3. Albert Ogien “Le sens politique de la désobéissance” PDS9 240311

Il existe deux manières d’utiliser l’arme du droit dans l’action politique. La première est civilisée : elle consiste à introduire des recours contre des décisions légales ou réglementaires auprès des instances mandatées à cet effet (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, tribunaux ordinaires, instances d’arbitrage, etc.). L’autre est sauvage : elle consiste à commettre un acte de désobéissance, afin d’être sanctionné pour qu’une prescription légale tenue pour injuste ou dangereuse soit de nouveau mise en débat à l’occasion d’un procès. C’est à cet usage sauvage de l’arme du droit que je vais m’intéresser.

Et cela pour une raison empirique toute simple : l’actualité du monde de l’enseignement est, depuis trois années, marquée par le recours à cette manière de solliciter l’intervention du droit dans le traitement d’une question politique. On y a en effet vu se multiplier les actes de désobéissance, comme le refus de rendre les notes des examens, d’effectuer des évaluations, de remplir des tableaux de bords, de renseigner des fichiers informatiques, de communiquer les maquettes de diplômes, d’appliquer des programmes d’enseignement, de classer des prétendants aux primes d’excellence, de boycotter des instances de délibération, refus de participer à la construction d’un palmarès, etc. Ces mouvements de récalcitrants prolongent quelquefois les revendications syndicales et s’articulent à des négociations en cours ; mais le plus souvent, ce sont des actes autonomes au moyen desquels des groupes d’individus signifient leur rejet de dispositions législatives ou réglementaires qui les révulsent et que, quoiqu’il leur en coûte, ils ne sont pas prêts à commettre, faute de ne plus pouvoir rien faire pour interdire que d’autres les commettent.

Une précision : l’intérêt porté aux actes de désobéissance civile est purement analytique. Il s’agit de comprendre ce qui motive ceux qui recourent à cette forme d’action politique en situation démocratique. On sait que la désobéissance a reçu ses lettres de noblesse dans la défense de “grandes causes” : les combats contre la domination coloniale et la ségrégation raciale, contre la Guerre d’Algérie et celle du Viet Nam, les luttes pour le droit à l’avortement ou à la libre sexualité. Ces temps sont passés et ces combats ont été remportés. Nous vivons dorénavant dans un régime démocratique qui garantit l’essentiel des droits et libertés du citoyen. On peut donc légitimement s’inquiéter d’une forme d’action (la désobéissance) qui remet en cause le principe même de la démocratie et le fondement de l’État de droit, à savoir le fait que la minorité s’engage à accepter la légitimité de ce qu’une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance. Mais si certains persistent à recourir à cette forme d’action politique, il convient de se demander d’où procède leur conviction que leur action est juste et indispensable pour secouer l’apathie et l’indifférence des citoyens face à des décisions qui les privent de leurs droits et bafouent les principes de la démocratie. Pour quelles raisons désobéit-on en situation démocratique ?

On constate que cela sert deux causes : celle du droit des étrangers (aide et accueil des clandestins, combat contre les expulsions, refus de la délation, opposition aux arrestations, etc.) ; et celle de la défense et du développement des pratiques de la démocratie. Dans ce second cas, les actes de désobéissance sont de deux sortes :

• soit un groupe de citoyens informés se met en illégalité en articulant sa revendication politique à une action de l’opposition parlementaire visant à modifier la loi ou à en imposer de nouvelles (Greenpeace, OGM, DAL, etc.) ;

• soit des individus décident de faire entendre une revendication collective qu’aucune organisation officielle ne prend en charge dans l’univers politique. C’est ce qui se passe dans le cas des agents et des professionnels de service public (enseignants, médecins, juges, policiers ou agents de la fonction publique) qui décident de se mettre ouvertement dans l’illégalité – en connaissance du risque de sanction encouru – en refusant de suivre des instructions dont ils pensent qu’elles font peser des menaces sur l’égal accès des citoyens à des besoins fondamentaux (santé, éducation, justice, etc.) ; ou nuisent aux libertés individuelles ; ou dégradent la qualité des prestations offertes aux usagers d’un service public. C’est à cette seconde modalité de désobéissance que je vais m’intéresser.

