9° séance séminaire PDS_Michel Barthélémy

Logique des rapports officiels et la définition d’une situation homogène pour l’action publique

Dans le cadre de cet exposé, j’aimerais examiner la question du rôle que jouent les rapports officiels, en tant que pratiques d’enquête et genre politico-scientifique. Plus spécifiquement il s’agit de voir quelle part ces documents prennent dans l’élaboration d’un cadre doctrinal des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en l’occurrence celles qui sont relatives au secteur dit de la « recherche et innovation ».

Je dois réduire tout de suite mes ambitions quant à mes capacités à traiter de ce sujet. En effet, j’ai engagé ce travail pour cette séance. Le manque de recul que je peux avoir sur un dossier complexe me contraint à me contenter d’un survol de ces questions.

J’ai examiné en particulier les rapports suivants : le rapport d’étape du 14 janvier 2010, émanant du Conseil pour le Développement des Humanités et des Sciences Sociales (CDHSS), intitulé : « Pour des sciences humaines et sociales au cœur des universités ». Cela m’a conduit à m’intéresser au rapport de la Stratégie Nationale de la Recherche et de l’Innovation (SNRI) de 2009. Lui-même m’a orienté vers le rapport annuel 2007 du groupe de travail FutuRIS (Futur, Recherche, Innovation, Société) créé en 2005 au sein de l’Agence Nationale de la Recherche Technologique (ANRT)[1]. Cet ouvrage collectif est coordonné par Jacques Lesourne et Denis Randet. Il est consacré à la recherche et l’innovation en France[2]. Je me suis intéressé au chapitre 4 du volume 2007 intitulé : « Essai d’interprétation de l’évolution 2006-2007 du SFRI : la réforme à la croisée des chemins ? ». Je l’ai découvert au cours d’une recherche sur internet visant à m’éclairer sur la signification de l’expression « fonctions majoritairement séparées » qui définit la nouvelle orientation prise par le système français de recherche et innovation (SFRI) qu’évoquait le rapport de la SNRI ; notion sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir. Voilà pour les principaux documents. On aura compris que je vais centrer ma contribution non pas sur la question de l’enseignement supérieur mais sur celui de la recherche, et plus précisément, sur les liens entre la recherche et l’innovation tels que les rapports et les réformes en cours les prévoient et les façonnent, ainsi que sur leurs conséquences sur la transformation de  du système d’enseignement supérieur et de recherche public dans son ensemble.

Dans une première partie, assez brève, je ferai un certain nombre de remarques de portée générale que la lecture du récent rapport d’étape du Conseil pour le Développement des Humanités et des Sciences Sociales (CDHSS) en particulier a pu susciter. Une présentation plus complète de ce texte est en ligne sur le site du séminaire. Ces remarques portent sur le genre d’enquêtes que promeuvent les rapports de recherche officiels, la forme de raisonnement qu’ils mobilisent et le registre de signification et d’action dans lequel ils se situent. Dans un second temps, je m’intéresserai au modèle employé par ces documents pour rendre compte des transformations du paysage de la recherche français. Je reviendrai entre autres sur l’éclairage que ce modèle permet de donner de la notion d’« autonomie » telle qu’elle est utilisée pour décrire  entre autres la réforme du gouvernement des universités, au regard du dispositif d’ensemble dans lequel elle s’insère. Enfin, en conclusion, je confronterai le premier type de démarche d’enquête, qui est celui mis en œuvre dans la préparation des travaux conduisant à la rédaction des rapports officiels, à une autre approche dont les caractéristiques, contraintes de réalisation et omissions du premier, justifie pleinement l’existence. Je traiterai ce point sous la question de l’éthique de la recherche en SHS et la nécessaire réappropriation de l’esprit de la recherche, de ses objets, de ses méthodes, par la démarche scientifique critique en sciences sociales dans ce type d’exercice particulier.

I) Le rôle des rapports officiels dans l’élaboration d’un cadre doctrinal des réformes de l’ESR relatives au secteur de la recherche et innovation

Un premier point qui a attiré mon attention à la lecture du rapport du CDHSS et d’autres par la suite, c’est que les rapports officiels renvoient préférentiellement à d’autres rapports antérieurs plutôt qu’à des travaux de recherche et s’inscrivent souvent dans un cadre juridique et règlementaire précis. C’est en particulier le cas du premier rapport d’étape du CDHSS[3] qui balaye un champ large qui s’étend i/ de l’épineux problème d’un enseignement supérieur destiné à accueillir un public étudiant hétérogène et favorisant leur insertion professionnelle, ii/ à l’amélioration des conditions de travail des universitaires dans leur double dimension d’enseignants et de chercheurs à quoi s’ajoute la participation aux tâches d’administration de la vie universitaire, jusqu’à iii/ la coordination des universités et des organismes de recherche. Ce rapport se réfère d’emblée et explicitement à la Stratégie Nationale de la Recherche et de l’Innovation (SNRI) dont il est en quelque sorte un volet spécialisé appliqué au domaine des SHS[4]. Il se veut un complément tourné vers l’enseignement apporté aux rapports précédents plus axés sur la recherche[5]. Le rapport de la SNRI, quant à lui, adopte une présentation proche de la structure du rapport de l’Académie des Sciences de 2002[6], ainsi que de l’argumentation présentée dans ce document au sujet des mesures visant à développer la R&D en France.

