5° séance séminaire PDS_Alain Trautmann

Je vais parler un petit peu de l’ANR et beaucoup de l’Alliance des Sciences de la Vie, dans les deux cas pour dire ce qui se passe de spécifique actuellement dans la restructuration de l’organisation des sciences de la vie. Je me considère comme minoritaire chez les biologistes, dans la mesure où peu d’entre eux sont, comme moi, très inquiets sur la situation actuelle, et l’évolution du secteur qu’elle annonce. Je pense que ce qui est en train de se jouer pour les sciences de la vie (SDV) pourrait se jouer ensuite ailleurs. Même si c’est actuellement spécifique aux SDV, je crois que ça vaut la peine, pour des non-biologistes, de regarder ce processus d’un peu plus près.

L’ANR et la déstructuration des laboratoires dans les Sciences de la Vie ; ses conséquences pour la recherche

Commençons par l’ANR. Dans le champ des sciences de la vie, le fonctionnement en laboratoires est important. Cette structure permet la prise de risques, qui peut impliquer, de travailler dur mais sans publier pendant plusieurs années. C’était possible avant, dans des laboratoires où, si le directeur de laboratoire faisait confiance à un chercheur, il lui disait : « vas-y, je te finance même si tu ne publies pas pendant un certain temps ». Moi, ça m’est arrivé et maintenant j’essaie d’en faire bénéficier d’autres. Or cette possibilité disparaît à partir du moment où s’opère la déstructuration des laboratoires, associée au fait que seules les équipes sont financées. Sauf dans les lieux où il y a une volonté commune de résistance, ce qui est possible, lorsque des collègues disent : « nous, qui rassemblons un certain nombre d’équipes, décidons de fonctionner ensemble et de mutualiser une partie de nos financements respectifs pour en faire bénéficier ceux d’entre nous qui n’ont pas de contrat ». On peut résister un peu ainsi, mais ça ne durera pas éternellement. En outre, je pense que cette déstructuration peut s’aggraver, et s’aggravera. L’individualisation des équipes et des personnes s’amplifiera lorsqu’arriveront, au sein des contrats, des primes pour les chercheurs qui auront ces contrats. Dans la même période, un autre élément de déstructuration, ou en tout cas de changement de structure important, est constitué par l’augmentation de l’emploi précaire. C’est un point important, mais qui n’est pas spécifique à la biologie.

Une spécificité pour la biologie, c’est le fait que l’ANR pousse à orienter les recherches vers des applications médicales et pharmaceutiques. Cela apparaît clairement dans des disciplines que je connais bien comme l’immunologie ou la neurobiologie. Les premiers appels thématiques en immunologie et neurobiologie en 2005 étaient relativement peu thématisés, c’est à dire qu’en gros tous les chercheurs dans ces deux domaines pouvaient demander un financement ANR. Maintenant, il existe toujours une thématique affichée d’immunologie et une autre de neurobiologie, mais on ne peut demander de financement sur ces thématiques affichées que si l’on indique pour quelle maladie on travaille. On ne peut plus dire, je fais de la recherche cognitive, j’essaie de comprendre comment fonctionne ce système. Ou alors on doit faire des demandes dans les appels blancs. Concernant votre commentaire, M. Lenclud, sur le fait que de nombreuses demandes de financement signifieraient qu’il y aurait un accord des demandeurs avec l’appel d’offre,  je pense que cette conclusion est erronée. Dans mon domaine cela signifie simplement que les chercheurs considèrent qu’il est plus facile d’obtenir un financement dans une thématique affichée que dans un appel blanc. Si je travaille sur une pathologie qui a un rapport avec l’immunologie, j’en profiterai car je sais qu’une demande faite dans le cadre d’un appel blanc a moins de chances d’aboutir. Donc, il n’y a aucun doute que pour la biologie, l’ANR sert notamment à exercer une pression pour orienter les recherches vers les applications médicales et pharmaceutiques.

