Mois : avril 2011

Cette séance porte sur un sujet qui m’a semblé important de proposer à mes collègues du collectif de coordinateurs de ce séminaire de Politiques des Sciences. Il doit en effet nous permettre d’intégrer deux éléments à la réflexion sur les transformations de la production du savoir. L’un sur lequel on s’est déjà assez fréquemment interrogé : qu’est-ce qu’une communauté scientifique ? Qu’est-ce qui la forme ? Vous savez qu’un des éléments qui est apparu il y a deux ans, à l’occasion du mouvement de 2009 contre la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche, est que les chercheurs et enseignants-chercheurs sont d’autant plus faibles qu’ils ne forment pas un corps social. D’où sans doute la difficulté que l’on a pu constater à faire valoir une position sociale et des revendications pour l’ensemble de la société, mais aussi d’être capable de s’organiser durablement face à un pouvoir. Ce point précis est abordé depuis un certain temps déjà par de nombreux collègues dans les enquêtes et la pratique. C’est en particulier le cas des collègues qui travaillent sur les communautés scientifiques des « pays du Sud », selon la formule consacrée. C’est la raison pour laquelle l’autre élément que je suis content d’apporter au débat dans la séance d’aujourd’hui, c’est celui des rapports Nord-Sud, comme on dit.

Cela concerne les politiques scientifiques des pays européens en direction des pays du sud. L’autre dimension est celle de savoir comment se forment des communautés scientifiques au sein de ces pays, à savoir : l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie. Et puis s’intéresser à la manière dont des communautés scientifiques se forment pose la question théorique et politique des « diasporas scientifiques ». Je précise que, sur le plan anthropologique, mon travail sur les questions de lieux, de délocalisation et de déplacement, me rend assez réservé sur l’utilisation du terme de « diaspora », parce que cela voudrait supposer l’existence d’un territoire délocalisé ou d’une communauté délocalisée. Donc la question des diasporas scientifiques est importante. On peut l’aborder comme un concept qui nous ouvrirait un terrain d’enquête sur la question de savoir ce que deviennent les chercheurs des pays du sud quand ils se disséminent dans le monde, pour ceux qui peuvent le faire ? Est-ce qu’ils gardent leur ancrage local, national pour former des lieux de production du savoir dans leurs espaces locaux et nationaux ? Ou bien, est-ce qu’ils se globalisent individuellement ou en groupe ? Est-ce qu’ils finissent par être complètement globalisés, un peu à la manière de la globalisation selon Appadurai, et perdraient-ils finalement leurs ancrages et leurs intérêts locaux et nationaux ?

Voilà les questions que l’on peut essayer d’aborder, parmi bien d’autres, au cours de cette séance. J’ai invité trois collègues. Rigas Arvanitis est directeur de recherche à l’IRD, sociologue, rédacteur en chef de la revue d’Anthropologie des Connaissances[1]. Dominique Vinck est professeur des universités en sociologie à l’université de Grenoble. Ses recherches portent sur la sociologie des sciences et de l’innovation. Et enfin, le troisième intervenant est Patrice Yengo, qui est anthropologue à l’université Marien Ngouabi de Brazzaville et chercheur associé au Centre d’Etudes Africaines à l’EHESS et un des animateurs de différents groupes, diasporas et organisations de chercheurs africains hors d’Afrique.

Je vais passer la parole dans l’ordre à Rigas Arvanitis, Dominique Vinck et Patrice Yengo[2].

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[1] Revue en ligne accessible à l’adresse suivante : http://www.ird.fr/socanco/

[2] Cette contribution n’a pas pu (encore) être mise en ligne. Elle est accessible en version audio.

Merci de cette invitation qui nous donne l’occasion de présenter un certain nombre de réflexions à partir de travaux empiriques que l’on mène en ce moment et depuis vingt ans dans une équipe qui était dédiée à l’analyse des communautés scientifiques dans les pays en voie de développement. Cette équipe a démarré en 1984 à l’ORSTOM et est en train de s’effilocher gentiment, comme l’ensemble de l’IRD d’ailleurs.[1]

Communauté scientifique et système de la recherche mondialisé

Contrairement à mon habitude, je ne vais pas commencer par définir ce qu’est une communauté scientifique mais je vais essayer de donner quelques éléments au sujet de ce que l’on est en train d’observer aujourd’hui. Par rapport aux années 80, on constate un grand changement qui tient à la conscience que tout le monde a d’appartenir à un grand système mondial de la recherche. C’est une conscience assez nouvelle. Ce n’est pas qu’elle n’existait pas auparavant, mais les modes de communication et de publication actuels font que les gens qui travaillent dans la recherche se sentent plus directement concernés par la communication avec leurs collègues partout dans le monde. Cette géographie de la recherche est très inégalitaire, très hiérarchisée, avec des centres très forts qui forment beaucoup de gens et qui aussi imposent un certain nombre de thématiques de recherche. Cette hiérarchie passe non seulement entre les pays mais également entre les disciplines. C’est un système que nous avons qualifié, Philippe Losego et moi-même, de « système hégémonique ».[2] On a essayé de s’intéresser à un certain nombre de pays dont on ne dira pas qu’ils sont en voie de développement, parce qu’ils ne le sont pas toujours. On parlera plutôt de pays qui sont « non-hégémoniques » dans le sens où, d’une part, ils ont peu d’influence sur « l’agenda scientifique » au niveau mondial –dans la mesure où les thématiques sur lesquelles travaillent les chercheurs de ces pays sont définies ailleurs– et, d’autre part, ce sont des pays non-hégémoniques dans le sens où ils n’ont pas d’instruments financiers forts qui agissent au niveau mondial. Ils ont des instruments financiers généralement localisés, promus habituellement par les conseils nationaux de la recherche, qui se limitent à une consolidation des équipes nationales, mais qui ne peuvent pas lancer de nouvelles thématiques au niveau mondial ou assez rarement.

Le mythe d’une recherche conduite par des individus

Ce système mondial de la recherche attribue des rôles et ces rôles sont toujours individuels. On ne parle jamais d’équipe, de collectif, ni de laboratoire. On parle de gens, d’individus, d’auteurs. Or, p.e. si je me réfère aux travaux de David Pontille, l’auteur est ou représente toujours un collectif. Dans les analyses de la revue Scientometrics, ou les analyses –basées sur la bibliométrie– de ce système mondial, ce sont toujours des auteurs individuels dont on parle. Ce qui se traduit par un effacement de l’organisation collective locale de la communauté scientifique. Il s’agit malgré tout d’une double question parce que, pour les chercheurs sur place, il est vital d’avoir un milieu dans lequel échanger et, d’autre part, il est également vital d’avoir des conditions satisfaisantes pour réaliser de la recherche.

Les travaux p.e. que Roland Waast[3] a mené en Afrique à la fin des années 90 début des années 2000, montraient bien que les chercheurs africains, au moment où les institutions académiques ont cessé de payer leurs salaires, sont devenus des prototypes du « mode 2 » de production des savoirs, comme disait Gibbons[4], c’est à dire du nouveau « mode de production des savoirs », d’un savoir très appliqué, vendable, commercialisable, d’un savoir de consultant plus que de chercheur. Si bien que c’était en Afrique plutôt qu’en Europe ou aux Etats-Unis que l’on trouvait ce « mode 2 ». Ce n’est pas un paradoxe qui serait le fruit du hasard. C’est un paradoxe qui vient de ce modèle généralisé qui est véhiculé par plusieurs institutions. Il s’agit des agences de financement, dont l’Union européenne, mais pas seulement ; la NSF (National Science Foundation)…, le NIH (National Institutes of Health), p.e., au Moyen-Orient, a créé entièrement les conditions pour réaliser tous les travaux sur la santé publique qui sont finalement complétement inféodés aux thématiques définies à Washington. Certaines agences parviennent à tellement bien définir les thèmes qu’elles captent la quasi-totalité du personnel de recherche des grandes universités. P.e., à l’université libanaise, plus de la moitié des professeurs travaillent comme consultants pour l’ESCWA (Economic Commission for Central and West Asia, organisme des nations unies) ou pour les autres organismes des Nations-Unis, l’UNDP (United Nations Development Programme) ou l’UNEP (United Nations Environment Programme). Ce sont des travaux qui ne retombent jamais dans la recherche. Ce sont des travaux individuels, financés individuellement.[5] On se trouve alors dans une sorte de mécanique dans laquelle l’appel pour la commercialisation du savoir, le besoin de connaissance des institutions et des agences internationales, sont en train de miner complètement la possibilité de création d’équipes locales dans les universités et les centres de recherche publics de plusieurs pays non hégémoniques.

Ce modèle des agences repose sur un mécanisme fort, qui est bien-sûr le financement, mais aussi cette idée que la recherche finalement est faite par des gens brillants. En fait, on revient à une sorte de modèle pré-XIX° siècle du « génie » du chercheur, au lieu d’avoir ce qu’on observe quotidiennement ici, dans ce bâtiment où nous nous trouvons en ce moment, dans le « Triangle de la Connaissance » à Paris, des collectifs dans lesquels des gens se nourrissent d’échanges et participent à des échanges académiques.

La quantification de la reconnaissance de la fonction recherche

Il faut voir aussi que dans la plupart des pays dont je parle ici, que ce soit au Liban, en Tunisie, au Maroc, au Mexique, au Brésil, en Argentine, pour citer des pays qui ont très fortement restructuré leur appareil de recherche dans les cinq dernières années, se pose le problème de la reconnaissance de la fonction recherche. Je travaille au Liban. Pour plusieurs de mes collègues qui s’y trouvent en ce moment, le fait de se soumettre à l’évaluation quantitative de produire six papiers en six ans – ce qui est la norme pour être promu du rang d’associate professor à celui de full professor -, est une norme qu’ils trouvent plutôt bonne. Le fait qu’il y ait des outils d’évaluation quantitative forte qui forcent les gens à publier dans les revues internationales de langue anglaise, est plutôt bien accepté. Y compris par des gens qui sont des dissidents, p.e. dans les relations internationales, comme les sciences politiques, qui regroupent plutôt des chercheurs individuels, et qui m’ont dit dans les dernières interviews que je faisais[6], que cette pression était plutôt positive parce que ça leur permettait d’avoir une réflexion plus exigeante.

Au Mexique, la création des Cuerpos Académicos a eu lieu il y a cinq ans. Des chercheurs ont été responsables de la création de ces corps académiques au sein des universités, dont l’essentiel du travail consiste à structurer des grands laboratoires et équipes et à différencier ceux qui, dans l’université, sont uniquement des enseignants de ceux qui sont des enseignants-chercheurs. La création de ces corps s’est beaucoup appuyée sur un mécanisme quantitatif très dur qui a été d’abord mis en place au moment de la création du système national de recherche (Sistema Nacional de Investigadores).[7] Le SNI a été créé d’abord pour sauver les salaires des gens, pas du tout pour restructurer la recherche. C’était au moment de la catastrophe financière que le Mexique a connue dans les années 80. Il s’agissait de fournir un complément de salaire aux chercheurs, lequel complément est comptabilisé sur le nombre de papiers que les chercheurs publient. Un papier dans telle revue « vaut » tant de points. Les points accumulés sont convertis en dollars qui s’ajoutent au salaire. Ce système s’est imposé aussi dans les universités, qui ont créé leur propre système de comptabilisation des sursalaires. Cet exemple est intéressant, parce que ce système d’évaluation très précise de la fonction recherche selon le nombre d’articles et de livres publiés, de communications faites, etc., a été voulu par les chercheurs. Il n’a pas été du tout rejeté. Il a eu un effet de consolidation de la recherche. Actuellement, le système de recherche national au Mexique compte 15 000 personnes. On considère qu’il y a 35 000 enseignants-chercheurs à temps plein dans les universités mexicaines. Il y a environ 45% de la population qui est représenté dans le système national de la recherche. Cette différenciation a donc été voulue par les chercheurs.

Un deuxième point à souligner est que les chercheurs dans les pays non hégémoniques sont essentiellement des universitaires. Il y a assez peu d’instituts publics de recherche. Les enseignants-chercheurs consacrent en moyenne 40% de leur temps au maximum à faire de la recherche.[8] On a essayé de faire des statistiques un peu précises sur ce point. On a fait une grosse enquête en Amérique latine de laquelle il est ressorti que moins de 13% de gens déclaraient consacrer plus de 60% de leur temps à la recherche. L’essentiel du travail, c’est l’enseignement, et le travail intellectuel, mais ce n’est pas la recherche. Donc, tous les mécanismes qui permettent de donner de la reconnaissance à la fonction recherche sont plutôt accueillis favorablement par les chercheurs dans les universités de la plupart des pays que j’ai pu visiter ou dont je parle ce soir.

