2- Jean-Michel Fourniau : « Les dispositifs de participation des citoyens aux décisions scientifiques et techniques » 11° séance 060511

Mon exposé traite de la question des dispositifs de participation des citoyens aux décisions scientifiques et techniques. Effectivement, y compris dans le domaine des sciences, même si s’expriment des résistances assez fortes à son sujet, cette question d’un impératif participatif s’est largement imposée depuis quelques années.

Par conséquent, à partir de plusieurs travaux de recherche, je voudrais parcourir les formes que cela a pris, poser des éléments de description. Ce choix d’un angle d’approche plus descriptif que théorique tient au fait que je n’ai pas encore pu prendre le temps d’écrire un papier sur ce sujet. Car, pour une bonne part, sur cette question-là, ce sont des travaux que l’on a démarrés il n’y a pas longtemps et qui n’en sont pas tout à fait au stade de l’écriture.

Pour poser la réflexion on peut partir d’un double constat : d’une part un constat, qui est valable aussi dans le domaine de l’aménagement, qui est celui de la grande variété des formes de participation, qui indique qu’il y a un mouvement réel vers ce que p.e. Dominique Pestre, dans un article à paraître, appelle un « ordre participatif » dans le domaine des sciences et des techniques, que l’on pourrait appeler aussi une mise en participation de la science. Il y a donc un mouvement réel, mais qui prend des formes extrêmement variées. Cette mise en participation transforme assez fortement les conditions de la résistance à la progression des technosciences perçues comme une des formes de la globalisation néolibérale. Et, pour présenter ce thème, je m’appuierai sur les réflexions auxquelles donne lieu le développement des nanosciences depuis une dizaine d’années. Cette participation, puisqu’elle accompagne depuis l’origine le mouvement des technosciences, soulève un ensemble de questions dont celle de la forme de la participation, avec de manière récurrente celle qui s’adresse à la fois au monde associatif mais aussi d’une manière plus spécifique aux sciences sociales : est-ce que les sciences sociales ne sont pas aujourd’hui complètement « embarquées » (embedded) dans le mouvement des technosciences ? Et est-ce qu’elles perdraient toute dimension critique du fait de ce processus d’« enrôlement » direct qui les touche dans le programme scientifique des nanosciences  et des nanotechnologies comme est affectée la participation des citoyens ?

Nous sommes ainsi conduits à un certain nombre de réflexions, qui peuvent être philosophiques. C’est p.e. une des questions, une des angoisses, qu’exprime Bernadette Bensaude-Vincent dans son ouvrage Les vertiges de la technoscience[1]. Dans cet ouvrage, l’auteure s’interroge justement sur ce mouvement qui embarque les sciences sociales. Pour traiter de cette question, je m’appuierai sur l’ouvrage de Brice Laurent Les politiques des nanotechnologies[2]. Il s’interroge sur les différentes formes que prend cette participation et les questions qu’elle pose. Je pense que c’est une question intéressante à débattre et puis qui interroge directement le type de participation que peuvent avoir des associations dans le développement de l’expertise, dans la régulation et la programmation de la recherche, qui sont des questions actuelles.

Mon exposé comportera trois temps. En premier lieu, je voudrais simplement m’interroger sur les différentes figures de la participation des citoyens aux décisions scientifiques en m’intéressant à la question de l’expertise. Dans un deuxième temps, je voudrais m’intéresser à l’engagement citoyen dans le cas des nanotechnologies et puis, dans un troisième temps, examiner la question des « publics engagés » et des différentes formes d’engagement des publics qu’on peut vérifier dans le cas notamment des nanotechnologies.

Les différentes figures de participation des citoyens

 

Sur la première question, au sujet de la réalité de ce mouvement qui se traduit par cette grande diversité de dispositifs de participation, il s’avère que celle-ci peut être organisée en quelques grandes figures : j’en retiendrai trois et j’en rajouterai une quatrième portant sur la question du long terme.

Des trois premières, que l’on peut voir à l’œuvre dans différents dispositifs, c’est d’abord la figure du profane qui émerge, avec les dispositifs associés de mobilisation des profanes que sont les conférences de citoyens, avec notamment une proposition de loi de la fondation sciences citoyennes pour développer et institutionnaliser, sous le nom de conventions de citoyens, ces conférences de citoyens. Ce qui conduirait à mobiliser régulièrement cette figure du profane en institutionnalisant les conventions de citoyens. La deuxième figure est celle de la montée en compétence des organismes de la société civile dans les conflits d’expertise à un niveau local. On a vu, notamment autour des agences d’expertise, depuis une dizaine d’années, se dessiner un mouvement qui accompagne les transformations mêmes des agences d’expertise, la création de l’Afsset (L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) en début 2001, aujourd’hui transformée en Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) par la fusion avec l’agence française de sécurité des aliments (Afsa), la création de la Haute autorité de santé, et d’autres instances ; le tout avec des dispositifs, dont celui qui a été un peu médiatisé, concernant les groupes d’expertise pluraliste[3]. Le premier cas de ce genre a été celui monté autour de la Hague en 1997, au sujet de questions relatives au nucléaire. La troisième figure est celle qui prend la forme de programmes de recherche coopératifs, qui appelle un renouvellement des questions de recherche par des questions venant de la société civile à travers la mise en place de programmes de recherche coopératifs. La région Ile-de-France a été la première à importer du Québec les programmes Aruc (Alliance de recherche universités-communautés)[4] qui, en France, s’appellent PICRI (Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation)[5]. Le ministère de l’écologie a développé depuis quelques années un programme REPERE[6] qui appelle le même type de montage : pour soumettre un projet, il faut associer un laboratoire de recherche et une organisation de la société civile. Ce qui correspond à la volonté de créer de la sorte une plus grande capacité des organisations de la société civile à participer à l’orientation et à la programmation de la recherche.