Il fait tout d’abord observer que tous les cas dans lesquels un agent ou un professionnel de service public (enseignant, juge, médecin, psychiatre, policier, gendarme, agent de Pôle Emploi, travailleur social, etc.) n’applique pas une instruction qui lui est donnée ne sont pas des actes de désobéissance (sinon aucun fonctionnaire n’échapperait à cette qualification, que ce soit au titre de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983[1] ou de l’article 40 du code de procédure pénale sur l’obligation de dénonciation[2]). Pour que le refus de se plier aux instructions devienne un acte de désobéissance, il faut que ceux qui l’expriment revendiquent, publiquement et en nom propre, leur intention de ne pas remplir une obligation qui leur est faite et qu’ils se mettent délibérément en position d’être sanctionnés afin de porter au débat public – par le truchement de la justice (civile ou administrative) – un problème d’intérêt général.

Il arrive que la désobéissance exprime une revendication sectorielle et localisée (comme lorsque des casernes de CRS refusent leur déménagement) ou qu’elle naisse de l’aversion à l’endroit d’une hiérarchie particulièrement indigne, injuste et méprisante (comme dans bien des cas de restructuration des services publics, comme celui de la justice ou de l’hôpital). Mais, le plus généralement, la désobéissance est un acte qui vient mettre au jour le caractère inacceptable des mesures décidées par les pouvoirs publics (comme dans le cas de la réforme des écoles ou celle de la formation des professeurs) ou attentatoires aux principes de la démocratie (comme dans l’obligation de délation faite aux agents de Pôle Emploi ou aux travailleurs sociaux ou l’introduction du fichier Base élèves ou le fichage des malades mentaux). Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’actes laissés dans la clandestinité des arrangements de guichet, des contournements de la loi, des infractions à la règle pour calmer une mauvaise conscience ou du sabotage.

Une des limites de cette forme d’action est qu’il n’est jamais certain que les autorités ou la hiérarchie ainsi défiée accepte d’engager des poursuites contre les réfractaires. Une des faiblesses constitutive de la désobéissance est que l’absence de réaction – le refus de sanctionner les récalcitrants – rend l’action insignifiante (ou la cantonne dans une zone de non application tolérée des directives). Une autre limite tient à ce que les instructions données n’en soient pas vraiment, comme c’est le cas avec les nouvelles formes de droit (“soft law”) qui n’édictent pas des obligations et des instructions impératives, mais fixent des objectifs et émettent des recommandations (comme dans le cas de la Méthode Ouverte de Coordination instituée par l’Union européenne) ; ou lorsqu’une réforme s’applique sur la base du volontariat et de l’incitation financière, comme dans le cas de la restructuration en cours de l’enseignement supérieur et de la recherche. Qu’observe-t-on en effet dans notre domaine ?

Petit à petit, élément après élément, et avec une obstination têtue, un nouveau cadre institutionnel se met en place qui bouleverse l’organisation ancienne en introduisant de nouveaux dispositifs (ANR et AERES pour la recherche ; Plan Campus, PRES, Idex, Labex pour l’enseignement supérieur) qui parviennent à diluer l’interrogation sur les conséquences de cette “modernisation”. Que se passe-t-il dans ce cas ? Ceux qui ne participent pas aux appels d’offres qui ponctuent la course à l’excellence s’excluent d’eux-mêmes de la répartition de la manne ; ceux qui n’acceptent pas de siéger dans des instances d’évaluation laissent la place à d’autres dont on peut estimer qu’ils défendront des positions trop inféodées au pouvoir ; ceux qui ne se plient pas aux directives de l’AERES en matière d’évaluation se voient attribuer une note qui les dévalorise ou leur interdit de concourir, ensuite, aux projets et aux financements. Dans ces conditions, un acte de désobéissance est immédiatement vidé de toute signification : cela revient à se mettre sur la touche sans que personne n’en soit vraiment affecté. Elle n’a tout bonnement pas de place dans un univers où les obligations ne sont pas impératives mais sont contenues dans les dispositifs techniques dans lesquels tout un chacun est libre d’inscrire son travail ou pas.