La restructuration des sciences de la Vie et ses enjeux

Venons-en maintenant, à la restructuration des sciences de la vie. Cette restructuration a été préparée en mars 2008 par le fait que l’Inserm a été découpé en huit instituts. Quelques mois après, c’est le Cnrs qui a été découpé de la même façon. Un an plus tard, en avril 2009, a été créée l’Alliance Nationale des Sciences de la Vie et de la Santé, désormais connue sous le sigle AVIESAN. J’ai dit que je me sentais minoritaire dans mon milieu, dans la mesure où beaucoup de collègues m’apparaissent peu conscients de l’importance de ce qui est en train de se jouer. Cet état de fait est dû en grande partie au fait que le gouvernement fait tout ce qu’il faut pour brouiller complètement le sens de ce qu’il fait. C’est à dire qu’il peut très bien annoncer des choses qui sont exactement le contraire de ce qu’il fait. Par exemple, je me souviens très bien que V. Pécresse, lorsqu’elle a annoncé le découpage de l’Inserm en huit instituts, a indiqué que l’objectif était d’augmenter la cohérence de l’Inserm! Pareil pour le Cnrs. Et il y a des gens qui vont se demander : « sûrement, si un ministre le dit, c’est que ça doit être vrai ». Cela m’évoque 1984, de George Orwell. Un des mots d’ordre du Parti au pouvoir était :  « la liberté, c’est l’esclavage », ce qui devait provoquer dans le peuple le réflexe obéissant : « si les gens au pouvoir disent que la liberté, c’est l’esclavage, c’est qu’ils doivent avoir une bonne raison de le dire ». Dans le roman de George Orwell,  c’est ce qu’il appelle « la double pensée », le fait de croire simultanément vraies deux choses totalement incompatibles, faire  un effort intellectuel pour penser que les deux choses sont vraies. Je pense que notre gouvernement est en train de faire cela avec nous.

Sur l’Alliance des Sciences de la Vie, ils ont annoncé au départ que c’était une structure de coordination souple, sans aucun pouvoir, simplement pour que les gens puissent se parler, renforcer les interactions. On sentait très bien que c’était faux. Et depuis, c’est devenu évident. Pourtant, dans une interview que A.  Syrota, le PDG de l’Inserm et président de l’Alliance, a donnée à la mi décembre, il a réaffirmé que l’Alliance est une simple structure de coordination souple, alors qu’il est patent que c’est absolument faux. Ma façon de décoder les choses, c’est de considérer que l’Alliance des Sciences de la Vie a été mise en place pour préparer la formation d’un Institut unique des sciences de la vie et de la santé, qui sera contrôlé par le lobby médical et permettra de mettre à la disposition de la recherche pharmaceutique une partie de la recherche publique. C’est une accusation assez grave que je vais expliciter et justifier.

Comment puis-je affirmer cela, en étant certain de ce que j’avance ? Le 26 octobre 2009 a eu lieu une réunion importante à l’Elysée. N. Sarkozy a passé une demi-journée avec ce qui s’appelle le Conseil Stratégique des Industries de Santé[1], qui regroupe des représentants des cinq plus grosses industries pharmaceutiques françaises. Eux-mêmes se nomment très modestement le « G5 ». Ils sont venus en annonçant à l’avance pourquoi ils venaient. Ils ont dit, « on y va premièrement pour demander une réduction d’impôts supplémentaire ». Il faut savoir qu’une entreprise comme Sanofi, malgré la crise, au dernier bilan, fait état d’une hausse de 20% de son bénéfice par rapport à l’exercice précédent. Donc ils venaient demander cette réduction d’impôts, et d’autre part, ils venaient pour expliquer à Sarkozy comment utiliser au mieux le grand emprunt pour financer la recherche publique en biologie, en entrant dans le détail des secteurs et structures concernés. Ils l’avaient annoncé à l’avance et dans les annonces qui ont eu lieu par la suite par Mme Pécresse, on a vu repris exactement les mêmes termes. J’affirme que l’AVIESAN est une nouvelle structure de pilotage de la recherche en biologie en France et que derrière cette alliance de façade entre les différentes structures où se fait la recherche publique en biologie en France, (à savoir : l’Inserm, le Cnrs, la biologie du CEA, l’INRA, etc.), il y a une véritable alliance, celle des grandes entreprises pharmaceutiques et du gouvernement.

J’affirme cela dans la mesure où, lors de cette réunion, Sarkozy a dit exactement ce qu’il attendait, lui, de l’Alliance, et je le cite précisément : « l’Alliance doit aller vite vers une gouvernance opérationnelle intégrée ». Voilà pour l’alliance souple ! Il ne l’a pas dit par hasard. Il ajoute : « c’est une condition de succès de tous nos partenariats industriels, donc de la valorisation de notre recherche et de notre croissance. Nous n’attendrons pas, nous ne cèderons pas, parce que c’est l’intérêt de la France ». Et Syrota, donc PDG de l’Inserm et président de l’Alliance, a déclaré aux syndicats en novembre 2009, un peu après cette réunion : « l’Alliance doit être l’agence de la programmation biomédicale. Le système a maintenant gagné en visibilité. L’Alliance prépare la programmation de la recherche, l’ANR la met en œuvre ». Je ne sais pas si la direction de l’ANR est très d’accord avec cela, mais en tout cas, lui considère que c’est l’Alliance qui programme l’ensemble. Et encore une fois, en décembre, il nous dit : « non, c’est juste un petit truc de rien du tout ». Et il a dit aussi aux syndicats que le plan stratégique de l’Alliance s’imposerait à l’Institut National des Sciences Biologiques (INSB), qui a remplacé le département des sciences SDV du Cnrs. Et il espérait que ce plan s’imposerait même à l’Institut de chimie du CNRS. Voilà ce que l’on peut glaner quand on gratte les informations, mais il y a plein de déclarations pour dire exactement le contraire afin que les personnes concernées soient anesthésiées et disent par exemple : « mais non, regarde cette déclaration, l’Aviesan n’imposera rien au CNRS ».

