de principe, sur des éléments importants. Même si au bout du compte ils peuvent être contents du vote final, en se disant que la résolution est passée à la majorité, majorité absolue, etc. On a vraiment investi à chaque fois cet espace de parole : des choses qui ont été dites, il y a des procès-verbaux de réunion, il en reste des traces. On a évoqué les risques possibles après le passage aux compétences élargies, parce qu’il n’y avait aucun engagement du ministère par rapport au budget. On a parlé des effets de substitution possibles sur les emplois. C’est écrit. Pour nuancer un peu le défaitisme ambiant, effectivement la plupart du temps, on n’a pas modifié les textes, pas modifié les décisions, mais au moins on a pu s’exprimer. Et c’est vrai que quand on voit les nouvelles structures qui se mettent en place, ces espaces de parole-là vont complètement disparaître. On a essayé de batailler sur la composition du CA du campus Condorcet et on n’a pas du tout réussi à la changer, sous prétexte que ça avait été déjà voté dans d’autres instances, alors que finalement tous les CA de toutes les universités étaient bloqués parce que ça avait été déjà voté ailleurs ! Alors, ça c’est vraiment un exemple de la manière dont on peut utiliser ces structures en réseaux pour empêcher complètement la modification des textes.

Ce qui est très révélateur, à mon sens, dans ces instances-là, c’est que les béni-oui-oui s’expriment très peu. D’un autre côté, les procès-verbaux gardent aussi trace de leur silence. Ils étaient là. Ils n’ont rien dit. Ils ont voté comme un seul homme. Alors juste une fois, quand même, l’un d’entre eux, justement pour le passage aux RCE, a dit qu’il était inquiet et peiné que se manifestent seulement les réticences et résistances aux RCE, comme si ses partisans (i.e. les partisans du passage aux compétences élargies) devaient être réduits au silence. Et donc, puisqu’on était intervenu souvent, il avait appelé les gens qui étaient favorables au passage aux RCE à le dire. Et il avait dit : « voter oui, c’est aussi un signe de confiance ». Alors une ou deux personnes avaient osé le dire, des personnes qui d’habitude ne parlent jamais.

Nancy Green : J’ai une position peut-être un peu intermédiaire parce que je pense que par rapport à d’autres lieux et des pratiques antérieures, le CA est tout de même un lieu où l’on peut parler. Pour ma part, au moment du passage aux compétences élargies, j’avais appelé à ce qu’on puisse au moins avoir un vote où puisse s’exprimer un vote négatif. Je proposais de voter en deux temps pour que le ministère sache qu’il y avait beaucoup de gens qui n’étaient pas d’accord mais qui, finalement, et moi-même parmi eux, par une espèce de realpolitik, allaient voter pour. Mais au moins on peut dire ce qu’on pense. D’ailleurs vous deux, Sophie Pochic et Alessandro Stella, je suis toujours impressionnée, je pense qu’il y a des gens qui savent bien exprimer des positions, et c’est très important. Et c’est possible et c’est déjà ça. J’ai travaillé dans un cabinet juridique à mi-temps pendant très longtemps, et je dirai que les CA ne sont jamais des lieux de contre-pouvoirs. Ce n’est pas fait pour. Le fait que l’on peut dire ce que l’on pense devant les représentants des tutelles, c’est déjà pas mal, mais effectivement, ça ne permet pas de renverser une tendance. Au demeurant, si les élus sont plus nombreux que les nommés, les élus ne sont pas pour autant homogènes dans leurs votes. Donc, s’il y a suffisamment d’élus qui votent avec les nommés, et si tous les nommés votent d’un seul bloc, statistiquement, il est impossible qu’une résolution ne soit pas adoptée. Cela représente pour moi la base de la manière dont les institutions sont structurées. Il arrive que les petits porteurs puissent renverser un chef d’établissement, mais c’est quand même assez rare.  Donc, je pense que le fait que dans notre Ecole on puisse parler est déjà pas mal. Est-ce qu’on va continuer à le faire ? Est-ce qu’on peut en amont de la réunion du CA et d’une autre manière émettre nos objections, infléchir les décisions ? Dans cette histoire de compétences élargies, je ne vois pas en quoi on pouvait résister à ce qui allait être le nouveau paysage. Malheureusement. On a battu le pavé dehors, mais c’était trop tard. Ça aurait dû être fait plus tôt. Il y a eu là un retard collectif qui est regrettable. Après on peut essayer au moins de poser des questions sur ce que ça va amener. J’ai lu l’audit réalisé par le ministère en vue du passage aux compétences élargies. Un des intérêts de faire partie d’instances, bien que ce soit parfois lassant, c’est que l’on a des informations sur la manière dont fonctionne l’institution et l’audit qui a été fait sur l’Ecole est très élogieux finalement. Ce qui est étonnant est qu’il dit que l’Ecole fonctionne assez bien telle qu’elle est, mais il préconise l’achat de nombreux logiciels pour avoir plus de gestion en interne et donc plus de personnel de gestion. Et c’est là que la question de la substitution des emplois va se poser à l’avenir.

Donc voilà, je suis simplement moins pessimiste parce que plus réaliste sur ce que me semblent être ces institutions. Je n’attendais pas non plus à pouvoir faire la révolution dans un CA, ils ne sont pas structurés pour ça. Je pense que c’est important que l’on puisse s’exprimer ; il faut essayer de discuter pour voir quelles sont les marges de manœuvre, ce qui est une question qui va au-delà de l’Ecole. Quelle sont les marges de manœuvre que nous pouvons avoir en matière de changement des systèmes, de réforme éventuelle ?

