Jean Fabbri_PDS 10 170310

Dans le bref temps de cet exposé, je ne vais pas contextualiser exagérément la problématique « Parlons argent », et je renvoie bien évidemment aux séances précédentes (voir le site du séminaire), à quelques articles que j’ai publiés sur des sujets complètement au cœur de cet exposé ou sur des sujets connexes, sur le site du SNESUP (www.snesup.fr), dans L’Humanité en janvier dernier[1], dans Le Monde en avril 2009, en particulier sur la question essentielle de la création d’emplois statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche[2]. Sur les enjeux de la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » de 2007 et en particulier des sciences humaines, on pourra lire ma contribution dans la Revue Européenne « Histoire & Société », novembre 2008.

Mon point de vue est bien sûr  celui d’un dirigeant syndical, ancien secrétaire général du SNESUP,  de 2005 jusqu’en avril dernier (par choix politique de ne pas m’installer dans ces fonctions). Au-delà, il est clair et sain de dire d’où je parle : je suis avant tout universitaire, mathématicien, maître de conférences, je suis encore le chef de file des élus SNESUP à la fois au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) et au CTPU (Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire). Je rappellerai que le CTPU a été pour partie un élément majeur de résistance au passage en force de la ministre l’année dernière lorsque le gouvernement voulait démanteler le statut des enseignants-chercheurs. Je suis en poste à Tours et j’illustrerai mon propos avec cette université, en ce qui concerne un certain nombre d’enjeux financiers, Tours étant une université pluridisciplinaire de taille moyenne.

Je vais présenter mon exposé introductif en trois parties : Les faits récents et les chiffres[3] ; une tentative d’analyse et, enfin, l’énoncé d’autres choix possibles.

Les faits récents et les chiffres

Mieux vaut avoir en tête un certain nombre de chiffres, d’ordres de grandeur. Il importe de voir l’ensemble des chiffres et pas seulement ceux distillés par le pouvoir, qui par leur imbrication, servent à la communication du gouvernement, de la ministre en particulier et, quand il le faut, du président de la République. Pour le pouvoir actuel, il s’agit d’annoncer, d’illustrer avec des diagrammes dont les échelles ne sont jamais les mêmes, des augmentations phénoménales.

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2010, c’est 29,1 milliards d’euros. Comme tous les budgets, cette somme se répartit en fonctionnement, investissement, salaires, en autorisations de programmes et crédits de paiement. Ces derniers sont, pourrait-on dire, du consistant, du solide. Ce sont nos salaires, notamment. Les autorisations d’engagement, quelquefois, sont plus floues. En particulier, depuis plusieurs années, on assiste à des annulations de crédits qui sont tout sauf négligeables (270 millions en 2008, 420 en 2009).

Un autre chiffre : la part de la recherche et de l’enseignement supérieur dans le PIB est de 2,32% en 2008. Cela fait maintenant plus de dix ans que l’objectif de 3% est assigné aux pays d’Europe et la France l’a fait sien. Elle en est très loin, puisque de 2,40% notre pays est descendu à 2,16 avant de remonter un tout petit peu. L’objectif de 3% a été encore réaffirmé la semaine dernière, lors de la rencontre des ministres européens de l’enseignement supérieur et de la recherche[4]. Mais il s’agit plus d’une annonce que de moyens véritablement mis en œuvre pour atteindre cet objectif.

Le plan campus lancé après la loi LRU, avant le Grand emprunt, mais avec le plan de relance, représente 3,5 milliards d’euros sur plusieurs années. Cet argent est essentiellement disponible sous la forme de partenariats-public-privé (PPP). Le « Grand emprunt » pour l’enseignement supérieur, et aussi pour une toute petite partie de l’Education, c’est 11 milliards d’euros. Ce ne sont pas des crédits consommables, mais des montants placés sur les marchés financiers. Seuls les intérêts de ces placements sont censés alimenter un certain nombre d’interventions, en particulier sur le domaine immobilier, universitaire. En matière de recherche, le montant est de 8 milliards.

En espérant un rendement de 3,5% de ces 11 milliards, cela rapporterait en gros 300 millions d’euros par an : c’est à peine la dérive annuelle d’inflation sur un budget de 29 ,1 milliards d’euros. Mais il s’agit d’un emprunt. A un moment donné, assez vite, viendra le coût de son remboursement.

