6° séance séminaire PDS_Christophe Pébarthe

Si je suis ici, j’imagine, c’est en partie parce que je suis un élu d’un Conseil d’Administration (CA) à l’université de Bordeaux-III, et que je suis aussi un membre de la direction nationale du Snes-Sup.  C’est donc à ce double titre que je suis là et aussi, sans doute, comme vous tous, c’est à dire en tant qu’universitaire qui croit à la collégialité.

Un universitaire qui se retrouve, au hasard des calendriers électoraux d’une université dans un CA où, petit à petit, il apprend, sans aucune formation préalable, le mécanisme interne des universités ; Ce qui passe notamment par l’apprentissage d’un vocabulaire qui nous semble parfois un peu jargonnant, dans lequel souvent le personnel administratif semble, je dis bien : semble, nager comme des poissons dans l’eau alors que nous sommes rapidement perdus. D’où cette tentation qui nous guette, qui est un risque pour la collégialité, de déléguer au personnel administratif toutes ces compétences, parce qu’on se dit : « nous, on n’y arrivera jamais et puis, après tout, le cœur de notre métier – comme on dirait dans l’entreprise, enfin, pardon, dans l’université -, c’est l’enseignement et la recherche. Donc, à partir de ce moment là, tout ça, autant s’en débarrasser le plus vite possible.

Une « anecdote » riche d’enseignement sur la nécessité de maîtriser les vocabulaires spécialisés de la gestion comptable des universités pour savoir ce que les mots veulent (vraiment) dire

Alors, en guise d’entrée en matière, je commencerai par évoquer les petites joies que réserve la participation à un CA. Je prendrai comme exemple celui du 18 décembre 2009 à Bordeaux-III où nous votions le budget. La nouvelle agent comptable nous a présenté à cette occasion tous les avantages de la comptabilité analytique, etc. On avait des beaux camemberts exposés en Powerpoint. Cela fait aussi partie des joies des conseils d’administration. On est évidemment encore plus gênés d’intervenir face à tant de données qui nous arrivent dessus. Car, en général, les documents vous sont transmis un à deux jours avant la tenue du CA. Et puis arrive un dernier camembert qui était censé nous démontrer véritablement les mérites de la comptabilité analytique, qui nous montrait comment on dépensait l’argent à Bordeaux-III. Je n’ai gardé qu’un seul pourcentage en mémoire. Ainsi donc, après avoir passé différents postes en revue, on voit soudainement apparaître quelque chose de dérisoire sur ce camembert. La valeur affichée était de 1% et le poste concerné était celui de la « diffusion du savoir ». Je me suis un peu inquiété en disant : « mais qu’est-ce que c’est que ce 1% ? ». J’ai craint qu’un contribuable malencontreux soit présent dans la salle et, voyant cela, se dise : « mais qu’est-ce que c’est que cette université qui ne consacre qu’un pour cent de ses ressources à la diffusion du savoir ? ». Je commence par là pour montrer justement à quel point un simple regard technique aurait suffi à dissiper cette question. Parce que j’imagine que cela correspond à une catégorie tout à fait intelligible et peut-être même intelligente, de la comptabilité analytique. Mais, du point de vue de l’élu au CA, enseignant-chercheur, l’idée que l’on puisse réduire à 1% et même à quelques pour cents que ce soient la diffusion du savoir dans une université, ça fait sourire. Mais en même temps cela permet, je crois, de mesurer tous les enjeux qu’il y a derrière, à travers tous les enjeux qui nous paraissent au départ comme étant des éléments techniques, juste une nouvelle façon en quelque sorte de compter ou de mesurer, alors que derrière cette apparence anodine se cachent des outils qui pourraient très rapidement se retourner contre nous. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si un journaliste malencontreux, de TF1, par exemple, tombait sur ce 1%. Vous voyez tout à fait le reportage que l’on pourrait faire sur le thème : « mais qu’est-ce que c’est que l’université de Bordeaux-III qui ne consacre que 1% à la diffusion du savoir ? ». C’est effectivement un document officiel, affiché.