On trouve donc ces trois figures. Je m’arrêterai à cette énonciation pour revenir rapidement sur chacune d’elles.

La figure du profane

Cette première figure a fait l’objet de bon nombre de travaux et d’interrogations. Ce mot de « profane » s’est largement imposé dans les sciences sociales et cela a donné lieu à un certain nombre de réflexions et de critiques. Un ouvrage collectif paru en 2008 et coordonné par Th. Fromentin et S. Wojcik, a traité de cette question du profane dans les sciences sociales[7]. Une question qui appelle évidemment pas mal de critiques. J’aimerais évoquer cette question sous un aspect particulier qui est la réflexion qui a été conduite, justement dans le cadre d’une recherche PICRI entre la fondation Sciences Citoyennes et un ensemble de chercheurs de l’École des Mines au Centre de Sociologie de l’Innovation mais qui associait d’autres chercheurs venus d’autres disciplines. Ainsi le comité de pilotage comprenait Michel Callon du CSI, mais aussi Marie-Ange Lhermitte, qui est une juriste ayant travaillé sur le sang contaminé, Dominique Rousseau, un constitutionnaliste, et d’autres. C’est un travail qui a donné lieu à un rapport en 2007 et qui a préparé la proposition de loi qui a été déposée ensuite par la fondation Sciences Citoyennes sur les conventions de citoyens[8]. J’ai eu l’occasion de faire un article sur ce sujet dans lequel je critique la mise en forme qui a été proposée. La raison de ma critique est que, comme c’est souvent le cas en France, cette proposition de loi tend à durcir la figure du profane et notamment les dispositifs associant des profanes, en transformant ce dispositif des conférences de citoyens, qui nous vient d’Europe du Nord, d’une manière assez française qui essaie de créer, à travers cette figure du profane, un individu complètement coupé de toutes ses attaches.

En disant ça, j’énonce une première chose qui est tout à fait importante et qui tient au fait qu’à chaque fois un dispositif, c’est aussi la constitution d’un public. Et la question de la participation, d’une manière assez générale, mais c’est vrai aussi évidemment dans le domaine scientifique, c’est toujours aussi la création des publics que l’on veut associer. Et si je prends cette question de la sorte, à travers des figures, c’est parce que justement chaque type de dispositif appelle un type de figure de ce qu’est la société civile, de ce que sont les acteurs sociaux particuliers pour les engager dans un type de réflexion, un type de participation à l’élaboration des décisions scientifiques. Donc, les conférences de citoyens, telles qu’elles ont été abordées, notamment à travers cette recherche, et dans la proposition de loi, visent essentiellement à permettre à des citoyens ordinaires de participer à l’élaboration de choix scientifiques et techniques en rendant un avis. Le dispositif des conférences de citoyens est un dispositif qui, par tirage au sort de citoyens, par un dispositif de formation de ces citoyens, les met en capacité d’interroger des experts sur une question et, une fois qu’ils ont fini d’interroger les experts, de délibérer entre eux pour produire un avis sur des questions de choix scientifiques et techniques. Ce type de dispositif de participation de citoyens ordinaires a effectivement été mis en place au Danemark à la fin des années 80, essentiellement sur des questions scientifiques et techniques avec l’idée que sur ces questions-là, qui comportent un fort degré d’incertitude scientifique, les clivages et les positionnements des différents acteurs sociaux ne sont pas encore stabilisés. On n’est donc pas dans une figure de conflit, comme on peut en avoir sur des questions d’aménagement ou des questions sociales, avec des acteurs constitués qui entrent en conflit mais où les acteurs sont déjà constitués et ont déjà, sur toute question qui se présente, des positions relativement arrêtées ou construites depuis longtemps. Bien-sûr, elles peuvent bouger au cours du conflit, mais on est déjà dans un système de positions qui est fortement construit. L’idée poursuivie, c’est que face à des questions nouvelles – les premières conférences de citoyens, et le plus grand nombre de conférences de citoyens ont porté sur la question des OGM et notamment des OGM dans l’alimentation -, l’idée c’est que ce sont des questions nouvelles où il y a déjà des intérêts qui existent mais sur lesquelles, globalement, les positions n’ont pas été complètement construites dans la population et dans le corps politique. Le problème c’est bien de construire l’opinion publique en faisant appel à des citoyens ordinaires. C’est tout l’intérêt de ces dispositifs. En France, il y a eu une conférence de citoyens sur les OGM en 1998, dont beaucoup des acteurs étaient déjà fortement constitués, la confédération paysanne notamment, et cela faisait quelques années qu’ils s’étaient saisis du problème, les acteurs étaient constitués, la FNSEA avait pris position, etc. Par conséquent beaucoup des acteurs ont considéré que la conférence de citoyens était une manière de contourner les acteurs sociaux ou ont jugé que finalement la conférence de citoyens avait produit un blocage complet. Et notamment à la suite de la conférence de citoyens, le compte rendu qui en a été fait à la Cité des sciences a provoqué une sorte d’explosion sociale et a bloqué la situation, en rendant impossible d’en discuter pendant un certain temps. Elle a donc été contre-productive de ce point de vue-là.