Ces rapports qui renvoient les uns aux autres le font-ils de manière convergente ? Sur ce point, il convient de nuancer. Un point commun est certes la mise à distance de tout ce qui ne va pas expressément dans le sens de la commande (la lettre de mission du ministère qui, pour certains d’entre eux, définit au préalable le champ de questions sur lesquelles des réponses sont attendues), ou de toute perspective critique qui pourrait remettre en cause le bien fondé même de la mesure ou du cadre de la réforme sur laquelle se penche la commission ad hoc ou la société savante concernée. Bref, ce qu’on appellerait en analyse institutionnelle l’« analyse de la demande », qui vise à explorer le contexte tacite de la demande formelle et, le cas échéant, à en reformuler le contenu, brille ici par son absence. Or cette démarche est un moyen, parmi de nombreux autres qui existent en SHS, de passer de la demande locale d’un commanditaire, avec sa vision et ses intérêts et objectifs propres, à une conception plus large de la situation problématique concernée. Ce qui se réalise notamment en incorporant à la réflexion collective, publique, le point de vue d’autres parties prenantes éventuellement ignorées des auteurs de la demande initiale[7]. Au contraire, dans les rapports officiels, le point de départ du groupe d’investigation est défini par la commande telle qu’elle est formulée et donc prise pour allant de soi, et avec elle ses catégories, sa vision des choses et ses objectifs. Ce qui, soit dit en passant, est un élément qui distingue ce type d’enquête d’une posture de recherche stricto sensu. Un tel constat,  bien évidement, n’est pas sans conséquence sur la vision des choses qui sert de fondement à l’analyse ni sur le résultat à en attendre.

La lettre de mission du ministère adressée au CDHSS évoque en termes flatteurs le potentiel de développement que représentent les SHS[8]. Le CDHSS lui emboîte le pas en listant ces atouts et en les confrontant à la perception négative que les universitaires et étudiants de ce secteur ont développé sur son compte. Si « critique » de la part du Conseil il y a, entendue au sens précis de prise de recul par rapport aux énoncés et caractérisations de la situation par une partie prenante identifiée, elle est réservée à ces catégories là. Ceci paraît être le cas si l’on considère que le rapport passe pratiquement sous silence le mouvement universitaire de 2009, constitué des revendications, critiques et arguments portés à l’encontre de tel ou tel aspect des réformes en cours[9]. En lieu et place de cette histoire toujours actuelle[10] et des travaux qu’elle a d’ores et déjà occasionnée est mise en avant l’idée d’un sentiment de malaise diffus, de doutes liés à une crise de sens de l’enseignement supérieur en SHS, ressentie différemment selon les catégories concernées, et qui découlerait d’une inadaptation persistante de l’institution à la transformation du public et de la demande sociale concernant ce secteur. Cette « reformulation » de la situation par le Conseil, fait l’impasse sur ses caractéristiques propres observables et analysables par ailleurs et conduit à justifier pleinement et sans réserve la mise en œuvre d’une réforme profonde, celle que le rapport annonce comme certaine et profitable et qui est censée pouvoir dissiper à terme les sources de ce malaise. Une telle orientation identifie cette perspective comme conforme à la posture classique de conseiller du prince en substituant à un contexte chaud, formé de problèmes variés et débattus sur la place publique, un « trend » plus tiède, localisé à un secteur d’activités professionnelles, et quasi exclusivement situé dans un registre institutionnel[11]. En même temps, il convient de reconnaître qu’il appartient aux universitaires et chercheurs de répondre aux demandes du ministère lorsqu’il s’agit d’éclairer son action, et d’émettre des propositions en amont de celle-ci. C’est cette approche qui positionne clairement le Conseil et caractérise son point de vue dans le débat en relation à la mission qui lui a été confiée. En bref, il décrit la situation telle qu’il est en mesure de la traiter. Cela dit, ces rapports s’articulent de la sorte en un réseau dialogique dans lequel un rapport répond sur un point précis à un autre, ou fait suite à un précédent sur le même sujet, ou bien encore développe un aspect déjà énoncé et esquissé par un précédent, ou rendu inférentiellement disponible par ses développements. Ce faisant, ces derniers contribuent toujours davantage à proposer et élaborer des mesures présumées acceptables en fonction des critères et d’un cadre mis en place par les rapports officiels précédents et prolongés par les rapports qui les ont suivis. En somme, un rapport ne fait pas sens seul ; sa signification se réalise rétro-prospectivement dans le travail continu d’élaboration d’une politique à laquelle il contribue avec d’autres. Un rapport donné se réfère explicitement et implicitement à de nombreux textes qui ont pu le précéder sur le même sujet, et emprunte certains de leurs traits (une même forme de présentation, p.e. ; l’accent mis sur les mêmes points jugés essentiels, etc.). Ce sont là autant d’aspects qui participent à la formation d’un point de vue et d’une manière commune et partagée entre ses auteurs et ses destinataires (les pouvoirs publics, le plus souvent, commanditaires du rapport) d’appréhender, dans son caractère de fait social, l’objet de discours et d’action homogène qu’ils ont contribué à constituer sous ce jour. Néanmoins, la convergence la plus profonde qui se manifeste à travers eux est peut-être moins, me semble-t-il, celle d’un accord de contenu propositionnel, portant sur les idées et les mesures appropriées à prendre, que sur les concepts et la méthode de construction de leur objet.

II) les instruments conceptuels de la réforme : le modèle systémique mis en œuvre

C’est précisément sur le modèle qui sert de cadre de référence à la construction de l’analyse de la situation de la recherche et innovation en France et les moyens d’en améliorer l’organisation et le fonctionnement que je voudrais consacrer la partie suivante de l’exposé.