Je pense aussi qu’il ne faut pas oublier la conjoncture dans laquelle nous sommes et qui a eu un effet sur les choses que nous avons faites au cours de l’année passée. La question de l’immobilier (le relogement) nous avait immobilisés. D’ailleurs, soit dit en passant, je suis étonnée d’apprendre qu’il y a des gens qui regrettent la rue du Pré. Donc la résolution apportée à un grave problème, qui allait diviser les occupants de l’immeuble en deux groupes opposés sur ce choix de relogement, a eu un effet l’année passée sur les autres choses qui étaient prévues à l’ordre du jour. Le fait que le PRES HESAM n’ait pas été voulu par D. Hervieu-Léger, c’est logique, et qu’il ait été voulu par François Weil est aussi logique.

Sophie Pochic : Attention, le CA est tout même aussi un espace où l’on vote. Je pense que juste avant le passage au vote des RCE (les responsabilités et compétences élargies), il y a eu un moment un peu trouble où la résistance s’est organisée et où l’équipe de direction a peut-être eu un peu peur. Car il faut rappeler qu’on a rédigé avec des membres de notre syndicat (et une personne de SLU) un texte qu’on a diffusé publiquement. Dans ce texte on appelait les élus du CA à voter contre, au nom de la liberté de choix des grands établissements. Nous disions qu’il ne fallait pas précipiter les choses mais regarder d’abord comment cela se mettait en place du côté des universités, qui elles sont obligées de le faire, et qu’il fallait que nous prenions le temps de la réflexion puisqu’aucun texte ne contraignait  l’EHESS au passage à l’autonomie.

Nancy Green : L’autre argument qui m’inquiète presque davantage, c’est l’idée que les choses vont se décider de plus en plus en dehors de l’Ecole. Il y a des consortiums et il est très difficile dans ces conditions de mettre d’accord des gens sur un texte de deux pages ou dix pages et on nous dit alors qu’on ne peut rien faire pour influer sur la rédaction du texte final et qu’il ne reste plus qu’à l’entériner. Si l’on en arrive à cela l’Ecole va connaître une perte d’indépendance. Ce qui va poser un problème d’une autre sorte que celui déjà posé par les tutelles et qui est aussi une contrainte lourde.

Christian Topalov : Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Nancy, à propos d’un aspect que je crois important : la politique scientifique. J’ai le sentiment très fort depuis quelque temps que l’ensemble des dispositifs de restructuration de la recherche a pour conséquence, observable très concrètement au sein même de l’établissement, que l’Ecole a perdu la main sur un certain nombre de grandes orientations de sa politique de recherche. Je voudrais en prendre quelques exemples particulièrement flagrants. Vous vous souvenez de la façon dont les projets de Labex ont été élaborés, dans la précipitation que nous savons et qui avait évidemment un sens politique. De la discussion que nous avions eue dans ce séminaire pour faire le point sur le processus Labex[3], il ressort que c’est le PRES HESAM qui a passé les commandes aux collègues – par l’intermédiaire de notre président, bien sûr – sur les thèmes et sur les partenaires souhaitables. Le conseil scientifique n’est pas intervenu pour suggérer des orientations et il n’a pas eu à connaître les projets qui, pourtant, engageaient l’Ecole en tant que telle. Ainsi, les propositions de Labex n’ont pas été des initiatives individuelles ou d’équipes de chercheurs, mais bien plutôt des commandes de ce qu’il faut bien décrire comme une machine sur laquelle les instances de l’Ecole n’ont plus aucune prise. Deuxième exemple : avec les Equipex, c’est encore pire ; et je trouve tout à fait étonnant que François Weil se félicite publiquement que l’Ecole ait un bout de strapontin (sans même être officiellement mentionnée comme établissement partenaire) dans un des sept Equipex des SHS, simplement parce que l’un de nos collègues de l’Ecole d’économie de Paris a mis la main à la pâte. Ces félicitations signifient au passage que nous admettons comme légitime que de telles décisions soient prises sans évaluation scientifique des projets digne de ce nom, sur des bases exclusivement politiques. Troisième exemple : je ne sais pas si vous avez été attentifs au séminaire de post-doctorants que Francis Zimmerman organise. C’est fort intéressant. Notre collègue rend publiques les activités de ce séminaire, et il faut l’en remercier. Du même coup nous pouvons observer la composition du collège des post-doctorants à l’Ecole. Sur une cinquantaine de post-docs recensés, il y en a une vingtaine dans le périmètre des sciences cognitives – ce n’est là qu’un ordre de grandeur. Qui a décidé d’une orientation si lourde de conséquences ? Personne. En tout cas pas le conseil scientifique de l’Ecole. Nous subissons seulement l’effet de la promotion politique des sciences cognitives, qui s’intensifie depuis quelques années. Il faudrait étudier de plus près le jeu combiné des allocations de recherche fléchées, des programmes de l’ANR, des programmes post-doctoraux de toute sorte, de l’incessante activité de nos collègues qui partagent ces croyances et nous comprendrions mieux comment un si grand nombre de jeunes chercheurs sont embarqués dans des directions, dont il ne convient pas de discuter maintenant la validité, mais qui n’ont tout simplement jamais été débattues par les instances de l’Ecole.

