Verbatim de la 9° séance : « La réforme de l’université est-elle la plus grande réussite du quinquennat ? » Les 10 points de l’Appel du 23 février

Les 10 points de l’Appel du 23 février

Point 1 : Que faire de la LRU ?

Emmanuel Saint-James : Le point 1 de l’appel concerne le remplacement de la LRU. Cela paraît une affirmation très simple, mais en fait elle a suscité un grand débat. En effet nous avons choisi d’écrire qu’il fallait remplacer la loi LRU et non pas abroger la loi LRU. D’un point de vue technique abroger une loi cela veut dire nécessairement promulguer une nouvelle loi qui va remplacer les articles de la loi en question par quelque chose d’autre. Par conséquent, qui dit remplacement dit forcément abrogation mais évidemment l’idée qu’il y a derrière, c’est que quand on dit abrogation, naturellement on pense retour à l’état antérieur, c’est-à-dire que l’on remplace les articles abrogés par ceux qui existaient auparavant, et quand on dit remplacement, évidemment cela ouvre un peu plus la porte à l’idée de remplacer par autre chose et génère possiblement l’accusation selon laquelle on va remplacer par pire. Pourquoi pas ? Cela a fait évidemment l’objet de nombreuses discussions entre nous et puis après dans la réception de ces points.

Notre idée était que sur la forme déjà il y avait un problème, c’est-à-dire que dans notre analyse de l’échec du mouvement de 2009 il y a l’argument selon lequel les médias ont réussi malheureusement à faire croire que nous étions les réactionnaires par rapport à ceux qui essayaient de faire réellement bouger l’université et que ce que nous voulions au fond c’était le statu quo et défendre nos privilèges. Du coup, donner l’impression que l’on voulait revenir au passé en nous contentant d’une demande d’abrogation était un mauvais signal à faire passer. Et puis nous avions également l’idée qu’il fallait remplacer cette loi par autre chose qui remplaçait aussi l’ancienne législation qui c’est vrai soulevait un certain nombre de problèmes.

En particulier, si on considère les trois points principaux que la LRU instaure, ce sont des choses qui sont extrêmement graves et inadmissibles, mais qui touchent à des questions dont on ne peut pas nier qu’elles soulevaient des problèmes auparavant. Un des points de la LRU par exemple concerne la dévolution du patrimoine, c’est-à-dire le fait que les universités deviennent propriétaires de leurs locaux. C’est quelque chose d’inadmissible parce que c’est la porte ouverte à terme à la vente des campus au cas où se poseraient des problèmes budgétaires sérieux aux universités. En même temps il est bien clair que la gestion du parc immobilier universitaire en France était totalement inacceptable et qu’il est vrai qu’il faut faire quelque chose. Il faut donc effectivement remplacer la LRU et ce qu’il y avait avant par de vraies solutions aux problèmes de la dévolution. De même, s’agissant des conseils centraux, aujourd’hui il y a en fait une transformation des universités qui se traduit par le fait que le président devient une sorte de chef d’entreprise avec les conseils centraux qui sont relégués au rang de chambres d’enregistrement. C’est absolument inadmissible, en même temps tout le monde était d’accord pour dire que les conseils qui existaient auparavant étaient tout de même assez pléthoriques et que ce qui s’y passait pouvait être également assez opaque. La question se pose alors de savoir comment faire en sorte d’avoir une meilleure collégialité que celle qui était en place même avant la LRU ? Et enfin les RCE, c’est-à-dire les responsabilités et compétences élargies, qui concernent la gestion du budget de manière plus directe au niveau de l’université, tel que c’est fait via la LRU c’est inacceptable parce que en fait c’est le président qui fait ce qu’il veut de ce budget, mais en même temps de nouveau les pesanteurs administratives dans la gestion du budget des universités sont aussi effectivement un problème. C’est pour ça que l’on a préféré dire que oui il faut vraiment remplacer la loi LRU par quelque chose qui soit encore mieux que ce qu’il y avait auparavant.

Point 2 : Le statut des enseignants-chercheurs

Céline Ruet : Je suis chargée d’exposer le point 2 de l’Appel, – qui réclame la suppression de la réforme instituée par le décret du 23 avril 2009, modifiant le décret statutaire.

Nous avons pris bien soin de préciser les 2 points essentiels sur lesquels nous faisons porter la contestation, sans nous contenter de demander l’abrogation du décret du 23 avril 2009,   en explicitant ce  que nous récusons :

–          la possibilité d’une modulation  de service à la hausse

–          l’instauration d’une évaluation supplémentaire des enseignants chercheurs, systématique et j’ajouterais  irréaliste et non approfondie, l’évaluation quadriennale, dont la seule fonction serait de justifier cette modulation

De manière positive, nous réclamons du temps, le temps de la recherche.

Pas de recherche sans temps :   le temps de la lecture,  le temps de l’étude approfondie, le temps de la culture, le temps de la concentration, le temps de la réflexion, du recul,  de la proposition, de l’invention.

C’est la raison pour laquelle, en refusant toute possibilité d’une modulation de service à la hausse, nous réclamons que la moitié de notre temps puisse être consacrée à la recherche.

(On pourrait dire d’ailleurs que c’est une rédaction imparfaite car elle semble consacrer, accepter, une comptabilité du temps qui n’est pas réellement conforme à notre activité. Comment en effet pourrait-on réellement comptabiliser dans l’activité d’un universitaire ce qui ressortit à l’enseignement d’une part et  à la recherche d’autre part ? Les deux sont liés.

Cette rédaction signifie cependant clairement que nous refusons,  en tant qu’enseignants chercheurs ayant pour vocation  l’enseignement et la recherche,  d’être amputés de la possibilité de pratiquer l’activité de recherche pour laquelle nous avons été qualifiés et recrutés).

Pas de recherche sans temps, pas de recherche sans liberté, pas de recherche sans  sérénité, ainsi qu’il résulte du Code de l’éducation en son article L 123-9 : «  A l’égard des enseignants- chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

Les axes essentiels du décret statutaire actuel sont-ils propres à assurer temps, indépendance et sérénité ?

 Avant d’examiner ce point, il est nécessaire de  prendre le temps de rappeler en quelques mots le contexte.

 Quel est-il ? Celui d’une multiplication croissante des tâches des universitaires  qui se traduit dans les textes (article 3 du décret statutaire) et dans les emplois du temps, accompagnée d’une bureaucratisation croissante de toutes les activités, assorties  de rédaction de rapports et de processus d’évaluation et d’autoévaluation, qui deviennent eux–mêmes en réalité parfois des tâches à part entière.

À la réflexion,  quel métier pourrait se targuer de revêtir des aspects  aussi diversifiés, alors même que l’étude exige précisément  par nature concentration,  réflexion, abstraction ?

Qui ne voit ici  la  difficulté  à laquelle sont confrontés les enseignants-chercheurs ? Mener une réflexion sur le long terme, ce qu’implique  la notion même de recherche, et assurer non seulement un enseignement mais aussi une série de tâches et d’activités diverses ?