La figure du profane pose bien la question des rapports avec l’ensemble des acteurs sociaux. En France, on a durci cet aspect, notamment dans la proposition de loi faite par la fondation sciences citoyennes, en insistant sur le déroulement de la procédure qui doit garantir que l’on a bien affaire à des profanes, c’est à dire à des gens qui n’ont aucun lien avec des acteurs sociaux. Ce qui durcit évidemment la question portant sur le type de public qui est construit par rapport aux autres acteurs sociaux qui se constituent à travers les syndicats, les associations, etc., et qui entrent en conflit avec d’autres acteurs, avec Monsanto, les producteurs d’OGM, les semenciers, etc. Donc, ce type de dispositif et ce type de participation ont  d’emblée soulevé cette question.

 

La figure de la montée en compétence

À peu près à la même époque, a éclaté le conflit des « mères en colère » à la Hague engendré par des leucémies d’enfants et un cluster de leucémies d’enfants mis en lumière par un médecin à la fin des années 90[9]. L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn), qui est une des agences mise en place une dizaine d’années après Tchernobyl, a été justement constitué pour réorganiser, suite à Tchernobyl, l’expertise en matière nucléaire et essayer de la rendre complètement indépendante du gouvernement. Pour cela ont été sortis du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) tous les gens qui faisaient de l’expertise pour les mettre dans cette agence indépendante. Annie Sugier, qui était directrice de la radioprotection à l’Irsn, a proposé de monter un groupe d’expertise pluraliste[10], associant les acteurs en conflit à la définition du protocole d’expertise et à la conduite de l’expertise. C’est une expertise qui a été menée pendant plusieurs années.

Ce type de dispositif a été répété dans quelques cas et a conduit un certain nombre d’agences à engager, à partir de 2006, un mouvement collectif des agences publiques d’expertise pour rédiger, juste avant le Grenelle de l’environnement, une charte d’ouverture à la société. Pour l’instant elle a été signée par l’Afsset, l’Ineris (Institut National de l’Environnement et des Risques) et l’Irsn. Elle est actuellement en train d’être relancée. C’est une charte très courte[11] : « Le premier engagement pour améliorer l’évaluation des risques à travers un dialogue renforcé avec la société, c’est d’accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication et prendre en compte leur contribution dans le processus d’évaluation ». C’est donc cette figure de la montée en compétence que l’on retrouve dans toute la littérature sur la participation, en particulier sur le thème de « l’empowerment » ou de mise en capacité. Il y a donc bien là l’insistance mise non plus sur l’idée du profane, de l’absence d’attachement, mais au contraire sur le fait que participer suppose d’être capable de monter en compétence. Ce qu’organisent aussi les conférences de citoyens, mais dans un processus fermé. Or, là, il s’agit d’en faire un processus social ouvert dans lequel les agences d’expertise notamment, donc les scientifiques, sont appelés à jouer un rôle important. Il ne s’agit pas simplement de reconnaître finalement l’existence des acteurs de la société civile, mais de souligner le fait que ces acteurs doivent pouvoir participer au processus de l’expertise et aux décisions qui résultent de l’expertise et que pour cela il faut accompagner leur montée en compétence.

D’une certaine manière dans la convention d’Aarhus[12] de 1978, qui est la convention internationale que, d’une certaine manière, la charte de l’environnement de 2005 traduit constitutionnellement en France, est mis en avant le rôle de l’administration et des fonctionnaires en matière d’information sur les questions environnementales, qui doit être un rôle de mise à disposition active de l’information. Or, ce seul point pose à l’administration des problèmes quasi insurmontables. Il ne s’agit pas seulement de produire l’information liée aux activités de l’administration, il s’agit aussi d’être capable de répondre aux questions des administrés, et de garantir que ces réponses puissent être comprises de l’ensemble des gens. Ce qui supposerait une démarche proactive, qui vient largement du monde anglo-saxon, mais le problème est que dans l’administration française il n’y a absolument personne qui soit capable de prendre en charge ce type de chose.

Ces questions de montée en compétence sont des questions qui, sur un plan pratique, sont extrêmement complexes à mettre en œuvre, parce que cela suppose vraiment de changer les organisations internes. C’était l’intérêt de cette charte de mettre en vis-à-vis à la fois des engagements auprès de la société et des engagements internes pour pouvoir mettre en œuvre les engagements vis-à-vis de la société, de ne pas couper les deux. Ce que l’on fait très souvent dans la loi ou la règlementation française : on prend des engagements mais on ne prend pas les moyens de mettre en œuvre ces engagements.

