1. Michel Barthélémy Introduction séance « Résistances » PDS9 240311

Je serai bref, afin d’empiéter le moins possible sur le temps de parole de nos invités, Etienne Boisserie et Albert Ogien. Simplement, je voudrais préciser le sens de l’intitulé que j’ai donné à cette séance. J’en rappelle le titre principal : « Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? » auquel s’ajoute le sous-titre suivant : « Deux illustrations : L’appel au droit contre la loi ; le recours à l’éthique commune contre l’application d’instructions portant atteinte aux principes de la démocratie ».

On peut être surpris d’entendre parler de citoyens et de questionnement sur la façon dont ceux-ci sont gouvernés, alors que notre séance traite en large partie, du moins avec l’exposé d’Etienne Boisserie, du champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mais en fait, justement, il s’agit bien de faire place ici à la question du gouvernement à travers la prise en compte de la relation qu’entretient un mode de gouvernement avec les formes d’expression de l’assentiment et du dissentiment qui seraient toujours à l’œuvre pour chacun en démocratie face à chaque action de la puissance publique. Cette approche présentée en détail dans leur ouvrage commun par Albert Ogien et Sandra Laugier, sous le titre : Pourquoi désobéir en démocratie ?[1], évoque une démocratie raisonnée, dont la dynamique est assurée par la notion de désobéissance, une posture par laquelle en quelque sorte l’ouvrage est sans cesse remis sur le métier, la démocratie étant moins un régime qu’une forme à être, jamais stabilisée une fois pour toutes. Ce qui s’oppose à une conception institutionnelle, c’est à dire une vision de la démocratie dans laquelle la nature du régime est définie essentiellement à travers la description des instances qui la composent et les mécanismes de délégation de pouvoirs entre le peuple souverain et les élus qui le représentent et le gouvernent. De la sorte se trouvent étroitement liées l’action des pouvoirs publics et la reconnaissance par ceux qui les ont élus de ces actions en tant qu’elles seraient des manifestations légitimes ou pas de la nature démocratique du régime en question dont chacun s’avère comptable au nom de tous et auquel il accorde son consentement ou pas au cas par cas. D’où l’oscillation entre ces deux possibles que sont l’assentiment et le dissentiment, dont le versant positif est une expression singulière et publique à la fois, dans la prétention de la voix qui s’exprime de soulever une question d’intérêt général suscitée par une initiative de la puissance publique jugée problématique.

C’est sous ce jour que l’on se propose de placer l’action en justice intentée par SLU et d’autres collectifs et syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un certain nombre de textes et dispositions de la réforme de la formation des enseignants, du statut des enseignants-chercheurs, etc., en particulier à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La QPC est un nouveau droit ouvert par la réforme constitutionnelle de 2008 et qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel, via les juridictions dépendantes du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, pour une demande d’examen de la constitutionnalité d’un texte de loi, c’est à dire d’une « disposition législative qui porte(rait) atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit »[2]. S’agissant de dispositions législatives modifiant le statut des enseignants-chercheurs, la formation et l’accès aux concours de recrutement des candidats à un poste d’enseignant du secondaire, etc., ce sont bien des mesures de gouvernement des personnes ès qualités qui se trouvent être contestées, non pas ici selon les modes traditionnels de contestation syndicale – mobilisation, manifestation, etc. – mais par un recours aux juridictions. Etienne Boisserie nous en précisera les aspects, enjeux et incidences du point de vue de « Sauvons L’Université ! », l’association qu’il préside. Ensuite, Albert Ogien reviendra sur ces formes de défense, non pas de l’université, mais de la démocratie telle que l’entend notamment une certaine tradition pragmatiste, et qui voit dans la « désobéissance » un composant interne à la démocratie comme expérience pratique. En ce sens la désobéissance ou dissentiment est un antidote au conformisme de la démocratie appréhendée comme le fonctionnement routinier d’une forme sociale reposant ultimement sur le respect de procédures codifiées, sur la conformité de la conduite à certaines manières d’être, de voir et de faire supposément admises. La désobéissance exprime plus largement la possibilité offerte aux membres de la société de témoigner de la façon dont ils s’y reconnaissent individuellement et collectivement comme à la forme de vie sociale à laquelle ils consentent et de faire entendre leur désaccord dans le cas inverse.

Sans plus attendre, je passe la parole, tout d’abord, à Etienne Boisserie.


[1] Albert Ogien et Sandra Laugier, Pourquoi désobéir en démocratie ?, Editions de la découverte, 2010.

[2] http://tinyurl.com/6dpkyhq