Ce qui rend un peu de sa raison d’être à la désobéissance civile dans ce cas est le fait qu’une action de ce type maintienne vivante, dans le débat public, l’idée selon laquelle la réorganisation du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche remet en cause des principes et réduit les pratiques de la démocratie (autonomie académique, égalité d’accès, garantie de financement, liberté pédagogique, souveraineté professionnelle, etc.). Mais entrer en désobéissance dans un cadre qui, par le truchement de la référence à l’“excellence”, se contente de mettre en place la concurrence (sans le dire expressément et sans annoncer les conséquences qui en sont attendues) est une forme d’action politique dont on peut douter de la pertinence. Sauf à ce qu’elle devienne massive. Mais alors elle aura cessé d’être ce qu’elle est et changerait de nature : on aurait alors affaire à une grève générale, dont l’exigence serait l’abrogation des dispositifs techniques mis en place par la réforme. La revendication d’un tel changement est généralement portée par les syndicats et les partis d’opposition. Et si les actions de ces institutions officielles ne suffisent pas à obtenir cette abrogation (négociations, manifestations, grèves, votes au Parement, etc.), il convient d’en faire une proposition politique et d’attendre l’alternance pour la voir se réaliser.

Mais voilà : certaines revendications ne parviennent pas à devenir des propositions politiques. C’est qu’il semble difficile de rendre légitimes des actes qui prennent cette allure un peu curieuse : rejet des opérations d’enregistrement (comme pour “Base élèves”) ; refus de produire ou de communiquer des données indispensables à l’exécution des procédures légales ou administratives (blocage des saisies obligatoires pour alimenter les multiples systèmes d’information) ; refus de remplir des questionnaires ou des tableaux de bord administratifs ; boycott des évaluations gestionnaires imposées.

Pour le dire rapidement, ce qui justifie ces formes d’action est un sentiment, qui est parfois un argument solidement fondé : la manière dont la quantification saisit aujourd’hui l’activité quotidienne des agents et professionnels de service public (évaluations gestionnaires, palmarès, classements, objectifs chiffrés, indicateurs de performance, comptabilité analytique, etc.) est l’instrument qui permet de concrétiser, à coups de mesures techniques, la réforme de l’État et l’abandon d’une partie des principes d’universalité et d’égalité sur lesquels il repose. Bref, la quantification permet aujourd’hui la mise en œuvre d’une logique du résultat et de performance dans les administrations d‘État dont ceux qui en subissent les effets constatent que les syndicats ou les partis ne la tiennent pas pour un thème de mobilisation majeur. Pour comprendre l’attitude de ces organisations représentatives officielles, il suffit d’imaginer ce que serait une grève nationale contre la production de grilles d’évaluation ou de tableaux de bords, contre la production d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de performance… Une grève dont les revendications seraient un moratoire sur la production de chiffres telle qu’elle est organisée aujourd’hui au sein de l’État, la remise à plat des modalités de la quantification publique ou l’institution de Comités d’établissements qui auraient pour mission de définir collectivement les paramètres utiles au recueil et au traitement de données afin d’améliorer les pratiques professionnelles et la réalisation des missions de service public. Tout cela ne ressemble pas à ce dont sont normalement faites les luttes politiques (encore que ces thèmes commencent, à la faveur de la mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), à pénétrer les plates-formes des syndicats et des partis d’opposition). Et pour que cela le devienne, les actes de désobéissance qui bloquent la mise en chiffres dans les administrations remplissent un objectif (qui n’est pas toujours affiché) : maintenir ouverte la question de la nature et de la fonction politiques de la  quantification  dans le débat public.