 

Les groupes d’expertise pluraliste

C’est la dernière figure des formes de participation des citoyens aux décisions scientifiques et techniques. Elle est représentée notamment par les PICRI ou le programme REPERE[13], qui est une figure plus institutionnelle mais qui part du même principe. Il s’agit en effet de mettre en recherche des préoccupations sociétales, et pour ça il faut ouvrir les programmes à la société civile. En-dehors de ces programmes spécifiques avec des montages associant obligatoirement un laboratoire de recherche et une association, il y a aussi dans le fonctionnement de tous les programmes du ministère de l’écologie, p.e., maintenant, un double système de décision qui s’appuie à la fois sur un conseil scientifique et sur un comité d’organisation. Ce dernier est un organe qui fait une large place aux organisations de la société civile, aux associations. L’indépendance du jugement scientifique est préservée. C’est la tâche du comité scientifique qui évalue les projets. La décision de financement des projets, quant à elle, revient au comité d’organisation. Par conséquent, le classement des projets est réalisé sur la base de critères scientifiques ; la décision de financer et donc la possibilité de reclassement aussi, appartiennent au comité d’organisation.

Dans tous les programmes gérés par le ministère de l’écologie ce sont des choses qui sont en place maintenant depuis plusieurs années. Signalons que l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) ne le fait pas encore de manière complète, mais ce sont des choses qui vont aussi se faire de son côté.

Ainsi chacune de ces figures apparaît-elle comme une manière spécifique de prendre et de formaliser cette question de l’articulation et de la place des citoyens ou de l’organisation de la société civile dans le fonctionnement des programmes de recherche ou des programmes d’expertise. Il en va de même pour les instituts d’expertise. En général, la charte d’ouverture à la société civile s’est traduite pour ces instituts par ces engagements à les mettre en œuvre, c’est à dire en changeant pour ce faire les structures et notamment à ouvrir les conseils d’administration aux organisations de la société civile. Ce qui a été fait dans le cadre de l’Afsset, dès sa création, et aujourd’hui de l’Anses. A ce premier niveau institutionnel, s’en ajoute un second, qui est en train de se mettre en place. Il concerne la participation du public à des comités d’experts. Cela pose la question du statut des comités d’experts et du statut du représentant associatif dans ces comités qui produisent des recommandations en matière d’expertise. Ceci s’opère avec, en arrière-plan, la question nouvelle  des déclarations d’intérêts[14], que je n’aborderai pas ici, qui prend aujourd’hui une dimension évidemment énorme avec des affaires comme celle du Mediator p.e.

 

En résumé, on se trouve face à un mouvement important, réel, extrêmement inégal et qui à chaque fois pose des problèmes d’articulation.

 

La question de la prise en compte du long terme

Une quatrième dimension qu’il faut prendre en compte et qui se rattache aux questions du long terme, se présente aujourd’hui sous la forme de questions assez institutionnelles, p.e. sur l’idée d’une Académie du futur ; sur d’autres questions également soulevées en particulier dans l’ouvrage de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique[15], et qui a donné lieu à un groupe de travail qui va faire des propositions institutionnelles, qui sont du reste nombreuses sur ce type de questions. Je signale p.e. que, sur les questions de gouvernance environnementale, Sarkozy avait confié à un député Ump de la Meuse, Bertrand Pancher, un département qui accueille le laboratoire d’enfouissement des déchets de Bure, une mission sur ces questions de gouvernance écologique. C’est lui qui, après le Grenelle, avait piloté le groupe sur la question de la représentativité[16] des associations. Il a produit un rapport avec des aspects intéressants notamment autour de la gouvernance concertée sur les questions environnementales[17]. Cela ne touche pas directement aux questions abordées par la fondation ex-Nicolas Hulot, désormais fondation pour la nature et l’homme, dont Dominique Bourg est membre du comité scientifique. Il y a aussi une réflexion engagée suite à son ouvrage pour faire des propositions institutionnelles autour de cette idée d’un nouveau sénat ou d’une académie du futur, pour prendre en charge les dimensions de long terme de la crise écologique. L’idée centrale de son ouvrage est que, structurellement, la démocratie représentative n’est pas capable de prendre en charge les questions du long terme. La question que cela pose est de ne pas aller dans le sens de la réflexion présentée dans l’ouvrage de Hans Jonas, sur le principe de responsabilité[18], soit l’idée d’aller vers un gouvernement des experts. C’est le risque que comporte l’argument selon lequel les structures représentatives ne sont pas capables de prendre en compte les questions du long terme, et que finalement seuls les scientifiques sont aptes à être les porte-parole du long terme. C’est un discours que l’on entend en particulier autour de la question d’urgence écologique. Puisqu’il y a urgence écologique, il faut mettre en place des formes de régulation et, d’une certaine manière, intéressante mais assez contradictoire, le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) va représenter une forme d’expertise mondiale, qui est assez large et à plusieurs étages, l’étage des scientifiques, l’étage des gouvernements, et il y a toujours retraduction des énoncés des scientifiques dans des recommandations faites par les gouvernements. Mais la question est de savoir si cela doit aboutir à des formes de régulation qui sont aux mains des experts ? Et si on ne peut pas éviter une place très importante accordée aux scientifiques dans la régulation de ces phénomènes liés à la crise écologique pour dire ce qu’il en est mais aussi parce qu’on les engage comme experts ? Il ne s’agit pas seulement de manifester une connaissance sur les causes d’un phénomène, mais bien de s’engager sur le futur, de faire des prévisions. On engage donc aussi les experts pour la définition des mesures à prendre. Ils sont donc vraiment engagés assez fortement. Simplement, cela pose bien le problème d’un contrôle démocratique. C’est précisément cela qui soulève un problème institutionnel assez compliqué. C’est finalement la question de savoir comment penser des institutions pour penser le futur et où les scientifiques jouent un rôle important ? Mais alors sous quelle forme démocratique et avec quelle forme de contrôle démocratique à leur donner ? Une des solutions imaginées consiste à développer le contrôle avec des citoyens tirés au sort, mais cela demande une architecture institutionnelle à laquelle il convient de réfléchir un peu.