Le financement de la recherche

Deuxième problème, c’est la liaison entre la recherche et les universités, qui recouvre la question de l’institutionnalisation de la recherche et de la gestion des universités. C’est un problème essentiel, p.e. en France, puisque ce séminaire en est un petit peu la traduction. Mais il prend un sens très différent, je pense, dans des pays où justement la recherche se bat pour avoir son propre espace. Le cas exemplaire et typique, à mon avis, est représenté par la Tunisie. Grâce à deux trois personnes bien intentionnées, elle a mis en place un système de labellisation des laboratoires en donnant un budget stable pendant quatre ans à une équipe ou à un laboratoire. Ce qui s’est traduit par une multiplication par quatre de la production scientifique en moins de cinq ans. Actuellement la Tunisie est le plus gros producteur de science des pays du Maghreb, toutes disciplines confondues, les sciences humaines et sociales exceptées.[9] Mais dans les domaines de spécialité de la Tunisie, c’est à dire essentiellement les sciences biomédicales, cette stabilisation des budgets, ce contrat passé entre le ministère qui s’est engagé à garantir les budgets pendant une période de quatre ans, avec une obligation de rapport intermédiaire au bout de deux ans, a permis de stabiliser plus de deux cents laboratoires et équipes de recherche. Là aussi, cela a été voulu par les enseignants-chercheurs dans les universités.

Une autre grande différence entre ce qui se passe dans les pays hégémoniques et les pays non hégémoniques me semble être le financement. C’est même un critère, selon moi, de la définition même d’hégémonie. Aussi bien en Europe que dans les pays d’Amérique latine, du Moyen-Orient ou du Maghreb, les fonds publics nationaux assurent plus de 40% des budgets des laboratoires. Les institutions financent en Amérique latine environ un tiers du budget en plus. En Europe, ce chiffre est devenu très faible ; il tourne autour de 20%.[10] Le financement privé est très important en Europe, il est pratiquement absent dans tous ces pays.[11] La coopération internationale en Europe représentait jusqu’à 20% des laboratoires qui sont engagés dans des programmes de coopération et entre 10 et 12% pour les laboratoires qui se trouvent en Amérique latine p.e. et qui sont engagés dans des procédures de collaboration internationale. Ces chiffres sont tirés d’une enquête en cours sur les collaborations scientifiques internationales, collaborations dont on parle beaucoup dans les revues et les politiques, mais finalement qu’on étudie assez peu concrètement, matériellement. On a essayé de lancer une enquête mondiale.[12] Nous avons commencé par l’Amérique latine avec quelques quatre mille questionnaires. On se consacre maintenant aux pays méditerranéens avec le même nombre de questionnaires. D’ici six mois nous devrions sortir les premières publications sur ce sujet.

La communauté scientifique et le grand réseau mondial de la recherche

Ce que je voudrais dire, c’est que la plupart des travaux qui sont menés sur les collaborations scientifiques et de toutes ces interactions des laboratoires dans les pays non hégémoniques avec des pays puissants, sont avant tout des travaux de bibliométrie. Celle-ci renforce encore cette idéologie du chercheur individuel, des réseaux de collaboration individuels, des gens qui sont co-auteurs de papiers parce qu’ils sont sur les mêmes thématiques et qui ont donc une sorte d’« écologie » de la collaboration, un système autorégulé de la collaboration à l’échelle mondiale. Or, concrètement, dans les laboratoires, en sciences médicales, en physique, en chimie, en biologie, les choses ne se passent pas de la même façon. Il y a en effet tout d’abord, dans ces disciplines, le besoin de créer les conditions de la recherche. A ce sujet il est étrange de le rappeler parce que, dans les années 80, dans les textes des Nations Unis, on insistait sur le « capacity building ». Or, le terme a « rippé » et est passé sur les ONG. On a donc parlé de capacity building au sujet des ONG au lieu de parler des organismes publics de recherche. Le glissement sémantique témoigne d’un glissement d’intérêt, à tel point que Caroline Wagner[13], qui est une spécialiste du sujet, dit maintenant qu’un petit pays n’a rien d’autre à faire que de développer une stratégie de branchement sur le grand réseau mondial. Créer des structures nationales serait un non-sens, selon elle. Toute la notion d’institutionnalisation de la recherche, la création de statuts stables pour les chercheurs, la stabilisation du financement national, la création d’espaces de communication localisés dans lesquels les gens peuvent se retrouver à des distances géographiques proches entre la banlieue et le centre d’une ville et former une communauté scientifique effective, tout cela « passe à l’as » au nom de la grande science mondiale. Je caricature faute de temps pour développer et nuancer, mais c’est un petit peu ça quand même.

Toute cette idéologie du grand réseau mondial repose sur la négation de quelque chose de très important qui a lieu en ce moment même, qui est la reprise en main de la recherche par les Etats. Contrairement à ce que l’on peut penser, on n’est pas du tout dans un modèle individualiste. Ce dont je vous ai parlé : le SNI, la labellisation des laboratoires, la volonté exprimée y compris par des chercheurs d’avoir des outils d’évaluation quantitatifs, transparents, acceptés par tous –c’est-à-dire, tout le contraire de ce que nous, chercheurs français, voulons–, est en fait le signe d’une reprise en main par l’Etat des institutions de recherche. Et elle n’est pas due non plus à une sorte de volonté d’aller contre le grand système de la recherche mondial mais est due au fait que le fameux capacity building dont on parlait dans les années 80, a lieu maintenant. La raison en est qu’il a fallu du temps pour accumuler les moyens, les bâtiments, les ressources nécessaires pour créer les conditions de cette recherche et non simplement dépendre de la circulation des doctorants, ou bien des séjours à l’étranger ou encore de la participation à des conférences internationales ; toutes choses qui sont tout à fait essentielles pour les chercheurs, mais qui ne forment pas des chercheurs stables, donc des chercheurs producteurs dans leurs propres institutions de recherche.

Comment s’y prendre pour avoir des chercheurs producteurs ? Si je prends l’exemple de l’American University of Beirut,  où je travaille en ce moment, c’est une université qui a été créée en 1866 et a une très forte culture maison. Elle rassemble 717 enseignants-chercheurs qui publient beaucoup.[14] Cette université est responsable des trois-quarts de la production scientifique du Liban. Elle possède un hôpital universitaire qui est l’un des meilleurs au monde, adossé à l’une des meilleures facultés de sciences médicales qui est aussi reconnue comme l’une des meilleures au monde. Toute cette stabilisation de la recherche au sein de l’université s’est faite à la suite d’un énorme effort pour embaucher les gens, les conserver, leur donner des bons salaires, des bonnes conditions de travail. Cette université a une bibliothèque de rêve. Vous demandez un article et dans les dix minutes il est sur votre écran d’ordinateur. Cependant, ce n’est pas ce qui fait de l’AUB une bonne université, mais ce sont ces conditions qui font que les gens restent. C’est-à-dire qu’ils bougent, vont se former à l’étranger, reviennent et restent à l’AUB. C’est cela l’enjeu : les fixer.

C’est pour ça que je dirai que tout ce discours que l’on entend actuellement, selon lequel il suffit de se brancher sur le réseau mondial, qu’il suffit d’organiser la « circulation des savoirs » – concept qui est un cache-sexe pour parler du brain drain– fait l’impasse sur le fait que la recherche ne dépend pas d’une légitimation apportée uniquement par ce qui se passe à l’étranger mais repose également sur la consolidation du niveau institutionnel.

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[1] Notre équipe a été intégrée cette année dans l’UMR 201 IRD-Paris 1. http://recherche-iedes.univ-paris1.fr/ Cela marque la fin de la seule équipe spécialisée en Europe sur la science dans les pays en développement…

[2] Losego, Philippe & Rigas Arvanitis (2008) ‘La science dans les pays non-hégémoniques’, Revue d’Anthropologie des Connaissances 2(3):334-42.

https://www.cairn.info/revue-anthropologie-des-connaissances-2008-3.htm

[3] Voir http://www.ur105.ird.fr/spip.php?article152 . L’étude Science en Afrique a été menée par Jacques Gaillard et Roland Waast et a porté sur une quinzaine de pays.  Les rapports sont disponibles on-line :, ‘L’état des sciences en Afrique ‘,(Paris: IRD) http://www.ird.fr/la-mediatheque/archives-et-bases-de-donnees/dossiers/l-etat-des-sciences-en-afrique

[4] Le livre ayant lancé ce terme est : Gibbons, Michael, Camille Limoges, Helga Nowotny, Simon Schwartzman, Peter Scott & Martin Trow (1994) The new production of knowledge. The dynamics of science and research in contemporary society (London: Sage). Cf. une lecture critique de Dominique Pestre, « La production des savoirs entre académies et marché – Une relecture historique du livre : « The New Production of Knowledge », édité par M. Gibbons », Revue d’économie industrielle, 1997, vol. 79, pp. 163-174,

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1997_num_79_1_1659

[5] Lire l’impressionnante enquête de Sari Hanafi (2011) ‘University Systems in the Arab East: Publish Globally and Perish Locally Vs. Publish Locally and Perish Globally’, Current Sociology vol. 59 :(à paraître).

[6] Programme de recherche commun entre l’UMR 201 de l’IRD-Paris 1, le Conseil national de la recherche du Liban et l’Université Américaine de Beyrouth (AUB), 2010-2012.

[7] Pour plus de renseignements sur ces systèmes au Mexique voir les travaux de Mina Kleiche-Dray, Rosalba Casas, Rebecca de Gortari, Etienne Gérard, Sylvie Didou ou Daniel Villavicencio.

[8] Estimation réalisée par notre équipe dans le cadre du projet EULAKS, enquête sur les pratiques de collaboration scientifique internationale, par Jacques Gaillard,  Anne-Marie Gaillard, Rigas Arvanitis et Mina Kleiche-Dray.

[9] Voir par exemple : http://www.estime.ird.fr/

[10] Estimations dans le cadre du projet EULAKS (publications à venir), 2010.

[11] C’est même le principal argument du Arab Knowledge Report 2010.

[12] Projet EULAKS et MIRA.

[13] Voir : Wagner, Caroline (2008) The New Invisible College. Science for Development (Washington D.C.: Brookings Institution Press ).

unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan004392.pdf

[14] Chiffres de 2009-2010, dont 457 à temps-plein.

Je vais pour l’essentiel ne faire qu’illustrer les thèses défendues par Rigas Arvanitis. Il n’y a que sur quelques points que des nuances peuvent se faire jour. P.e., je suis étonné qu’il n’ait pas précisé, lorsqu’il a parlé du système de salaire au Mexique, qu’un problème se pose à son sujet. C’est le fait que maintenant que les professeurs arrivent à l’âge de la retraite, ils découvrent que les sursalaires parfois gigantesques qu’ils ont eus grâce à leurs publications, n’entrent pas dans le calcul de leur retraite. Celle-ci est calculée sur la base du salaire qui, lui, est devenu extrêmement faible. Et cela se transforme en une vraie crise, qui est très nette au Mexique et qui commence à faire des vagues dans d’autres pays d’Amérique latine qui ont instauré le même système.

En Colombie, on retrouve le même système avec des professeurs à l’université qui ont des salaires qui nous feraient rêver, nous, en France, et qui représentent en termes de pouvoir d’achat d’ici, cinq à six fois nos salaires. Mais cela représente des disparités énormes entre les salaires des enseignants selon leur université, leurs publications, etc.

Je vais juste donner quelques éléments d’information par rapport à la Colombie pour rendre quelque peu tangible cette réalité[1].

Par exemple, si on regarde la population des chercheurs en Colombie [planche 2], et des universités, qui regroupent l’essentiel des effectifs de chercheurs, on a seulement 3% des enseignants universitaires qui sont titulaires d’une thèse de doctorat. Ça fait un contraste radical par rapport à ce qui se passe chez nous où, en principe, le passage comme maître de conférences ou professeur est conditionné au fait d’avoir une thèse de doctorat. Or, là, le titulaire d’un doctorat est un cas un peu marginal. Pas dans toutes les universités. En effet, quelques universités concentrent la majorité des docteurs. Ce qui veut dire que bien des universités n’ont presque aucun enseignant ayant une thèse et même où fort peu d’enseignants ont un master.

Si on regarde les chercheurs inscrits dans le système national de la recherche, accessible via une base de données dans laquelle sont entrés les cv, les publications, etc., qualifiés en fonction d’une critériologie qui leur assure une reconnaissance officielle par le système national, on a seulement 9% des chercheurs reconnus en tant que tels dans le système qui ont une thèse de doctorat, 28% qui ont un master. L’immense majorité de ceux qui ont des thèses les ont faites à l’étranger.

Si on regarde le flux au cours des cinq dernières années, au niveau national, il y a en Colombie à peu près cinquante personnes qui reçoivent un diplôme de doctorat par an. A ce nombre, il faut ajouter trois cents Colombiens qui décrochent une thèse de doctorat à l’étranger. A nouveau, ces chiffres donnent une idée du flux, des proportions, mais aussi du fait que la formation doctorale est encore très fortement connectée au reste du monde. Les réseaux internationaux se font principalement avec l’Europe et les Etats-Unis. Pour l’instant le mouvement vers le Brésil, l’Argentine et la Corée, reste marginal, mais il pourrait devenir significatif à terme.

En termes de stock, il y a un total de cinq mille docteurs en Colombie. Pour faire une comparaison avec la France, p.e., à Grenoble il y a trois mille doctorants et je pense que l’on doit avoir pas loin de dix mille docteurs. Un tiers des docteurs provient des SHS.