1- Le lien entre le SNRI et Futuris sur le modèle systémique retenu

Les transformations en cours dans l’ESR, dont la recherche et innovation est une composante, partent pour une part d’un jugement sur l’insuffisance des liens existants entre, d’une part, les universités et les entreprises, et, de l’autre, entre le système de recherche public et la valorisation de leurs retombées en termes d’innovations[12]. Sur ce second point, le document élaboré par le comité de pilotage et les groupes de travail de la Stratégie Nationale de la Recherche et Innovation vise à apporter des réponses permettant de rendre la relation entre les composantes du système de recherche et d’innovation français économiquement plus efficace[13]. Je souhaiterais m’intéresser ici à la manière dont le rapport conceptualise le domaine sur lequel il se propose d’agir. Ce point est abordé dans la partie du document intitulée « Pour un système de recherche et d’innovation performant » et dans la rubrique « Un Etat stratège » (p.19).

Le concept de « système de recherche et d’innovation » se décline sous la forme d’une description formelle d’une organisation fondée sur les liens entre trois fonctions essentielles : l’orientation, la programmation et l’opérationnalisation[14].

A quoi correspondent ces trois fonctions ?

Le rapport l’indique[15]. Je les résume. La fonction « orientation » correspond à la définition des macro-objectifs de la politique nationale et est l’affaire du gouvernement. La fonction « programmation » est la déclinaison de ces objectifs en axes de recherche. Cette activité incombe notamment aux agences de financement et aux organismes de recherche. Enfin, la fonction « recherche et innovation » relève de la compétence des universités, des centres de recherche et des entreprises[16].

A ce modèle, il faut ajouter deux orientations possibles. La première est dite à « fonctions majoritairement intégrées » et la seconde, à « fonctions majoritairement séparées ». La première correspond à l’idée qu’un même acteur puisse intervenir sur plusieurs fonctions. D’où il s’ensuit un risque de confusion des rôles au sens où plusieurs acteurs (ministères et organismes de recherche) peuvent intervenir sur les mêmes fonctions. Il semble que la seconde orientation évoquée, celle des « fonctions majoritairement séparées » vers lequel se dirige désormais le système français de recherche et innovation (SFRI), soit pour partie le résultat des préconisations du collectif FutuRIS dès son premier rapport de 2005[17]. Cette évolution s’est faite en deux étapes : d’abord le système en trois fonctions (2005), ensuite la préconisation de la séparation des fonctions (2006) qui se met aujourd’hui en place autour des notions de « capacité stratégique » et d’« autonomie » à accorder aux acteurs du système.

2-La conséquence de l’usage du modèle sur la conception de « l’autonomie » des universités

C’est au demeurant l’un des intérêts de ce modèle de R&D appliqué aux universités et organismes de recherche de pouvoir contribuer à éclairer le sens qu’il convient de donner à la notion controversée d’ « autonomie » des universités telle que prônée par la loi LRU de 2007.

Ce modèle est au fondement de la constitution d’un régime d’observabilité et d’analysabilité spécifique, par lequel des objectifs essentiellement appliqués, de politique économique, sont définis par les pouvoirs publics, de même que les ressources et le cadre d’organisation général pour les atteindre. Peu importe au fond les caractéristiques spécifiques de fonctionnement et d’organisation, les traditions et valeurs culturelles de travail et de relation propres aux champs d’activités des collectivités à mobiliser pour cette tâche. C’est une démarche de projet qui se trouve être appliquée au domaine de l’ESR, sur la base des préoccupations relatives à la recherche et innovation, mises en œuvre par ceux (gouvernements nationaux, instances européennes, entreprises…) qui ont le pouvoir d’en structurer le champ. La mise en ordre de bataille des opérateurs de l’ESR suppose de réformer en profondeur ce « système » au-delà des seuls aspects directement liés au transfert des connaissances scientifiques en innovations économiquement rentables. Elle touche également à la formation des étudiants en relation avec leur insertion professionnelle. La question de l’autonomie des acteurs du système, et donc par conséquent des universités, est à considérer strictement dans la perspective des moyens et ressources nécessaires à leur allouer pour favoriser la réalisation des objectifs qui leur sont impartis dans les limites strictement définies par le système et sa logique interne. L’AERES, l’agence d’évaluation indépendante, chargée d’auditer chaque niveau, est l’élément qui assure le bouclage de l’ensemble.

Je vais consacrer la sous-partie suivante à l’examen de la place que le CDHSS suggère de réserver respectivement à l’InSHS (Institut des Sciences Humaines et Sociales) et à l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) quant à la fonction de programmation de la recherche. Ce qui m’intéresse là encore, c’est l’argumentation mise en avant par le CDHSS pour justifier sa préconisation.

3-L’incidence du modèle sur la mise en cause du rôle de l’InSHS dans la programmation de la recherche face à l’ANR

Le modèle employé ne se contente pas de décrire un état du monde. Il vise directement à en modifier la géographie, la structure et le fonctionnement en initiant et en accompagnant un certain nombre de mesures, de textes, d’initiatives allant dans ce sens. A cet égard, le modèle mis en œuvre dans la SNRI peut être lu, à commencer par les auteurs de rapports ultérieurs qui s’en inspireront, comme une série d’instructions pour repérer des « incongruités » dans la situation existante et suggérer des moyens d’agir dans un sens conforme à ses préconisations. C’est en ce sens que le cadre de raisonnement d’ensemble est préservé d’un rapport à l’autre, en tant que méthode de construction progressive d’une vision et d’une pratique identifiables par les acteurs concernés. A cet égard, les points évoqués dans l’un de ces textes peuvent servir de schème inférentiel pour élaborer à partir d’eux des propositions qui traitent d’un sujet singulier défini comme problématique en suggérant de le résoudre en lui appliquant telle ou telle procédure déjà disponible par ailleurs, qu’il s’agisse d’une configuration prévue par des textes officiels ou évoquée dans d’autres rapports, ou encore effectivement réalisée dans d’autres secteurs similaires et transposable à celui des SHS, en l’occurrence.