Enfin, qu’est-ce que le budget des universités ? J’ai pris l’exemple de Tours. C’est une université de taille moyenne, environ 22 000 étudiants, 1000 enseignants-chercheurs, 300 enseignants, 500 personnels BIATOSS, côté personnels statutaires. Il y a aussi 400 personnels vacataires. Le budget 2009, c’est à dire avant le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) que la majorité du CA a voté début janvier 2010, s’élevait à 57 millions d’euros. Avec les compétences élargies, donc en intégrant la masse salariale des personnels de statut fonctionnaire, le budget passe à 206 millions d’euros. A côté, Lyon-I,  université de taille plus importante, et essentiellement scientifique, dont les engagements ne sont pas de même nature, a un budget de 357 millions d’euros.

Autre élément de débat quand il est « question d’argent », les salaires pour les enseignants-chercheurs. Le salaire net d’embauche, est de l’ordre de 1700 euros ; en fin de carrière pour un maître de conférences hors classe, il s’élève à 3550 euros ; et fin de la classe exceptionnelle d’un professeur, c’est 5000 euros (mais c’est très loin d’être le salaire de fin de carrière de la majorité des collègues eu égard, notamment, à la relative rareté de ces postes).

Maintenant, quelques remarques.

1°) Sur un budget d’à peu près 30 milliards d’euros, pour maintenir le « pouvoir d’achat » de ce budget, avec une inflation de l’ordre de 3%, il faut ajouter quasiment un milliard. Donc, chaque année où les ministres nous annoncent 1 milliard de plus par an, comme il y a 3% d’inflation, c’est en gros un pouvoir d’achat maintenu. Encore qu’il faille regarder de plus près car le gouvernement consacre une part croissante au Crédit Impôt Recherche.

2°) Pour apprécier les chiffres que je viens d’évoquer, il convient d’avoir des éléments de comparaison, des ordres de grandeur. Ainsi, un porte-avion nucléaire coûte 15 milliards d’euros, un avion Rafale : 140 millions d’euros ; le « paquet fiscal 2007 », dont on parle encore, revient à 14 milliards d’euros, la réduction de la tva sur l’hôtellerie-restauration, représente 4 milliards d’euros…les profits semestriels du groupe pétrolier Total, en 2008, c’étaient 5,9 milliards au premier semestre et 6,2 au second. Les profits annuels en 2009 du groupe Sanofi-Aventis s’élèvent à 8,5 milliards d’euros, pendant que ceux de BNP-Paribas atteignent 4,7 milliards. Globalement, pour les entreprises du Cac 40, pour 2009, les profits sont de 49 milliards d’euros. Un autre élément : les bonus des traders sur la place de Paris s’élèvent en moyenne à 250 000 euros par tête.

Pour comparer les salaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’ai pris pour  comparaison les salaires dans la chimie. L’éventail des salaires n’est pas très loin du nôtre : entre 30 000 et 60 000 euros en gros pour 95% des salariés de type ingénieurs/cadres. Si l’on regarde par rapport au salaire terminal annuel pour un professeur de classe exceptionnelle, j’ai déjà cité 5000 euros par mois, en multipliant par douze, vous retombez sur ce chiffre. C’est donc comparable. Quant aux revenus annuels moyens d’un médecin libéral, ils s’élèvent à 81 000 euros. De l’autre côté, le salaire mensuel moyen d’un médecin salarié, est de 3200 euros. Dans le secteur « éducatif » le salaire moyen d’un enseignant du premier et du second degré est de 2050 euros. Enfin le Smic mensuel 35 heures, c’est 1056 euros. Un autre élément d’appréciation est apporté par l’indicateur du rapport entre le salaire d’embauche d’un maître de conférences et le smic, le rapport entre ces deux salaires a décru de 2 à 1,6 et s’est stabilisé à 1,6 entre 1990 et 2010. Il y a eu une très légère reprise après les évolutions indiciaires que je mentionnerai tout à l’heure. Donc voilà pour les comparaisons nationales.

Je n’évoquerai que brièvement les comparaisons internationales pour souligner les écarts sur la part de PIB consacrée à la recherche et aux formations supérieures. D’autres pays, Chine, Inde, Corée du sud, Israël et des pays nordiques voient augmenter de manière continue et même au-delà des 3% leurs dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur.