Les chercheurs, comme je l’ai dit, sont essentiellement localisés dans l’université [planche 3]. C’est là que se fait la recherche. L’industrie ou les autres institutions publiques ne jouent qu’un rôle marginal en la matière. Ce qui est encore une situation qui n’est pas comparable à la France. En France, on a plusieurs institutions qui pèsent lourd sur la recherche : CNRS, CEA, INRA, INRIA…

On parle chez nous des changements qui s’opèrent, notamment via une déstructuration des organismes de recherche, une tendance à privatiser les universités. Si on regarde les créations d’universités en Colombie [planche 5], depuis la première, en 1580, jusqu’en gros au milieu des années quatre-vingt-dix. On note que de 1580 à 1825, ce sont essentiellement des universités privées, qui sont représentées en mauve sur le graphique du powerpoint. Privé, à cette époque, veut dire confessionnel. Ce sont les Jésuites, les Dominicains, les Franciscains. Certaines d’entre elles existent toujours ou ont disparu : Jésuites expulsés, Dominicains reconduits. Ils réapparaissent au XIX° ou au XX° siècle. Aujourd’hui ça ne pèse plus tellement.

On a ensuite, après l’indépendance de la Colombie, une phase fortement influencée par les Lumières en France, notamment par une phase de création d’universités publiques, entre 1826 et 1947. Toute cette phase-là est dominée par des universités publiques, y compris par des universités confessionnelles, qui se sont ou qui ont été converties, nationalisées, etc.

On a une petite période de création d’universités privées, en gros, libre-penseur, par des gens qui veulent favoriser une alternative par rapport aux établissements qui sont entre les mains des conservateurs. Si, au début, après l’indépendance, les universités publiques pouvaient être libérales, un siècle plus tard, elles sont devenues très conservatrices.

On a ensuite un processus de création d’universités qui va être continu. Il démarre de façon significative autour de 1943, 1948. Cette création d’universités publiques se fait essentiellement dans une logique de décentralisation territoriale. On crée des universités dans chaque département où se trouve une population significative de jeunes. Le phénomène est très net jusqu’en 1977. Il s’arrête à la fin des années soixante-dix. Par contre, à partir de 1948, et surtout après cette date, on assiste à la création d’universités privées à un rythme moyen de deux par an, et c’est encore le cas actuellement. Ça nous place dans un monde radicalement différent de celui que l’on connaît ici.

Si on regarde par périodes de dix ans, on a toujours plus de créations d’universités privées que d’universités publiques. Selon les statistiques, le nombre d’universités reconnues fluctue entre 110 et 270 établissements. J’ai retenu des critères plus stricts et sélectionné les établissements allant au moins jusqu’au niveau master. 40 universités publiques et 80 privées sont dans ce cas de figure.

Au niveau de l’institutionnalisation [planche 6], ce qui s’est passé en Colombie est assez similaire à ce qui s’est passé dans toute une série de pays d’Amérique latine et qui entre souvent en écho avec des choses qui se sont passées chez nous de façon plus ou moins décalée dans le temps, y compris la constitution d’agences publiques de recherche qui essaient de coordonner, de gérer des fonds, de gérer par projet, et d’autres choses du même ordre. On a souvent des créations institutionnelles là-bas qui sont un peu copiées sur ce qui se fait ici, sauf que le contexte étant très différent, les mêmes créations institutionnelles là-bas ont des effets très différents de ce qui se produit ici. Je rejoins exactement ce que Rigas Arvanitis a dit précédemment sur ce point. Par exemple, en ce qui concerne le fait d’avoir un système d’évaluation national des chercheurs ; alors que nous réagissons plus ou moins fortement ici contre lui, en Colombie au contraire beaucoup de chercheurs sont enchantés par l’existence d’un tel système. En tout cas, c’est le cas de ceux qui sont actifs parce que – enfin ! -, pensent-ils, il y a un système qui va reconnaître ce qu’ils font au niveau national. Ce qui a des répercussions symboliques fortes dans leurs établissements. Dans certains d’entre eux, cela se traduit par des évolutions de salaires qui vont parfois jusqu’à une augmentation de 100%, ou au moins par la possibilité nouvelle qui leur est faite d’entreprendre des choses au sein de l’établissement. Cela donne un label, une reconnaissance qui n’est pas négligeable. En Colombie, le système national désigne un système d’évaluation et de qualification des chercheurs, des groupes de recherche, des revues, et des filières de formation. Ce système a une critériologie explicite et transparente, qui aboutit à une classification A,B,C, à quoi s’ajoutent les qualifications « non actif » ou « non reconnu », « reconnu comme chercheur mais non actif » ou « pas reconnu comme chercheur ».

Ce système-là a des incidences, non seulement sur les individus, mais dans le cas de la Colombie, cela a des effets très marqués sur la constitution des groupes de recherche. Le laboratoire, ou UMR (Unité Mixte de Recherche), que l’on connaît en France était en Colombie une chose qui n’existait pas, ou que de façon marginale. Avec le système national de recherche et l’enregistrement des groupes de recherche, on a une création de groupes de recherche dans lesquels plusieurs chercheurs se regroupent pour pouvoir être reconnus dans le système national.

Le premier effet que ce système a eu, c’est d’avoir multiplié de façon considérable le nombre de groupes de recherche [planche 7]. Beaucoup d’entre eux sont complètement fictifs. Un tri s’est effectué au fil du temps. Mais là où cela correspondait soit à une réalité préexistante soit à une volonté de chercheurs qui se sont rapprochés pour gagner cette reconnaissance, ça a eu des effets réels. On observe de fait une croissance du nombre de groupes de recherche qui travaillent effectivement en tant que tels, qui développent des activités internes, des échanges entre eux, des séminaires, identifient des enjeux et des stratégies communs, gèrent des moyens de recherche communs, etc. En même temps, l’apprentissage est d’autant plus net que les évaluations se font aussi sur les publications issues des groupes de recherche et avec un système de classification A,B,C où les groupes visent à améliorer leur classement. De son côté, le système national est révisé tous les trois, quatre ans à peu près et les critères utilisés se durcissent au cours du temps. Par exemple, une petite réforme est intervenue récemment, avec pour résultat que 600 groupes de recherche ont été déclassés, simplement du fait d’un changement de critères d’évaluation. Ça remet de la pression. Mais ça a un effet très puissant au sens où les chercheurs et les universités s’en saisissent pour faire exister des entités intermédiaires que sont les groupes de recherche en tant qu’entités significatives de la recherche.

Un autre effet manifeste tient au fait que les universités sont de plus en plus en concurrence les unes avec les autres. Ce qui se mesure essentiellement par le nombre de groupes de recherche au sein de leurs établissements qui sont reconnus par le système national en catégorie A, B, C. Dans les universités, les gens me disent : « nous, on a tant de groupes de recherche A, tant en B ». Cela fait partie de la carte de visite des universités. Ce qui ressort de cela, c’est que les universités deviennent des acteurs de la politique de la recherche, comme si l’on partait d’une situation où c’était une affaire entre des individus et la politique nationale, les niveaux intermédiaires n’étant pas des acteurs. Or, de plus en plus, les acteurs de la recherche, ce sont les groupes de recherche, et une partie des établissements qui s’emparent du système et jouent avec le système.

On voit aussi des établissements qui disent ne pas être intéressés par la recherche, mais davantage par l’enseignement. On a donc une différenciation des établissements, y compris au niveau des discours. Toutes les universités ne mettent pas l’accent sur : enseignement, recherche, service pour la société ; il y a très clairement une différenciation entre les établissements.

Dans les années 2006-2007, avant la réforme des critères qui a fait fondre leur nombre, il y avait 5800 groupes de recherche enregistrés et reconnus, dont 3380 inactifs, c’est à dire qui ne publient pas, qu’il s’agisse de livres, de chapitres d’ouvrage ou d’articles. Il y a également une liste des productions qui sont considérées comme étant reconnues, chaque type de production ayant un poids spécifique.

Donc, 2300 groupes de recherche, 20 400 chercheurs reconnus dont 10 000 actifs, ça fait en gros 10 chercheurs actifs ou pas actifs par groupe de recherche. Ce qui veut dire que les groupes de recherche sont de taille modeste, comprenant de 5 à 20 chercheurs, et non pas des gros laboratoires de 100 ou 200 chercheurs, à quelques exceptions près. Les chercheurs actifs sont essentiellement dans les universités publiques. La recherche a tendance à se faire dans les établissements publics plutôt que dans les établissements privés. Il y a quelques exceptions, quelques grandes universités qui font payer très cher aux étudiants leurs droits d’inscription, qui disposent de moyens et sont capables de soutenir une activité de recherche très importante. Mais l’immense majorité des universités privées ne font que vendre des diplômes et construisent éventuellement de beaux bâtiments, ne rémunèrent pas bien les professeurs, ne leur dégagent pas de temps pour faire de la recherche, puisqu’il n’y a pas d’activité de recherche en leur sein. On voit donc se manifester une différence significative quant à la recherche, essentiellement soutenue par les universités publiques, plus quelques universités privées qui jouent la carte de l’excellence internationale en mettant à la disposition de leurs enseignants des moyens importants, en les déchargeant de leur activité d’enseignement de façon significative pour qu’ils puissent se consacrer à la recherche, en créant des conditions pour cela qui sont parfois très agréables.

La Colombie comprend un vivier de 5000 docteurs. La moitié sont actifs, c’est à dire publient un papier, ou livre, ou chapitre de livre tous les deux ans. Si on rapporte ce chiffre au nombre de groupes de recherches, cela veut dire qu’on a en moyenne un docteur actif par groupe de recherche. En gros, un groupe de recherche, c’est quelqu’un qui a fait sa thèse, qui continue son activité dans la recherche et qui s’est entouré d’une dizaine de professeurs qui sont plus ou moins actifs.

Je vais terminer mon exposé par la mention d’un des derniers changements parmi les plus récents et qui a des airs de ressemblance avec ce que l’on connaît ici. Une nouvelle loi a été adoptée en 2009 sur science, technique et innovation [planche 8], qui met beaucoup l’accent sur le dernier terme, avec une critique faite aux universités, qui allègue qu’elles sont déconnectées de la société et de l’industrie, qu’il faudrait que l’université se rapproche de la société pour favoriser l’innovation. Il y a donc un discours qui est le même que celui qu’on entend ici en France depuis quelques années, dont la traduction en Colombie a été l’adoption de cette loi. Le point intéressant de celle-ci est que, contrairement au discours que l’on entend en France depuis au moins une dizaine d’années, que distingue un centrage sur l’innovation – et en gros, innovation, cela veut dire : produits et services qui passent par le marché -, le motif principal de la nouvelle loi colombienne, c’est de mettre la science au service de la résolution des problèmes de la société colombienne. Quand on pense « Colombie », on ne pense pas nécessairement au développement des marchés, etc. On pense conflit, drogue, pauvreté… enfin, à des tas de problèmes. Et c’est intéressant que la loi sur l’innovation s’affiche comme étant orientée par la volonté de mettre la recherche au service de la résolution des problèmes de la société. Evidemment, il y a la compétition technico-économique. Cela en fait partie. Mais très clairement, la loi est délibérément définie autour de cette volonté. Du coup, cela se traduit par une mobilisation des ministères qui doivent afficher ce qu’ils vont mettre en œuvre pour que les choses puissent aller dans le sens de la loi. Ça se traduit par des objectifs, y compris chiffrés, sur un certain nombre de points [planche 9], comme p.e. : augmenter le nombre de gens en thèse, le pourcentage de professeurs qui à terme devraient avoir une thèse de doctorat, augmenter le nombre de docteurs dans l’industrie. Actuellement on compte à peu près une dizaine de docteurs dans l’industrie, et pratiquement aucun qui soit engagé dans la recherche dans cette branche. En général, ce sont des gens qui ont fait leur thèse et ont occupé par la suite un poste de management. Et encore, c’est une situation tout à fait rare. Pour l’instant, on a affaire à une déconnexion encore très forte entre la recherche et le monde industriel. Sauf que la plupart des enseignants sont tellement mal payés qu’ils survivent en faisant des activités complémentaires, qui sont souvent des activités de conseil. Dans les faits, beaucoup d’enseignants sont dans une situation de relation étroite avec des institutions publiques ou privées pour se faire des compléments de salaire. Mais ce qu’il y a d’assez frappant, c’est que les gens ne font pas le lien entre leur activité de conseil et la possibilité de développer une activité de recherche. Et ceci est le cas, que ce soit à titre individuel ou collectif, c’est à dire que dans les groupes de recherche on a des professeurs qui chacun font de l’activité de conseil et n’en parlent pas trop avec les autres, car ils sont un peu en concurrence entre eux. Du coup, ils n’explorent pas la possibilité de définir des stratégies collectives vis-à-vis des activités de conseil qui permettraient de nourrir une activité de recherche p.e. C’est une chose en tout cas qui n’apparaît pas encore.