Les enjeux de vocabulaire dans la « réforme » de l’enseignement supérieur et de la recherche : le passage aux RCE

Donc, ce que je dis là, c’est presque sous la forme de l’anecdote, mais je crois que ça montre bien que derrière tous ces éléments il y a des enjeux et des enjeux de vocabulaire. Et c’est peut-être par là que je vais commencer. Alors, comme pour d’autres choses, l’autonomie des universités, ce sont encore les présidents qui en parlent le mieux, j’ai donc pris un document merveilleux, qui s’appelle « autonomie de l’université de Franche-Comté  – Acte 1»[1]. C’est Claude Condé, président de l’université de Franche Comté qui célèbre le passage de son université aux responsabilités et compétences élargies. Je vous conseille de lire cette première page. C’est relativement court mais ce n’est vraiment que du bonheur puisqu’il nous apprend que, je cite : « ce n’est que sous la pression que la possibilité de passer aux possibilités et compétences élargies a été étendue à l’ensemble des universités ». Donc ce je ne sais quelle pression il évoque ici, mais il se félicite que finalement il y aurait eu un mouvement dans les universités qui aurait demandé que ce statut merveilleux de responsabilités et compétences élargies qui, au début, était réservé à quelques universités d’élite, soit enfin accordé à toutes les universités, puisque, vous le savez, par le miracle de la démocratie universitaire, toutes les universités doivent passer aux responsabilités et compétences élargies, mais en les votant. Cela s’appelle le centralisme démocratique, mais cela nous semble tout à fait normal à l’université de devoir voter quelque chose qui est imposée, puisqu’à chaque fois on nous dit : « vous n’avez pas le choix. La date limite est le 1° janvier 2012 ». Il se développe donc une course à l’échalote qui consiste justement, à ne pas être le dernier à y passer et à montrer qu’on est plus fort et que l’on va y passer avant, et cela nous conduit à mon premier point de vocabulaire : c’est tout ce qui concerne cette aptitude à passer. C’est à dire que, au fond, il y a une volonté dans le vocabulaire, de nous dire qu’en quelque sorte il y a ceux qui traînent. Comme dirait Philippe Jacqué, dans Le Monde,  les facultés de sciences humaines qui sont toujours à la traîne, qui ne sont pas encore passées aux responsabilités et compétences élargies, et puis ceux qui ont pris le virage de la modernité, ceux qui savent identifier les enjeux et qui vont être aptes. Et donc, à chaque fois que l’on nous présente ce passage aux responsabilités et compétences élargies, c’est toujours mis sur ce plan positif, avec une sorte de préparation, avec une sorte de jargon sportif qui, maintenant, est devenu une sorte de modèle absolu : on se prépare et on va gagner la compétition qui se présente à nous. Ce qui est très intéressant car, lorsqu’on se demande si l’on est apte à passer aux RCE, on pourrait aussi se demander tout simplement, avant même de passer aux RCE, si on est apte à remplir nos missions qui sont celles reconnues dans la loi LRU, à savoir : l’enseignement et la recherche en premier lieu. On pourrait par exemple regarder le taux d’encadrement à la fois administratif et des personnels. On va s’appuyer, pour le faire, sur un rapport du Sénat – vous voyez ce sont des sources officielles -, juin 2008, qui compare la France avec les pays de l’OCDE. Là on y apprend que, dans les pays de l’OCDE, pour un enseignant on a deux personnels administratifs, et pour la France on a deux enseignants pour un personnel administratif. Donc vous voyez, en bons gestionnaires que vous êtes, vous vous diriez : « commençons par régler ce problème ». Commençons par régler le sous-encadrement administratif qui est criant, qui est mesuré et connu, avant éventuellement d’imposer de nouvelles charges administratives en modifiant le statut. Parce que ce statut nouveau implique des charges nouvelles, donc du travail en plus, donc des recrutements nouveaux. Ça veut dire qu’aujourd’hui à l’université on « muscle », comme on dit – notez l’influence de ce vocabulaire – la DRH, les services financiers, qui sont de plus en plus musclés, pendant que dans nos UFR et ailleurs nous manquons de personnel et nous pleurons pour essayer de recruter des CAE, des CDD ou des CDI, puisque ça fait partie des joies de l’université.

Donc ça, c’est un fait, en quelque sorte. Or, le jeu de vocabulaire permet de l’oublier pour se dire qu’il y a un nouvel enjeu à dépasser. Ce nouvel enjeu, c’est être responsable et être compétent, enfin « élargi ». Et donc, on met de côté les problèmes récurrents de l’université que tout le monde connaît, qui devraient être les premiers dossiers à traiter par tout nouveau gouvernement digne de ce nom. Puisqu’ils ne cessent de dire qu’ils vont s’occuper de l’université – parfois, on souhaite qu’ils s’en occupent le moins possible -, la meilleure chose à faire serait de régler ces problèmes.