Une illustration de ce dernier point est offerte par la proposition de constitution d’une « Alliance des sciences humaines et sociales » comme un moyen qu’avance le rapport du CDHSS de résoudre un problème de coordination entre l’INSHS, les universités partenaires et les agences en matière de programmation et de prospective pour ce qui a trait à la recherche. Je n’envisagerai ici que la manière dont le texte procède et les étapes par lesquelles il passe pour atteindre son but. Il opère en trois temps[18] :

En premier lieu (p.96-7), le rapport s’intéresse à la notion de coordination nationale reconnue au CNRS. Ceci pour en distinguer deux dimensions : la programmation et la prospective. A partir de quoi il est souligné que l’ANR joue un rôle d’importance croissante dans la programmation. Quant à la mission de prospective, le rapport met en cause les capacités du Comité national du CNRS de la réaliser seul, sous le format d’un rapport de conjoncture quadriennal. La dissociation de ces deux composantes est un premier pas qui permet de considérer la possibilité de ne pas attribuer les deux fonctions au même agent en problématisant ce qui était jusqu’ici la pratique établie.

Ensuite (p.97-8), il évoque la pluralité d’acteurs, le problème que posent leurs structures respectives avec leur découpage sectoriel différent pour appuyer la conclusion selon laquelle il est impossible pour l’organisme de remplir en l’état la mission qui est la sienne. Le caractère problématique de la mission est induit par la dramatisation de sa présentation.

Avant, finalement, de proposer une solution institutionnelle qui permette à cette diversité organisationnelle présentée comme hétérogène de pouvoir trouver un mode de fonctionnement et de coordination satisfaisant. La solution passe par la constitution de cette structure nouvelle qui est « l’Alliance », qui réunit l’ensemble des acteurs institutionnels d’un secteur de la recherche et dont certains exemples existent déjà[19].

Du reste, sur le site du MESR, la ministre endosse la proposition du CDHSS et lui confie le soin d’en préciser les contours[20]. Cette proposition a également suscité des réactions hostiles de la part de l’InSHS sur lesquelles je ne reviendrai pas ici. Mon intention était simplement de montrer comment les rapports officiels participent de ce processus de construction progressive d’une politique. Ce faisant, ils rendent l’hypothétique possible en se servant des mots-outils – ici le mot « Alliance » » et la notion de « fonctions majoritairement séparées » – en vogue en tant que mot-d’ordre, chose à faire advenir, à un certain moment dans une certaine communauté de langage et de pratiques, celle des managers/gestionnaires académiques, en vue de restructurer le paysage de la recherche scientifique et la zone d’influence de ses principaux acteurs. Le tout se réalise à partir de choix organisationnels qui semblent souvent aller de soi tant ils peuvent paraître appropriés à la nouvelle donne économique et scientifique à laquelle il s’agit de s’adapter au mieux, sous peine de décrochage technologique du pays[21].

On peut aussi être tenté de voir dans ce travail concerté d’élaboration de la politique universitaire et de recherche à laquelle des scientifiques (chercheurs et universitaires) prennent part, l’expression d’une proximité idéologique assumée ou contingente avec les concepts, les orientations, les valeurs des gouvernants de l’heure, y compris lorsque leur mise en œuvre se heurte non pas à des opinions individuelles mais à des réserves et des critiques sérieuses émanant de la communauté scientifique[22], quand il ne s’agit pas tout bonnement de faits avérés par un certain nombre d’études en sciences sociales notamment.

Conclusion : Pour une repolitisation de la place des sciences sociales dans la société : favoriser l’émergence de thèmes et de formes de controverse publics sur les biens communs comme processus démocratique d’élaboration des politiques publiques

Je souhaiterais consacrer la conclusion de mon exposé à une comparaison entre deux modalités d’enquête pour en montrer à la fois la complémentarité mais également l’incommensurabilité. La première sorte est celle illustrée par l’analyse de la forme « rapport officiel » dont nous venons d’évoquer quelques aspects caractéristiques. Pour exemplifier la seconde, je reviendrai brièvement sur l’enquête précarité dans l’ESRP que deux de ses auteurs, Isabelle Clair et Wilfried Rault, sont venus présenter lors de la séance précédente de ce séminaire.

Pour établir ce qui distingue les démarches d’enquête mobilisées dans les deux cas de figure, je partirai d’une citation empruntée au rapport du CDHSS. Celle-ci indique que : « Du point de vue méthodologique, nous nous sommes efforcés à la fois de partir des questions que se posent les acteurs du système d’enseignement supérieur et de recherche dans leur activité quotidienne ; et de ne pas refermer la réflexion sur les préoccupations exclusives des enseignants et des chercheurs mais de toujours inclure la perspective des étudiants » (CDHSS, p. 11, souligné par moi).  En recourant à cette citation je souhaite montrer la différence qui sépare la conception du point de vue des acteurs du système d’enseignement supérieur présentée dans ce rapport de celle que propose le rapport sur la précarité dans ce même milieu. En effet, l’option du CDHSS consiste à sélectionner les catégories de personnes[23] – professionnels et usagers -, qui sont conventionnellement associées à l’institution « université ».  A partir de ce que chacun sait par convention sur ces mêmes catégories est induit un certain type de raisonnement et sont produites un certain nombre d’inférences sur la situation examinée dans le rapport qui conduisent à certaines conclusions.