En conclusion, je pense qu’une des leçons intéressantes à retenir de ça, c’est que les choses ne sont pas partout les mêmes sur la planète, même si l’on a des espèces de modes politiques et de modes managériales qui ont l’air d’être les mêmes. C’est à dire qu’en gros on a une circulation des mêmes discours, des mêmes institutions, des mêmes sortes d’agences, des mêmes pratiques des agences d’évaluation, etc., mais ça ne produit pas un effet d’homogénéisation. Et ceci parce que la situation est très différente et que les acteurs locaux s’en emparent de façon très différente. Les mêmes institutions produisent des effets complètement différents parce que les acteurs, localement, sont dans des situations différentes et s’en emparent pour des jeux différents de ceux que nous connaissons ici en France.

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[1] Téléchargez Le fichier Powerpoint de l’intervention de Dominique Vinck à cette adresse :

http://tinyurl.com/4r8246p (cliquer sur la page à gauche HTTP:All Files, puis DominiqueVinck.pwt). Dans le texte les mentions [planche (numéro)] indiquent le numéro de la planche du powerpoint que le propos commente.

Michel Agier : Merci à nos trois intervenants. On voit que la problématique se précise, sans conduire pour autant à une réponse homogène puisqu’on est dans des perspectives soit de circulation des enseignants-chercheurs soit de renforcement des institutions nationales. Ce que disait Rigas Arvanitis au début – « tout ce qu’on peut faire, c’est se brancher sur un grand réseau mondial » -, c’est un peu, en résumé, ce qu’illustre finalement Patrice Yengo. Mais en même temps il y a un possible effet à retardement des politiques de « capacity building » qui étaient d’autres politiques qui sont maintenant en train de produire des effets qui se trouvent en décalage aussi avec ces grandes apologies de la dématérialisation et la désinstitutionalisation et dans le « hors-sol », d’un certain point de vue. Est-ce que c’est un décalage de politiques entrainant des effets à retardement ? Ou est-ce que ce sont des politiques différentes, avec des particularismes inévitables, que rappelait Dominique Vinck ? Il y a certes des grandes tendances que l’on retrouve globalement ou mondialement, mais il y a toujours des configurations nationales particulières qui font que les mêmes discours et les mêmes politiques ne produisent pas un effet d’homogénéisation à l’échelle mondiale.

Caesar Gordon : La première chose qui m’intéresse, c’est de regarder le développement de la recherche dans les « pays du Sud » – un terme qui pose problème – dans ses tentatives de prendre ou de reprendre prise sur la recherche et un droit pour ces pays de s’exprimer en leur nom. La deuxième question porte plutôt sur l’origine de ces débats post-colonialistes. Vous avez mentionné ces compétences particulières que certains chercheurs peuvent avoir quand ils rentrent dans leur pays d’origine pour étudier ce qui s’y passe. Cela pose la question de la légitimité. Par exemple, j’ai des origines jamaïquaines, je fais un travail de terrain en Jamaïque, mais est-ce que ça veut dire que j’ai une place plus légitime que d’autres ? Je ne le pense pas.

Emmanuel Saint-James : Je suis arrivé en retard à cette séance car je donnais un cours juste avant. Je suis donc un peu gêné pour prendre la parole et en particulier parce que je suis arrivé au milieu d’une phrase qui m’a un peu surpris qui est que toute cette politique que l’on perçoit quand même comme étant la même un petit peu partout dans le monde ne produirait pas les mêmes effets. Je ne suis pas convaincu de ça. Je pense que les différences sont marginales et qu’elles peuvent s’expliquer par des facteurs locaux. En particulier, dans ce que j’ai compris de la Colombie où il y aurait des universités qui seraient très axées sur la recherche et d’autres sur l’enseignement, cela répond à quelque chose qui en France se présente très différemment ; c’est à dire que nous avons des organismes de recherche et nous avons des universités de taille parfois microscopique et donc cela correspond à une réalité sociale, pas nécessairement à un besoin. Mais je n’ai pas l’impression que l’on ne puisse pas dire qu’il y a tout de même une ressemblance sur l’essentiel dans toutes les politiques qui sont menées au niveau international en ce moment.

Azamiou Barry : Je suis doctorant. Mon cas est un peu complexe. Je vais commencer tout d’abord par un petit commentaire avant de poser mes questions. Je suis Guinéen, mais je fais mon doctorat au Mexique et je suis en train de faire des recherches en France. J’ai une question plus particulièrement pour les deux premiers intervenants. Je voudrais savoir quelles sont les conditions, selon vous, qu’une recherche doit réunir pour qu’elle puisse profiter au peuple auquel elle est destinée ?

Par ailleurs, je n’arrive pas bien à comprendre l’argument du dernier intervenant quand il nous dit, en prenant pour exemple la France, que n’a jamais pu s’établir une communauté scientifique p.e. entre la France et ses anciennes colonies africaines. Bien-sûr, je suis d’accord avec le fait que l’Afrique a développé la recherche avant. Si je prends le cas de l’Afrique de l’ouest, d’où je viens, il y avait une université à Tombouctou qui développait des recherches, qui faisait des échanges avec le Moyen-Orient avant la colonisation. Mais la colonisation est venue mettre fin à tout ça. Et à son départ, on s’est retrouvé dans le vide. C’est à peu près la poussière qu’on nous a laissée. Et pour se relever, on n’avait pas d’autre option que de recourir encore à l’ex-colonisateur. Vous l’avez dit : la plus grande partie de nos grands chercheurs et professeurs a été formée par la métropole. Comment peut-on penser que l’on pourrait couper ce lien d’un coup et que l’on va pouvoir dire que l’on va faire ses travaux de recherche tout seul de son côté ? Si on pense ça, on n’est pas encore prêt de se relever. Je prends par exemple le cas du Mexique. Je travaille sur des thèmes africains. Il n’y a pas de bibliographie qui puisse répondre à mes besoins en tant que chercheur africain qui travaille sur des thèmes africains au Mexique. Mais en France, non seulement j’ai des spécialistes de l’Afrique qui sont des Africains ou des Français d’origine africaine et j’ai mille et une œuvres qui parlent des thèmes dont j’ai besoin et sur l’Afrique de l’ouest et sur l’Afrique centrale et sur l’Afrique de l’est. Comme je suis un pauvre étudiant, je n’ai pas les moyens d’aller à la fois en Afrique de l’ouest, en Afrique centrale et en Afrique de l’est. Même dans l’hypothèse où je disposerais des ressources nécessaires, actuellement, je ne pourrais pas dire que je vais me rendre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour y faire mes recherches, parce que la situation ne le permet pas.

Donc, que faut-il faire dans ce cas ? Rester au Mexique, là où il n’y a rien comme bibliographie sur les thèmes qui m’intéressent ? Venir en France ?

Michel Agier : Patrice Yengo sera d’accord pour dire qu’il y a en France des miniatures de l’Afrique.

Rigas Arvanitis : J’ai été enseignant au Mexique pendant six ans. D’abord, la première question, vous demandez, si j’ai bien compris, si cette analyse de la recherche a été une façon de reprendre la parole sur la recherche ? Clairement non ! J’exagère un peu. Mais en fait, curieusement, en Amérique latine, pour commencer par ce continent, il y a eu une véritable tradition des études sociales sur la science. Elle est due à l’initiative de deux, trois personnes qui sont des chercheurs qui se sont intéressés à l’histoire de leur propre institution et qui ont formé certains étudiants qu’ils avaient, qui étaient économistes ou sociologues à l’analyse des institutions de recherche. En fait, une des toutes premières enquêtes sur la recherche qui existe au monde a été réalisée au Venezuela, par une professeure de l’université centrale du Venezuela (Olga Gasparini). Cela n’a pas eu énormément de suite, mais parmi ses étudiants, il y avait Ignacio Avalos, qui est devenu ministre de la recherche quinze ans plus tard. Il y a eu un personnage assez illustre, Marcel Roche, qui est le fondateur du premier institut scientifique du Venezuela (IVIC), qui a fondé aussi un département de l’étude de la science fin des années 70 début des années 80. Il a d’ailleurs reçu le prix Kalinka pour ça. Dans ce centre il a accueilli des émigrés argentins qui fuyaient la dictature, dont notamment Hebe Vessuri, qui a formé plus d’une centaine de personnes dans ce domaine là. Je crois même qu’Hebe a été le pilier fondateur de l’étude sociale de la science en Amérique latine. Elle est en ce moment au Mexique. Elle a quitté l’Argentine au moment de la dictature. Elle a été pendant quelques années professeur directrice du département des études de la science au Brésil, à l’université Campinas et enfin aujourd’hui au Mexique. Il y avait donc une autoréflexion et l’un des livres les plus vendus en Amérique latine en sciences sociales s’appelle Ciencia y politica. Il a été écrit par un géologue, Amilcar Herrera, et constitue la première réflexion sur la relation entre la science et la politique. Cet ouvrage a été écrit au Brésil car lui aussi avait fui la dictature. Mais il avait une longue tradition derrière lui et notamment de réflexion, en particulier Oscar Varsavsky, Jorge Sabato qui ont été les tout premiers ministres de la recherche, les tout premiers représentants des Conseils nationaux de la recherche. Tous ces gens étaient extrêmement prolixes en réflexion, en travaux. Ils ont fait des travaux empiriques très importants, certainement beaucoup plus qu’à la même époque en Europe.

Cette réflexion extrêmement riche, dont une partie est bien connue : p.e. on parle aujourd’hui de la « triple hélice », un concept inventé dans une réunion entre Henry Eskowitz et Loet Leydesdorff, avec justement une Mexicaine, Rosalba Casas. Et une étudiante d’Eskowitz qui a donné cette idée, et en est (peut-être) la véritable propriétaire, Elsa Blum, qui ne travaille plus sur le domaine. La triple hélice, en fait, a été décrite trente-cinq ans plus tôt par Jorge Sabato, le fondateur du Conseil national de la recherche argentin, qui était un physicien. Et ce n’était pas du tout par hasard. Dans les années suivant la seconde guerre mondiale, la recherche argentine était extrêmement puissante. L’Argentine avait déjà eu un prix Nobel à cette époque. Il y avait alors une véritable école de pensée sur la recherche. Cette école avait deux axes de réflexion et qui se sont transmis dans toute l’Amérique latine et au-delà, je pense, en Afrique, notamment en Afrique du Sud par des personnes très précises. Le premier axe de réflexion, c’était la dépendance. Le terme de « science périphérique » est en fait issu des travaux des économistes latino-américains sur l’économie de la dépendance. Il a été utilisé pour la première fois en 1983 par Hebe Vessuri avec ses étudiants, quand ils ont écrit un petit ouvrage, qui s’intitule La ciencia periférica. Cet ouvrage décrit les conditions inégales d’accès à la connaissance des pays latino-américains par rapport aux Etats-Unis et aux pays européens. Le deuxième axe de réflexion a été celui de la réponse aux besoins sociaux nationaux. Comme vous le disiez : quelles conditions doivent être réunies pour répondre aux besoins du peuple. De manière très intéressante, l’un de nos collègues argentins, Pablo Kreimer, a fait une étude historique notamment sur la maladie de Chagas. Cette pathologie est la forme latino-américaine du paludisme, à cette différence près que l’agent de transmission n’est pas un moustique mais une tique. Cette maladie a été découverte et décrite par Chagas, un Brésilien. Elle est très prévalente en Argentine et au Brésil. Pablo Kreimer a étudié l’histoire de la formation de ce programme de recherche qui répondait vraiment à une question : non seulement, comment éradiquer la maladie, mais faire en sorte que les conditions de vie des gens qui subissent cette maladie soient modifiées pour qu’ils ne soient plus les victimes de la tique. Parce qu’en fait la tique attaque les pauvres. Elle est localisée dans les campagnes et pas dans les villes. Elle attaque les gens dénutris et pas ceux qui s’alimentent correctement. En tout cas, elle n’a pas sur ces derniers les mêmes effets dévastateurs. Elle va là où le sang est plus facile à obtenir. Le travail de Pablo Kreimer montre que les chercheurs à cette époque là ont une conception que l’on peut qualifier de très sociale, en tout cas ils ont en vue, de manière très précise, les effets de création d’un appareil de santé, de suivi immunologique, les besoins de transformation sociaux que cela implique. Ils ne s’enferment donc pas simplement dans leurs laboratoires, mais ils créent aussi le système de santé. Au Venezuela, avec d’ailleurs le financement de la fondation Rockefeller, il se passe quelque chose de similaire avec la création du système d’immunologie, qui fait le premier recensement national de toutes les conditions de vie des gens sur des périodes allant jusqu’à quarante ans d’affilée. Les représentants du service d’immunologie du Venezuela étaient parmi les plus aguerris sur les conditions de vie réelles des gens. Ces travaux ont eu une influence véritable sur la création d’un système de santé, sur l’accès aux soins et un certain nombre de choses. Au fur et à mesure que la recherche se spécialise et s’occupe non plus seulement des conditions de vie des gens, mais aussi plus précisément du vecteur, c’est à dire de la tique, il y a une deuxième génération de chercheurs qui se préoccupent de la biologie de la tique. Il y a ensuite une troisième phase où l’on s’occupe du génome de la tique. Au fur et à mesure que le temps passe, on se spécialise et les laboratoires qui travaillent sur la maladie de Chagas semblent de plus en plus se déconnecter des conditions de vie des gens, des conditions d’application de la recherche au moment même où le gouvernement argentin exige des chercheurs qu’ils définissent leurs recherches en fonction des usages possibles et de l’application de la recherche. Il est étonnant de voir qu’à l’époque il y avait un discours constitué sur la question de savoir comment la connaissance est produite dans une société en fonction de ses besoins. Or, aujourd’hui, les chercheurs ne produisent plus ce discours. C’est l’Etat qui le produit et qui demande aux chercheurs de le mettre en musique. Alors, ça ne répond pas à votre question, mais cela explique peut-être une partie du problème.