Revenons maintenant sur le fait que la recherche publique soit mise à la disposition des « big pharma », une accusation qu’il faut étayer. J’ai rappelé dans quelle disposition d’esprit le G5 était venu à la réunion du 26 octobre 2009 à l’Elysée. Il faut rappeler un élément de contexte important, à savoir que la principale de ces Big Pharma, Sanofi, avait annoncé un plan de licenciement de 20% de ses effectifs de chercheurs propres, c’est à dire 1200 personnes. Le motif qui a été donné en interne à Sanofi, d’après une information que j’ai obtenue auprès de collègues CGT de Sanofi – ça n’a pas été clamé sur les toits -, c’est que ça coûtait moins cher à Sanofi d’externaliser sa recherche dans le public que de la faire en interne[2]. Il suffisait de faire en sorte que des laboratoires aient besoin de cet argent, et Sanofi pourrait l’externaliser. Ça n’était pas parce que Sanofi y était acculé pour des raisons financières. J’ai dit que l’entreprise se portait très bien. Et au même moment où elle va réduire ses efforts de recherche, elle va continuer à toucher le Crédit Impôt Recherche (CIR)[3]. L’assiette du CIR a été récemment modifiée, précisément pour mieux satisfaire les grandes entreprises. Auparavant, pour pouvoir toucher le CIR, il fallait que le budget recherche augmente. Maintenant, c’est simplement le volume que l’entreprise affecte à la recherche qui est pris en compte. C’est cela qui permet aux Big Pharma de continuer à bénéficier du CIR tout en réduisant leur effort de recherche.

Donc, il y avait de quoi être choqué. On se disait que peut-être la ministre de la recherche, présente à cette réunion, allait protester, tenir d’autres propos. Et de fait, Valérie Pécresse  devant les dirigeants du « G5 », a fait ce jour-là  des déclarations très intéressantes. Une des questions posées était : à quoi sert l’enseignement supérieur ? Et bien voilà la réponse de Mme Pécresse : « Vous aurez besoin de former ceux qui, depuis des années, ont mis leur talent au service de vos entreprises et notre enseignement supérieur sera au rendez-vous. J’en prends l’engagement devant vous »[4]. C’est sans doute ce qu’elle appelle « l’autonomie ». Voilà pour continuer la version Pécresse du principe “mutualiser les risques et privatiser les profits”. Cela donne : « De plus en plus les médicaments innovants que vous développerez ou produirez auront été découverts par d’autres. Réussir ce transfert du capital intellectuel de nos scientifiques vers vos entreprises, c’est l’enjeu ». Et sur la question de l’autonomie, pourquoi les universités doivent-elles être autonomes ? La réponse de Pécresse : « Nous avons donné l’autonomie et les moyens à nos universités pour qu’elles puissent enfin être libres de nouer des partenariats, d’imaginer de nouveaux cursus et de vous accompagner dans cette révolution qu’est « l’innovation ouverte » ». Ça, c’est le nouveau terme à la mode, « innovation ouverte ». Il faut comprendre : innovation ouverte sur l’utilisation de la recherche publique.

Quant au CIR, j’ai dit tout à l’heure que son assiette avait été récemment modifiée de telle façon que désormais pour certains types d’investissements, le CIR puisse atteindre 60% de la somme engagée par les entreprises. Concrètement, vous investissez cent euros et le fisc français vous en rembourse 60. Quelques jours plus tard, dans un communiqué, le ministère de la recherche se félicitait de ce que, sur le site de l’ANR, il soit désormais possible de trouver des annonces d’appels d’offres faits directement par les Big Pharma pour la recherche publique. Si vous allez sur le site de l’ANR « ANR », vous pourrez y voir que Sanofi fait une proposition précise. Pour vous dire combien l’offre est concrète : « Déterminants génétiques des maladies à composant immuno-inflammatoire », Cela correspond à un créneau qui intéresse Sanofi, qui souhaite s’y engager sans trop y investir, en y attirant des chercheurs du secteur public « ceux qui veulent travailler là-dessus peuvent nouer un contrat avec nous ». C’est d’ailleurs assez curieux comme contrat, parce que le montant n’est pas indiqué – « à négocier » ; la durée – intéressante – : 3 mois à 12 mois. Aucune recherche fondamentale n’est évidemment compatible avec ce type de durée. Quant aux possibilités de publication, il est précisé : « confidentiel entreprise ». Cette politique de la recherche publique qui va travailler pour les Big Pharma est entérinée par quelqu’un comme Syrota qui a donné une interview dans La Tribune du 15 novembre 2009. Le titre est « Demain 20 à 30% de la recherche privée se fera en partenariat avec la recherche publique »[5]. Pour qu’une telle chose « marche », il faut que les gens aient vraiment besoin d’aller à la soupe. Et pour ce faire, il faut réduire les financements. C’est la politique que l’on vit actuellement, de diminution d’une année sur l’autre des crédits qui viennent de l’Inserm et du Cnrs.