 

Expertises et programmes de recherche

Si l’on veut maintenant regarder un peu plus précisément les programmes de recherche, le cas des nanotechnologies est sans doute un cas très intéressant puisque, du point de vue de la participation du public, la question de sa participation est concomitante des premiers programmes de développement des nanotechnologies. La loi américaine crée le programme de recherche sur les nanotechnologies en 2001. Elle rend obligatoire la participation des citoyens dans l’élaboration des programmes en laissant assez ouverts les types de dispositifs. Mais l’article 10 prévoit bien cette participation.

Dans les travaux qui ont été conduits sur les nanotechnologies en sciences sociales, tout le monde est à peu près d’accord sur cette idée là, que si l’on veut isoler quelques grandes périodes, on a tout d’abord : le discours de Clinton, en 1999, qui lance le programme des nanotechnologies, qui devient une loi en 2001 aux États-Unis. On a une première phase, qui est une phase de discours de promesses qui est tenu par la National Science Foundation (NSF) et ceux qui dirigent les programmes de nanotechnologies, qui présentent l’importance qu’il y a d’investir dans ce domaine en déclinant toute une série de promesses dans tous les grands domaines de la vie sur le mode : les nanotechnologies vont bouleverser les questions de santé, les questions environnementales, en donnant une maîtrise des questions énergétiques, les questions de communication par l’accélération du processus de miniaturisation en augmentant les puissances de calcul, la connectivité, etc. Et puis, du côté américain, un aspect que l’on a peu retrouvé en Europe, il y a l’insistance sur une convergence des grands domaines scientifiques à l’échelle nanométrique. On parle de convergence NBIC, c’est à dire les nanos, les biotechnologies, l’informatique et les sciences cognitives. Cela va jusqu’à des discours qui insistent sur le fait qu’à cette échelle-là, les frontières entre le vivant et l’inerte s’effacent. Ce qui donne la possibilité de connecter du vivant et des structures atomiques élémentaires et donc de concevoir et de fabriquer de nouveaux types d’objets.

Une des caractéristiques qui se trouve être mise en avant par la manière dont ce programme scientifique se définit est le fait qu’il ne se présente pas sous une forme disciplinaire. C’est au contraire très large. Et il se présente d’emblée comme un programme qui concerne prioritairement des objets. Le problème, c’est de trouver des propriétés d’objets à construire, plutôt que de trouver des propriétés théoriques. D’emblée, dans les politiques des nanotechnologies la jonction est faite entre une orientation fortement technologique de domaines fondamentaux de la science. Là-dessus, p.e., Etienne Klein, au CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique), a essayé de définir les nanos comme étant un « champ de recherche technologique fondamentale ». Ainsi les deux dimensions que d’habitude on oppose, soit, d’un côté, la recherche technologique ou appliquée et, de l’autre, la recherche fondamentale, sont d’emblée conjointes dans les nanos, car il ne s’agit pas tellement ici de prouver des propriétés théoriques, mais de produire des objets nouveaux en manipulant les atomes « atome par atome », comme l’évoque le sous-titre de l’ouvrage de Bernadette Bensaude-Vincent cité plus haut. Cela ouvre un champ de promesses énorme.

Évidemment, très rapidement face à ce champ de promesses, il y a un ensemble d’alertes qui vont être posées en faisant notamment référence au précédent des OGM. La réponse à ces alertes va être une réponse en termes de participation du public en mettant en œuvre ce qui était annoncé dans les programmes. Un moment important de ce tournant a été représenté en 2002 par le rapport sur les nanotechnologies de la Royal Society[19] qui a joué en Angleterre un rôle assez important dans la mise en œuvre de la participation du public. Elle a même préparé ce rapport publié en 2004 par un ensemble de forums qui se sont déroulés en 2003, associant à la fois des organisations de la société civile et des citoyens à la production de ce texte. Elle définit dans ce document un certain nombre de conditions sur la participation des citoyens et on passe de cette idée, qui était ressortie de la crise des OGM et surtout de la crise de la vache folle en Angleterre, d’un engagement des citoyens (public engagement) à celle, énoncée dans le rapport de 2004 sur les nanotechnologies, de la nécessité que cet engagement soit le plus en amont possible afin qu’il puisse peser sur les orientations scientifiques et techniques. Depuis 2005 et 2008, dans le cadre d’une recherche européenne, CIPAST (Citizen Participation in Science and Technology)[20], une recension de l’ensemble des dispositifs a été faite. Il a été trouvé une centaine de dispositifs mis en place dans une trentaine de pays dans le monde. On voit donc qu’il y a un vrai développement de ces dispositifs. Cependant, cette enquête ne dit rien sur le contenu. Nous avons réalisé une petite enquête aux Pays-Bas, en Suisse, au Royaume-Uni et en France pour interroger notamment les chercheurs qui avaient participé à la mise en place de ces dispositifs. Ils pouvaient avoir une évaluation assez critique de ce que ça avait permis de faire. Ce développement incontestable s’est toutefois réalisé avec de grandes différences suivant les pays. Il en ressort globalement une évaluation finalement un peu négative, au sens où beaucoup pouvaient juger que la mise en place de ces dispositifs contribuait à techniciser les problèmes et pour une part à les dépolitiser.