Et ça me permet de répondre à la question qu’Emmanuel Saint James a posée sur : la même politique ne produit pas les mêmes effets. La plupart des modifications que l’on a décriées ici en France, soit l’application d’un système extrêmement strict, rigide, injuste même, qui mesure la performance des gens en nombre de papiers, qui lie le salaire au nombre de publications, etc., a été voulue par les chercheurs.

J’ai commencé à travailler au Mexique avant la création du système national de recherche mexicain. A l’époque, à l’université nationale autonome de Mexico (UNAM), qui est la plus grande université du pays, on parlait à l’UNAM de primer circuito, segundo circuito… Ces termes se réfèrent aux deux circuits de la cité universitaire: un premier circuit et un deuxième circuit. Mais ces circuits n’étaient pas seulement matérialisés par le système routier desservant ce campus gigantesque. C’était aussi un système matérialisé dans la tête des gens, qui pensaient : le « premier circuit », c’est celui des chercheurs reconnus  et le « deuxième circuit », c’est celui de tous les autres enseignants-chercheurs qui font autre chose que de la recherche. Ils se battaient bec et ongles pour maintenir cette différence. A tel point que l’Académie mexicaine de la science faisait des sessions pour expliquer quelles étaient les conditions que l’on devait remplir si l’on souhaitait accéder à la recherche. Puis vint le système national de la recherche, qui est un système de sauvetage : il s’agissait de sauver les salaires, car on en était arrivé au point, en 1982, où l’on ne payait plus les salaires. On invente alors le système national de la recherche sous la forme de sursalaires et on lie le sursalaire à la publication. Et ceci encore a été voulu par l’Académie mexicaine de la science et pas seulement par le recteur de l’université nationale (UNAM), ou de l’Université autonome métropolitaine (UAM). Il y a eu une attitude différente des chercheurs eux-mêmes par rapport à ces outils de gestion.

Dominique Vinck : Justement, il va falloir reprendre cette question des mêmes politiques qui produisent des effets très différents, en faisant du travail de terrain ici, en France, centré sur les effets de ces nouvelles politiques qui sont mises en œuvre. On n’a pas assez de recul pour savoir ce que ça va produire. Cela bouleverse pas mal de choses maintenant, mais qu’est-ce que ça va produire dans la durée ? C’est à voir. Mais globalement, les nouvelles politiques qui ont été mises en œuvre par exemple en France ont clairement des effets déstructurants sur les laboratoires de recherche. On voit bien que les choses sont en train de bouger entre le Cnrs et l’université. Les universités sont en train de prendre le contrôle, mais ce n’est pas encore très clair si ce sont les filières de formation, ou si ce sont les présidences avec des stratégies pensées au château. En tout cas on voit bien que ce qui faisait la vie et la politique de la recherche, c’était les laboratoires. Et tout ça est fortement ébranlé.

A peu près les mêmes systèmes mis en place là-bas, en Amérique latine, sont en train de constituer des équipes de recherche qui commencent à développer des stratégies de recherche et des institutions qui suivent leurs groupes de recherche. C’est un peu rapide, ça demanderait d’être regardé beaucoup plus finement, mais on a quand même des dynamiques qui ont l’air d’être vraiment très différentes. Or a été instauré le même type d’agences nationales d’évaluation de la recherche, d’agences nationales de financement de la recherche sur projet, etc. Il faut regarder de plus près, mais en tout cas en première apparence ça ne donne pas les mêmes effets et les chercheurs ne s’en emparent pas de la même manière.

Sur la question : quelles sont les conditions pour qu’une recherche puisse servir un pays ? La question est vraiment importante et intéressante. La réponse n’est vraiment pas simple. Mais il y a quelques éléments que l’on peut signaler. Il faut établir des connexions avec des acteurs du pays : industriels, paysans, artisans, groupes militants, des institutions. Il faut établir l’articulation entre des chercheurs et d’autres acteurs. Cela suppose de prendre du temps, d’apprendre à se connaître, d’apprendre à travailler ensemble. C’est un investissement. Si on met en place des institutions qui ne reconnaissent pas cet investissement là, qui évaluent sur des critères du genre : nombre d’articles dans des revues anglo-saxonnes, ça risque de rendre impossible la construction de connexions. On a un discours où l’on dit qu’il faut que la recherche soit au service de la société et de l’innovation et dans le même temps on met des critères d’évaluation sur la visibilité internationale. Ça a l’air contradictoire et empêche parfois que les connexions se fassent. Cela dit, quand on regarde concrètement là où des connexions se font, généralement elles sont faites sur le terrain dans le cadre de groupes de recherche dans lesquels il y a au moins quelques chercheurs qui jouent la visibilité internationale et l’investissement local. Avec Bernardo Herrera en Colombie, on avait forgé le concept d’ « agent médiateur de connaissance » parce que dans l’analyse des réseaux qu’on faisait, on voyait qu’il y avait des acteurs qui jouaient l’insertion et la visibilité internationales et qui jouaient la connexion avec les entreprises, les réseaux d’artisans locaux, etc. Mais c’est souvent une minorité de gens qui tiennent les deux et ça ne marche que quand on a des institutions aussi derrière qui reconnaissent et qui soutiennent.

Patrice Yengo : Le plus grand employeur aujourd’hui des chercheurs africains sur le terrain, ce n’est pas l’université, ce n’est pas la recherche, ce sont les organisations internationales. Ça signifie que ce sont ces dernières qui fixent les thèmes, qui donnent l’argent, etc. Ce qui veut dire qu’il n’existe pas de recherche autonome. Or tous les thèmes de recherche que vous trouvez aujourd’hui, même dans certaines universités recoupent curieusement les thèmes de la Banque mondiale : la « gouvernance » et tout un charabia. Ce qui fait que les gens vont gloser là-dessus, c’est à dire sur des choses qui n’existent pas. C’est la raison pour laquelle l’autonomie de la recherche est si importante, car c’est du pouvoir. Les organes de pouvoir entre eux ont des liens, c’est à dire qu’il y a une communauté politique franco-africaine et qu’il est regrettable qu’il n’y ait pas également une communauté scientifique franco-africaine. Des liens personnels existent. Mais il n’existe pas une communauté qui aurait pu permettre justement qu’une véritable autonomie de la recherche par rapport au monde politique voit le jour.

Je serai bref, afin d’empiéter le moins possible sur le temps de parole de nos invités, Etienne Boisserie et Albert Ogien. Simplement, je voudrais préciser le sens de l’intitulé que j’ai donné à cette séance. J’en rappelle le titre principal : « Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? » auquel s’ajoute le sous-titre suivant : « Deux illustrations : L’appel au droit contre la loi ; le recours à l’éthique commune contre l’application d’instructions portant atteinte aux principes de la démocratie ».

On peut être surpris d’entendre parler de citoyens et de questionnement sur la façon dont ceux-ci sont gouvernés, alors que notre séance traite en large partie, du moins avec l’exposé d’Etienne Boisserie, du champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mais en fait, justement, il s’agit bien de faire place ici à la question du gouvernement à travers la prise en compte de la relation qu’entretient un mode de gouvernement avec les formes d’expression de l’assentiment et du dissentiment qui seraient toujours à l’œuvre pour chacun en démocratie face à chaque action de la puissance publique. Cette approche présentée en détail dans leur ouvrage commun par Albert Ogien et Sandra Laugier, sous le titre : Pourquoi désobéir en démocratie ?[1], évoque une démocratie raisonnée, dont la dynamique est assurée par la notion de désobéissance, une posture par laquelle en quelque sorte l’ouvrage est sans cesse remis sur le métier, la démocratie étant moins un régime qu’une forme à être, jamais stabilisée une fois pour toutes. Ce qui s’oppose à une conception institutionnelle, c’est à dire une vision de la démocratie dans laquelle la nature du régime est définie essentiellement à travers la description des instances qui la composent et les mécanismes de délégation de pouvoirs entre le peuple souverain et les élus qui le représentent et le gouvernent. De la sorte se trouvent étroitement liées l’action des pouvoirs publics et la reconnaissance par ceux qui les ont élus de ces actions en tant qu’elles seraient des manifestations légitimes ou pas de la nature démocratique du régime en question dont chacun s’avère comptable au nom de tous et auquel il accorde son consentement ou pas au cas par cas. D’où l’oscillation entre ces deux possibles que sont l’assentiment et le dissentiment, dont le versant positif est une expression singulière et publique à la fois, dans la prétention de la voix qui s’exprime de soulever une question d’intérêt général suscitée par une initiative de la puissance publique jugée problématique.

C’est sous ce jour que l’on se propose de placer l’action en justice intentée par SLU et d’autres collectifs et syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un certain nombre de textes et dispositions de la réforme de la formation des enseignants, du statut des enseignants-chercheurs, etc., en particulier à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La QPC est un nouveau droit ouvert par la réforme constitutionnelle de 2008 et qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel, via les juridictions dépendantes du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, pour une demande d’examen de la constitutionnalité d’un texte de loi, c’est à dire d’une « disposition législative qui porte(rait) atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit »[2]. S’agissant de dispositions législatives modifiant le statut des enseignants-chercheurs, la formation et l’accès aux concours de recrutement des candidats à un poste d’enseignant du secondaire, etc., ce sont bien des mesures de gouvernement des personnes ès qualités qui se trouvent être contestées, non pas ici selon les modes traditionnels de contestation syndicale – mobilisation, manifestation, etc. – mais par un recours aux juridictions. Etienne Boisserie nous en précisera les aspects, enjeux et incidences du point de vue de « Sauvons L’Université ! », l’association qu’il préside. Ensuite, Albert Ogien reviendra sur ces formes de défense, non pas de l’université, mais de la démocratie telle que l’entend notamment une certaine tradition pragmatiste, et qui voit dans la « désobéissance » un composant interne à la démocratie comme expérience pratique. En ce sens la désobéissance ou dissentiment est un antidote au conformisme de la démocratie appréhendée comme le fonctionnement routinier d’une forme sociale reposant ultimement sur le respect de procédures codifiées, sur la conformité de la conduite à certaines manières d’être, de voir et de faire supposément admises. La désobéissance exprime plus largement la possibilité offerte aux membres de la société de témoigner de la façon dont ils s’y reconnaissent individuellement et collectivement comme à la forme de vie sociale à laquelle ils consentent et de faire entendre leur désaccord dans le cas inverse.

Sans plus attendre, je passe la parole, tout d’abord, à Etienne Boisserie.

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[1] Albert Ogien et Sandra Laugier, Pourquoi désobéir en démocratie ?, Editions de la découverte, 2010.

[2] http://tinyurl.com/6dpkyhq

Il est impossible de revenir ici sur l’ensemble des mobilisations tant elles ont été nombreuses, exceptionnelles par leur caractère unitaire, convergent, à la fois classiques et inédites dans leurs modes d’expression, durables pour certaines.

Sans chercher à les caractériser ou à en faire une analyse qui dépasserait de loin le cadre de ce séminaire mais surtout de mes compétences, il est possible d’affirmer que chacune d’entre elles était une réponse à une attaque tous azimuts des métiers et des missions du service public d’enseignement et de recherche.

Ainsi, depuis plusieurs années, et en particulier depuis 2007, les mouvements de refus des réformes menées dans l’enseignement supérieur et la recherche ont fortement mobilisé les personnels dans des actions collectives. Progressivement, en raison de l’absence de toute prise en compte des arguments, du mépris constant dans lequel les organisations représentatives des personnels et plus largement la communauté éducative et universitaire a été tenu, parce que la détermination gouvernementale apparaissait politiquement sans faille, mais que les principes et le droit semblaient malmenés, la possibilité d’assortir également ces moyens d’actions de résistance de démarches juridiques contentieuses a émergé. SLU et d’autres associations ou des organisations syndicales ont lancé des actions de ce type. Elles ont visé des textes de nature différente, utilisé des dispositifs législatifs parfois inédits, produit quelques résultats dont la portée est variable.

Plusieurs questions se posent sur le recours à l’arme du droit : Première série d’interrogations ; Quelles sont les analyses préalables ? Ses objectifs et/ou ses perspectives ? Quels en sont les résultats ?