C’est dans ce contexte que doivent être envisagées la nouvelle évaluation quadriennale et la possibilité d’une modulation à la hausse.

 

A l’origine du mouvement de contestation, dans le projet initial de modification du décret statutaire, daté d’octobre 2008, la modulation de service et la nouvelle évaluation sont clairement liées puisque le projet énonçait : « Il ( le tableau de service de chaque enseignant- chercheur ) peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence … en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le Conseil national des universités… ».

La modulation à la hausse pouvait donc être imposée, sur la base d’une mauvaise évaluation.

Le mouvement de 2009 a eu pour conséquence une nouvelle rédaction des dispositions nouvelles relatives à la modulation et à l’évaluation individuelle quadriennale.

Examinons successivement ces deux points.

1° La modulation n’est plus expressément liée à l’évaluation individuelle et sa mise en œuvre  est subordonnée à l’accord écrit de l’intéressé.

En revanche, la possibilité d’une modulation à la hausse n’a pas disparu du texte puisque le service d’un enseignant-chercheur peut être modulé ou comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence.

Le consentement de l’intéressé peut être soumis à des pressions, qui se manifestent déjà dans certaines universités lors de la mise en œuvre du référentiel d’équivalences horaires.

Rappelons que l’article 7 du décret statutaire prévoit,  conformément à la LRU  (art L 954-1 du  Code de l’éducation, que «  le conseil d’administration en formation restreinte définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs et qu’il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ses fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte. Ces équivalences horaires font l’objet d’un référentiel national approuvé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ». Ce référentiel a été approuvé par un arrêté du 31 juillet 2009.

Ce référentiel a été présenté par le ministère comme une reconnaissance et une valorisation des tâches diverses des enseignants-chercheurs.

Il permet effectivement parfois de convertir un certain nombre de tâches en heures d’enseignements et de les intégrer dans le service.

Cependant de nombreux aspects sont critiquables :

– le système d’équivalences horaires varie selon les universités ; il contribue ainsi à instaurer indirectement une inégalité du service.

– il ne correspond pas nécessairement à la réalité du travail fourni puisqu’il est établi sous la forme d’un forfait. Or, le temps nécessaire à l’accomplissement de nombreuses activités excède le forfait.

– Il laisse en dehors de lui une série de tâches qui ne sont pas intégrées dans ce référentiel.

De surcroît il est utilisé dans certaines universités pour demander aux enseignants- chercheurs d’assumer des activités supplémentaires au cas où leurs activités de recherche seraient estimées insuffisantes. Il est donc parfois utilisé pour mettre en œuvre une modulation de service à la hausse.

Certains mettent en évidence une dénaturation de l’esprit du texte (l’arrêté relatif au référentiel), en arguant de la présentation par le ministère du référentiel (l’objectif officiel est la valorisation).

Mais on peut également souligner que cet usage du référentiel est rendu possible par le texte même du décret, qui prévoit une modulation de service à la hausse. Certes, celle-ci ne peut être imposée. Elle peut être seulement proposée. Mais ce sont bien les nouvelles dispositions règlementaires qui génèrent sans les justifier ni les fonder des pressions exercées sur le consentement des enseignants-chercheurs. Pourquoi en effet un enseignant accepterait-il une péjoration de sa situation ?  C’est donc bien à  une modification des dispositions relatives au statut des enseignants-chercheurs qu’il faut procéder et non pas seulement à une contestation du détournement de l’usage du référentiel.

 Il ne suffit pas  de pointer que cet usage du référentiel ne peut être mis en place sans notre assentiment et que nous n’avons aucune obligation à cet égard – ce qui est par ailleurs tout à fait exact.

Un collectif d’universitaires de l’université d’Orléans, critiquant à juste titre la mise en place de ce dispositif de contrôle et de sanction a fait valoir que la « seule force normative »  de cet usage du référentiel (en tant que dispositif de contrôle) est celle que nous lui «accorderions si nous nous mettions à croire qu’il s’impose à nous ». Le ressort d’acceptation de ce dispositif est parfaitement bien mis en évidence par ce collectif : « la peur », « l’intériorisation de la contrainte », «  la soumission volontaire ».

Cependant, c’est bien la possibilité d’une modulation de service à la hausse qui engendre des pressions – certes illégales- mais qui n’auraient aucune raison d’être  en son absence.  C’est bien un texte qui est à la racine d’un processus visant à obtenir la soumission volontaire.

S’agit-il de conditions propres à assurer l’indépendance et la sérénité indispensables à la création et à la réflexion intellectuelles ?

D’évidence non.

2° Pour ce qui concerne à présent l’évaluation individuelle, son utilité n’apparaît plus expressément dans le texte du décret – car elle n’apparaît plus en tant que fondement de la modulation, comme il était prévu dans le projet initial.

La présidente du Conseil national des universités a initié une réflexion sur les finalités de celle-ci ainsi que sur ses critères. On sait que le SNESUP préconise une  évaluation « formative ».

Pourquoi réclamons-nous la suppression de cette évaluation quadriennale ? Après tout,  on nous dit parfois : tout le monde est évalué. Les chercheurs le sont aussi.

Tout d’abord nous sommes déjà évalués, en tant qu’individus lors de la demande d’une qualification  ou d’une promotion, et en tant que membres d’un  laboratoire ou en tant que responsables de formations lors de l’évaluation du laboratoire ou de la formation.

On nous oppose alors que certains échappent à une évaluation individuelle.

Alors pourquoi s’opposer ?

La raison essentielle de notre opposition réside dans la fonction qui peut être assignée à l’évaluation individuelle. Le texte énonce que « les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion » mais il ne prévoit aucunement que seule cette fonction puisse être assignée à l’évaluation.

Or, la disposition relative à l’évaluation s’insère dans un contexte qui est celui de la possibilité d’une modulation à la hausse.

La fonction de l’évaluation ou tout du moins l’usage qui peut être fait de celle-ci doit ainsi être mis en rapport avec la possibilité d’une modulation à la hausse.

Il serait naïf et erroné de faire abstraction du contexte des dispositions relatives à l’évaluation. Il en est de l’évaluation individuelle quadriennale comme du référentiel d’équivalences.

Parce qu’il existe une possibilité de modulation de service à la hausse, l’évaluation est susceptible d’être utilisée pour justifier la mise en œuvre de celle-ci.  Certes, cette fonction ne lui est pas assignée expressément par le texte mais elle résulte bien de la logique de celui-ci.

De surcroît cette évaluation individuelle systématique et récurrente risque fort de ne pas être en pratique une évaluation approfondie, à la différence d’une évaluation lors d’une demande de qualification par exemple, qui exige une appréciation  des travaux fondée sur l’étude de ceux-ci.

Le texte précise que l’évaluation prend en compte l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs. Pour L’instant les critères n’en sont pas fixés. Cependant, en ce qui concerne les activités d’enseignement et les fonctions d’administration de l’intéressé,  on ne voit pas par quels moyens le CNU serait à même de pouvoir les apprécier correctement.