Nancy Green : Je ne suis pas sûre que ce n’était pas déjà mentionné dans le quadriennal précédent. Effectivement, il y avait quatre thématiques dans le précédent quadriennal, dont les sciences cognitives

Christian Topalov : C’est exact. Ce qui n’avait d’ailleurs été discuté par personne : Danielle Hervieu-Léger a décidé de cette priorité, et des autres, sans consultation, que je sache. On pourrait ajouter que, dans cette affaire, ce n’est pas le quadriennal qui commande, ce sont les instances qui distribuent les post-docs. C’est à dire que l’on est en train de perdre, non seulement la main, mais en plus notre âme.

Note du transcripteur : << Ensuite, est évoqué l’incident survenu entre une ITA membre du CA et le président de l’Ecole qui, à la sortie de la salle du conseil, a vertement reproché à la première son vote négatif sur une mesure proposée au vote du CA. Est ainsi soulevée la question du respect de la règle démocratique de la liberté d’expression qui doit prévaloir sur le principe hiérarchique au sein du CA et entre ses membres, quelles que soient leurs catégories d’appartenance (ITA, chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants…). Une règle qui s’est trouvée en l’occurrence quelque peu malmenée. Enfin un bref débat s’instaure sur la liberté d’expression du personnel ITA dans les conseils et sur les éventuelles mesures de rétorsion dont les auteurs de « mauvais votes » pourraient faire l’objet dans leur travail ou leur déroulement de carrière. Un risque mis en avant par certains intervenants, contesté par d’autres en l’absence d’éléments de preuve tangibles>>

Nancy Green : Je pense qu’il ne faut pas non plus exagérer. J’ai assisté à des réunions où j’ai beaucoup apprécié ce que Sophie Pochic ou Alessandro Stella ont pu dire. J’ai beaucoup d’estime pour François Weil que je connais depuis très longtemps. Ça m’a choqué d’entendre qu’il a pu critiquer quelqu’un, et c’est valable pour n’importe qui qui aurait pu l’être dans ces termes. Je pense que ce n’est pas poli et tu as raison, sur un vote, c’est grave. Je pense que ce ne sont pas des manières de faire.

Pascal Cristofoli : Juste sur cette question à laquelle j’avais fait allusion l’année dernière déjà dans ce séminaire[4], sur la question des suites du vote de la collègue, mais la question qui prévaut, c’est simplement de se demander ce qui va arriver par la suite. Dorénavant Je pense que les Iatos en CA vont réfléchir à deux fois avant de voter non. Je peux comprendre qu’il y ait des réactions d’humeur qui se manifestent en relation à des dossiers que l’on ne maîtrise pas et ce genre de choses. Cela dit, pourquoi ne pas utiliser et généraliser le vote à bulletins secrets, et d’une certaine manière le problème est réglé.

Sur la question du vote, je reviens sur l’expérience du CS. J’ai l’impression que ce qui se passe au CS est très intéressant. On peut discuter et il y a beaucoup de discussions assez musclées finalement. Mais c’est sur le « ce qu’on doit voter/ce qu’on ne doit pas voter » que la différence se fait. Il y a beaucoup de discussions animées sans vote et de votes sans discussion. C’est le président qui décide de l’ordre du jour, c’est lui qui gère. On s’exprime par rapport à une ligne politique que le président met en œuvre et sur laquelle on peut être d’accord ou non. Il n’y a pas eu beaucoup de propositions de votes autres que les propositions de la présidence, parce qu’on a du mal à s’organiser j’imagine. Il y a eu une proposition sur la PES où Christian Topalov avait proposé une autre voie et qui a été mise au vote. La dernière en date est la proposition faite par un membre du CS pour remercier le secrétaire général de l’Ecole de son action au sein de celle-ci avant son départ pour de nouvelles fonctions. C’est tout, me semble-t-il. Cette question en soulève une autre, qui a trait à la publicité du vote. Lorsqu’on a le résultat du vote, celui-ci n’est pas forcément en rapport avec les arguments qui ont été débattus en séance. En effet, le résultat du vote, énoncé en une ligne, fait oublier tout le débat qui l’a précédé. L’argumentaire n’est pas présenté avec le résultat. Pour le connaître il faut accéder au procès-verbal de la réunion. Et on n’y revient pas forcément.

Je pense que le CS est une tribune pour la présidence, pour sa politique, mais aussi pour faire passer des messages aux partenaires. Dans certains cas, ça peut être utile, vis-à-vis du Cnrs, p.e. Un autre point intéressant concernant le rôle du CS est sa fonction d’élaboration de règles de fonctionnement à l’Ecole. Cela correspond à la politique du président, comme le collège post-doctoral, la fondation, etc. On essaie de construire des règles vis-à-vis de cette politique. Je me souviens juste d’une grande discussion qui n’a abouti à rien du tout. Elle concernait l’Ecole internationale d’été de l’EHESS[5]. La proposition a été présentée, discutée mais pas mise au vote et on a décidé qu’il s’agirait d’une année d’essai. Donc, de cette grande discussion, il n’est resté que l’Ecole d’été qu’on va avoir en 2011. Mais il n’y a pas eu de vote sur ce sujet.