Quelques éléments d’analyse

Les chiffres  disent le bouleversement considérable des enjeux de financement, mais interrogent plus fondamentalement sur les missions, la nature du travail universitaire et son organisation, sur la nature des rémunérations dans le supérieur et la recherche. On peut analyser qu’il y a de fait une tentative de faire sortir l’enseignement supérieur et la recherche du service public historique, tel qu’il a émergé de l’après-guerre en France ; c’est à dire avec une logique d’intérêt général, de liberté scientifique et à ces fins de statut protecteur des personnels, de cohérence et de dimension démocratique dans l’organisation, dans la gestion des institutions, dans la définition des projets de recherche, comme dans l’attention, collective et non pas individuelle, portée aux carrières des personnels. Les chiffres éclairent le transfert massif des coûts de la recherche, du privé vers le public. Cela  comprend plusieurs aspects : d’abord, l’affaiblissement en volume des dépenses -et aussi donc du nombre de salariés- que les entreprises du secteur public ou proches de celui-ci et les entreprises privées effectuent. Le secteur R&D des entreprises a singulièrement fondu sous plusieurs coups de boutoir. Le premier est d’importance majeure : il s’agit des restructurations et abandons industriels, dans lesquels les logiques dites d’économie d’échelle ont fait fusionner les centres de recherche et développement et, le plus souvent, l’emploi a considérablement souffert. C’est vrai dans la chimie, dans l’automobile, dans la pharmacie et dans bien d’autres domaines. De plus en plus, les fonds publics sont sollicités par les entreprises, via des participations directes ou mises à disposition de ressources  en matériel ou en salariés chercheurs hautement qualifiés. De plus par divers  biais, l’ANR ou d’autres, bien  des projets scientifiques portés par des établissements scientifiques, relèvent de sujets de recherche, fondamentaux ou finalisés, qui intéressent directement et immédiatement le secteur privé. C’est le cas en particulier pour tout ce qui relève du financement de la recherche finalisée et des pôles de compétitivité. Dans ce panorama on doit mentionner la part considérable prise par l’hypocrite « crédit impôt recherche », qui est certes un crédit d’impôt mais qui n’a souvent rien à voir avec la recherche puisqu’il est avant tout déclaratif (et qu’il y a extrêmement peu de contrôles).

De manière essentielle, il me semble, par l’intermédiaire d’un pilotage très sélectif des répartitions de l’ « argent budgétaire », il y a une remise en cause profonde des missions et de la conception globale des métiers intellectuels qui sont ceux d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, des personnels techniques et administratifs qui travaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Les deux  missions  fondamentales –recherche et formation- s’inscrivent dans des dynamiques collectives avec l’attachement aux notions d’équipes de recherche, de laboratoires, de départements d’enseignement aussi. Toutes ces dimensions collectives sont mises à mal. Il y a  désolidarisation des individus comme des structures, avec une confusion qui est lourde de sens entre émulation, compétition, concurrence. En glissant du premier terme  vers le dernier, les logiques idéologiques dominantes et leurs bras armés gouvernementaux font s’affronter les institutions, les classent,   comme ils hiérarchisent les individus. Il faut mesurer le bouleversement du côté des personnels vers une conception des métiers quasi libérale, avec une tarification qui tend à devenir une tarification à l’acte des activités d’enseignement et de recherche. Regardons comment cela s’est peu à peu institué, avec la part individuelle du BQR (bonus qualité recherche), avec l’amplification du nombre et du montant des primes dont la liste est très longue. Instaurées en 2009 les PES (primes d’excellence scientifique, d’un montant de 3000 à 15 000 euros) font justement débat aiguisé par  le refus d’un certain nombre de collègues de cette logique d’individualisation et de concurrence. Mais à côté des PES, qui prennent en gros la succession des PEDR (primes d’encadrement doctoral et de recherches), même si leur champ s’élargit aux personnels chercheurs, dans l’enseignement supérieur il y a les PCA (primes de charge administratives), les PRP (primes de responsabilité pédagogique). Sur ce dernier terme le mot « responsabilité » met l’accent non pas sur l’engagement  pédagogique –y compris dans sa dimension innovante – des collègues, mais sur la façon dont ils participent à une logique managériale. On doit aussi évoquer les « chaires-mixtes », les emplois contrats ANR qui produisent des effets salariaux temporaires…et puis il y a vraiment des tarifications à l’acte, d’expertise individuelle ou collective, que ce soit dans le cadre de l’AERES, ou dans les commissions liées au classement des collègues qui demandent la PES…et dans certains établissements (Dauphine, au moins dans le domaine des sciences de gestion (section 6 du CNU)) les collègues bénéficient de primes à la publication. Cette logique  est extrêmement inquiétante : ni les collègues ni l’opinion n’en mesurent  l’impact.