On peut s’arrêter sur ce point en le reformulant un petit peu autrement autour de deux idées. L’engagement des citoyens dans des dispositifs de participation a très fortement participé à un cadrage des questions autour de la question des risques. Les dispositifs sont constitués d’abord pour discuter des risques des nanotechnologies et non pas du programme scientifique. La mise en œuvre de la participation contribue à déplacer et à maintenir ce clivage entre, d’un côté, le programme et de l’autre les conséquences : le programme a des conséquences, le problème c’est de les réguler et non pas de revenir sur le programme scientifique lui-même. Ainsi, plutôt que de politiser la science, ces dispositifs produisent un mouvement de dépolitisation, au sens où ce que l’on politise, ce sont les conséquences, les usages. Nous avons procédé l’année dernière à une enquête auprès des chercheurs des laboratoires d’Ile-de-France en nanosciences. Ses résultats corroborent ce constat : la position qu’expriment les chercheurs est tout à fait classique. Elle consiste à associer les risques aux usages, les chercheurs se déclarant non responsables des usages qui seront faits de leurs travaux. Le deuxième aspect est que cette participation a été considérée dans les programmes scientifiques autour de l’idée de l’innovation responsable[21], mise en avant aux États-Unis et en Europe. Cette idée en France est tout à fait centrale et la DG recherche en 2008 a fait une communication autour de l’idée d’un code de bonne conduite pour la recherche en nanosciences et en nanotechnologies[22], code de bonne conduite qui implique, dans l’un de ses articles, que les chercheurs doivent se sentir co-responsables des conséquences et donc des usages que l’on fait des différentes recherches ; une idée qui en France passe extrêmement mal.

Sur la question du centrage sur les risques, je renvoie notamment aux travaux d’un chercheur anglais, Bryan Wynne, qui a fortement critiqué cet aspect avec cette idée que cette focalisation sur les risques renvoie à une conception des rapports de la science et de la société fondée sur ce qu’il a appelé le « modèle du déficit »[23]. Cela concerne d’abord la conception classique de la compréhension publique des sciences, qui repose sur un modèle de déficit des connaissances. Finalement, la réponse à ce problème est celle de la vulgarisation qui s’est développée plutôt dans les années 80 et a été formalisée par la Royal Society. Et puis après, notamment autour des crises de la vache folle en Angleterre, la thématique a été revue, et il ne s’agit plus alors d’un déficit de connaissances du public ; l’accent est mis plutôt sur un déficit de confiance. Le problème est alors de rétablir la confiance entre les institutions scientifiques, la recherche et le public. La participation du public est la réponse apportée à ce problème de déficit de confiance. Aujourd’hui, le thème de la responsabilité, notamment dans les travaux d’Etienne Klein et son laboratoire au CEA, est une manière de dire que le problème aujourd’hui est un problème de responsabilité du public, parce que le public ne veut pas adhérer à l’entreprise scientifique. C’est formulé de cette manière dans un des rapports de Klein au CEA.

Sur le modèle du déficit, ce que pointe fortement Brian Wynne sur la question des risques, c’est finalement en centrant sur la question des risques on tend à centrer uniquement justement sur les problèmes de consommation. Le fait de se focaliser sur la question des risques déplace l’accent sur les questions privées de consommation et sur les questions juridiques de la consommation. Et on voit qu’il y a effectivement beaucoup d’organisations de la société civile qui sont engagées dans cette voie là qui consiste à promouvoir l’étiquetage des produits nanos, p.e. ce qui n’est pas une tâche aisée, car il faut pouvoir définir ces produits. Cela demande beaucoup de travail. Mais en construisant un problème comme un problème de risque, l’accent est mis sur les mesures de protection contre ces risques et la question est ramenée plutôt dans le domaine de la sphère privée de la consommation et sort complètement du champ de la science.