Alessandro Stella : Je voudrais juste revenir sur cette distinction par rapport à la collègue Iatos. Bien-sûr, nous dépendons de la commission Cnrs et autres. Mais je crois que les Iatos, jusqu’à un quart de leurs salaires, dépendent des primes. Et celles-ci sont accordées sur une décision du directeur du laboratoire. Or connaissant les procédés, souvent pas sympathiques, de nos chers collègues, évidemment ils doivent se méfier, parce qu’ils savent bien qu’un simple mot défavorable peut avoir des conséquences sur leurs revenus. Donc ce n’est pas rien. Ils vivent ce chantage. Et moi, j’ai compris ça quand les personnels Iatos ont dit ensemble qu’ils avaient décidé de s’abstenir et de ne pas voter contre les statuts de la fondation Condorcet. J’ai trouvé ça tout à fait compréhensible, parce qu’ils vivent ce chantage. Parmi d’autres discriminations entre chercheurs et Iatos, figure celle-là, et c’est injuste, il faut le dire.

Christian Topalov : Ce n’est pas pour quitter ce terrain un peu délicat de la discussion actuelle, mais juste pour proposer une façon de rendre plus utile pour l’Ecole tout entière les débats qui ont lieu dans les instances. Il y a donc des débats, mais pas de résultats. Mais je crois qu’il faut tout d’abord se réjouir qu’il y ait des débats. Je n’étais pas membre des instances à l’époque de Danielle Hervieu-Léger et de son prédécesseur, mais les témoignages des collègues sont convergents : c’était le silence, la chape de plomb – et notamment lorsque l’offensive du sarkozysme universitaire a en quelque sorte fait entrer la politique dans nos cénacles. Maintenant, on parle dans les instances. Cela tient à mon avis à deux choses qui y concourent. D’une part, un président qui laisse parler sans contrainte, tout en contrôlant d’aussi près que possible le moment décisif du vote. D’autre part, il y a d’assez nombreux membres des conseils qui ont été élus en 2009 comme élus du mouvement. Peut-être qu’un jour les instances de l’EHESS vont rentrer dans le droit commun et le silence va s’installer comme dans de nombreux CA d’universités aujourd’hui. Mais nous avons actuellement des institutions qui sont bonnes. Profitons-en. Un des aspects de la question est que tous ces bons débats restent à l’intérieur des instances. Il est vrai qu’il y a des procès-verbaux et que les collègues peuvent en prendre connaissance. C’est bien. Mais je pense que les élus « du mouvement », ceux qui ne sont pas d’accord avec le cours général des choses, devraient davantage s’adresser à nous, aux diverses catégories qui collaborent à faire l’Ecole, en tant que groupe. Je crois que quand il y a un débat important, comme celui sur les RCE, il serait bon qu’un argumentaire soit envoyé sur toutes les listes de l’Ecole, pour faire le point et dire, sans acrimonie : « voilà ce qui s’est passé, voilà les arguments qui ont été produits, les réponses reçues, et voilà le résultat ». Il y a d’autres exemples. Ainsi lorsque nous avons engagé un combat, qui a été perdu, au sujet des statuts puis du règlement intérieur de la fondation Condorcet. Le décret encadrant ce genre de fondation est effroyable : il exclut et les étudiants et les Iatos-Ita du CA de la fondation. Mais ce texte laissait de petits espaces de liberté : il n’imposait pas du tout que le CS soit nommé par le CA, comme cela a été adopté. Cette disposition exorbitante ne vient pas du gouvernement : c’est une initiative des chefs d’établissement concernés. Nous avions eu un débat en CS et en CA sur ce point et notre président avait dit : « vous m’avez convaincu. Je vais porter ces arguments auprès de mes collègues ». Résultat : zéro. Il faut le dire, car nos collègues, nos mandants ne s’aperçoivent pas de tout cela. En d’autres termes, on n’est pas en position de mener de grandes batailles d’Austerlitz. Mais on est en mesure de faire vivre un peu de démocratie, en ce sens où on est en mesure de porter des argumentaires, de montrer en permanence que le nouveau cours ne fait pas l’unanimité, et de le faire savoir. Ce n’est pas grand-chose, mais si l’on n’entretient pas la braise de la résistance en rendant public notre travail dans les instances, le jour où le vent soufflera, il n’y aura plus rien à allumer. Ce n’est pas facile, c’est fatiguant, c’est ennuyeux, c’est un peu Sisyphe. Mais peut-être pourriez-vous, nos élus, profiter de ce que vous soyiez ensemble aujourd’hui, pour prendre des rendez-vous en vue de faire des choses comme ça de temps en temps.

Par ailleurs, j’ai vu que la présidence a mis en place des groupes de travail et en particulier un sur les primes dites d’excellence scientifique. Que fait-on de ces groupes de travail ? Quels sont les espaces que nous avons ? On va passer aux compétences élargies, est-ce que ça ne donne pas une petite prise sur la définition de ces saletés qu’on appelle les primes d’excellence scientifique ? En d’autres termes,  dans l’espace étroit que le décret nous trace, est-ce qu’on ne peut pas tenter de modifier quelque peu ce système ? Est-ce qu’on ne peut pas, par exemple, massivement déplacer les primes vers les maîtres de conférences, c’est à dire vers les salaires insuffisants ? En revanche, on ne peut pas les déplacer vers les Biatos et les ITA, c’est techniquement impossible. Mais est-ce qu’on ne peut pas travailler, dans le cadre des compétences élargies, dont on nous a dit qu’elles nous donnaient la main sur presque tout, pour rendre ce dispositif le moins nuisible possible ?