Deuxième série d’interrogations ; Est-il possible d’envisager une extension de cette approche ? Comment peut-elle  (ou doit-elle ?) s’articuler avec les autres formes de mobilisations ? En d’autres termes, qu’est-ce que l’utilisation de cette « arme du droit » déplace dans les modes de mobilisation, dans le rapport à l’institution à laquelle on s’affronte ? Troisième série d’interrogations, concernant SLU en particulier, quelles modifications implique-t-il ou produit-il dans le fonctionnement de l’association ?

Pour tenter de répondre à ces questions et évoquer la place que peut prendre l’arme du droit dans les mobilisations, j’articulerai simplement mon propos en trois temps.

Dans un premier temps, je reviendrai sur la question du choix de la voie contentieuse, de ses objectifs et des débats auxquels il a donné lieu au sein de SLU. Dans un deuxième temps, je me pencherai sur les résultats obtenus au travers de deux séries de recours, l’une contre la réforme de la FDE (formation des enseignants), l’autre contre la LRU et ses décrets d’application. Dans un troisième temps, il sera nécessaire de s’interroger sur les limites et sur les perspectives de ce recours au droit.

Autrement dit, j’essaierai de confronter les débats internes à SLU dans le choix de son action contentieuse sur la réforme de la FDE (contre laquelle nous avons déposé 5 requêtes entre début juin et début septembre 2010) aux analyses qui peuvent être faites en partant d’autres actions du même type, et en particulier en ce qui concerne la LRU et ses décrets d’application.

Premier temps donc, le choix contentieux – ses objectifs et les débats auxquels il donna lieu au sein de SLU

Ce choix qui a été fait par SLU sur la réforme de la FDE n’a pas été conçu comme un baroud d’honneur. Il s’est appuyé sur la connaissance du dossier et sur la conviction acquise d’une forte incertitude juridique sur ses fondements et sur l’organisation du calendrier de publications des textes réglementaires. Il impliquait qu’il y ait un doute sur la légalité des dispositifs mis en place. Il s’appuyait donc sur les analyses préalables, issues du long mouvement de refus de la réforme, sur les interrogations récurrentes des collègues, visibles sur les listes ou dans les documents largement diffusés.

Cette voie contentieuse a suscité des débats au sein de l’association. Ils portaient sur le sens, la signification, d’une action qui dépasse le cadre des mobilisations collectives, des actions symboliques ou spectaculaires. Il portait sur la fonction de l’association et sur son inscription dans une démarche qui ne soit pas proprement mobilisatrice ou qui ne s’appuie pas sur des moyens d’action  décidés collectivement avec d’autres partenaires.

Cela posait également la question de l’équilibre des activités de SLU, de la grande importance qu’il a accordé, parfois aux limites de ses forces collectives, à la mobilisation, à l’analyse, à l’information et à sa diffusion. La question se posait en d’autres termes de savoir si le passage vers la voie contentieuse relevait des objets de l’association, s’il pouvait constituer une modalité d’action complémentaire de la mobilisation, indissociable de celle-ci.

Un autre sujet important de ces débats portait sur les moyens soulevés et leur nature. En d’autres termes, les moyens strictement juridiques ne devaient pas prévaloir sur les questions de principe. De longs débats ont porté sur le point de savoir si une victoire que l’on aurait pu qualifier de « procédurale » avait un sens politique, si elle pouvait constituer un point d’appui pour les mobilisations futures. Ce point renvoyait à l’interrogation plus générale sur une forme de « délégation » au droit, susceptible de modifier l’attitude des collègues dans une mobilisation future.

L’autre problème était la temporalité. L’objectif de SLU ayant toujours été l’interruption du cours de la réforme et sa remise à plat complète, il fallait que le coup porté soit imparable. S’il n’était pas possible de bloquer le processus, les délais de jugement rendaient l’intérêt d’une victoire sur le fond très relatif puisqu’il ne permettait pas d’éviter le désastre annoncé pour les stagiaires et les étudiants de Master et les élèves.

Le dernier point de discussion était relatif aux doutes sur la disponibilité du CE à recueillir nos arguments sur un sujet aussi politique et sensible, dans des délais aussi serrés. En d’autres termes, nous avions, pour certains, des interrogations sur la capacité/volonté du juge administratif à, éventuellement, bloquer juridiquement cette réforme éminemment politique.

La voie contentieuse a finalement été choisie après que nous avons jugé que plusieurs conditions indispensables étaient réunies, dont aucune n’était suffisante à elle seule et que je mentionne ici sans ordre d’importance : l’épuisement des moyens possibles de mobilisations classiques ; l’urgence de la saisine du juge en raison du calendrier très serré imposé par le ministère ; une erreur juridique majeure du ministère dont nous pensions qu’elle était de nature à permettre l’annulation de l’ensemble du dispositif.

Certains, dont j’étais, avaient la conviction que les moyens soulevés étaient suffisamment consistants pour être reçus par le juge et permettre ce que tous les acteurs de la mobilisation réclamaient depuis des mois : que la mise en œuvre de la réforme soit repoussée. (Je passe ici sur les autres points, pas accessoires, des positions de chacun, qui n’entrent pas dans le cadre de ce séminaire).

Le deuxième point que je souhaite aborder ici concerne les résultats du recours à l’arme juridique, en revenant successivement sur deux dossiers importants de ce recours au droit. Celui de la réforme de la formation des enseignants (FDE) et celui de la LRU.

Concernant la FDE, et si on les compare à nos objectifs initiaux, les résultats obtenus sont mitigés en raison de la latitude du juge administratif dans son appréciation des moyens soulevés. Pour le dire simplement, et sans chercher à disqualifier, le juge administratif peut, sans risque juridique, écarter d’autorité certains arguments invoqués. Il peut également tenir le stylo de l’administration en lui suggérant des moyens immédiats de correction de ses erreurs. Nos requêtes, pour les décisions déjà rendues, ont vu l’utilisation de ces deux techniques.

La technique du stylo. Le cas d’école, surprenant, est le communiqué de presse du CE qui vient compléter la décision. Cas de la requête en urgence contre le premier arrêté d’ouverture des concours. Le CE constatait que le ministère n’avait pas recueilli l’avis conforme (obligatoire) du ministère de la fonction publique avant de publier les textes. Le communiqué de presse ajoutait à la décision (et à destination des journalistes surtout) que « cette ordonnance de suspension ne devrait toutefois pas avoir d’impact pour les candidats à ces concours : le ministre de la fonction publique avait en effet fait parvenir un avis conforme au ministre de l’éducation nationale le lendemain de la signature des arrêtés contestés. Le ministre de l’éducation nationale a donc la possibilité de reprendre très rapidement des arrêtés au vu de cet avis conforme et prévoyant que les candidats déjà inscrits n’auront pas à renouveler les démarches en vue de leur inscription[1] », ce que le ministère fit quelques jours plus tard.

Deuxième technique : l’usage de l’urgence au bénéfice du gouvernement. Cas de figure de la requête contre le deuxième arrêté d’ouverture des concours, publiées après que le CE a suggéré cette solution au ministre et contre lequel il a été impossible d’obtenir un examen sérieux des conditions de recevabilité au motif que, au vu des délais, « La bonne marche du service public, ainsi que l’intérêt des candidats justifient que les concours puissent être organisés aux dates initialement prévues » (ordonnance du CE « SLU et autres », 2 août 2010). Autrement dit, dès lors que le gouvernement a su utiliser habilement le temps pour publier les textes encadrant la réforme dans les derniers jours de mai (comptant sur sa mise en œuvre anticipée par les différents acteurs concernés), le juge administratif ne s’estime pas en capacité d’interrompre le processus et promeut le fait, qui plus est au nom de principes le justifiant.

Dernière technique, classique, utilisée par le juge administratif. Visible à deux titres. D’une part pour rejeter les requêtes en référé-suspension déposées au cours de l’été, d’autre part dans la décision relative à la circulaire du 25 février 2010 dans laquelle le Conseil d’État écarte d’autorité l’analyse de plusieurs moyens soulevés.

Malgré le rejet des référés-suspension et celui d’une des requêtes, relevons une réserve d’interprétation qui ne rend pas vains les efforts déployés : la réserve d’interprétation sur les « autres structures qualifiées » concernant la circulaire du 25 février 2010 sur la formation des stagiaires[2], la seule à avoir fait l’objet d’une décision sur le fond à ce jour[3].

Alors que la circulaire du 25 février 2010 mentionne dans son premier point relatif aux « principes généraux » que le dispositif en question comprend « une ou des périodes de formation continuée dispensées par l’université ou tout autre structure qualifiée »,  le Conseil d’Etat considère que « la circulaire attaquée n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet […] de remettre en cause le rôle confié par l’article L. 625-1 du code de l’éducation aux instituts universitaires de formation des maîtres, dès lors, d’une part, qu’elle ne fait pas obstacle à ce que ces instituts, désormais intégrés aux universités (en vertu des dispositions de l’article 85 de la loi du 23 avril 2005), assurent ces formations, d’autre part, qu’il résulte de l’ensemble des dispositions de la circulaire qu’en mentionnant d’autres structures qualifiées , celle-ci a entendu viser les organismes susceptibles de prendre en charge la formation des enseignants stagiaires de l’enseignement privé. »

C’est donc à la fois rappeler le rôle des IUFM dans la formation des enseignants en s’appuyant sur l’article L. 625-1du Code de l’Education et préciser que le recours à « d’autres structures qualifiées » ne peut concerner que la formation des enseignants stagiaires de l’enseignement privé.

Cette circulaire ne peut servir de point d’appui pour l’introduction d’organisme privé dans la formation des enseignants-stagiaires du public. Alors que la circulaire prenait grand soin de ne pas mentionner les IUFM en plus de 9 pages, le CE rappelle la lettre de la loi et réaffirme son rôle central et exclusif dans la formation des enseignants du système public d’enseignement national.

Au titre des recours à l’arme du droit, il est utile également de se pencher sur un autre recours contentieux, mené à l’initiative d’un groupe de juristes contre certaines dispositions de la loi LRU et qui a permis d’observer la latitude (et ses limites) du juge administratif dans l’interprétation de la loi. Il est nécessaire ici de revenir sur la procédure pour mesurer l’efficacité du recours à l’arme juridique en l’espèce.

Le sujet concernait les comités de sélection et leur rôle dans le dispositif de recrutement d’enseignants-chercheurs et les nouvelles dispositions relatives à ce recrutement depuis l’adoption de la LRU (article L952-6-1[4]). Le recours portait sur le rôle respectif du comité de sélection et du CA[5]. Les dispositions législatives laconiques, laissaient ouverte pour la CA la possibilité d’agir comme un jury de recrutement. C’est d’ailleurs le sens que donnait le gouvernement à cet article, sens qu’était venu confirmer plusieurs affirmations et documents ministériels (la circulaire du 9 janvier 2008 : « Il et rappelé que le rôle du comité de sélection est de donner un avis sur le recrutement des candidats. Il ne constitue pas une formation de jury. Ce rôle est exercé par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte » ou la fiche technique de la DRH du MESR du 18 juillet 2008 : « Le CA a la possibilité de retenir un candidat non classé par le comité de sélection »). En d’autres termes, conformément à la mortelle logique entrepreneuriale qui a prévalu dans l’approche du sujet, le « libre choix de ses collaborateurs » par le président pour le dire comme François Fillon lors du débat parlementaire, l’arbitraire le plus total pouvait présider au recrutement des enseignants-chercheurs.

Les requérants se sont appuyés sur la possibilité offerte par la récente réforme constitutionnelle de contester la constitutionnalité d’une loi à l’occasion de la publication d’un de ses textes d’application. Cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été utilisée entre autre sur cet article 952-6-1 à l’occasion de la publication du décret d’application du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection.

Cela a permis, en deux temps, ce que d’aucuns considèrent comme une réécriture de la loi par le juge administratif[6].

Premier temps, dans sa décision du 6 août 2010 (2010-20/21), le Conseil constitutionnel affirmait que «  par un avis motivé unique portant sur l’ensemble des candidats, chaque comité de sélection dresse la liste de ceux qu’il retient ; que le législateur a ainsi entendu laisser au comité la responsabilité d’établir une sélection et interdit au CA de proposer au ministre chargé de l’enseignement supérieur la nomination d’un candidat non sélectionné par le comité ». Si le Conseil constitutionnel avait conclu à la constitutionnalité des dispositions, la réserve était importante et a produit ses effets très rapidement.

Dans un second temps en effet, saisi par le Snesup et autres, dans une décision du 15 décembre 2010, le CE a affirmé que « le comité de sélection agit […] en qualité de jury de concours » et, plus loin, que « le CA n’agit […] pas en qualité de jury ».

Il n’est pas inutile de rappeler par ailleurs qu’à l’occasion du recours à cette QPC, le CC a entendu encadrer plus strictement que ne le fait la loi le recours au droit de veto présidentiel dans le considérant 16 de sa décision 2010-20/21 qui portait sur le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs. Il est difficile de développer ce point en un temps aussi court, mais il est à craindre que cette réserve d’interprétation ai peu de conséquences pratiques.

Dernier point que je souhaite aborder : Quelles sont les limites et les perspectives de ce recours à l’arme du droit ?