Pour approcher le sens politique de la désobéissance, je crois qu’il faut relier le phénomène de la quantification de l’activité des administrations au mouvement de “modernisation de l’Etat” qui a été engagé il y a près de trente ans déjà. Et considérer l’état dans lequel ce mouvement a placé la relation entre chiffre et politique, c’est-à-dire analyser un phénomène : la numérisation du politique et ses effets sur la définition et la conduite des affaires publiques.

La numérisation en ses effets

Les réformes gestionnaires qui sont mises aujourd’hui en application (et dont les deux fleurons sont, en France, la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et la RGPP) prennent une maxime au pied de la lettre : l’État doit être géré comme on gère une entreprise. Ce slogan a remis au goût du jour l’idée selon laquelle, pour que l’action publique soit “performante”, les établissements et les institutions publics devaient être dirigés par un vrai patron : un chef qui dispose seul du pouvoir de décider puisqu’il doit conduire ses troupes au combat dans une compétition féroce et assumer, en son nom propre, la responsabilité de la victoire ou de l’échec. Des dispositifs institutionnels ont donc été mis en place pour instaurer ce pouvoir “stratégique” du dirigeant (et des quelques conseillers et experts dont il s’entoure), en assurant au passage la promotion de deux principes inédits dans la fonction publique : celui de concurrence et celui des primes au mérite pour récompenser les plus audacieux des entrepreneurs de la “modernisation”[3].

La réforme gestionnaire pose donc une question : l’Etat peut-il être tenu pour une entreprise comme les autres ? Certes, rien n’interdit d’envisager l’action publique comme une activité de service ; et, de ce point de vue, on ne voit pas pourquoi les administrations ne seraient pas gérées comme une organisation en cherchant à en réduire le coût de fonctionnement. Le problème est que ce service est d’une nature particulière : il consiste à garantir la jouissance des droits sociaux et politiques des citoyens et à assurer la cohésion sociale et la paix civile, sans parler de la sécurité extérieure. De ce fait, toute rationalisation administrative doit être évaluée à l’aune de son impact sur l’ordre du politique ou les pratiques de la démocratie – ce qui est particulièrement le cas lorsque les restructurations et les concentrations de services réduisent, au nom de la mutualisation et des gains de productivité, la vigueur des contre-pouvoirs et entravent les pratiques de la démocratie. C’est que soumettre l’activité de gouvernement à la logique du résultat et de la performance entraîne une série de transformations des rapports politiques.

La première de ces transformations est le fait qu’on peut appliquer les méthodes de management en vigueur dans les entreprises à l’activité de l’Etat. Et ces méthodes, qui sont développées par une véritable industrie du management et du conseil, reposent sur des techniques sophistiquées de recueil et de traitement de l’information. Ce sont ces techniques (contenues dans les progiciels de gestion vendus clé en mains) qui pénètrent l’univers des institutions d’Etat. A mesure que ces dispositifs techniques ont été installés dans les administrations, nous sommes insensiblement entrés dans une nouvelle époque : celle de la numérisation du politique, c’est-à-dire cette forme particulière de recueil, de traitement et de diffusion de données statistiques qui, au moyen de l’interopérabilité des systèmes d’information administratifs, réussit à dissoudre la décision politique dans la production de chiffres et place ceux qui contrôlent l’information quantifiée en position d’imposer leurs choix en se servant de l’outil budgétaire et sans avoir à les soumettre à délibération.