Sylvain Piron : Pour répondre et même généraliser un petit peu, j’ai été battu aux élections et ne suis donc pas élu au CS. Et je le regrette. Mais la question que je me pose est liée à ce que l’on constate de plus en plus fréquemment, à savoir une sorte de schizophrénie que l’on a tous et que les élus vivent d’une façon plus dramatique encore, puisque Nancy a fait allusion à ce double vote : un vote non sur le principe et oui dans les faits. Ce qui est absolument emblématique de la situation dans laquelle on se retrouve à peu près tous : on est contre le cours des choses, mais on accepte parce qu’il faut bien survivre, et typiquement sur les Labex, j’ai accepté de donner ma liste de dix publications pour un Labex en sachant que ça n’avait absolument aucun sens et j’ai même fait un peu d’ironie en proposant que l’on multiplie les bases de données puisque le Labex réclame des  « livrables »[6]. J’ai donc proposé des livrables absurdes et ça a été intégré au projet. En plus, ça ne sert strictement à rien, parce que le financement ne sera pas donné par le Labex, mais par l’Idex qui redistribuera en fonction de critères qui n’ont rien à voir avec le contenu des projets scientifiques des Labex. Donc, c’était du n’importe quoi et on le savait. Mais il n’empêche que pour faire vivre certaines choses, on doit accepter d’aller faire des compromis avec le cours des choses tout en n’étant pas d’accord. Ce qui met tout le monde dans une situation intenable et c’est sur ce point-là que l’on devrait essayer de réfléchir et est-ce qu’on ne serait pas dans une situation un peu plus confortable si on avait des contre-propositions, si on avait des perspectives, pas seulement de résister à et puis finalement on plie parce que c’est le cours des choses, mais si on avait quelque chose d’autre à essayer de défendre et de mettre en avant, et aussi en pensant aux futures échéances politiques nationales. Parce qu’il n’est pas dit que le gouvernement actuel soit reconduit après 2012, mais est-ce que ça sera mieux si c’est un autre gouvernement ? Est-ce qu’on pourra faire passer quelque chose ? Et qu’est-ce qu’on veut faire passer ? C’est plutôt à ce niveau-là aussi qu’il faut formuler les choses pour ne pas rester dans les petites batailles parfois glorieuses mais, tout le monde l’a dit, qui ne mènent pas à grand-chose. C’est vraiment une proposition très générale et je n’ai pas de réponse précise.

L’autre point porte plus spécifiquement sur ces fameuses primes, car c’est un cas typique. Comme je m’occupe d’un petit blog sur les questions d’évaluation[7] depuis deux ans et demi, la seule fois que j’ai parlé au président depuis qu’il est élu, il m’a proposé de lui donner mon opinion sur les critères à retenir pour définir la prime d’excellence. J’ai senti cela comme un appel du pied à participer au groupe de travail qu’il veut mettre en place et justement je n’ai pas répondu en me disant : « je ne vais pas collaborer à quelque chose dont je suis contre le principe même ». Etant opposé à la prime en tant que telle, je ne vais pas aller discuter des modalités d’attribution de celle-ci. Il faut savoir que cette prime est réservée à 10% des personnels qui en feront la demande. On ne peut pas jouer sur le pourcentage. La question plus générale que je pose à partir de cet exemple précis est de savoir s’il y a un sens à discuter d’une chose dont on est opposé sur le principe même ?

Robert Descimon : On va passer à autre chose, mais je voulais dire un mot sur la question des primes. J’avais pondu avec quelques collègues un texte relativement malheureux l’an passé sur cette question des primes que j’avais envoyé aux collègues enseignants-chercheurs. J’avais étudié le décret et tous les textes avec attention. Mais il était malheureux parce qu’il y avait un point qui m’avait échappé, c’est qu’il y a effectivement un plancher et qu’à partir de ce moment-là, il n’est pas possible de répartir de façon la plus équipollente possible la masse de ces primes. Les compétences élargies vont créer une situation un petit peu nouvelle puisque jusqu’ici il y avait une commission ministérielle qui était publique, puisqu’on pouvait trouver les noms de ses membres sur internet. C’était un grand progrès, m’ont dit les syndicalistes, puisqu’auparavant cette liste n’était pas publique. C’était la commission en question qui faisait le travail et qui nous classait en particulier entre A, B et C. Maintenant, il va falloir mettre en place une commission à l’intérieur de l’Ecole. Evidemment, les candidats aux primes ne peuvent pas en faire partie. Il y en a d’autres qui sont contre les primes. Lorsqu’on est contre les primes, on ne va pas non plus siéger dans la commission. Troisième et seule catégorie éligible dans la commission, ce sont ceux qui ne veulent pas demander les primes et sont pour leur existence. Quatrième chose, les collègues qui ont demandé les primes et ne les ont pas obtenues, généralement le crient sur les toits. Et moi je pense que ça devrait être public. A mon sens, tout devrait l’être. Si on fait quelque chose, qui n’est pas d’ordre privé évidemment, je ne vois pas d’inconvénient à ce que ça soit public. On peut faire la liste des gens qui l’ont demandée et la liste des gens qui l’ont obtenue, et pas celle de ceux qui ne l’ont pas obtenue, car ce serait malveillant.

Je voulais en venir à un autre problème qui n’a pas été évoqué et qui est que, quand même, dans ces instances, il y a des représentants des étudiants. Alors, il serait bon de savoir comment ça se passe pour eux. Il y en a un parmi nous.