Donc, en ce qui concerne la biologie, les restructurations qui sont en cours, c’est à dire les restructurations en liaison avec le fonctionnement de l’ANR, les restructurations avec cette Alliance sont clairement destinées au pilotage de la recherche, à la mise en place d’une politique ultralibérale et sont également destinées à casser les structures qui pourraient s’opposer à cela. En ce sens, une des missions de l’Alliance est de tuer le Cnrs. Dans un premier temps, on met les SDV complètement hors-circuit. Visiblement, actuellement, les décisions concernant l’Alliance se font sans le département des Sciences de la Vie. Ici, dans l’assemblée, il y a Didier Chatenay, membre du conseil scientifique de l’INSB du Cnrs, qui pourra vous dire comment les conclusions de l’Alliance tentent d’être imposées au Cnrs.

Les raisons du « succès » d’une telle politique de déstructuration de la recherche publique

Je terminerai avec l’expression d’une grande inquiétude de ma part dans la mesure où ces politiques marchent. La communauté des biologistes ne s’est pas dressée comme un seul homme contre cette politique, loin de là. On peut essayer de comprendre quelles sont les raisons pour lesquelles ça marche.

D’abord, en ce qui concerne l’ANR, une des raisons, c’est l’ambition. Parmi les gens qui ont applaudi à l’ANR, il y a un certain nombre de biologistes, jeunes chefs d’équipes, la quarantaine, dont certains étaient d’ailleurs actifs en 2004 avec Sauvons la Recherche et qui rêvaient de remplacer les mandarins en place. Les contrats permettent justement d’accélérer le turnover de remplacement des mandarins par de nouveaux mandarins. Donc certains sont satisfaits de cela.

D’autres font seulement preuve d’un manque de lucidité par rapport à ce qui risque de se jouer comme déstructuration globale et se disent simplement : « bon, jusqu’à présent, moi je me débrouille, j’arrive à ruser avec le système, donc ce n’est pas si mal que ça ». Et puis même, il y a un certain plaisir à arriver à s’en sortir quand on voit que d’autres ne s’en sortent pas.

Pour d’autres encore, c’est simplement du réalisme : « la nouvelle donne, c’est celle-là, on n’a pas le choix, il faut s’y adapter ». Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai pu entendre cette formule. Réalisme y compris syndical et j’ai vu des textes de collègues syndicalistes, que j’aime bien par ailleurs, que je ne souhaite pas dénoncer, mais auxquels j’exprime mon désaccord. J’ai donc lu un texte ou deux disant en gros : « l’Alliance, ça pourrait aller si les choses étaient plus transparentes, s’il y avait des élus et pas uniquement des gens nommés, etc. ». Pour moi, c’est un peu comme si les Troyens, quand les Grecs leur ont envoyé le cheval de Troie, avaient dit : « vous savez, votre cheval nous inquiète un peu, peut-être que ce serait mieux si c’était nous qui le poussions à l’intérieur de la ville, et pas vous ». J’ai un peu l’impression que cela correspond au discours des syndicalistes, par rapport à l’Alliance, lorsqu’ils disent : « il faudrait essayer de voir ce qui pourrait être récupéré ». Je pense que c’est une grosse erreur.


[1] http://www.leem.org/medicament/conseil-strategique-des-industries-de-sante-537.htm

[2] Cf. également Alain Trautmann, « 2009 : une année déterminante pour la réorganisation et le pilotage renforcé de la recherche publique en biologie », http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2969 ; Bernard Jacq : « Vers un CNRS sans biologie à partir de 2009 ? »,http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2198&var_recherche=Alliance%20Nationale%20pour%20les%20

Sciences%20du%20Vivant%20et%20de%20la%20Sant%E9c

[3] Pour une évaluation de ce dispositif, cf. http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?post/2009/10/16/Credit-Impot-Recherche-%3A-panorama-bibliographique ; voir également http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3033

[4] Le texte de l’allocution dans son intégralité : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49379/doubler-en-3-ans-le-montant-de-la-recherche-partenariale-dans-le-domaine-medical.html

[5] L’article est accessible ici : http://www.latribune.fr/entreprises/industrie/chimie-pharmacie/20091115trib000443471/demain-20-a-30-de-la-recherche-privee-se-fera-avec-le-public.html