Dernière remarque sur la question de la responsabilité. Dans le domaine des nanotechnologies le thème de l’innovation responsable apparaît dès 2002 dans différents discours, à la fois des promoteurs des nanotechnologies, promoteurs au sens de promoteurs des politiques de la science, de chercheurs. Ce que cela nous dit est que, du côté de certains promoteurs de la science, et singulièrement des plus visionnaires, qui poussent les nanotechnologies un peu comme une prophétie de bonheur, ce que note d’ailleurs Bernadette Bensaude-Vincent dans son ouvrage déjà cité, à propos de Mike Treder et Chris Phoenix qui ont créé un Center for Responsible Nanotechnologies[24], dont Eric Drexler[25], souvent présenté comme le « père des nanotechnologies », est membre du conseil d’administration, c’est que toutes les phrases des rapports produits par ce think tank, qui incite au développement  des nanotechnologies, sont construites sur des formes qui tiennent pour un fait acquis que les nanotechnologies vont advenir. Le problème c’est de préparer le public, de préparer l’opinion au fait que les nanotechnologies vont advenir. Donc l’objectif, quand on construit le programme scientifique comme étant orienté par l’advenue des nanotechnologies, est de se placer non plus dans le registre des « si…alors » mais dans celui des « quand…alors ». Francis Chateauraynaud, qui dirige le GISPR à l’EHESS, a beaucoup travaillé sur les modalités d’engagement du futur, et on voit tout à fait cela à l’œuvre dans les annonces dans la presse. On a bon nombre d’annonces qui nous disent que quelque chose va se produire mais sans en préciser le terme. On est ainsi placé dans un futur indéterminé. C’est une manière de prophétie autoréalisatrice qui annonce que les choses vont se réaliser. Cela désigne un public comme opinion qu’il s’agit de préparer. Dans une autre manière de prendre le problème, c’est bien au nom de la responsabilité, celle des scientifiques, de préparer le public à cette révolution qui va arriver.

Une autre approche de la question, en particulier celle qui émerge des travaux de Klein et de son laboratoire, le Larsim[26], dans un rapport qu’il a fait en 2007 sur la manière dont le CEA doit se positionner sur les questions de participation du public et d’éthique notamment sur l’ensemble des questions soulevées par les nanotechnologies, il a cette phrase déjà citée : « le citoyen ne doit pas seulement consentir, il doit aussi adhérer à l’entreprise scientifique ». Il y a donc cette idée qu’il faut que le public adhère à l’entreprise scientifique, qui renvoie d’une certaine manière à l’idée d’un déficit de confiance. Cette position les a conduits, en particulier dans le débat public qui a eu lieu en France en 2009, à dire qu’il fallait distinguer entre deux publics. Il y a le public assez spécialisé, qui peut être ouvert à des organisations de la société civile pour traiter des problèmes de régulation, de recherche et notamment de transfert de la recherche vers l’industrie. Ce public va impliquer des technologues, des politiques, des associations spécialisées dans ces questions. Et puis il y a un public plus général de profanes qu’il faut informer. En résumé, il faut associer un public spécialisé et informer un public plus général.

Et puis une troisième façon de prendre la question est celle qui s’exprime dans des programmes conduits à l’intérieur des 6° et 7° PCRD (Programme-cadre de recherche et de développement). La DG (Direction Générale) recherche a synthétisé l’an dernier une partie de ces programmes en mettant l’accent sur la question de la coresponsabilité des scientifiques. Justement on n’est plus dans un modèle linéaire de la science avec ses distinctions rigoureuses entre la science fondamentale, la science appliquée, le développement technologique et puis la commercialisation ou les usages. Par conséquent les rôles sont bien distribués. En disant que, aujourd’hui, avec la technoscience on n’est plus du tout dans ce modèle de séparation claire des rôles, on est conduit à devoir inventer une forme de coresponsabilité sur l’ensemble de la chaîne. Cela suppose des formes de participation du public qui doivent être les plus ouvertes possibles. De nombreuses recherches ont été réalisées pour identifier les dispositifs permettant de multiplier les formes de participation du public au traitement des questions technoscientifiques et articuler ces différentes formes de participation. Ils ne donnent pas la préférence à tel ou tel type de dispositif mais ils disent que la mise en œuvre de la coresponsabilité suppose systématiquement de développer et d’articuler divers dispositifs de participation du public aux différents moments de la chaîne. Ce type de proposition en France n’a pas reçu beaucoup d’écho. Il y a quelques années, sur ces questions de participation, Catherine Bréchignac, la directrice du Cnrs d’alors, avait tenu un discours absolument hostile. Nous sommes encore assez fortement en France sur cette position de clivage. Et cela ressort nettement de l’enquête que nous avons faite sur les nanosciences, les chercheurs s’abritent derrière un discours qui sépare fortement les rôles. Ceci étant justifié par l’affirmation de l’indépendance des scientifiques. Or, aujourd’hui, les technosciences réduisent à néant l’indépendance des scientifiques. Les scientifiques, comme le public, et comme les sciences sociales d’ailleurs, sont pris dans un mouvement d’ensemble qui ne leur réserve pas une place indépendante des autres. Les technosciences sont intéressantes de ce point de vue, car il s’agit d’un programme de recherche qui affirme d’emblée une orientation technologique de la science fondamentale. En ce sens la question de l’indépendance est fortement transformée. On ne peut plus la penser comme on pouvait le faire dans un modèle de la science qui séparait clairement une science fondamentale, assez abstraite, et puis située assez loin finalement dans la chaîne du développement technologique.