Dans l’exemple que nous venons de développer, il est certain que ce recours peut être apprécié différemment, selon que l’on se place du point de vue du ministre qui n’a pas manqué de communiquer largement sur la validation globale des dispositions législatives de la LRU ou du point de vue des requérants qui, bien que déboutés, ont permis une évolution sensible que le MESR a dû prendre en compte rapidement par une nouvelle directive de ses services fin décembre 2010. Ce recours, et surtout les décisions auxquelles il a donné lieu, ne permettent pas de remettre en cause la logique d’ensemble de la LRU ni les effets de leviers destructeurs qu’elle permet sur l’ensemble du système universitaire.

Concernant les requêtes déposées par SLU et les organisations syndicales et associatives associées, contrairement à ce que nous avions espéré, et en partie grâce à l’usage des deux techniques jurisprudentielles que nous avons rappelé (et notamment la technique du stylo), il a été impossible d’interrompre le processus dont nous continuons à penser (en attendant les décisions sur l’ensemble des requêtes) qu’il s’est essuyé les pieds sur le droit positif. Les éventuelles inflexions du système (d’ailleurs autorisées par Sarkozy lors de son discours de janvier 2011) n’ont eu aucun impact sur les stagiaires et étudiants de l’année universitaire 2010-2011. En d’autres termes, en l’espèce, ni la mobilisation des personnels, ni le recours au droit n’ont permis d’avancée suffisante et décisive.

Comme nous l’avions évoqué dans notre texte de septembre 2010, il n’est pas impossible de penser que cette situation d’impuissance résulte du choix fait par le ministère d’une réglementation excessivement tardive des modifications du système.

Aucune victoire décisive sur le long terme donc. Selon qu’elle touche le cadre général ou les situations particulières, cette arme du droit, dans les exemples que nous avons donné, a pu permettre d’obtenir des décisions qui préservent certains espaces, mais qui sur le fond, apparaissent insuffisantes à enrayer la logique globale mise en œuvre. Les points soulevés devant les juridictions administratives sont le plus souvent de nature formelle, s’ils mobilisent les principes du cœur même d’un système d’enseignement supérieur public, ce ne sont pas ces principes qui servent de point d’appui aux juges, du moins en l’espèce. En d’autres termes, ils ne grippent pas le projet global.

Néanmoins, malgré ses limites dont nous n’avons évoqué ici que certains aspects, et cela sera le dernier point avant de conclure, il est certain que dans la situation chaotique créée par les responsabilités et compétences élargies, le recours au droit ne doit pas être négligé, même si l’on peut envisager de l’utiliser autrement, comme un outil de mobilisation en amont.

Pourquoi l’importance de ne pas céder le terrain juridique ? Outre l’attention qu’il faut porter aux dispositifs généraux, l’ardeur réformatrice de certains présidents d’université est une source d’inquiétude croissante. Elle s’est heurtée à cette arme de manière efficace ou pourrait devoir y faire face dans les semaines et les mois qui viennent. Et c’est heureux parce que la croissance des motifs de contentieux est forte. Outre les contentieux classiques, pris en charge par les syndicats depuis longtemps, s’ajoute en effet l’impact de la LRU sur le comportement des directions d’université. Plusieurs passages aux RCE ont été annulés pour ne pas avoir respecté le cadre réglementaire (Grenoble, Joseph Fourier, décision du TA du 27 novembre 2009[7]) ou encore à Paris 6 dont le passage aux RCE avait été adopté (et approuvé par le MESR) sans avoir été précédé d’une consultation du comité technique paritaire. » (pour Paris 6, jugement du TA de Paris 10 février 2011[8]). Plus généralement, les directions d’établissements, par la voie du PRES ou par effet de « libération » que procure le nouveau système tendent à s’affranchir des règles de fonctionnement démocratique et collégial des universités. Il y a quelques jours, deux requêtes des enseignants de l’université d’Artois pour excès de pouvoir[9] remettant en cause la délibération du Conseil d’Administration du 21 janvier 2011, portant sur la convention entre l’Université d’Artois et l’Institut catholique de Lille (ICL) et un avenant à cette convention sont venues rappeler l’existence de ces dérives inquiétantes

Dans d’autres cas, il s’agit parfois d’introduire des modalités de travail qui ne relèvent pas du cadre juridique mais sont imposées hors tout cadre juridique, sur la base de l’ « évidence », de la « nécessité », quand ce n’est pas au nom d’un cadre réglementaire qui n’existe pas.

Dès lors, peut-on envisager d’aborder l’arme juridique sur un autre mode, en amont plutôt qu’en aval.

Cela pose une autre question, qui dépasse le simple dossier de la FDE et qui concerne tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : celui de l’anticipation de l’application des textes. Il renvoie à un autre temps des mobilisations et des résistances et repose sur une évidence qu’il n’est pas inutile de rappeler : il n’y a pas à appliquer des textes qui ne sont pas publiés. Plus simplement encore, plus brutalement, il faut que cesse la mise en œuvre par anticipation, sur une base juridique inexistante, l’obéissance aux fuites organisées ou autres effets de contraintes par bruits de couloir. En 2009, la mastérisation avait été bloquée par le refus généralisé de remonter les maquettes. À l’inverse, l’année suivante, les fuites, rumeurs, craintes fondées ou non, avaient empêché ce mouvement de blocage alors même que la situation juridique était, sur le fond, inchangée.

Ce qui fut vrai alors pour l’université avec les maquettes de Master, l’est sans doute actuellement avec les maquettes de la Licence annoncée par Pécresse. Alors même qu’aucun texte n’est publié, des transformations allant dans le sens ministériel sont  l’œuvre dans plusieurs établissements. Il faut donc rappeler qu’aussi longtemps qu’un texte n’est pas publié, et l’arrêté licence ne le sera, évidemment, qu’en juillet prochain, il n’existe aucun moyen de nous contraindre à appliquer quoi que ce soit d’autre que le droit existant. C’est une position élémentaire à tenir, à laquelle, par conformisme, habitude de plier, incapacité à penser et à agir collectivement, par espoir d’échapper au pire ou par simple lassitude, nous renonçons trop facilement.

Ainsi, au-delà des recours contentieux, il existe des outils de mobilisation et de résistance qui utilisent l’arme de droit dans une perspective de mobilisation : le refus de prêter la main à l’entreprise de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche avant que d’y être contraint. Et faire preuve par là même d’un esprit de corps dont dire qu’il nous manque cruellement est une aimable litote.

L’arme du droit existe en amont et en aval ; c’est une modalité de mobilisation qui suppose que chacun, collectivement, mesure que toute autre attitude ne peut conduire qu’à des successions de Canossa académiques.

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[1] http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/organisation-des-concours-de-recrutement-de-professeurs-certifies.html

[2] http://www.education.gouv.fr/cid50946/menh1005426c.html (circulaire relative au « dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires »)

[3] Décision du 9 février 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023604497&fastReqId=919614019&fastPos=16

[4] Code de l’éducation, article L952-6-1 : « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique. En l’absence d’avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l’avis est réputé favorable. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l’établissement.

Au vu de son avis motivé, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président tel que prévu à l’article L 712-2. »

[5] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3842

[6] Fabrice Melleray, « À la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs. De la LRU à l’arrêt SNESUP-FSU et autres », AJDA, 21 mars 2011, p. 539-541.

[7] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3208

[8] http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3418

[9] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4546

Il existe deux manières d’utiliser l’arme du droit dans l’action politique. La première est civilisée : elle consiste à introduire des recours contre des décisions légales ou réglementaires auprès des instances mandatées à cet effet (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, tribunaux ordinaires, instances d’arbitrage, etc.). L’autre est sauvage : elle consiste à commettre un acte de désobéissance, afin d’être sanctionné pour qu’une prescription légale tenue pour injuste ou dangereuse soit de nouveau mise en débat à l’occasion d’un procès. C’est à cet usage sauvage de l’arme du droit que je vais m’intéresser.

Et cela pour une raison empirique toute simple : l’actualité du monde de l’enseignement est, depuis trois années, marquée par le recours à cette manière de solliciter l’intervention du droit dans le traitement d’une question politique. On y a en effet vu se multiplier les actes de désobéissance, comme le refus de rendre les notes des examens, d’effectuer des évaluations, de remplir des tableaux de bords, de renseigner des fichiers informatiques, de communiquer les maquettes de diplômes, d’appliquer des programmes d’enseignement, de classer des prétendants aux primes d’excellence, de boycotter des instances de délibération, refus de participer à la construction d’un palmarès, etc. Ces mouvements de récalcitrants prolongent quelquefois les revendications syndicales et s’articulent à des négociations en cours ; mais le plus souvent, ce sont des actes autonomes au moyen desquels des groupes d’individus signifient leur rejet de dispositions législatives ou réglementaires qui les révulsent et que, quoiqu’il leur en coûte, ils ne sont pas prêts à commettre, faute de ne plus pouvoir rien faire pour interdire que d’autres les commettent.

Une précision : l’intérêt porté aux actes de désobéissance civile est purement analytique. Il s’agit de comprendre ce qui motive ceux qui recourent à cette forme d’action politique en situation démocratique. On sait que la désobéissance a reçu ses lettres de noblesse dans la défense de “grandes causes” : les combats contre la domination coloniale et la ségrégation raciale, contre la Guerre d’Algérie et celle du Viet Nam, les luttes pour le droit à l’avortement ou à la libre sexualité. Ces temps sont passés et ces combats ont été remportés. Nous vivons dorénavant dans un régime démocratique qui garantit l’essentiel des droits et libertés du citoyen. On peut donc légitimement s’inquiéter d’une forme d’action (la désobéissance) qui remet en cause le principe même de la démocratie et le fondement de l’État de droit, à savoir le fait que la minorité s’engage à accepter la légitimité de ce qu’une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance. Mais si certains persistent à recourir à cette forme d’action politique, il convient de se demander d’où procède leur conviction que leur action est juste et indispensable pour secouer l’apathie et l’indifférence des citoyens face à des décisions qui les privent de leurs droits et bafouent les principes de la démocratie. Pour quelles raisons désobéit-on en situation démocratique ?

On constate que cela sert deux causes : celle du droit des étrangers (aide et accueil des clandestins, combat contre les expulsions, refus de la délation, opposition aux arrestations, etc.) ; et celle de la défense et du développement des pratiques de la démocratie. Dans ce second cas, les actes de désobéissance sont de deux sortes :

• soit un groupe de citoyens informés se met en illégalité en articulant sa revendication politique à une action de l’opposition parlementaire visant à modifier la loi ou à en imposer de nouvelles (Greenpeace, OGM, DAL, etc.) ;

• soit des individus décident de faire entendre une revendication collective qu’aucune organisation officielle ne prend en charge dans l’univers politique. C’est ce qui se passe dans le cas des agents et des professionnels de service public (enseignants, médecins, juges, policiers ou agents de la fonction publique) qui décident de se mettre ouvertement dans l’illégalité – en connaissance du risque de sanction encouru – en refusant de suivre des instructions dont ils pensent qu’elles font peser des menaces sur l’égal accès des citoyens à des besoins fondamentaux (santé, éducation, justice, etc.) ; ou nuisent aux libertés individuelles ; ou dégradent la qualité des prestations offertes aux usagers d’un service public. C’est à cette seconde modalité de désobéissance que je vais m’intéresser.

Il fait tout d’abord observer que tous les cas dans lesquels un agent ou un professionnel de service public (enseignant, juge, médecin, psychiatre, policier, gendarme, agent de Pôle Emploi, travailleur social, etc.) n’applique pas une instruction qui lui est donnée ne sont pas des actes de désobéissance (sinon aucun fonctionnaire n’échapperait à cette qualification, que ce soit au titre de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983[1] ou de l’article 40 du code de procédure pénale sur l’obligation de dénonciation[2]). Pour que le refus de se plier aux instructions devienne un acte de désobéissance, il faut que ceux qui l’expriment revendiquent, publiquement et en nom propre, leur intention de ne pas remplir une obligation qui leur est faite et qu’ils se mettent délibérément en position d’être sanctionnés afin de porter au débat public – par le truchement de la justice (civile ou administrative) – un problème d’intérêt général.

Il arrive que la désobéissance exprime une revendication sectorielle et localisée (comme lorsque des casernes de CRS refusent leur déménagement) ou qu’elle naisse de l’aversion à l’endroit d’une hiérarchie particulièrement indigne, injuste et méprisante (comme dans bien des cas de restructuration des services publics, comme celui de la justice ou de l’hôpital). Mais, le plus généralement, la désobéissance est un acte qui vient mettre au jour le caractère inacceptable des mesures décidées par les pouvoirs publics (comme dans le cas de la réforme des écoles ou celle de la formation des professeurs) ou attentatoires aux principes de la démocratie (comme dans l’obligation de délation faite aux agents de Pôle Emploi ou aux travailleurs sociaux ou l’introduction du fichier Base élèves ou le fichage des malades mentaux). Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’actes laissés dans la clandestinité des arrangements de guichet, des contournements de la loi, des infractions à la règle pour calmer une mauvaise conscience ou du sabotage.