Renaud Bécot : Il me semble qu’il y a déjà une chose à dire, comme dans le cas des personnels Iatos, on n’a pas les mêmes formes de pression bien-sûr, mais les représentants étudiants subissent aussi parfois des propos assez condescendants, assez méprisants, voire insultants dans les périodes de tensions. Après les premiers CA, je sais que beaucoup d’élus de SUD-Etudiants disaient que ce n’était plus la peine de prendre la parole car, de toute façon, on ne sera pas entendu dans ces instances. D’une certaine manière c’est déjà l’analyse qu’avaient faite les élus qui avaient démissionné de l’école doctorale en 2008, qui avaient essayé d’alerter sur ces questions et finalement on voit que ça n’a pas tellement évolué depuis. Donc on a essayé par la suite de formuler des remarques en essayant de maintenir des formes diplomatiques, d’essayer de montrer qu’il y avait une opposition, de faire en sorte que ce soit dit. C’était le cas entre autres au moment du vote sur les responsabilités et compétences élargies. Après, ce n’est pas forcément pris en compte.

Il faut voir aussi que malgré le fait qu’il y ait des élus étudiants, les étudiants ne se sentent pas forcément impliqués dans la vie de l’École et qu’on a beau essayer d’informer toutes les semaines, de transmettre des mails sur les listes, de faire des tracts, il y a toujours le sentiment que la parole des étudiants n’est pas prise en compte. La plupart des étudiants, je pense, refusent de s’impliquer dans la vie de l’École parce qu’ils voient que leur parole ne pèse pas grand-chose, n’est pas prise en compte, et que l’expression d’une opposition est très rapidement stigmatisée. Ce n’est pas le manque d’investissement des étudiants qu’il faut déplorer, il faut d’abord dénoncer le fait que l’École continue de nourrir une forme de suspicion face aux étudiants lorsqu’ils se rassemblent ou s’organisent en prenant position sur la vie ou le fonctionnement de l’établissement.

Maintenant, pour revenir plus généralement sur la discussion en cours, je pense qu’on a beaucoup parlé du rôle de la présidence dans les prises de décision. On a vu par exemple qu’au moment du vote sur le passage aux RCE, la présidence avait son avis, mais en même temps ce qui comptait c’était le représentant du ministère et de plaire à celui-ci. On a entendu juste après le vote le discours de ce représentant, un discours d’autosatisfaction pendant dix minutes qui retraçait l’évolution historique des réformes depuis 1968, en expliquant qu’il y avait eu un grand mouvement depuis 1968 vers l’autonomie et qu’on était un peu arrivé à l’aboutissement, mais qu’il fallait aller encore un peu plus loin et notamment commencer à poser la question des frais d’inscription pour les étudiants. Ce discours exprimait une vision globale du ministère, qui est largement relayée par les présidences des établissements, à l’Ehess comme ailleurs. Ce qui confirme que les pressions ministérielles n’ont pas disparu avec la loi dite d’autonomie, au contraire. Je pense qu’il va y avoir des luttes peut-être un peu locales à mener sur l’Ehess, mais il ne faut pas oublier que tous les dispositifs qui se mettent en place actuellement avec les Idex, etc., vont dans le sens général de la LRU. Il ne faut pas oublier de resituer notre position dans ce contexte global et éviter de trop s’éparpiller peut-être sur les différentes mesures qui vont être mises en place en perdant la vision d’ensemble dans laquelle elles s’inscrivent.

Robert Descimon : Est-ce qu’on dit un mot des fondations ?

Sophie Pochic : Ce que je vais dire vaut pour le CA car je ne sais pas exactement de quelle manière ça a été discuté au niveau du CS. Mais au niveau du CA on a été amené par trois fois à voter la création de fondations avec leurs statuts. La première a été la fondation France-Japon qui était un galop d’essai intéressant comme départ car ça a permis de justifier ces structures. Là c’était justifié par une personne, Sébastien Lechevalier, qui voulait monter à Paris l’équivalent de la maison française à Tokyo, donc créer une structure d’accueil pour accueillir les chercheurs japonais séjournant en France. Il y a d’abord eu toute une discussion au sujet de cette fondation France-Japon. Il y a eu beaucoup de débats. On lui a demandé de refaire sa copie, et puis elle a été constituée comme fondation universitaire. Et c’est vrai, on se doutait qu’il s’agissait là d’un galop d’essai pour aller ensuite vers une fondation pour l’Ecole. Pour cette dernière, le choix a été de faire un fonds de dotation, c’est à dire une autre structure juridique, parce qu’on a eu au CA beaucoup de textes juridiques de la part de Gabriel Ballif, le juriste de l’Ecole. Je dois rajouter par rapport à ce j’ai dit tout à l’heure que j’ai apprécié que l’équipe de la présidence nous fournisse énormément de documents techniques, parfois même trop, ce qui demande du temps de préparation. On a pu, chaque fois, avoir des débats riches mais techniques. Et donc, concernant la fondation France-Japon, nous n’étions pas obligatoirement pour, mais elle avait au moins en interne un contrôle par le CA et par le CS de l’Ecole puisque les rapports annuels de la fondation leur sont transmis. Et puis ce sont une comptabilité et des achats publics et les statuts du personnel sont ceux des fonctionnaires et contractuels de l’université. La fondation de l’EHESS est une autre structure, qui a été créée un an après. C’est un fonds de dotations, avec une comptabilité et des achats privés, des salariés de droit privé, aucun lien avec le CS, en dépit de tentatives faites par ce dernier pour en établir. Là, il y a eu un glissement que l’on n’a pas totalement maîtrisé. On s’en est un peu rendu compte après coup. On avait essayé de travailler sur le contenu des statuts, notamment une définition de l’objet de la fondation qui ne nous plaisait pas. On a réussi quand même à faire modifier quelques lignes sur la fondation de l’EHESS. On avait au nom de notre syndicat répondu à la consultation organisée par Deborah Furet concernant cette fondation, à laquelle de nombreux membres de l’Ecole ont participé. Beaucoup disaient : pourquoi pas une fondation car nous n’avons pas de bourses de thèse, de post-docs pour nos docteurs, ni d’argent pour attirer nos collègues étrangers. A quoi il faut ajouter la question de la gestion du patrimoine et des legs de donateurs, pour l’instant difficile à gérer. Par conséquent, l’utilité d’une fondation n’était pas remise en cause par bon nombre de nos collègues. Par contre au CA, je pense que certaines de nos critiques ont été entendu : on est plusieurs fois revenu sur le fait qu’il y avait des post-docs à la pelle désormais, que cela constituait un vrai problème, que les post-docs étaient désormais la condition d’entrée dans les carrières scientifiques et qu’il ne fallait pas que l’Ecole continue à abonder ce mouvement. Effectivement, par contre, il n’y a pas de bourses de thèse. L’Ecole est sous-dotée de manière assez impressionnante.