Pour conclure, je dirai que l’ensemble de ces questions, si l’on appréhende le tout du point de vue des organisations de la société civile ou des publics, fait ressortir le fait que les dispositifs de participation variés du public construisent chaque fois leur public approprié. Que ça soit les dispositifs de participation ou également la manière de construire les programmes scientifiques, qui distribuent des rôles et construisent les publics. Dans les formes d’engagement des publics, on a vu finalement d’une certaine manière apparaître différents rôles. Brice Laurent en retient trois : 1/ un rôle de mobilisation sociale pour le traitement des risques ; où on va retrouver à la fois des fédérations, comme France Nature Environnement, l’association Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), etc., dans un rôle classique où l’on va construire ces risques et s’investir dans leur traitement. A l’opposé, on va avoir 2/ la remontée d’une critique radicale de la science avec notamment Pièces et Main d’œuvre (PMO)[27] à Grenoble, qui met en avant l’idée d’une enquête critique, qui remet en selle le luddisme, le mouvement des briseurs de machines du début du XIX° siècle, auquel ce groupe se rattache de par sa critique extrêmement radicale. Le refus des nanotechnologies et des OGM, qu’il regroupe sous le terme de « nécrotechnologies », exprime le refus du monde qui va avec : c’est la technoscience, un monde de contrôles, qui voit dans les sciences sociales uniquement un discours de l’acceptologie. Ses membres « accrochent » tout le monde dans un discours critique radical comptant beaucoup d’arguments ad hominem. Ce groupe exprime une position en tout cas intéressante à relever pour un sociologue parce que c’est l’émergence d’un type de critique radicale qui essaie de réfléchir à la question de savoir quel point d’appui on peut avoir pour mener une telle critique. Il développe notamment la notion de for intérieur. Le fond de leur position consiste à dire qu’avec tous ces programmes les pouvoirs veulent savoir ce que l’on a dans nos têtes et le seul point de résistance envisageable qui était le for intérieur, n’est plus possible. C’est un mouvement qui est compliqué à situer d’un point de vue idéologique car on peut lui trouver des racines chrétiennes assez réactionnaires. Il s’agit d’un mouvement intéressant qui pose clairement la question de savoir quel point de résistance peut-on avoir quand on a un mouvement globalisant qui « embarque » l’ensemble des formes de critique classiques dans le programme. Et ce mouvement, PMO, se retourne contre toutes les fédérations environnementalistes, etc., qui sont embarquées dans le programme. Et puis 3/ la troisième position, c’est celle d’associations, comme la fondation sciences citoyennes[28], Vivagora[29], qui essaient de participer à la constitution des nanos, conjointement à la construction des problèmes et des publics qui vont avec, en mettant l’accent sur les questions de veille citoyenne, en particulier à travers la production d’une information engagée à travers la veille citoyenne. Il y a des modèles. Inf’OGM[30] fait tout à fait ça aussi. Ce sont aussi de nouvelles formes d’intervention, je pense, qui sont assez intéressantes à regarder et qui renvoient pour une part à la figure de la montée en compétence que j’ai présentée au début, avec le fait que dans le cas des nanos on ne peut pas avoir constitution, sur le modèle de la CRIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité), de laboratoires indépendants, parce que cela demande un outillage scientifique extrêmement lourd et donc on est dans des figures différentes et par voie de conséquence, lorsque n’existe pas la possibilité de fabriquer de manière simple des laboratoires indépendants pour produire cette information, ces associations misent sur les formes de production d’informations, de veille, d’organisation de forums, etc., pour arriver à constituer les problèmes.

L’idée que j’ai souhaité développer au cours de mon exposé, est que les problèmes évoqués ne peuvent pas être traités de manière trop simpliste, justement parce que la construction des problèmes, c’est aussi celle des publics. La construction des politiques se fait elle-même en construisant leurs propres publics. Cela pose vraiment la question du choix du type d’intervention permettant de peser dans le débat, quel type de prise on a et quel type de résistance si on est pris dans les programmes de politiques des sciences ? Quel type d’extériorité peut-on avoir par rapport à ça pour appuyer la critique ? On a vécu jusqu’à présent dans un modèle de la critique où la critique était externe et nécessitait un point d’appui extérieur. Aujourd’hui, on a des programmes de science qui finalement tentent d’embarquer d’emblée toutes les formes de critique dans le programme – les nanos sont un cas tout à fait intéressant pour étudier cette question. La question de la participation des publics concerne directement cet enjeu.


[1] Bernadette Bensaude-Vincent, Les vertiges de la technoscience : Façonner le monde atome par atome, La Découverte, 2009.

 

[2] Brice Laurent, Bernadette Bensaude-Vincent, Les politiques des nanotechnologies : Pour un traitement démocratique d’une science émergente, Éditions Charles Léopold Mayer, 2010.

 

[7] Thomas Fromentin et Stéphanie Wojcik éd., Préface de Jean-Michel Eymeri-Douzans, Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, 2008. Une présentation critique de l’ouvrage par Alice Krieg-Planque est accessible ici : http://mots.revues.org/19599

[15] Dominique Bourg & Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique : Le citoyen, le savant et le politique, Seuil, 2010

[18] Hans Jonas, Le principe responsabilité : Une éthique pour la civilisation technologique, Flammarion, Le Cerf, 1990.  Une présentation de cet ouvrage est disponible ici : http://denis.collin.pagesperso-orange.fr/jonas.htm