A l’université Bordeaux-III, grâce au bilan social, on a découvert que chez nous, c’était encore mieux parce que nous étions à 72% d’enseignants sur le total. C’est passé en CTP et un certain nombre d’organisations syndicales BIATOSS ont fait cette remarque de bon sens en disant : « ben finalement, il y a un peu trop d’enseignants à Bordeaux-III » puisque les pourcentages l’établissent. Et donc, à chaque départ à la retraite ils ont dit qu’il serait bon d’envisager éventuellement de transférer le poste d’enseignant au poste Biatoss pour revenir aux 66% qui sont notre norme française. Et vous savez combien nous tenons à notre identité française !

Les abus (stratégiques) de langage : le cas de l’ « autonomie » ou l’opposition du mot et de la chose

Ça c’était au sujet du premier point sur l’aptitude. La même chose pourrait être dite à propos de « l’autonomie ». L’autonomie, c’est une vaste blague puisque cette autonomie, elle est reconnue depuis la loi Faure de 1968, la loi Savary de 1984 la reconnaissait également et la loi dite « LRU » évidemment ne comporte pas spécifiquement de mention à l’autonomie. C’est donc d’autre chose qu’il s’agit. Mais vous avez une sorte de mur médiatique qui ne cesse tous les jours de dire : « il y a X universités qui sont passées à l’autonomie ». Alors là, on se dit : « ben vraiment, on a du mal à comprendre les traînards qui refusent d’être autonomes alors qu’elle leur tend les bras en somme. Il leur suffit de voter aux CA comme on nous dit de voter ». Or en réalité, quand on regarde de plus près, comme cela a été un peu dit tout à l’heure, ces RCE vont de pair avec des contrôles qui peuvent se révéler tatillons de la part du recteur. Alors pour éviter de donner l’impression que je suis juste dans le discours critique et syndical, je vais citer la réponse de la CPU (Conférence des Présidents d’Université) qui, dans un courrier adressé à M. Bernard Belloc, conseiller du président de la République, dénonçait la mise sous tutelle des universités, la vérification tatillonne du contenu et de la rédaction des délibérations, le contrôle minutieux sur les emplois[2]. Donc, derrière l’autonomie, dans la pratique se cache en réalité des contrôles, qui vont évidemment avec les RCE. Mais vous voyez ainsi que derrière le mot autonomie – l’autonomie, on se dit que l’on est un peu plus libre de faire ce que l’on veut – en réalité, c’est tout le contraire qui se passe. C’est à dire que l’on est autonome à partir du moment où l’on va dans le sens du gouvernement. On sera d’autant plus autonome que l’on créera des emplois précaires, parce que c’est de cela qu’il s’agit comme on va y venir.

Une augmentation de budget en trompe-l’œil et un accroissement des charges… bien réel

Autre fiction du vocabulaire, c’est la question du budget. En intégrant la masse salariale, en gros on multiplie par trois le budget des établissements. C‘est le cas à l’EHESS, c’est le cas à Bordeaux, c’est aussi le cas en Franche Comté. Alors, on se dit : « c’est formidable. En un vote au CA, on multiplie par trois le budget de son établissement. Qui est contre ? ». Evidemment, on sait bien que c’est un jeu comptable. Pour l’instant, c’est un jeu comptable qui consiste à intégrer une masse salariale pour faire un budget global, mais il n’y a pas un centime d’euro supplémentaire. On ne peut donc pas dire que le budget en est accru. Malgré tout, il y a des petites augmentations de budget qui sont liées à des évolutions en personnel au cours d’une année : un départ à la retraite, un collègue qui mute, etc. la masse salariale restante est dans le budget et donc apparaît à la fin de l’année une sorte de petit reliquat. Pour l’université de la Rochelle, pour donner un ordre de grandeur, c’était 350 000 €. Et comme le ministère est malin, quand l’équipe de direction est allée négocier sa petite prime de récompense pour passer aux RCE, le ministère a commencé par leur dire : « nous on a bien calculé, ça fera 350 000 € ». C’est à dire en gros, par ce simple jeu comptable on vous donne ce que vous avez déjà. Le président de l’université a bien négocié parce qu’il a eu finalement 600 000 €, mais vous voyez bien que ce sont finalement des clopinettes par rapport à des budgets qui dépassent cent millions d’euros. D’autant que ce passage aux RCE entraîne des charges financières nouvelles. On nous a parlé tout à l’heure de la certification des comptes, mais dans notre cher monde rien n’est gratuit : la certification des comptes, ça se paie. Cela coûte à peu près 1% du budget. Pour une université comme Bordeaux, c’est autour de 100 000 € par an, si l’université passe aux RCE, qui seront dévolus à la certification des comptes. Autre petite surprise : la paie à façon. Au jour d’aujourd’hui, quand on est dans un établissement « ancien style », on ne paie pas l’édition des bulletins de salaire pour les fonctionnaires. C’est l’Etat, le Trésorier Payeur Général (TPG) qui le fait gratuitement. Avec le passage aux RCE, désormais, c’est toujours le TPG qui va le faire, mais contre 1,50 € par bulletin de paie. Oui, parce que cela fait partie de la compétence. Car on a bien compris qu’à terme, toutes ces activités qui ne font pas partie du cœur de métier de l’université devront être externalisées. Donc, c’est la première étape. D’ailleurs la CPU le demande et veut avoir la liberté et l’autonomie de choisir ceux qui seront ses prestataires de services. Pour l’instant, il s’agit simplement de payer ce qui était fait gratuitement. Mais, à terme, cela relèvera vraisemblablement d’une politique d’externalisation au nom des nécessaires économies et du cœur de métier, etc. Vous connaissez le discours par cœur.