Le choix méthodologique de l’enquête sur la précarité est tout autre. Il procède par constitution volontaire du « panel », à partir des personnes qui vont répondre d’elles-mêmes à un questionnaire mis en ligne. L’hypothèse qui sous-tend la constitution de ce panel est que l’auto-reconnaissance des répondants dans le statut de « précaire » va éclairer les auteurs de l’étude et tout un chacun, y compris les répondants au questionnaire, sur le savoir social pratique, c’est à dire les conditions d’usage effectives et non pas théoriques ni délimitées au préalable de la catégorie et des propriétés qui lui sont associées. Ceci afin justement de ne pas s’en tenir à une définition officielle du terme à la portée probablement plus limitée que ses modalités d’usage prosaïques peuvent nous l’enseigner. Il s’agit alors d’appréhender la catégorie à travers les manières ordinaires de lui donner sens et de la reconnaître dans les situations de la vie courante, d’en rendre compte de manière sensible et détaillée dans ses implications vécues et communicables. Ce faisant, elle apparaît non pas comme un instrument défini à l’avance et une fois pour toutes à partir duquel il est possible de sélectionner les données pertinentes dans le matériau recueilli au cours de l’enquête, mais plus exactement en tant que phénomène dont les traits constitutifs peuvent être alors empiriquement découverts. Et cette fois, réellement au plus près de la signification vécue qui est donnée à la catégorie par ceux qui en font usage pour s’auto-sélectionner en tant que personnes concernées par le thème du questionnaire et, au-delà, bien entendu, par le problème social dont cette catégorie est le révélateur.

De l’une à l’autre approche, on passe d’une perspective « top-down » où l’on administre des catégories formelles et une connaissance de l’organisation typique d’un secteur d’activités de la vie sociale, que l’on plaque sur des situations, dans l’intention de les modifier, à une approche « bottom-up », ouverte sur des découvertes que l’on escompte faire et des connaissances que l’on compte produire sur une situation réputée complexe et mal connue, à des fins d’action également. Il s’agit dans ce cas d’une action indirecte qui ne dérive pas d’une relation contractuelle préalable entre les auteurs de l’enquête et les pouvoirs publics qui les ont nommés dans un comité ad hoc[24], comme il en va des comités chargés des rapports officiels, mais de la pression que la révélation des faits est susceptible d’exercer sur les décideurs via le levier de l’opinion et des forces sociales. Une telle enquête, première du genre, peut ainsi amener à s’interroger sur les raisons pour lesquelles un problème qui paraît aussi massif et ancien au sein de l’ESRP, a été si peu pris en compte jusque là par les diverses institutions et personnes concernées. Cette enquête paraît, qui plus est, dans un contexte dans lequel les évolutions récentes des modes de financement de la recherche et de l’état de l’emploi scientifique rendent ce problème aujourd’hui peut-être plus pressant que jamais.

Ces raisons sont sans doute nombreuses et variées. Toutefois, cette dernière considération suffit à indiquer en quoi chaque approche complète l’autre tout en lui étant asymétrique. Pendant que la première s’attache au mécano de la structuration des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, dans le contexte de la compétition aussi bien scientifique qu’économique à l’échelle européenne et mondiale qu’elle s’est donnée comme horizon pertinent, la seconde explore un phénomène induit en partie par ce même contexte qu’elle examine dans la diversité de ses formes d’expression au sein d’un secteur d’activités[25]. Et elle le fait en respectant les canons et les critères scientifiques en usage au sein des disciplines concernées, dans une démarche de connaissance et de recherche-action. En ce sens, cette forme d’analyse possède un potentiel critique susceptible d’interroger la logique de la vision politique d’ensemble qui est porteuse de cette situation problématique à l’échelle des individus mais également du et des pays concernés par cette orientation politique au sein desquels elle génère des coûts cachés. En même temps, cette enquête appelle la formation d’un foyer d’attention public sur une catégorie sans doute connue de beaucoup, mais non prise en compte dans sa signification et sa portée faute notamment d’en avoir circonscrit plus précisément les traits, à commencer par le caractère durable de la précarité qui affecte la population qu’elle désigne[26]. Avec la conclusion qui en découle selon laquelle ces personnes occupent des postes qui correspondraient à des besoins continus, donc à des emplois pérennes. Une conclusion qui donne à voir la situation des précaires sous une tout autre perspective que celle d’une phase transitoire, une forme de « bizutage » qui serait rapidement corrigé par l’accès à un emploi durable.

On peut s’interroger – et le rapport sur la précarité est là pour nous inciter à le faire – sur la nécessité qu’il peut y avoir pour ce faire de revoir en profondeur le type de relation existant entre les scientifiques et les politiques qui permette de faire prendre en compte par les politiques des analyses divergentes de leurs attentes et de préserver les scientifiques de la confusion des rôles. Il s’agit d’un risque qui se pose de plus en plus ouvertement en particulier avec le développement des méthodes d’expérimentations et d’évaluation ex ante des politiques publiques[27], qui transforment les chercheurs en codécideurs des mesures en matière d’action publique. Ce qui soulève bien entendu la question de l’indépendance de la recherche dans ce processus dans lequel celle-ci se trouve malmenée dès qu’elle sort de son cadre et que les impératifs d’autres champs : politiques, économiques, etc., tentent de s’imposer à elle.