Donc, est-ce que c’était pour faire passer la fondation de l’Ecole ? En tout cas, l’objet principal de la fondation de l’EHESS était finalement de financer avant tout des « bourses d’étude », l’idée d’offrir des post-docs étant abandonnée. Mais même là, nous sommes encore intervenus pour critiquer, car elles s’appelaient des « bourses d’étude ». Donc on a dit qu’il était dommage de réinventer des libéralités (bourses d’étude sans cotisations sociales), alors qu’il existait désormais le contrat doctoral. Mais le passage au contrat doctoral aurait exigé de gros financements pour cette fondation. Donc, maintenant l’objet est plus flou : « financer les recherches des étudiants », ce qui comprend notamment les missions sur le terrain. En tout cas, la fondation Ecole existe. Mais ce qui est très embêtant, c’est que son conseil de gestion ne comprend que des nommés, nommés par le CA. La liste en a été présentée par le président. Il y a Stéphane Audoin-Rouzeau qui avait porté le projet et qui en est maintenant le premier directeur général. Et puis le conseil de gestion est composé de Dominique Schnapper, François Hartog, Danielle Hervieu-Léger et Pierre-Cyrille Hautcoeur, un économiste qui participe aussi à la fondation de l’ENS et qui est aussi un des porteurs d’un des Idex. Donc il connaît bien ces nouvelles structures.

Donc sur la fondation de l’EHESS on a pu modifier là encore des choses à la marge. Et on avait eu aussi à voter sur la fondation campus Condorcet, qui est une autre forme de fondation, une fondation de coopération scientifique. Mais là c’est aussi comptabilité et achats de droit privé, salariés de droit privé.

Nancy Green : Au sujet de la création de la fondation France-Japon, il s’agissait de veiller, entre la première et la deuxième mouture des statuts à ce que les partenaires extérieurs n’aient pas la majorité dans les instances, ce qui avait été décidé au début, ce qui semble contraire au fonctionnement de l’Ecole ou de n’importe quelle institution universitaire. Il a été veillé à cet équilibre qui donne à l’Ecole un droit de regard sur ce qui se passe et ça serait pareil pour la fondation de l’Ecole, encore que ce soit moins clair. Mais tout de même, au final, le président de l’Ecole, par ces instances, a quand même la main sur ces institutions. Sinon on ne les voterait pas, à mon sens en tout cas.

Sophie Pochic : Sur la fondation de l’Ecole, dans le premier texte le directeur général pouvait prendre une décision avec un seuil de plafond de 200 000 euros sans demander l’avis du président de l’Ecole. On a fait descendre ce montant à 50 000 euros. C’est déjà beaucoup.

Christian Topalov : On a bien compris qu’un des aspects des fondations, ce n’est pas le seul bien sûr, c’est de faire taire les personnels. C’est à dire de leur retirer la parole au sein des instances. Alors rappelons en quoi la fondation Condorcet est problématique. Le texte qui encadre les fondations de coopération scientifique est extrêmement limitatif. On sait que le CA, au terme de ce décret dans lequel il faut bien se placer, si toutefois on choisit de faire une fondation, le CA comprend des représentants des organismes fondateurs, quelques personnalités extérieures et deux représentants des chercheurs et des enseignants-chercheurs, à l’exclusion des étudiants, des Iatos et des ITA. C’est le texte, on n’y peut rien. Si toutefois on fait une fondation. Deuxièmement, le texte est muet sur la modalité de constitution du CS. Sur les deux points, les dirigeants de la fondation Condorcet ont pris les pires décisions possibles. En ce qui concerne la nomination des représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs au CA de la fondation, il a été fabriqué quelque chose d’absolument scandaleux. Alors qu’il aurait été au moins possible de faire voter l’ensemble des élus des CA des organismes, et peut-être, à terme, lorsque le campus sera en place, de faire voter les corps électoraux eux-mêmes, il a été concocté un système électoral au troisième degré digne du Second Empire. Les élus des CA des organismes élisent des représentants qui à leur tour élisent les deux représentants des enseignants-chercheurs et chercheurs au CA de la fondation. Deuxièmement, pour le CS de la Fondation, de nombreuses modalités auraient été envisageables, et notamment leur élection parmi les élus des CS des organismes composantes par un collège composé de ces élus. Les dirigeants de la fondation ont choisi la pire solution : la nomination du CS par le CA ! On n’a jamais vu ça, il me semble, dans des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