Autre liberté permise par les RCE, c’est évidemment la possibilité de jouer avec des masses qui sont beaucoup plus importantes et notamment la possibilité d’enlever des éléments du personnel pour le faire passer au fonctionnement ou à l’investissement. C’est ce qu’on appelle, ça a été dit tout à l’heure, la fongibilité asymétrique, mais il nous a tout de suite été rappelé tout à l’heure que naturellement si elle est asymétrique, c’est que vous n’avez jamais le droit de passer du fonctionnement au personnel. Donc, en université, et a priori ça peut se comprendre, on n’est pas là pour créer des fonctionnaires d’Etat. Donc ça relève de l’Etat, du budget de l’Etat et de l’Assemblée nationale. Vous voyez ainsi que le problème que l’on a identifié tout à l’heure de sous-encadrement d’enseignants et de personnel administratif ne pourra pas être réglé de cette façon, sauf peut-être avec le recours à des personnels précaires car, vous le savez, grâce aux compétences élargies le président de l’université pourra désormais embaucher des enseignants-chercheurs non seulement en CDD mais en CDI. CDI, c’est à dire en contrat de droit privé. Et comme, c’est même reconnu par le président de l’université de Franche Comté, le contexte n’est pas à la création d’emplois dans les services publics, cela signifie que ça va être très rapidement la seule solution. Vous savez comment c’est. A chaque fois, dans les CA, quand arrive la question du taux de précarité, 30% en général dans les universités, on dit : « on décompte ». Et puis on vote pour, parce que c’est ça ou rien. On voit très bien comment désormais ça va toucher également les enseignants-chercheurs qui jusqu’à présent étaient un peu protégés. Ce qui a souvent fait dire à nos collègues BIATOSS que nous allions découvrir les joies de la LRU tandis qu’eux en connaissaient déjà auparavant les effets, parce que ce mouvement de précarisation et de privatisation ainsi que d’externalisation, ils le connaissent depuis belle lurette.

Parmi les autres dépenses nouvelles qui vont arriver avec ce passage aux RCE, il y a la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Comme vous le savez, il faut que 6% des postes soient dévolus à cette catégorie de personnel. Tant que l’on n’est pas autonome, le chiffre est globalisé à l’échelle de la fonction publique d’Etat. A partir du moment où un établissement est en état de responsabilités élargies, on calcule alors à l’échelle de l’établissement. Donc, brutalement, si on prend le cas de l’université de Paris-Descartes, l’amende pour le non respect de ce seuil d’emplois de personnes handicapées dans cette université est censée passer de 20 000 € à 400 000 € par an.

Donc voilà les petites surprises. Je vous rappelle que pour les universités pilotes qui avaient accepté de passer aux RCE les premiers au 1° janvier 2009, Valérie Pécresse leur avait promis 250 000 €[3]. Alors, si vous faites la liste de toutes les dépenses qui viennent s’ajouter, vous verrez que les 250 000 € sont vite avalés et que, forcément, on sera bien obligé de puiser quelque part. Si on fait le tour, on voit que ce sont des charges financières nouvelles qui apparaissent, que le problème central des universités françaises, le problème de personnel – je ne parle même pas des bâtiments[4] -, n’est pas réglé. Donc, ce qui va rester aux universités, ce sont les ressources propres, c’est à dire développer les ressources propres pour essayer en quelque sorte de pallier à la fois ces besoins nouveaux mais aussi les besoins anciens culturels et traditionnels qui ne sont pas couverts par la dotation globale de fonctionnement. On voit que ce mouvement est à l’œuvre, mais après c’est à chacun de se dire si véritablement il considère que c’est une bonne chose pour un service public d’être financé de la sorte. Je crois que c’est le fond du problème. Que ce soit, d’ailleurs, par des entreprises privées ou même par des collectivités territoriales. Car on sait bien que pour un certain nombre de champs de recherche, il est très délicat de se faire financer par les collectivités territoriales qui veulent un rendu rapide et puis qui imposent des problématiques de recherche en lien avec tel ou tel secteur de l’économie régionale. Pour ma part, je suis dans le domaine de l’antiquité grecque. Dans le sud-ouest, j’ai intérêt à me remettre à l’antiquité romaine rapidement ! Car, à moins qu’on me trouve une cité grecque rapidement, j’ai peu de chances d’avoir un financement du Conseil régional. En revanche, si je fais de l’archéologie romaine, alors là, ça va très bien et je peux espérer aller récupérer des budgets auprès de la Région.