En ce qui concerne la recherche, une évaluation intensive par sa périodicité risque fort d’être principalement quantitative, laissant de côté une appréciation qualitative : combien de publications –  éventuellement dans combien de revues classées.

Les effets pervers que peut susciter une telle évaluation ont été maintes fois soulignés, en raison notamment de la dangerosité pour les individus  de se livrer à un travail de recherche requérant un temps particulièrement long ou dans un domaine actuellement peu valorisé ou exploré.

Comment une telle évaluation serait-elle à même d’améliorer la qualité de la recherche scientifique ? Elle est plutôt propre à lui nuire, ainsi que le note le rapport de l’Unesco sur les sciences sociales de 2010[1].

Et Il serait décidément bien étonnant qu’elle ne soit pas utilisée pour mettre en œuvre la modulation des services, comme instrument de pression dans le cadre  de la gestion des ressources humaines.

En conclusion, parce que nous demandons le temps, l’indépendance, et la sérénité nécessaires à nos missions, nous  réclamons la suppression de l’évaluation quadriennale et de la modulation.

Point 3 : La réforme de la formation des enseignants

Marie-Albane de Suremain : J’aborderai la question de la formation des enseignants qui constitue le point 3 de l’Appel du 23 février de l’enseignement supérieur et de la recherche. La spécificité de la question de la formation des enseignants, par rapport aux autres points de l’Appel, consiste en ce que le diagnostic de l’échec de cette réforme est déjà posé et largement partagé. L’extrême difficulté de l’année de stage, pour de jeunes enseignants obligés d’exercer à temps plein sans avoir de formation professionnelle suffisante, est bien connue, ainsi que le processus de démantèlement ou d’affaiblissement des IUFM – avec des situations différentes selon les académies, des fermetures de centres, de postes, des budgets retirés, des personnels en sous-service… – ou encore la désorganisation des UFR et des formations. Les « masters enseignement » sont contraints de combiner préparation aux concours, « éléments » de formation professionnelle, initiation à la recherche, des certifications en langue et en informatique…

La conséquence ne s’est pas fait attendre : les étudiants évitent ces formations, la chute du nombre des candidats aux concours en atteste. En 2006, il y avait 35 604 présents aux épreuves du CAPES pour 5 947 postes et en 2012, 12 940 présents pour 4 847 postes. Au-delà de la chute des effectifs, c’est le rapport entre nombre de présents et nombre de postes qui s’est effondré dans le même temps de 6 à 2,5 environ, signe de cet évitement.

Pour autant, s’il y a un consensus large sur la nécessité de reconstruire la FDE (formation des enseignants), la question n’est pas réglée, et nous nous trouvons au milieu du gué. Les projets des candidats étant très flous et fluctuants, il était important pour la Coordination nationale de la Formation des Enseignants de participer à cet Appel :

–   d’une part, pour montrer qu’il existe toujours une force de mobilisation importante sur ce sujet, qu’il n’y a pas d’ « accoutumance » à une situation qui demeure intolérable pour les élèves et leurs enseignants ;

–   d’autre part, pour rappeler quelques points essentiels, principes et exigences majeurs qui ont été défendus lors des réunions de cette coordination en 2009-2010 et qui sont toujours d’actualité.

Cette coordination rassemble à la fois des personnels d’IUFM mais aussi d’UFR engagés dans la formation des enseignants, l’enjeu ayant été d’éviter des oppositions ou une « guerre » fatale pour tous.

Compte tenu du format de l’Appel, la formulation a été très synthétique.

–   « Rouvrir en urgence le dossier de la formation des maîtres » signifie bien rebâtir totalement celle-ci, tout en prenant des mesures d’urgence dès la rentrée 2012.

–   Le point 3 rappelle aussi que la formation professionnelle initiale des enseignants est une mission des IUFM, comme le stipule l’article L 721-1 du Code de l’Education, sur lequel le conseil d’Etat s’est encore appuyé le 28 novembre 2011 dans sa décision d’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 relatif aux « compétences » à acquérir par les professeurs stagiaires et qui abrogeait le cahier des charges de la formation des enseignants (arrêté du 19 décembre 2006). A la suite de cette annulation, le député Grosperrin a préféré rédiger dans l’urgence un projet de loi modifiant le code de l’Education, plutôt que de s’y conformer. Ce texte, qui affaiblit le rôle des IUFM, des universités et ouvre la voie aux officines privées, a été adopté au pas de charge par l’Assemblée nationale en février, mais le Sénat a refusé de le porter à son ordre du jour. La formation professionnelle initiale des enseignants est donc toujours au regard de la loi une mission des IUFM, même si celle-ci est aussi assurée conjointement par les UFR, que l’on pense à la préparation des concours notamment, et il serait vain de jouer formation disciplinaire contre formation professionnelle.

–   L’Appel dénonce l’objectif d’économie de moyens et de suppression de postes – un des volets de la RGPP – qui a présidé à cette « réforme ». Ce n’est évidemment pas l’intérêt des élèves ni l’amélioration de l’enseignement qui ont été recherchés. Ceux-ci nécessiteraient un diagnostic approfondi de la situation actuelle et une large réflexion collective des acteurs de la formation des enseignants et de l’enseignement. La réforme dite de la « masterisation » n’a souscrit ni à cet objectif ni à cette méthode.

–    Une tout autre réforme de la formation des enseignants impliquerait au minimum une formation professionnelle fondée sur une véritable alternance – articulant formation « théorique » et « pratique », formation disciplinaire et professionnelle adossée à la recherche – et une entrée progressive dans le métier, plutôt que l’œuvre de destruction entreprise.

–   Parmi les principes qui devraient présider à une telle réforme, l’affirmation d’un cadre national pour la formation des enseignants est la condition sine qua non du maintien d’une Education nationale. Les dispositions prises par le gouvernement tendent au contraire à faire éclater le cadre national en donnant une grand latitude aux recteurs des académies pour déterminer les formations, en tentant de remplacer le cahier des charges de la formation des enseignants par un simple référentiel (arrêté du 12 mai 2011 annulé par le Conseil d’Etat le 28 novembre 2011). Quant au député Grosperrin, il argue de l’autonomie des universités pour laisser à celles-ci dans son projet de loi modifiant le Code de l’Education une grande latitude dans la conception et la mise en œuvre de la formation des enseignants. Le Sénat ayant refusé de porter ce projet de loi à son ordre du jour dans la plus grande urgence, le gouvernement a alors élaboré encore plus rapidement un nouveau projet de cahier des charges de la formation des enseignants, critiqué, tant par les organisations syndicales que par la CPU et la CDIUFM – unanimité assez remarquable ! – et qui a été présenté en CNESER le matin du 19 mars 2012[2].