Aussi, sous peine de passer à côté du phénomène sans même s’en apercevoir, la même qualité d’attention que les observateurs professionnels, les médias, les analystes, les politiques et le grand public accordent spontanément aux déclarations, décisions et actions des pouvoirs publics, mériterait d’être accordée aux prises de position, analyses, initiatives émanant de la société civile[28]. En effet, seule une prise en compte de ces deux registres d’enquêtes (résumés par les termes de « top-down » et « bottom-up »), de leurs catégories de pensée et conceptions pratiques de l’ordre social, est susceptible de donner une idée plus adéquate des enjeux, des significations, des problèmes publics autour de la définition desquelles des forces s’agrègent et confrontent leurs visions des choses en quête d’une réponse satisfaisante. Ce que la vision homogène et unilatérale que reflètent et promeuvent bien souvent les rapports officiels n’est pas en mesure d’apporter à elle seule à la réflexion publique, faute de pouvoir prendre en compte la diversité des points de vue concernés[29].


[1] Cf. l’article de L’Usine Nouvelle http://www.ici-et-demain.fr/images/Usine_Nouvelle_Fevrier_2008.pdf

[2] L’ouvrage est publié chez Odile Jacob. La page de présentation indique ceci : « Deuxième  opus  d’une  série  annuelle, le FutuRIS 2007 propose un panorama  du  système  français  de recherche  et  d’innovation,  profondément remodelé depuis 2005 par une série de réformes importantes.

Cet ouvrage est le fruit des travaux menés  au  sein  de  la  plate-forme FutuRIS  qui  rassemble  acteurs  et experts issus de la recherche publique comme de l’entreprise.

Le lecteur y trouvera un bilan actualisé  de  la  situation  française,  ainsi que des analyses et des propositions sur un certain nombre de questions majeures : les besoins en innovation de la société de demain, les controverses socio-scientifiques, la coopération européenne en recherche, la mondialisation de la recherche et les logiques  territoriales,  les  nouveaux outils (agences, pôles…), les synergies entre la recherche publique et l’entreprise, le rôle des PME en matière d’innovation…

Synthétique   et   documenté,   cet ouvrage a le mérite de présenter un état des lieux rigoureux d’un système en  cours  de  transformation,  ainsi qu’une  réflexion  sur  ses  devenirs possibles. »

[3] Le rapport du CDHSS fait référence aux rapports précédents d’A. Supiot et M. Godelier (p. 12 n11 et 12). Il évoque plus loin le lien entre la loi LRU et le rapport sur l’université et l’emploi : « Prenant  acte  de  cette  évolution  et  s’appuyant  sur  les  conclusions  du  rapport  De  l’Université  à l’emploi, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 a inscrit dès son article 1, parmi les  «  missions du service public de l’enseignement supérieur  », non  plus  seulement  la  formation  et  la  recherche,  mais  aussi  «  l’orientation  et  l’insertion professionnelle » » (p.33).

[4] Dès la première séance plénière du CDHSS, le 23 septembre 2009, le porte-parole du groupe SHS de la SNRI, également membre du CDHSS, est venu présenter les conclusions des travaux portant sur ce secteur. Cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid48913/ordre-jour-seance-septembre-2009-10h-17h.html

[5] « Pour guider notre travail et nos choix thématiques, nous avons également eu à l’esprit les deux remarquables rapports réalisés, il y a quelques années, sur les sciences humaines et les sciences sociales,  celui  du  Conseil  National  du  Développement  des  Sciences  Humaines  et  Sociales, présidé par Alain Supiot et celui du groupe de travail présidé par Maurice Godelier sur L’état des Sciences de l’Homme et de la Société en France et leur rôle dans la construction de l’Espace Européen de la Recherche. Ces groupes de travail, qui peuvent être considérés, dans une grande mesure, comme nos « prédécesseurs », ayant prioritairement traité des questions de recherche – avec des analyses qui restent très actuelles – nous étions d’autant plus encouragés à faire partir nos réflexions des questions de l’enseignement supérieur » (CDHSS, p.12)

[6] Cité p.17 du rapport SNRI, le rapport de l’Académie des sciences est disponible ici : http://www.academie-sciences.fr/publications/rapports/rapports_html/RST12.htm

[7] Sur ces questions, on se reportera à l’ouvrage de Joseph Gusfield, La Culture des problèmes publics, Economica, 2009

[8] Cf. extraits p.7 et 8 du rapport CDHSS

[9] « Lorsque s’est posée pour notre Conseil la question des sujets à débattre en priorité dans les quatre thématiques de notre lettre de mission, nous avions bien entendu à l’esprit, immédiatement,  les discussions récentes centrées sur les interrogations des enseignants-chercheurs. Cependant, aussi passionnés  qu’aient  été  nos  échanges,  quand  il  s’est  agi  de  dresser  un  bilan  de  la  crise  du printemps 2009, il nous a semblé nécessaire de la replacer dans une plus longue durée, incluant les étudiants, pour qui, par exemple, le conflit autour du Contrat Première Embauche a représenté un moment plus important du débat sur les transformations du système d’enseignement supérieur » (CDHSS, p.11). La longue durée et les différences de perspectives catégorielles sur la situation de l’enseignement supérieur et la recherche sont deux aspects qui sont invoqués pour justifier ce travail de recadrage du Conseil, lequel passe à la trappe les aspects les plus récents des problèmes soulevés par les réformes et la mise en perspective réalisée également par les critiques de ces mêmes réformes. Pour ne rien dire de l’omission du rapport sur l’implication des étudiants en 2007 contre la Loi LRU, bien plus forte que celle des universitaires.