L’interopérabilité est cette technique qui permet d’intégrer l’ensemble des niveaux de régulation des activités d’un domaine d’action publique dans une chaîne gestionnaire unique. Cette intégration, qui construit un véritable instrument de mesure de la performance, requiert un traitement croisé de trois types de données qu’il faut, au préalable, rendre compatibles : celles relatives à l’activité accomplie et à sa performance (soin, justice, enseignement, recherche, etc.) ; celles relatives à son coût (détaillé par postes de dépense) ; et celles relatives aux ressources humaines qu’elle mobilise (impliquant une décomposition fine du service accompli par chaque individu)[4]. Dans un système organisé sur le mode de l’interopérabilité, l’information produite ne sert pas uniquement un souci de transparence. Le processus de décomposition/recomposition sur lequel le recueil et le traitement des données reposent et leur intégration mécanisée et structurée remplissent une autre fonction : celle de permettre la surveillance, en temps aussi réel que possible, de l’évolution de la productivité de chacun de services rendus par l’établissement et, selon l’analyse de leurs résultats, d’ajuster son “offre” (en renonçant à certains d’entre eux ou en engageant des restructurations) afin de répondre aux indications du “marché”. Ce dispositif sert également à anticiper le changement et à préfigurer les changements organisationnels et en “ressources humaines” qu’il faudrait adopter pour survivre dans la compétition. C’est pourquoi la numérisation (avec la logique du résultat et de la performance qu’elle permet d’imposer) est devenue un instrument stratégique dans l’exercice du pouvoir (comme on le constate avec les mesures de la RGPP). Et c’est pourquoi contester cette manière de produire et d’utiliser l’information statistique (en la bloquant au besoin, comme le font les actes de désobéissance) est une démarche de nature politique.

La numérisation engendre d’autres transformations des rapports sociaux et de l’ordre du politique. L’une d’elles tient au fait que la définition d’objectifs chiffrés permet aux dirigeants et à leur subordonnés de se passer de penser aux fins de l’action qu’ils conduisent (puisqu’elles sont définies par la quantification), et qu’ils peuvent donc juger que tous les moyens sont bons pour parvenir à remplir l’objectif fixé (qui est juste par nature, puisque l’objectivité du chiffre le pare de cet attribut essentiel : répondre à l’efficacité).

Une seconde de ces transformations est la suivante : en réglant son jugement sur la mesure de l’efficacité, les dirigeants peuvent se sentir légitimés à s’arcbouter sur les décisions prises jusqu’à refuser d’en discuter les modalités d’application. Sous couvert de performance, on rétablit l’autoritarisme, avec tout ce que cela porte d’arbitraire et d’arrogance. La certitude d’être dans le juste peut également conduire à ignorer ou à suspendre les formes de négociation politique instituées et restreindre les droits politiques et sociaux des citoyens ou de  leurs représentants en justifiant cette attitude au nom de la logique du résultat.

Une troisième touche directement les rapports sociaux qui se nouent au sein des administrations d’Etat. D’une part, les professionnels de service public (enseignants, médecins, policiers, juges, etc.) peuvent se sentir dévalorisés lorsqu’ils constatent qu’ils sont tenus pour une quantité sans qualité (ils sont tenus pour interchangeables dans un processus de production) et que leurs revendications sont traitées avec mépris (au nom de l’efficacité). D’autre part, les agents chargés de remplir les objectifs qui leur sont assignés peuvent se sentir bafoués lorsque les obligations nouvelles qui leur sont imposées s’opposent à ce qu’ils pensent qu’elles devraient être pour assurer le service qu’ils sont censés rendre aux citoyens. Bref, la tentation de l’autoritarisme se profile derrière l’implacable froideur du chiffre, et avec elle l’apparition de la peur, de la résignation, de l’impuissance et de l’indifférence. Toutes attitudes qui rompent avec l’arrière-plan de confiance sur lequel se développent ordinairement les pratiques de la démocratie.