–   Une éducation nationale en République implique aussi le maintien du recrutement des enseignants par concours de la fonction publique d’Etat et d’éviter tout dispositif qui produirait structurellement des « reçus (aux masters enseignement) – collés (aux concours) ». La suppression des concours, enjeu déclaré de la réforme de la « masterisation » dans le rapport du député Grosperrin, aboutirait au localisme des recrutements et à des situations pour ainsi dire féodales. Les concours nationaux de recrutement, avec leurs imperfections, sont la condition de l’exercice serein du métier d’enseignant, loin de la précarité des contractuels ainsi que des pressions ou férules locales, sans s’affranchir pour autant du contrôle des corps d’inspection idoines. Le recrutement ne doit pas non plus basculer dans la fonction publique territoriale : les lauréats des concours seraient alors sur une liste d’aptitude et devraient se présenter à l’embauche auprès des recteurs ou des chefs d’établissement, ce qui encouragerait encore une fois le localisme.

–   Enfin, après les amputations imposées depuis plusieurs années, le nombre de postes aux concours doit à nouveau augmenter, la France ayant le taux d’encadrement des élèves le plus faible de l’OCDE : 6,1 pour la moyenne des élèves-étudiants et même 5 enseignants pour 100 élèves ou étudiants dans les écoles primaires et dans l’enseignement supérieur.

La CNFDE n’a pu (ni souhaité) proposer de « solution alternative clé en main » en 2009-2010. Elle a cependant posé un certain nombre de principes et d’exigences qui peuvent servir de pierre de touche pour des scenarii de réforme alternatifs.

Aux points déjà exposés on peut aussi ajouter, parce que ces revendications ont été portées tout au long des réunions de coordinations et motions :

– la démocratisation de l’accès au métier d’enseignant, qui doit être ouvert aux étudiants de toutes catégories sociales et non réservé à une élite pouvant financer de longues études.

– l’appel à une réunion d’états-généraux ou d’une grande consultation de tous les acteurs de la formation des enseignants, pour bâtir une tout autre réforme.

Point 4 : La précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche

Pascale Dubus : Le point 4 de l’Appel demande l’élaboration d’un plan pluriannuel de création de postes et un programme de résorption de la précarité pour les universités et les organismes de recherche (administration, services techniques, enseignement, laboratoires, équipes de recherche). Depuis 2008, aucun poste n’a été créé à l’université, à l’exception de quelques emplois de biatoss obtenus à la force du poignet. Cela signifie que les postes ouverts aux concours depuis cinq ans correspondent à des départs à la retraite. Or, la courbe démographique entraîne une raréfaction des départs à la retraite dont la butée est 2013, comme l’avait signalé en son temps Philippe Séguin. Un malheur n’arrivant jamais seul, la réforme des retraites a cruellement accentué le déficit d’emplois pérennes. Les professeurs, étant entrés tardivement dans la carrière (vers 38 ans), ne partent pas avant 68 ans afin de bénéficier d’une pension incluant une surcote. Toute la chaîne de l’emploi est gelée. Des milliers de jeunes docteurs restent sur le carreau, faute de postes ; les maîtres de conférences ne peuvent pas muter ou accéder au rang de professeur ; idem pour la promotion et le renouvellement des biatoss. Nous sommes entrés dans une ère glaciaire. La situation est analogue dans les organismes de recherche. Depuis 2009, on dénombre 950 emplois en moins au CNRS, 800 à l’INSERM, 60 à l’INRIA, et 200 à l’IRD (Budget 2012 pour la recherche, chiffres de Jacques Fossey, membre du bureau national du SNCS).

En contrepartie de la disparition des emplois pérennes, on assiste à une explosion de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche. On dénombre, par exemple, 20% de titulaires pour 80% de précaires dans l’UFR d’Arts Plastiques de l’université Paris 1. Certes, les situations sont différentes selon les disciplines, cependant le recours aux vacataires chargés de pallier l’absence d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs n’a cessé des s’accroître. Rendons un hommage particulier aux chargés de cours qui font tourner l’université française depuis des années. Trentenaires, docteurs pour la plupart, sous-payés deux fois l’an, avec l’obligation d’être pourvus d’un emploi principal (depuis les années 80), tel est le sort peu enviable réservé à nos jeunes intellectuels en France.

La plus basse partie de l’homme serait-elle la tête ?

Point 5 : Garantir les moyens humains et financiers aux établissements et organismes de recherche

Sarah Hatchuel : Je rappelle les termes du point 5 de l’Appel : Garantir à tous nos organismes de recherche les moyens humains et financiers nécessaires à leur indépendance, leur développement et leur rôle national de structuration sur tout le territoire de la recherche à court et à long terme.

Les crédits pérennes des laboratoires, c’est-à-dire les crédits distribués chaque année, stagnent ou baissent. Et ils n’étaient déjà pas élevés. Pour vous donner un exemple, l’équipe d’accueil GRIC en lettres, langues et SHS reçoit, par exemple, 18.000 euros par an pour… 31 membres permanents et 13 doctorants. Cette somme doit servir à financer les colloques et les missions des membres lorsqu’ils partent communiquer en France ou à l’étranger ou mener des enquêtes sur le terrain. Une aussi faible dotation invite les chercheurs à chercher… des financements sur contrats, c’est-à-dire à remplir des dossiers pour demander de l’argent sur projet, au niveau régional (on parle alors de CPER), national (ANR) ou européen (les dossiers sont, à ce niveau, si complexes à monter, que les universités font régulièrement appel à des cabinets privés).

Les financements pérennes sont, on le comprendra aisément, la condition de la liberté, de l’indépendance, de l’originalité et de la qualité de la recherche. La condition aussi d’une indépendance vis-à-vis des régions qui ne financent que des recherches utiles au développement régional. Lorsque je suis arrivée au Havre, spécialiste de Shakespeare, l’une des premières questions que l’on m’a posée a été : « travaillerez-vous sur Shakespeare et la Normandie ? Car cela serait utile pour avoir des fonds régionaux ». Manque de chance, je travaillais sur la pièce Antoine et Cléopâtre, et Cléopâtre n’est pas normande…

Il faut savoir que, pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, le temps et l’argent passés à monter un dossier sont du temps et de l’argent perdus pour la recherche, la vraie. Trois mois à temps plein peuvent être passés à monter un dossier qui n’a que peu de chance d’être retenu. De plus, l’ANR cultive le projet à court terme (3-4 ans) et donc à courte vue, et précarise le métier de chercheur en favorisant le recrutement de post-doctorants ou d’ingénieurs en CDD pour la durée du projet. Les fonds économisés sur les crédits ANR pourraient être reversés aux universités et organismes de recherche afin d’augmenter les ressources propres des laboratoires.