N’y a-t-il pas d’alternative ?

Donc pour terminer et laisser place au débat, je dirai que, au fond, s’il n’y avait qu’une seule raison de s’opposer à ce passage, c’est son caractère obligatoire et forcé. Je trouve qu’il y a quelque chose d’assez curieux qui devrait tous nous mettre la puce à l’oreille, qui est que le ministère dans sa grande bonté nous impose de voter pour une mesure qui est si bonne pour nous. Si tel était le cas, il n’avait qu’à dire directement qu’on y passait à telle date, etc. Il y a un côté qui est extrêmement pervers de demander aux universitaires de se saborder eux-mêmes, parce qu’on voit très bien que c’est un effet  de cliquet qui va jouer. Parce que même si certains rêvent au grand soir de 2012, eh bien ce sera politiquement très difficile d’expliquer pourquoi ce qu’on a voté en CA est catastrophique et que l’on souhaite revenir en arrière, alors que finalement une bonne partie de ces critiques auront déjà été faites. Donc, c’est pour cette raison que j’ai intitulé ma contribution « un refus raisonné au passage aux RCE » ; raisonné parce que c’est en lien avec l’analyse que je viens de développer devant vous, mais, je l’ai repris dans un autre texte, il s’agit également d’un refus républicain[5]. Car, pour moi, à partir du moment où l’on me met un pistolet sur la tempe et que l’on me demande de voter, par principe je vote non, parce que sinon, ce n’est pas la peine de voter. Et je trouve que cette loi LRU qui a été décrite tout à l’heure, de plus en plus nous amène au vote forcé. C’est à dire qu’à chaque fois, on n’a pas le choix, on ne peut pas faire autrement : « On est d’accord avec vous, on sait que c‘est pas bien, etc., mais nous n’avons pas d’autre solution ». Ce syndrome TINA (There Is No Alternative), moi, me fatigue énormément et je finis par penser que la première alternative, du moins la création d’une alternative, c’est de dire non. Voilà.


[1] Le texte complet est téléchargeable à cette adresse : http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu1/ufc/presentation—le-president-et-son-equipe-8.html Dans la rubrique UFC, présentation, cliquer sur « Passage aux RCE ».

[2] Le texte intégral est ici : http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2841

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article594

[4] A ce sujet, la lettre de la CPU est explicite : « La dévolution du patrimoine : Il apparait nécessaire de permettre la dévolution du patrimoine aux établissements volontaires en répondant aux interrogations sur le nouveau mode de calcul de la dotation, et sur le nouveau principe de la convention d’utilisation, qui remplace celui de l’affectation des locaux. Le premier problème à traiter est celui de la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité. La seule mise aux nouvelles normes d’accessibilité (en date de 2007 !) imposerait des travaux dans tous les bâtiments (y compris les plus récents) qu’aucune université (ni même aucun établissement public) n’est capable aujourd’hui de supporter : c’est une chose que d’occuper en tant qu’affectataire ou locataire un bâtiment qui n’est pas aux normes, sans en avoir l’entière responsabilité, et c’est une toute autre chose que d’en avoir l’entière responsabilité et d’avoir à en rendre compte seul, sans avoir les moyens de faire face. Cette responsabilité doit être clarifiée, de manière à sécuriser le passage aux RCE. En outre, il paraît délicat de s’engager dans une compétence patrimoniale sans évaluation préalable et partagée d’un programme de mise aux normes, avec plan de financement et contrat pluriannuel pour le réaliser : aucune proposition n’a été faire en ce sens par le MESR. » cf. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2839

[5] http://www.mediapart.fr/club/blog/christophe-pebarthe/261109/universite-pour-un-refus-republicain-du-passage-aux-responsabil