Voilà donc ce qui permet de prétendre que la numérisation du politique – ou la logique du résultat et de la performance qu’elle met en scène – produit, à bas bruit, une lente érosion des catégories de jugement à l’aide desquelles l’action publique est habituellement appréhendée. Cette imperceptible érosion se signale dans de petits remaniements qui pénètrent le quotidien, mais sont généralement tenus pour anodins. A titre d’exemples :

Au lieu d’être investi d’une mission porteuse de valeurs collectives politiques, l’agent de service public doit accomplir une “tâche” en remplissant des objectifs chiffrés ;

L’incitation financière (la prime) se substitue à l’intelligence collective d’une équipe ou au respect des mobiles ou des vocations individuels.

Chaque agent est conçu comme un ETP (Équivalent Temps Plein) auquel est assignable une tâche à merci (un professeur de mathématiques qui doit également enseigner le sport ; un urgentiste affecté à la chirurgie ; etc.) selon un principe de flexibilité ;

Les décisions prises sur des critères purement financiers – directement reprises de rapports d’audit – peuvent avoir un caractère absurde : l’école coûte trop cher ? on décide de réduire le nombre de matières enseignées ou le nombre d’heures de cours ; les frais de justice sont trop élevés ? on décide de réduire le prix des analyses génétiques.

La technique de la segmentation des clientèles conduit à définir des catégories fines afin de fixer des objectifs précis permettant la mesure exacte de la performance, ce qui peut parfois se faire au mépris du principe constitutionnel d’égalité et de non discrimination (comme ce fut le cas pour les Roms ou les ressortissants tunisiens à traquer pour remplir les objectifs chiffrés fixés par les préfectures) ;

La durée étant l’ennemie de l’efficacité, on tend à privilégier le recours à des formes d’action expéditives (incarcérer au lieu de réinsérer ; prescrire au lieu de soigner ; voter au lieu de débattre ; décréter au lieu de délibérer).

Le raisonnement gestionnaire introduit une certaine confusion morale. Puisque les règles de rentabilisation des infrastructures poussent à leur utilisation intensive, il n’est pas impossible de penser qu’un recteur d’académie fasse installer des salles d’injection d’héroïne dans les maternelles lorsque les enfants sont rentrés chez eux, ou des peep-show le soir dans les écoles.

La numérisation du politique entraîne une quatrième transformation, qui est déterminante : c’est dans la décomposition d’une activité en paramètres pertinents et dans l’élaboration d’algorithmes de recomposition que la nature et l’étendue des missions de service public se trouvent totalement reconfigurées. C’est également de cette manière que s’impose la redéfinition du travail d’une institution ou d’un établissement comme celle des modalités d’exercice d’un métier (celui d’enseignant, de professeur, de médecin de chercheur ou de juge). Et ces reconfigurations finissent par prendre la force de l’évidence dans la routine des saisies et des traitements informatiques qui se réalisent, une fois le dispositif “calibré”, de manière automatique. C’est en tout cas ce qu’on constate quand on analyse les réformes gestionnaires imposées à l’école, à l’hôpital, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à la justice, à la police et à la gendarmerie, à la culture, etc. Bref, avec la numérisation, la production de chiffres est devenue un lieu crucial du politique, et il serait temps de prendre la mesure de ce phénomène.

Il faut préciser une chose : il n’est pas besoin de chiffres pour exercer un pouvoir autoritaire, gouverner en autocrate, instaurer le despotisme ou un régime totalitaire. On pourrait même dire que la quantification en est un antidote. Ce sur quoi je veux insister, c’est que la production de statistique publique telle qu’elle se réalise aujourd’hui (dans le cadre de la logique du résultat et de la performance) conduit insidieusement à admettre l’idée selon laquelle la décision politique peut se passer de procédure de délibération et à rendre cette idée légitime au nom de l’efficacité. Ce sont les effets de ce processus qu’il faut saisir, car on peut y trouver les ingrédients d’une dégradation des pratiques de la démocratie qui ne se présente pas comme telle et se justifie par les chiffres qui définissent de façon censément objective les mesures prises pour le bien commun. C’est cette conjoncture que je propose de nommer exercice autoritaire de la démocratie (une manière de gouverner qui cherche à se passer de plus en plus délibérément de l’avis des citoyens et de leurs représentants et préfère cantonner l’exercice de leurs droits politiques à l’acte électoral).