L’AERES, agence qui « note » les laboratoires et conditionne les financements pérennes que les laboratoires percevront, représente une vraie gabegie : sa suppression génèrerait des économies substantielles car ses frais de fonctionnement et les déplacements/logements de milliers d’« experts » coûtent très cher en temps, en énergie et en argent – autant d’énergie, de temps et d’argent qui ne sont pas consacrés à l’enseignement et à la recherche. Il faut en finir plus généralement avec la culture de l’évaluation qui, au lieu de servir la recherche, la ralentit. Pour dénicher une personne qui ne fait pas correctement son travail, on en ralentit des milliers et on prive de financement de très nombreux laboratoires…

La réduction du crédit impôt recherche dont les entreprises abusent en déduisant de leurs impôts des frais de Recherche & Développement qui peuvent couvrir l’élaboration de logiciels ou même des opérations de promotion, pourrait aussi permettre de redistribuer de l’argent directement aux universités et organismes de recherche sous forme de crédits pérennes.

Points 6 & 7 de l’Appel : 6- traitement équitable des universités ; 7-Doter tous les établissements universitaires de conseils décisionnaires

Christine Noille : Nous allons traiter les points 6 et 7 en même temps qui sont : 6 – revenir à un traitement équitable entre universités pour satisfaire à l’exigence d’enseignement et d’une recherche de qualité sur tout le territoire au service des étudiants – et j’ai bien l’impression que beaucoup de signatures de citoyens ont particulièrement crédité cela- et 7 -doter tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de conseils décisionnaires des élus des personnels et des étudiants qui soient largement majoritaires et limiter l’empilement des structures afin de rester au plus près de ceux qui assurent effectivement la mission de service public qui leur est confié.

Lorsque nous avons écrit cela nous avons bien évidemment condensé des réflexions qui ont fait que le point 7 a pu être mal compris puisqu’il semblerait que les conseils d’administration des universités soient bien des conseils décisionnaires où les élus des personnels, c’est-à-dire des enseignants-chercheurs mais aussi des Biatoss et des étudiants sont largement majoritaires. Oui mais en disant des conseils décisionnaires on ne veut pas dire des conseils d’enregistrement de décisions qui sont élaborées et prises ailleurs et pour tout dire qui sont élaborées et prises au niveau de ce que nous appelons les Idex.

Quand on parle de limiter l’empilement des structures c’était bien sûr les Idex qui étaient dans le collimateur de ce point 7 comme d’ailleurs du point 6 puisque ce sont les Idex, les Equipex, les Labex, la politique des investissements d’avenir qui créent des déséquilibres territoriaux majeurs. Pour introduire simplement ce point, avant que Pascal Maillard ne revienne sur l’exemple de l’université de Strasbourg, je dirai simplement sur ces Idex ce que nous sommes à SLU en train d’écrire suite à ce qui se passe en ce moment, c’est-à-dire le fait que l’on force les « heureux » bénéficiaires des Idex à signer pour des statuts où bizarrement la notion de bonheur me paraît être absente.

En effet l’objectif des gouvernants qui ont mis en place les Idex peut être synthétisé en quatre petits points :

1. les Idex veulent d’abord créer d’immenses pôles universitaires au détriment des équilibres territoriaux ;
2. ces immenses pôles universitaires sont dotés d’organes de décision très resserrés pour que les nouveaux établissements ainsi formés puissent être gouvernés comme des entreprises ;
3. il s’agit de réorienter au sein de ces pôles les financements vers quelques laboratoires, et à l’intérieur des laboratoires, vers quelques projets de recherche et vers quelques formations jugés prioritaires par le pouvoir suivant les préconisations de la SNRI (stratégie nationale de recherche et innovation) ;
4. Quel est le véritable enjeu pour l’ESR de ces Idex, cet enjeu jamais explicité mais que l’on retrouve toujours dans les raisons données à ceux qui n’ont pas obtenu d’Idex ? Le véritable enjeu est là : avec les Idex le processus engagé par la loi LRU de restructuration des structures universitaires sera achevé.

En effet, en termes de « gouvernance » et de financement il s’agit avec les Idex de faire basculer à la fois la maîtrise des décisions et la maîtrise des budgets dans des conseils de gouvernance ad hoc, au nombre de représentants élus dérisoire : un représentant pour le personnel enseignant, un représentant pour les Biatoss, un représentant pour les étudiants sur des conseils de 14 ou 16 représentants et des conseils qui concentrent toute la gestion sur un mode managérial en imposant des économies d’échelle et pour cela en décidant de façon complètement discrétionnaire de regrouper les établissements sans consultation des personnels et sans consultation des étudiants.

Par une politique de contractualisation entre l’État et chaque Idex il s’agit de mettre en place des structures globales irréversibles pour les établissements et des structures qui sont destinées à redéployer complètement les financements vers certains laboratoires et vers certaines formations et qui sont destinées également à tuer définitivement toute forme de collégialité et de démocratie universitaire. Voilà pour la présentation générale ; je laisse à Pascal Maillard le soin d’évoquer le cas peut-être plus particulier de l’université de Strasbourg.

Les Idex : le cas de l’université de Strasbourg

Pascal Maillard : On a déjà bien montré dans de très nombreux textes, que ce soit les textes de SLR, de SLU ou de différents enseignants-chercheurs et chercheurs, dans des tribunes, des analyses, à quel point la politique d’excellence était source d’inégalités. Je ne veux pas revenir dans le détail sur ces inégalités, en particulier territoriales, je veux simplement les rappeler pour ensuite essayer de poser non pas une grille de lecture mais une affirmation politique paradoxale que j’espère un petit peu décapante.

Inégalités territoriales bien sûr avec les pôles d’excellence dont on peut faire l’hypothèse qu’ils seraient surdotés. J’insiste sur ce point dans la mesure où l’on se rend compte que les intérêts du grand emprunt n’arrivent pas ou arrivent véritablement au compte-gouttes. On n’a peut-être pas remarqué non plus que le plan campus ne fait l’objet que d’un financement très partiel. Avant-hier je suis retourné vers des documents de 2011 sur le Plan Campus de Strasbourg. Il était prévu la somme de 112 millions provisionnés au début de l’année 2012. J’ai fait les comptes : 16,9 millions en 2011, 3,6 millions prévus pour 2012, on est à peine à 20 millions sur les 112 prévus. Je pense que c’est à peu près la même chose dans les autres universités. Il y a un scandale en suspens, je pense qu’il va éclater d’ici peu : où est passé l’argent du grand emprunt ? On n’en sait rien. Personne ne peut répondre à cette question.

La politique d’excellence c’est aussi un levier fort pour conduire une politique de regroupement et de fusion, fusion-absorption des petits par les gros : des petits laboratoires par les gros laboratoires, des petites universités par les grosses universités, etc. Mais c’est aussi un vecteur d’inégalité dans les secteurs disciplinaires, on l’a bien montré. À SLU on est assez nombreux à être originaires de sciences humaines et sociales et on se rend compte très clairement aujourd’hui que via la politique d’excellence les SHS n’existeront plus à l’avenir que dans une seule région : Paris Île-de-France. C’est le grand ménage partout. L’université de Strasbourg, ce sera la médecine et la chimie et quelques miettes pour les SHS.