Un intérêt de ce passage du rapport est que cette référence au CPE autorise de traiter les étudiants à part des autres catégories de la communauté universitaire. Ce qui sous-entend qu’il n’y a pas à voir de communauté d’intérêts entre, d’un côté, les « personnels » de l’université et, de l’autre, les étudiants. Et, last but not least, le point sur lequel se sont mobilisés les étudiants en 2004 donne rétrospectivement raison à l’accent mis par la réforme actuelle, et soutenu par le CDHSS, sur le développement des formations professionnalisantes à l’université.

[10] En fait la synthèse de ces points avait été réalisée lors de la réunion plénière du CDHSS du 23 septembre 2009. Cf. la rubrique ‘méthode’ : « procéder à un diagnostic le plus fidèle possible des points de tension et de blocage et pour cela partir de la situation de rejet par une large partie de la communauté universitaire des réformes intervenues depuis l’introduction de la LRU, la création des agences ANR et AERES, la transformation du statut de l’INSHS du CNRS, etc.
Le CDHSS s’efforcera de faire remonter l’information sur « ce qui ne marche pas », les effets cumulatifs de changements vécus comme précipités et qui ont rendu leur quotidien  plus difficile, en raison des incohérences de certaines dispositions des réformes, de l’alourdissement des types d’évaluation de leurs activités et des demandes d’accréditation des diplômes. Loin de simplifier les procédures, les nouvelles modalités de gestion (généralisation des indicateurs) ont eu tendance à renforcer le poids de la bureaucratie, à donner le sentiment à beaucoup d’une perte de sens de leur métier d’enseignant-chercheur.

En optant pour une approche au plus près de la réalité, à l’échelle du laboratoire, du cursus de formation, des structures institutionnelles dans lesquelles s’inscrivent les multiples activités des enseignants et des chercheurs, les membres du conseil souhaitent cerner les points de blocage, comprendre les dérives qui affectent le fonctionnement des cadres élémentaires du travail des enseignants-chercheurs. Dans cette perspective, les membres du conseil se proposent de rencontrer des directeurs d’unités, des responsables de formation, des présidents d’universités susceptibles de leur apporter une vision concrète des problèmes. Le conseil souhaite susciter des prises de position qui pourront s’exprimer sur la page Forum de son site ». Le texte complet est consultable ici : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49398/etat-avancement-reflexion-cdhss-issue-reunion-septembre.html

[11] Les éléments institutionnels (légaux et politiques) qui encadrent cette démarche et lui donnent une orientation lisible sont rappelés dans la préface de la SNRI : « Après le Pacte pour la recherche de 2006 et la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007, toutes les conditions sont désormais réunies pour faire émerger en France cette société  de  la  connaissance  que  tous  les  Européens  appellent  de  leurs  vœux  depuis  le  conseil européen de Lisbonne en mars 2000 » (p.4).

[12] La question de l’acceptabilité sociale des innovations est l’objet d’un traitement en soi.

[13] Le document réalisé en 2009 : « propose une vision d’ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l’innovation et fixe un cadre de référence des priorités de recherche pour les quatre prochaines années. Celui-ci a vocation à orienter les budgets annuels de l’Etat, la programmation de l’Agence nationale de la recherche et l’action des organismes de recherche et des universités à travers les contrats pluriannuels passés avec l’Etat » (SNRI, p.15).

[14] Elle est appelée : « recherche et innovation » dans le rapport de la SNRI.

[15] « La fonction « Orientation » : élaboration et mise en oeuvre de la politique nationale, définition des grandes orientations pour l’évolution du système et répartition des ressources sur des macro-objectifs. Ce premier niveau est le niveau de responsabilité gouvernementale[15].

La fonction « Programmation » : traduction des macro-objectifs définis au titre de la fonction « Orientation »  en priorités scientifiques et programmes de recherche, ainsi qu’en allocation de ressources pour les opérateurs ou unités de recherche. Les acteurs sont les agences de financement, les organismes de recherche et certains ministères.

La  fonction  « Recherche  et  innovation » :  fonction  de  production,  de  diffusion  et  de  valorisation des connaissances. Elle relève des universités, des écoles, des instituts de recherche et des entreprises. » (SNRI, p.19).

[16] Cette présentation paraît être un résumé du chapitre 4 de Futuris2007 consacré à ce thème (cf. particulièrement pp. 150-3).

[17] Le rôle de FutuRIS dans l’évolution de la conception du SFRI est clairement revendiqué dans ce passage : « Le  document  de  FutuRIS  de  février 2005,  « Le  système français de recherche et d’innovation, propositions pour une réforme »,  préconisait  une  réforme  susceptible  de  promouvoir  la  capacité  stratégique  (« savoir  faire  des  choix »)  et l’autonomie des acteurs (« rendre l’initiative aux chercheurs, aux laboratoires et aux établissements »), ce qui se déclinait par la mise en évidence des trois fonctions.

C’est  sur  ce  même  canevas,  celui  des  trois  fonctions, qu’est  décrit  le  SFRI  dans  le  chapitre  premier  du  livre FutuRIS 2006, « Le système français de recherche et d’innovation au lendemain des réformes de 2005 et 2006 ». FutuRIS recommandait  que  ces  fonctions  soient  distinguées  et,  dans les cas où cela était possible, séparées ; le plaidoyer pour la mise en évidence et la séparation de la fonction Orientation avait été particulièrement développé » (FutuRIS2007, p.166).