Je ne pense pas qu’il soit raisonnable d’appréhender ce mouvement de “modernisation de l’Etat” comme le simple produit d’une volonté de privatiser les services publics et de “marchandiser” l’ensemble des biens collectifs (ce qu’on appelle les politiques néo-libérales). Il faut, je crois, reconnaître une autonomie relative à la sphère du politique. L’émergence du modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir tient très largement à ce souhait des professionnels de l’Etat – et surtout ceux qui appartiennent aux nouvelles générations de l’élite de pouvoir – de rénover les méthodes et les rouages obsolètes de l’administration des affaires publiques et les modalités désuètes qui ordonnent les processus de prise de décision politique.

La numérisation est une technique qui se traduit en instructions dont ceux qui les contestent prétendent qu’elles contribuent, chacune à son niveau, à détruire les fondements démocratiques de l’action politique. On pourrait, pour cette raison, suggérer qu’elles sont “de nature à compromettre gravement un intérêt public”, à défaut d’être “manifestement illégales”. Clause qui, aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, autoriserait les fonctionnaires à refuser de les appliquer sans encourir le risque de sanction. Mais comment démontrer que tel est bien le cas ? La question politique que la désobéissance soulève est donc finalement la suivante : quel intérêt public la numérisation du politique compromet-elle gravement ? Et il me semble que cette interrogation devrait importer à chacun d’entre nous.

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[1] ” Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.” Le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. Les sanctions qu’encoure tout fonctionnaire réfractaire ou indiscipliné peuvent être disciplinaires ou pénales. Elles se distribuent en quatre degrés de gravité : 1)  l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire (3 jours maximum) ;
2) la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire (15 jours maximum), le déplacement d’office ; 3) la rétrogradation, l’exclusion temporaire (entre 3 mois et 2 ans pour les fonctions publiques d’Etat ou hospitalière ; entre 16 jours et 6 mois pour la fonction publique territoriale) ;
4) la mise à la retraite d’office, la révocation.

[2] “Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”

[3] Ce retour de la figure du chef met un arrêt aux lents progrès de la démocratie et contredit l’idée selon laquelle les citoyens se sont accoutumés à une pratique pluraliste de la démocratie dans laquelle les sphères de la décision politique se sont étendues en favorisant leur participation à la délibération collective.

[4] Pour donner une idée de cette intégration, un court extrait de “littérature grise” suffit. Il est tiré d’un rapport d’audit portant sur l’école, affirmant que la LOLF “n’a pas eu encore d’effet structurant sur les systèmes d’information : le croisement entre les données de la sphère de la gestion et celles du champ pédagogique n’est pas actuellement réalisé. Les deux systèmes d’information sont encore cloisonnés ; ils obéissent chacun à leur propre logique. […]  Il ne peut y avoir deux systèmes d’évaluation, l’un pour les besoins de la gestion des moyens et l’autre pour les élèves et leurs maîtres. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les résultats acquis par les élèves et de s’assurer que ces résultats ont été obtenus à un coût satisfaisant soit par rapport à d’autres méthodes qui auraient pu être utilisées soit en valeur absolue par rapport à l’effort que la Nation accepte de consentir.” (Rapport d’audit sur “Le pilotage du système éducatif dans les académies à l’épreuve de la LOLF”, Paris, 2006, p.16 et 34). C’est ce type d’intégration que la numérisation vise à réaliser dans toutes les administrations d’Etat, et qui, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, est à l’œuvre à travers la chaine informationnelle constituée par Chorus (LOLF), SYMPA 2 (Université), SIRHUS (CNRS) et SIFAC (comptabilité analytique).

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