Je prends un exemple très concret, je crois qu’il faut citer des chiffres car sinon on ne montre rien. La totalité de la dotation des Labex 1ère vague de l’université de Strasbourg représente 54 millions d’euros. 52 millions vont à la médecine et à la chimie, 2 millions vont aux SHS, un Labex en musicologie. Il me semble que c’est assez clair, et l’une des conséquences est bien évidemment l’affaiblissement de la recherche fondamentale en SHS mais aussi, on ne le souligne pas suffisamment, en sciences de la terre et de l’univers. Même en biologie.

Cette politique d’excellence repose sur un axiome qui n’a jamais été vérifié ou démontré, c’est le critère de la taille : plus on serait grand, plus la recherche et les formations seraient de qualité. De l’autre côté du Rhin en Allemagne on a eu l’intelligence de labelliser la petite université de Constance par exemple, on pourrait très bien labelliser certains secteurs de la recherche de la petite université UHA, l’université de haute Alsace. Pourquoi concentrer autant de moyens sur quelques pôles d’excellence, est-ce que c’est efficace ? Il faut se poser la question.

Après ces quelques rappels j’en arrive à la question centrale que pose la politique d’excellence qui est celle de la montée en puissance vraiment exponentielle du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche par voie d’appels à projet, par cette logique d’appels à projet qui se substitue en très grande partie et de plus en plus au financement récurrent de l’État. Or le financement de la recherche mais aussi de la formation par des appels à projets me semble être le cheval de Troie qui a été introduit très habilement, c’était savamment pensé, dans l’enseignement supérieur et la recherche pour y briser ce qui subsiste de collégialité et de démocratie, mais aussi pour y conduire ce que j’appellerai sans hyperbole un véritable plan social de la science. En ce sens on pourrait démontrer ironiquement que la réforme du quinquennat, la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, est une parfaite réussite ! C’est une parfaite réussite du point de vue de l’idéologie libérale du gouvernement actuel. Alors j’ai pu observer très concrètement dans l’une des premières universités « idexée », très riche paraît-il, à l’université de Strasbourg, que ce cheval de Troie contenait en quelque sorte dans son ventre toute une série de sous-munitions particulièrement redoutables. J’ai observé cela du point de vue du conseil d’administration puisque je suis élu au conseil d’administration de cette université. Cela fait donc deux trois ans que j’observe ce qui se passe.

Parmi ces sous-munitions redoutables la première est celle de la division et de la concurrence entre les laboratoires et les chercheurs. Projets montés en petits comités, bien sûr sans consultation des conseils de laboratoire, conseils de composantes, porteur unique travaillant dans leur coin, presque en cachette, pour des projets considérables. En un été il y a des projets Equipex qui ont été montés par une ou deux personnes. Même chose pour les Labex et bien d’autres appels à projets quand ce n’est pas carrément par le comité de pilotage du grand emprunt et des personnels extérieurs à l’université avec conseillers venus du ministère, quand ce ne sont pas des projets directement construits avec l’aide et le soutien de cabinets de consultants externes. La politique d’excellence c’est de mon point de vue une logique d’exclusion de la collégialité, d’exclusion du travail en équipe.

La seconde sous-munition de ce cheval de Troie est la mise en place de structures de gouvernance parallèles qui n’ont pas cessé de se multiplier, c’est un véritable hold-up qui est exercé à l’encontre des universités et de leurs instances consultatives et délibératives (CEVU, CS, CA). Quelles sont ces instances ? Les PRES, les fondations de coopération scientifiques (FCS), les fondations partenariales, les comités d’orientation stratégique (COS) attachés au président avec des personnalités issues du monde de la finance et de l’industrie, essentiellement pharmaceutique et agroalimentaire pour ce qui est de l’université de Strasbourg. Ces gens ont aujourd’hui bien plus de pouvoir qu’une dizaine d’administrateurs élus dans les prises de décision, la définition de la politique de recherche, et même la politique de formation de l’université. Les comités de pilotage se sont multipliés. Une triple « exocratie[3] » s’est mise en place : personnalités du monde de la finance et de l’industrie dans les COS et les comités de pilotage, société de consultance remplaçant la capacité d’expertise des chercheurs et enseignants-chercheurs en matière de montage de projets, enfin un pouvoir direct du secteur privé des entreprises dans la définition des projets et des programmes de recherche.

La troisième sous-munition redoutable qu’il y a dans ce cheval de Troie des Idex et de tous les « Ex », bref de l’ensemble de la politique d’excellence et qui découle en quelque sorte des précédentes, c’est l’entrée massive du secteur privé dans les universités via les fondations, via l’ensemble des projets labellisés. Je n’en citerai qu’un pour l’université de Strasbourg : le projet « EASE[4] ». C’est une usine-école, un projet à 20 millions d’euros. Il se situe vraiment dans le cadre de la politique d’excellence qui l’a labellisé dans les formations en alternance. Il s’agit de construire une usine-école de 5000 m² sur le campus de l’université de Strasbourg pour former les personnels de l’industrie pharmaceutique. Quel est le montage juridique ? L’université va être propriétaire des murs. Une SAS est créée pour gérer l’ensemble de ce qu’il va y avoir à l’intérieur de ces bâtiments, c’est-à-dire des salles blanches, gérer les personnels, etc. On mène un combat en conseil d’administration contre les statuts de cette SAS et contre le fait en particulier que l’on va mettre toute une partie du potentiel de recherche de l’université au service direct de la formation continue dans le champ de l’industrie pharmaceutique. Avec des risques financiers considérables. Il existe un seul équivalent de cette usine-école aux États-Unis. Un risque financier lié au fait que si la SAS ne peut plus payer les loyers à l’université, que fait-on ? Dans un contexte de crise économique il n’est même pas sûr qu’un tel projet soit rentable.

Pour terminer je dirai que la réforme des universités est peut-être bien l’une des grandes réussites du quinquennat de Sarkozy, une grande réussite du pouvoir sarkozyste. Elle a conduit à trois choses :

1. à la division de la communauté universitaire entre ceux qui sont favorables aux projets d’excellence et qui les pilotent ; ceux qui sont en retrait, qui hésitent ou qui sont indifférents ; ceux qui sont contre. Je ne suis pas sûr que ceux qui sont véritablement contre la politique d’excellence soient aujourd’hui majoritaires.

2. ensuite à un affaiblissement considérable de la démocratie : les conseils d’administration sont devenus des chambres d’enregistrement. La modalité d’élection donne une prime considérable à la liste arrivée en tête. J’ai été élu sur une liste intersyndicale qui a fait 28 %, et on a eu au départ un seul élu. Alors que la liste d’Alain Beretz a été élue avec 51 % et il a eu 12 enseignants-chercheurs au collège A et au collège B sur un total de 14 pour les deux collèges. Cela est inadmissible. Il faut en terminer avec ça.