Ces faits ne peuvent occulter que s’exprime aussi dans le pays, avec des moments forts, une   résistance de longue durée au démembrement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche comme au décrochage économique, à la désindustrialisation et aux logiques financières que j’évoquais tout à l’heure. Les luttes universitaires, qu’elles soient portées par les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les personnels, ou davantage portées par les étudiants comme  sur la question du CPE (contrat première embauche) ont toutes mis en avant le refus de la précarité des jeunes,  le refus de l’individualisation des salaires. L’enjeu brutal du passage de la reconnaissance des diplômes délivrés par les institutions universitaires  publiques à la reconnaissance par les employeurs de ce qu’ils appellent les « compétences » traverse  cet aspect comme toutes les questions d’emploi. Il y a là un enjeu considérable présent dans la bataille gagnée contre le CPE comme dans ce que nous avons fait dans l’unité des forces syndicales et de la communauté scientifique pour nous opposer au démantèlement des organismes de recherche, à la diminution du nombre de chercheurs, qui avait été envisagée dans les années 2003-2004. Les créations obtenues alors, le gel des suppressions d’emplois pour les années 2008-2010 ne sont pas rien.  Ce gouvernement va aller vers les 100 000 emplois  publics supprimés en quatre ans, la résistance qu’il a rencontrée dans notre secteur est une donnée que l’on ne doit pas gommer tout comme le maintien du statut national des enseignants-chercheurs arraché en mars dernier avec des revalorisations (insuffisantes certes) des débuts de carrière des maîtres de conférences, et l’élargissement assez net des possibilités de promotions.

Les perspectives

Il me semble que dans le débat de ce début de XXI ème siècle, il s’agit de ne pas découpler l’aspect recherche publique/enseignement supérieur de l’aspect recherche effectuée au sein des entreprises. En France il faut stopper la dégradation permanente de la situation de l’investissement scientifique des entreprises : cela présente des enjeux considérables en matière de constitution de centres de R&D, mais aussi sur tous les aspects de la vie intellectuelle. La question de la convergence institutionnelle et dans les financements de l’ensemble des voies de l’enseignement supérieur ne peut plus être différée. A court terme la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements de personnels statutaires pour le supérieur et la recherche est incontournable et de fait moins onéreuse et scientifiquement bien plus vitalisante que les aléas du « grand emprunt ».

La plupart des formations de recherche, masters recherche, sont affaiblies parce qu’il n’y a pas un effort poussé par la nation de valoriser l’engagement scientifique dans toutes ses dimensions et toutes les disciplines. Là aussi les logiques de « créneaux d’excellence » comme celles de « niches d’innovation » sont des non-sens dans la temporalité objective de l’avancée des savoirs académiques ou appliqués. Il y a, je crois,  un travail qui nous incombe qui est à la fois politique et pédagogique et, en même temps, un travail d’absolue résistance pour défendre les dimensions collectives et collégiales de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet on doit noter le caractère simultané des désengagements financiers de l’Etat, votés régulièrement par le parlement, et l’émergence et la consolidation d’une logique managériale de très pauvre qualité. En témoigne p.e. la version intermédiaire du rapport Aghion[5] qui est un tissu de bêtises, de contre-vérités d’une doxa libérale sans aucune originalité qui se prétend en capacité de transformer en profondeur les logiques et la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je pense que notre résistance collective sur ce terrain idéologique est très insuffisante. Il va de soi que les batailles pour l’organisation d’une résistance plus cohérente, avec les autres catégories de salariés, sont aussi essentielles.


[1] Cf. L’Humanité, « un monde universitaire diversifié et ouvert », 21 février 2009 (http://tinyurl.com/yj3uehn)  et 22 janvier 2010 « Les enjeux politiques d’un moment à la dimension collective indéniable » (http://tinyurl.com/yk2l6ru).

[2] Le Monde, « Université : sortir de la crise par l’emploi », 9 avril 2009. Voir également Libération (débat avec Valérie Pécresse) 30 mars 2009. Le débat est disponible ici : http://tinyurl.com/yzoehcl

[3] Les données chiffrées proviennent du site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de l’INSEE

[4] Il s’agit de la Conférence des Ministres de l’Education de l’Union Européenne, qui s’est tenue du 11 au 14 Mars 2010 à Vienne, en Autriche.

[5] Cf. http://www.fabula.org/actualites/article35544.php