[18] « Concernant la mission de prospective, il conviendrait au préalable de faire le bilan de l’existant : le  rapport  de  conjoncture  du  Comité  national (préparé  tous  les  quatre  ans) répond-il aux exigences de rigueur et de pertinence que l’on en attend ? La discordance entre le découpage en sections du Comité national, la structure disciplinaire du CNU et les nouveaux regroupements opérés  au  sein  de  l’INSHS,  sur  la  base  des  panels  de  l’ERC  (European  Research  Council),  ne constitue-t-elle pas une limite au travail de réflexion prospective ? Sur des bases aussi disparates, peut-on réellement attendre à ce que naisse une vision prospective féconde, gage d’une avancée des savoirs ? » (p.97-8)

[19] « Une  solution  pourra  consister  à  former  une  « Alliance  nationale  pour  les  sciences  humaines  et sociales » en mesure de développer les capacités d’analyse stratégique et de programmation (en articulation  avec  l’ANR),  et  de  favoriser  l’émergence  de  pôles  et  de  projets  structurants.  Elle serait dotée d’un Conseil de coordination chargé d’organiser la concertation entre l’ensemble des partenaires  institutionnels.  Elle  viendrait  prendre  sa  place  à  côtés  des  Alliances  déjà  existantes(Sciences de la vie, STIC), suivant un registre propre aux Sciences de l’Homme et de la Société » (p.98). Les Alliances sont pensées à la fois comme des structures permettant de les faire reconnaître en partenaires des entreprises et de leurs homologues pour participer à des programmations conjointes à l’échelle européenne.

[20] «Pour donner toute sa place au renforcement de la mission de recherche des universités, il faut une meilleure coordination des établissements avec les organismes acteurs de la recherche avec la  création d’une  » Alliance des sciences humaines et sociales « . Elle demande à la communauté des S.H.S. de s’en saisir très vite, au C.D.H.S.S. d’aider à préciser les missions d’une Alliance des S.H.S., son périmètre, sa gouvernance. » cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid50306/pour-des-sciences-humaines-et-sociales-au-c%C2%BFur-des-universites.html

[21] Cf. SNRI : « Un objectif majeur de cette politique raisonnée de dynamisation de l’articulation entre recherche et innovation  est  de  faire  face,  dans  les  meilleures  conditions,  à  l’impératif  de  développement économique et de compétitivité des entreprises françaises qui s’impose à notre pays. Cette compétitivité est le gage de la croissance et de l’emploi. Elle implique de rénover, dans le sens d’une confiance et d’une coopération accrue, le lien entre les institutions publiques de recherche et les entreprises, sur des objectifs concrets, à moyen et long terme. La France doit lever, dans ce domaine, un certain nombre de blocages qui obèrent sa capacité de s’inscrire positivement dans la concurrence européenne et internationale » (p.15).

[22] Le rapport envisage très favorablement les changements introduits dans le paysage de la recherche par l’arrivée de l’ANR (p.86) et salue la transparence introduite dans les évaluations des institutions par l’AERES (p.87).  Deux institutions qui ont donné lieu à maintes critiques argumentées et à une nombreuse littérature moins enthousiaste que ne l’est le rapport lui-même quant à l’avancée que représenteraient ces structures. Le problème est que l’acceptation de ces agences revient à se priver par avance de la possibilité de concevoir une alternative qui soit plus appropriée aux spécificités de la communauté scientifique et à la nature de ses activités.

[23] En fait, une partie d’entre elles seulement.

[24] Précisons que le groupe de travail s’est lui-même auto-constitué sur la base de circonstances relatives à la mobilisation du printemps 2009.

[25] En concourant peut-être à ce que ce problème devienne à terme une question en soi qui, du fait de sa généralité, s’adresse à la collectivité nationale tout entière, et réclame des solutions.

[26] L’affaire n’est pas close. Le ministère a publié récemment,  le10 février 2010, son propre rapport qui s’efforce de remettre de l’hétérogénéité et de l’incommensurable dans la tentative d’extraire quelques lignes de force des situations au demeurant disparates des personnes ayant répondu à l’enquête de l’intersyndicale. Cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid50552/presentation-du-rapport-sur-l-etat-des-lieux-de-l-emploi-scientifique-en-france.html La CPU (Conférence des présidents d’université) a également fait connaître son point de vue sur l’enquête. Voir : http://www.cpu.fr/Lettre_du_11_fevrier_2010_n.973.0.html

[27] Pour un exemple de cette situation dans laquelle une démarche scientifique est appelée pour mettre en place un dispositif d’expérimentation sur une échelle réduite d’une politique publique pour être par la suite détournée de son objectif et servir de caution morale à une politique sociale, cf. l’article de Bernard Gomel et Evelyne Serverin sur le RSA (Revenu de Solidarité Active), cf.  http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/119-experimenter_decider_rsa_debat.pdf

[28] Par exemple, à la règle gouvernementale du non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux  répond l’enquête sur la précarité dans l’ESRP dont le nombre élevé et le travail réalisé par ces personnes montrent que ces fonctions pourraient être pérennes, puisque le besoin est empiriquement constatable.  Ce qui suffit à caractériser la situation faite à ces personnes d’injuste, l’exploitation professionnelle le disputant à la non reconnaissance sociale. Le problème est d’autant plus crucial que ce type de situation tend à s’étendre à l’ensemble de la fonction publique et au-delà.

[29] Voir Chua, Beng-Huat, “Democracy as Textual Accomplishment” , Sociological Quarterly, 20:4 (1979:Autumn)