C’est avec ces faits en vue que je dis que la fondation Condorcet a été conçue de façon à nous faire taire. Il faut empêcher que l’institution qui sera le cadre du PRES HESAM présente les mêmes caractéristiques. Ce point est très important au moment où l’on s’aperçoit que le PRES joue un rôle clef dans le processus Labex, et que l’on constate qu’il n’y a plus d’instance indépendante des directions pour nous représenter dans un processus qui se présente comme stratégique. J’ignore si la solution « fondation » est en cours de discussion pour le PRES HESAM, mais si c’est le cas il faut la combattre avec énergie. Il faut faire prévaloir la solution « établissement public » car, si les textes régissant ces organismes ne garantissent en rien leur fonctionnement démocratique, du moins ne le rendent-ils pas impossible. Et si jamais l’édifice « fondation » est en train de se fissurer, il faut élargir les crevasses et le faire s’effondrer. Pascal, c’est vrai que ça s’effrite ?

Pascal Cristofoli : Pour des raisons pratiques, c’est vrai que c’est remis en cause. Ils ont du mal à faire fonctionner la fondation, à fonctionner en groupe et à être réactifs. C’est ce que nous a annoncé le président au moment du PRES HESAM, qui est un établissement public. Il disait que justement ils allaient peut-être renoncer à cette formule pour la fondation parce que la fondation leur liait les mains pour un certain nombre de choses. Cet argument est repris dans l’audit.

Nancy Green : Ils savaient, je veux dire, nos instances, notre bureau étaient d’accord que ce n’était pas une bonne formule qu’il n’y ait pas de représentation des étudiants et des personnels. Ils n’ont pas dit qu’ils voulaient par principe les exclure. Après maints débats ils avaient choisi la structure d’une fondation qui, de par les textes statutaires, nous disaient-ils, excluaient ces catégories. Ils admettaient dans les réunions que ce n’était pas un choix délibéré de leur part d’exclure ces catégories, mais que cela tenait à la forme juridique choisie.

Agnès Bastien : Sans vouloir défendre la fondation, j’apporterai juste un élément d’explication sur le choix de la forme de fondation de coopération scientifique. Il s’agissait de faire en sorte que la structure retenue ne puisse pas se substituer aux établissements avec le risque que les établissements disparaissent au sein de cette structure. Je me souviens que c’était l’argument principal.

Pascal Cristofoli : Pour le PRES HESAM on a bien choisi un établissement. J’ai retrouvé le texte. Le texte de l’audit dit : « si la structure juridique de l’opération fait encore débat, le choix de la fondation, préférée initialement parce qu’elle apparaissait comme une garantie contre la fusion, semble désormais remis en cause au profit de l’EPS, plus souple au niveau de la mise à disposition de personnels ». Et en même temps, dans ce genre de grande structure avec de nombreux intervenants, est évoqué le principe que celui qui doit prendre des décisions a besoin de les prendre vite. Pour tenir compte de cela, il était tout de même initialement envisagé, dans le texte de la fondation, que les réunions du CA puissent se faire par mail !

Robert Descimon : Pour conclure cette séance, je voulais faire une remarque au sujet d’une chose qui commence à m’étonner. Quand on regarde le journal télévisé, tout le monde a peur. On a peur quand on prend le métro. Moi, quand je prends le métro, je n’ai pas peur. Et pour la première fois, dans une réunion interne, j’ai eu peur d’un collègue. Alors, à travers nos statuts, nous avons un certain nombre de garanties, mais qui sont inégales entre chercheurs, enseignants-chercheurs, d’un côté et Iatos de l’autre. Ce qu’illustre l’épisode précédemment évoquée d’une collègue Iatos réprimandée pour son vote négatif en CA. Des discriminations de ce type sont des faits d’une réelle gravité. Ça touche à l’opinion et à son expression. Ce n’est pas conforme aux principes fondamentaux. Il y a d’autres choses pour lesquelles on est en-dehors des clous dans cette instance, c’est la question de la parité et en particulier en ce qui concerne les enseignants-chercheurs. Il y a des lois et je ne vois pas pourquoi l’EHESS serait au-dessus de cela.


[1] Localisation précédemment proposée avant la proposition de l’avenue de France et rejetée par une grande partie des membres de l’EHESS du fait de l’environnement particulièrement pollué de ce secteur.

[2] Allusion à une proposition de relogement provisoire à proximité du futur campus Condorcet dans un bâtiment isolé situé dans un secteur en chantier et éloigné de toutes les commodités.

[3] http://pds.hypotheses.org/909 ; http://pds.hypotheses.org/907 ; http://pds.hypotheses.org/905

[4] http://pds.hypotheses.org/703

[5] Séminaire international d’été : http://www.ehess.fr/seminaire-ete/

[6] Voir http://evaluation.hypotheses.org/1226

[7] http://evaluation.hypotheses.org/