3. la troisième chose c’est l’entrée massive du privé à l’université, et je dirais même plus : la mise au service du privé du potentiel de recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche, organismes de recherche compris, le CNRS étant en train d’être transformé en simple agence de moyens non pas au service seulement des universités mais au service de la politique d’excellence elle-même. La seule chose qui échappe à cette réussite « remarquable », réussite d’un libéralisme autoritaire, c’est la conséquence catastrophique du financement par appel à projet. En effet, les Labex, les Equipex, et l’ensemble des projets de ces concours d’excellence ne sont financés par l’ANR que pour ce qui est des coûts directs. L’ensemble des coûts indirects restant à la charge des universités. Ces coûts indirects ponctionneront durablement le budget récurrent des universités. Les présidents d’universités s’en sont émus, ont protesté. La CPU également a officiellement protesté. Aujourd’hui plus les universités comme celle de Strasbourg sont labellisées – on a tout eu, on a eu 40 réussites dans des appels à projet d’excellence -, plus elles encourent le risque de voir leurs budgets récurrents amputés. Le paradoxe est le suivant : plus les universités sont riches, plus elles s’appauvrissent.

On vient de toucher notre première tranche Idex. Qu’avons-nous touché ? On a touché une avance de 10 millions d’euros. Or sur ces 10 millions, la présidence a décidé d’attribuer 4,5 millions au budget récurrent de la recherche. 4,5 millions, c’est pratiquement la moitié. Le budget de la recherche de l’université de Strasbourg il y a trois ans était de 30 millions d’euros, aujourd’hui on est à 24,5 millions parce qu’on a injecté 4,5 millions dans le budget récurrent de la recherche. Donc on devrait être à 20 millions d’euros, c’est un tiers du budget recherche de l’université de Strasbourg que l’on a perdu en trois ans. L’université de Strasbourg devrait aujourd’hui être sous tutelle du rectorat. La réserve prudentielle légalement ne doit pas être inférieure à 32 millions d’euros. Or pour atteindre les 32 millions, et éviter de passer sous la tutelle du rectorat, on y a injecté artificiellement par un jeu d’écriture 10 millions de subventions pour des travaux importants.

Point 8 : Rétablir la confiance

Pascale Dubus : Le point 8 mentionne : « redonner confiance à tous les personnels en mettant fin aux dispositifs qui créent des discriminations et un climat de concurrence permanente (recours massif au statut précaire, différenciation des carrières par le jeu des primes dont l’attribution relève plus souvent du clientélisme) ».

La prime d’excellence scientifique (PES) a remplacé la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) avec des critères d’évaluation différents. Pour la PES, quatre critères ont été mis en place : publications et production scientifique, encadrement doctoral, rayonnement, responsabilité scientifique. La question est de savoir si nous « rayonnons ». Rayonnez-vous, chers collègues ?  Donnez-nous les preuves de votre aura ! En d’autres termes, comment faire pour évaluer le rayonnement d’une recherche ? Est-ce que ça veut dire passer six mois à Princeton comme professeur invité ? Est-ce que ça veut dire publier des ouvrages qui sont traduits en plusieurs langues ? Il y a un vrai problème de définition des critères.

Les dossiers des candidats sont examinés par des jurys composés de personnalités nommées directement par le ministère de l’enseignement supérieur. C’est la raison pour laquelle le CNU réclame que ces dossiers soient examinés par lui, et non pas par ces commissions. 20 % de dossiers sont retenus sur l’ensemble des dossiers qui ont été déposés. Il est indispensable qu’un chercheur soit noté AAAA pour obtenir cette prime. Alors que les salaires des enseignants-chercheurs ont régressé de 30 % en 40 ans selon Olivier Beau, le collègue « rayonnant » noté AAAA verra ses revenus augmenter substantiellement de 3500 à 15 000 € par an sur quatre ans. Belle logique discriminatoire de l’excellence !

La Prime d’excellence scientifique (PES) : le cas de l’université du Havre

Sarah Hatchuel : Ce culte de l’excellence dont nous parlons dans l’appel et que Pascale Dubus a si bien défini, a contribué à couper la communauté scientifique en deux puisqu’il y aurait les chercheurs excellents qui obtiennent une prime d’excellence et puis les autres, les manants. Cette recherche scientifique qui se nourrit normalement de confiance, de contacts, de coopération ne peut pas sortir grandie de cette individualisation des récompenses et des carrières.

Je vais vous parler d’un exemple précis qui se rapporte à l’université du Havre. Je sais qu’il y a eu des pétitions où des enseignants chercheurs se sont engagés à ne pas demander cette PES. L’université du Havre a, par exemple, insisté pour qu’on la demande parce qu’on nous a bien expliqué que plus le nombre de chercheurs et enseignants-chercheurs à l’université du Havre demandant la PES serait élevé, plus l’indicateur de performance de l’université augmenterait, et se traduirait finalement par une hausse des financements accordés à l’université. Donc d’une certaine façon pour ne pas nuire à la collectivité, je me suis résignée à demander la PES. Cependant, quand j’ai obtenu la prime, je l’ai reversée immédiatement à mon laboratoire, et la reverse tous les ans. Cela a été la seule solution que j’ai trouvée pour concilier le fait de ne pas nuire à la collectivité et  rejeter cette politique inique. Je vous avais indiqué le budget d’un laboratoire en SHS à l’université du Havre – il s’élève à 18 000 €. Pour vous donner une idée du montant de cette PES que reçoit un enseignant chercheur, elle est de 5400 € à l’université du Havre, soit plus du quart d’un budget de laboratoire !

Point 9: Amélioration des conditions de vie des étudiants

Michel Bernard : Le point 9 de l’Appel parle de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Cette position dans la liste n’indique pas un classement hiérarchisé d’un ensemble de préoccupations les unes par rapport aux autres, ni que nous sous-estimions cet aspect-là. En réalité, nous venons de parler des étudiants dans tout ce que nous avons dit jusqu’à présent. Les étudiants ont d’abord besoin d’enseignants indépendants sur le plan académique en nombre suffisant, travaillant dans des locaux de qualité. Les étudiants ont besoin d’avoir un maillage universitaire qui leur permette de faire les études de leur choix dans leur région. Enfin, tout ce que nous avons dit jusqu’à maintenant concerne les étudiants, et le ministère essaye très souvent de monter les syndicats étudiants contre les syndicats des personnels. En réalité nous avons partie commune dans toutes ces affaires et les étudiants ont autant à souffrir que nous de toutes les attaques que nous venons d’énumérer.

Si ce point-là a été identifié, c’est parce qu’il s’agit également des conditions de vie des étudiants. Il y a là un point important qui n’a pas été encore abordé : nous souhaitions rappeler que les étudiants en France vivent dans des conditions qui sont indignes d’un pays dont l’objectif annoncé est d’augmenter le nombre de ses cadres formés, et bien formés, par des enseignants en contact avec la recherche. Certaines enquêtes suggèrent que la moitié des étudiants doivent travailler pour financer leurs études. En région parisienne on sait les difficultés énormes que rencontrent les étudiants pour se loger, pour vivre, de manière générale. La bourse étudiante de plus haut niveau est en-dessous du RSA. Il y a des chiffres qui sont scandaleux. Également scandaleuses sont les réponses qui sont apportées par la majorité actuelle et ses think tanks : l’institut Montaigne et autre officines expliquent que la solution est d’inviter les étudiants à prendre des prêts bancaires, comme cela se passe aux États-Unis par exemple, qu’ils vont rembourser tout au long de leur carrière professionnelle. Je voudrais simplement insister sur la logique qui est derrière, et une logique qui est très pernicieuse. C’est une logique qui voudrait que la réussite universitaire d’un étudiant soit l’affaire de cet étudiant et de sa famille. Dans cette perspective, il apparaît logique de faire financer ses études par l’étudiant qui prend un crédit ou par sa famille. Contrairement à cette vision des choses, je crois qu’il faut rappeler fortement que dans notre système actuel, qui est un système républicain qu’il faut conserver, la réussite d’un étudiant n’est pas seulement l’affaire de l’étudiant et de sa famille, c’est aussi l’affaire de l’ensemble de la nation, qui a besoin d’avoir un certain nombre de cadres, et en nombre grandissant, formés au plus haut niveau. C’est quelque chose d’important : c’est-à-dire qu’il est normal que des familles qui n’ont pas d’enfants étudiants participent à cet effort national, il est normal que les entreprises, en particulier, participent à cet effort. Ce sont elles qui ont besoin de ces cadres, au final. En outre, cette participation ne se fait pas par un financement choisi par l’entreprise et ciblé sur telle formation patronale qui serait accueillie au sein de l’université, mais elle se fait par l’impôt, tout simplement. C’est un impôt qui est versé à l’État et c’est l’État qui décide dans quel secteur il va faire porter ses priorités. C’est une chose qu’il faut rappeler de manière très précise parce que cette idée que l’étudiant doit financer sa formation va aboutir, à très courte échéance, à une augmentation des droits d’inscription. La CPU est en train d’y « réfléchir », comme on dit lorsque des réformes sont dans les placards. Elle commence à « réfléchir » à la possibilité d’une augmentation des droits d’inscription. Cette augmentation est évidemment dans la logique directe de la loi LRU, pour laquelle l’autonomie des établissements veut dire que les établissements vont se financer avec une hausse des droits d’inscription, mais elle est également dans cette logique générale qui voudrait que ce soit l’individu étudiant qui doive financer ses études pour avoir un salaire élevé ensuite et, avec ce salaire, éventuellement rembourser des crédits. Je crois que c’est dans cette perspective-là qu’il faut obtenir des politiques une amélioration très nette des conditions de vie étudiante. Des propositions ont été faites en la matière mais, encore une fois, ce n’était pas à nous de faire des propositions concrètes en matière d’allocations d’études – je pense en particulier à ceux qui se destinent au concours de l’enseignement avec la possibilité évoquée par le SNES d’un préfinancement pour ceux qui préparent les concours puisque la durée d’étude a été allongée.

Point 10 : Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Pascal Maillard : Le dernier point de l’appel concerne la circulaire Guéant et demande l’abrogation de cette circulaire. Avant de parler de la situation dramatique des étudiants étrangers aujourd’hui dans nos universités, je crois que pour illustrer en quelque sorte ce que Michel Bernard vient de dire, il y a aujourd’hui une paupérisation dramatique des étudiants. J’estime que 20 % de mes étudiants ne mangent pas à leur faim aujourd’hui. C’est vrai, ils font un repas par jour. On ne le voit pas suffisamment, on ne le dit pas suffisamment. Il faut revoir tout le système d’aides, de bourses, qui n’est pas digne d’un pays qui se prétend civilisé. Le cas des étudiants étrangers n’est pas un « dossier » – ce n’est pas un point numéro 10 dans une liste, il aurait pu être numéro un, peut-être qu’il aurait dû être numéro un -, c’est une question humanitaire.

Aujourd’hui les préfectures appliquent avec un zèle redoublé en raison du contexte électoral une politique d’exclusion et d’expulsion. L’université de Strasbourg a connu 16 obligations de quitter le territoire français (OQTF) depuis le 1er janvier 2012. Par rapport à l’année précédente l’augmentation du rythme mensuel des expulsions est de X 2,4. C’est absolument honteux. On donne aux préfectures, à la police de l’air et des frontières des moyens financiers considérables -c’est l’argent des contribuables- des moyens qui bien évidemment pourraient être utilisés pour aider et soutenir les étudiants étrangers dans nos établissements et nos universités.

Les étudiants étrangers subissent une double peine : pour pouvoir entrer sur le territoire français ils doivent justifier de revenus annuels supérieurs à 7000 €. Est-ce qu’on demande à un étudiant français de justifier d’un tel revenu ? Ils n’ont plus le droit de redoubler. Est-ce qu’on interdit aux étudiants français le redoublement dans nos établissements ? Ils n’ont plus le droit de se réorienter. La préfecture du Bas-Rhin, au prétexte de réorientation, interdit d’achever leur année universitaire à des étudiants régulièrement inscrits à l’université et qui ont payé leurs droits d’inscription, qui ont fait des efforts financiers considérables pour pouvoir venir étudier en France. En effet, les expulsions ont lieu en cours d’année. C’est inadmissible. Il y a une demande élémentaire qui devrait pouvoir être acceptée par n’importe quel pouvoir politique qui serait de délivrer une carte d’étudiant de la durée du diplôme. C’est une évidence. Il y a aussi une incidence sur la démocratie universitaire et qui passe inaperçue. Ce qui est en train de se passer en ce moment, c’est que les préfectures s’arrogent le droit de définir les critères académiques et pédagogiques qui permettent d’inscrire ou non un étudiant à l’université. Or ce n’est sûrement pas à des services préfectoraux de se substituer à des commissions pédagogiques, aux enseignants-chercheurs des universités qui statuent librement, efficacement, contrairement à ce qu’on dit ou ce que prétendent certains qui parlent de laxisme. Mais lorsqu’un État donne la possibilité à ses préfectures de dire que tel ou tel étudiant a le droit de s’inscrire dans une université, comment appelle-t-on ce type de régime politique ? Je ne parle même pas des conséquences en termes d’image que cela peut avoir pour nos établissements à l’étranger. Je dirais que cette question d’image que mettent en avant certains présidents d’universités pour prendre position contre, est une position qui est évidemment insuffisante. Le premier critère à mon sens est aujourd’hui celui de l’université du savoir, qu’il faut défendre, qu’il faut sans cesse réaffirmer, et aussi un critère humanitaire : il nous faut défendre et absolument défendre à nouveau dans notre pays les droits de l’homme que le pouvoir politique actuel (Sarkozy-Fillon) ne cesse de mettre en cause.


[2] entraînant le départ des organisations syndicales SNESup, UNEF, UNSA, SGEN-CFDT, Autonome Sup, FERC Sup CGT, SNPREES-FO en signe de protestation.