Une des limites de cette forme d’action est qu’il n’est jamais certain que les autorités ou la hiérarchie ainsi défiée accepte d’engager des poursuites contre les réfractaires. Une des faiblesses constitutive de la désobéissance est que l’absence de réaction – le refus de sanctionner les récalcitrants – rend l’action insignifiante (ou la cantonne dans une zone de non application tolérée des directives). Une autre limite tient à ce que les instructions données n’en soient pas vraiment, comme c’est le cas avec les nouvelles formes de droit (“soft law”) qui n’édictent pas des obligations et des instructions impératives, mais fixent des objectifs et émettent des recommandations (comme dans le cas de la Méthode Ouverte de Coordination instituée par l’Union européenne) ; ou lorsqu’une réforme s’applique sur la base du volontariat et de l’incitation financière, comme dans le cas de la restructuration en cours de l’enseignement supérieur et de la recherche. Qu’observe-t-on en effet dans notre domaine ?

Petit à petit, élément après élément, et avec une obstination têtue, un nouveau cadre institutionnel se met en place qui bouleverse l’organisation ancienne en introduisant de nouveaux dispositifs (ANR et AERES pour la recherche ; Plan Campus, PRES, Idex, Labex pour l’enseignement supérieur) qui parviennent à diluer l’interrogation sur les conséquences de cette “modernisation”. Que se passe-t-il dans ce cas ? Ceux qui ne participent pas aux appels d’offres qui ponctuent la course à l’excellence s’excluent d’eux-mêmes de la répartition de la manne ; ceux qui n’acceptent pas de siéger dans des instances d’évaluation laissent la place à d’autres dont on peut estimer qu’ils défendront des positions trop inféodées au pouvoir ; ceux qui ne se plient pas aux directives de l’AERES en matière d’évaluation se voient attribuer une note qui les dévalorise ou leur interdit de concourir, ensuite, aux projets et aux financements. Dans ces conditions, un acte de désobéissance est immédiatement vidé de toute signification : cela revient à se mettre sur la touche sans que personne n’en soit vraiment affecté. Elle n’a tout bonnement pas de place dans un univers où les obligations ne sont pas impératives mais sont contenues dans les dispositifs techniques dans lesquels tout un chacun est libre d’inscrire son travail ou pas.

Ce qui rend un peu de sa raison d’être à la désobéissance civile dans ce cas est le fait qu’une action de ce type maintienne vivante, dans le débat public, l’idée selon laquelle la réorganisation du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche remet en cause des principes et réduit les pratiques de la démocratie (autonomie académique, égalité d’accès, garantie de financement, liberté pédagogique, souveraineté professionnelle, etc.). Mais entrer en désobéissance dans un cadre qui, par le truchement de la référence à l’“excellence”, se contente de mettre en place la concurrence (sans le dire expressément et sans annoncer les conséquences qui en sont attendues) est une forme d’action politique dont on peut douter de la pertinence. Sauf à ce qu’elle devienne massive. Mais alors elle aura cessé d’être ce qu’elle est et changerait de nature : on aurait alors affaire à une grève générale, dont l’exigence serait l’abrogation des dispositifs techniques mis en place par la réforme. La revendication d’un tel changement est généralement portée par les syndicats et les partis d’opposition. Et si les actions de ces institutions officielles ne suffisent pas à obtenir cette abrogation (négociations, manifestations, grèves, votes au Parement, etc.), il convient d’en faire une proposition politique et d’attendre l’alternance pour la voir se réaliser.

Mais voilà : certaines revendications ne parviennent pas à devenir des propositions politiques. C’est qu’il semble difficile de rendre légitimes des actes qui prennent cette allure un peu curieuse : rejet des opérations d’enregistrement (comme pour “Base élèves”) ; refus de produire ou de communiquer des données indispensables à l’exécution des procédures légales ou administratives (blocage des saisies obligatoires pour alimenter les multiples systèmes d’information) ; refus de remplir des questionnaires ou des tableaux de bord administratifs ; boycott des évaluations gestionnaires imposées.

Pour le dire rapidement, ce qui justifie ces formes d’action est un sentiment, qui est parfois un argument solidement fondé : la manière dont la quantification saisit aujourd’hui l’activité quotidienne des agents et professionnels de service public (évaluations gestionnaires, palmarès, classements, objectifs chiffrés, indicateurs de performance, comptabilité analytique, etc.) est l’instrument qui permet de concrétiser, à coups de mesures techniques, la réforme de l’État et l’abandon d’une partie des principes d’universalité et d’égalité sur lesquels il repose. Bref, la quantification permet aujourd’hui la mise en œuvre d’une logique du résultat et de performance dans les administrations d‘État dont ceux qui en subissent les effets constatent que les syndicats ou les partis ne la tiennent pas pour un thème de mobilisation majeur. Pour comprendre l’attitude de ces organisations représentatives officielles, il suffit d’imaginer ce que serait une grève nationale contre la production de grilles d’évaluation ou de tableaux de bords, contre la production d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de performance… Une grève dont les revendications seraient un moratoire sur la production de chiffres telle qu’elle est organisée aujourd’hui au sein de l’État, la remise à plat des modalités de la quantification publique ou l’institution de Comités d’établissements qui auraient pour mission de définir collectivement les paramètres utiles au recueil et au traitement de données afin d’améliorer les pratiques professionnelles et la réalisation des missions de service public. Tout cela ne ressemble pas à ce dont sont normalement faites les luttes politiques (encore que ces thèmes commencent, à la faveur de la mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), à pénétrer les plates-formes des syndicats et des partis d’opposition). Et pour que cela le devienne, les actes de désobéissance qui bloquent la mise en chiffres dans les administrations remplissent un objectif (qui n’est pas toujours affiché) : maintenir ouverte la question de la nature et de la fonction politiques de la  quantification  dans le débat public.

Pour approcher le sens politique de la désobéissance, je crois qu’il faut relier le phénomène de la quantification de l’activité des administrations au mouvement de “modernisation de l’Etat” qui a été engagé il y a près de trente ans déjà. Et considérer l’état dans lequel ce mouvement a placé la relation entre chiffre et politique, c’est-à-dire analyser un phénomène : la numérisation du politique et ses effets sur la définition et la conduite des affaires publiques.

La numérisation en ses effets

Les réformes gestionnaires qui sont mises aujourd’hui en application (et dont les deux fleurons sont, en France, la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et la RGPP) prennent une maxime au pied de la lettre : l’État doit être géré comme on gère une entreprise. Ce slogan a remis au goût du jour l’idée selon laquelle, pour que l’action publique soit “performante”, les établissements et les institutions publics devaient être dirigés par un vrai patron : un chef qui dispose seul du pouvoir de décider puisqu’il doit conduire ses troupes au combat dans une compétition féroce et assumer, en son nom propre, la responsabilité de la victoire ou de l’échec. Des dispositifs institutionnels ont donc été mis en place pour instaurer ce pouvoir “stratégique” du dirigeant (et des quelques conseillers et experts dont il s’entoure), en assurant au passage la promotion de deux principes inédits dans la fonction publique : celui de concurrence et celui des primes au mérite pour récompenser les plus audacieux des entrepreneurs de la “modernisation”[3].

La réforme gestionnaire pose donc une question : l’Etat peut-il être tenu pour une entreprise comme les autres ? Certes, rien n’interdit d’envisager l’action publique comme une activité de service ; et, de ce point de vue, on ne voit pas pourquoi les administrations ne seraient pas gérées comme une organisation en cherchant à en réduire le coût de fonctionnement. Le problème est que ce service est d’une nature particulière : il consiste à garantir la jouissance des droits sociaux et politiques des citoyens et à assurer la cohésion sociale et la paix civile, sans parler de la sécurité extérieure. De ce fait, toute rationalisation administrative doit être évaluée à l’aune de son impact sur l’ordre du politique ou les pratiques de la démocratie – ce qui est particulièrement le cas lorsque les restructurations et les concentrations de services réduisent, au nom de la mutualisation et des gains de productivité, la vigueur des contre-pouvoirs et entravent les pratiques de la démocratie. C’est que soumettre l’activité de gouvernement à la logique du résultat et de la performance entraîne une série de transformations des rapports politiques.

La première de ces transformations est le fait qu’on peut appliquer les méthodes de management en vigueur dans les entreprises à l’activité de l’Etat. Et ces méthodes, qui sont développées par une véritable industrie du management et du conseil, reposent sur des techniques sophistiquées de recueil et de traitement de l’information. Ce sont ces techniques (contenues dans les progiciels de gestion vendus clé en mains) qui pénètrent l’univers des institutions d’Etat. A mesure que ces dispositifs techniques ont été installés dans les administrations, nous sommes insensiblement entrés dans une nouvelle époque : celle de la numérisation du politique, c’est-à-dire cette forme particulière de recueil, de traitement et de diffusion de données statistiques qui, au moyen de l’interopérabilité des systèmes d’information administratifs, réussit à dissoudre la décision politique dans la production de chiffres et place ceux qui contrôlent l’information quantifiée en position d’imposer leurs choix en se servant de l’outil budgétaire et sans avoir à les soumettre à délibération.

L’interopérabilité est cette technique qui permet d’intégrer l’ensemble des niveaux de régulation des activités d’un domaine d’action publique dans une chaîne gestionnaire unique. Cette intégration, qui construit un véritable instrument de mesure de la performance, requiert un traitement croisé de trois types de données qu’il faut, au préalable, rendre compatibles : celles relatives à l’activité accomplie et à sa performance (soin, justice, enseignement, recherche, etc.) ; celles relatives à son coût (détaillé par postes de dépense) ; et celles relatives aux ressources humaines qu’elle mobilise (impliquant une décomposition fine du service accompli par chaque individu)[4]. Dans un système organisé sur le mode de l’interopérabilité, l’information produite ne sert pas uniquement un souci de transparence. Le processus de décomposition/recomposition sur lequel le recueil et le traitement des données reposent et leur intégration mécanisée et structurée remplissent une autre fonction : celle de permettre la surveillance, en temps aussi réel que possible, de l’évolution de la productivité de chacun de services rendus par l’établissement et, selon l’analyse de leurs résultats, d’ajuster son “offre” (en renonçant à certains d’entre eux ou en engageant des restructurations) afin de répondre aux indications du “marché”. Ce dispositif sert également à anticiper le changement et à préfigurer les changements organisationnels et en “ressources humaines” qu’il faudrait adopter pour survivre dans la compétition. C’est pourquoi la numérisation (avec la logique du résultat et de la performance qu’elle permet d’imposer) est devenue un instrument stratégique dans l’exercice du pouvoir (comme on le constate avec les mesures de la RGPP). Et c’est pourquoi contester cette manière de produire et d’utiliser l’information statistique (en la bloquant au besoin, comme le font les actes de désobéissance) est une démarche de nature politique.

La numérisation engendre d’autres transformations des rapports sociaux et de l’ordre du politique. L’une d’elles tient au fait que la définition d’objectifs chiffrés permet aux dirigeants et à leur subordonnés de se passer de penser aux fins de l’action qu’ils conduisent (puisqu’elles sont définies par la quantification), et qu’ils peuvent donc juger que tous les moyens sont bons pour parvenir à remplir l’objectif fixé (qui est juste par nature, puisque l’objectivité du chiffre le pare de cet attribut essentiel : répondre à l’efficacité).

Une seconde de ces transformations est la suivante : en réglant son jugement sur la mesure de l’efficacité, les dirigeants peuvent se sentir légitimés à s’arcbouter sur les décisions prises jusqu’à refuser d’en discuter les modalités d’application. Sous couvert de performance, on rétablit l’autoritarisme, avec tout ce que cela porte d’arbitraire et d’arrogance. La certitude d’être dans le juste peut également conduire à ignorer ou à suspendre les formes de négociation politique instituées et restreindre les droits politiques et sociaux des citoyens ou de  leurs représentants en justifiant cette attitude au nom de la logique du résultat.

Une troisième touche directement les rapports sociaux qui se nouent au sein des administrations d’Etat. D’une part, les professionnels de service public (enseignants, médecins, policiers, juges, etc.) peuvent se sentir dévalorisés lorsqu’ils constatent qu’ils sont tenus pour une quantité sans qualité (ils sont tenus pour interchangeables dans un processus de production) et que leurs revendications sont traitées avec mépris (au nom de l’efficacité). D’autre part, les agents chargés de remplir les objectifs qui leur sont assignés peuvent se sentir bafoués lorsque les obligations nouvelles qui leur sont imposées s’opposent à ce qu’ils pensent qu’elles devraient être pour assurer le service qu’ils sont censés rendre aux citoyens. Bref, la tentation de l’autoritarisme se profile derrière l’implacable froideur du chiffre, et avec elle l’apparition de la peur, de la résignation, de l’impuissance et de l’indifférence. Toutes attitudes qui rompent avec l’arrière-plan de confiance sur lequel se développent ordinairement les pratiques de la démocratie.

Voilà donc ce qui permet de prétendre que la numérisation du politique – ou la logique du résultat et de la performance qu’elle met en scène – produit, à bas bruit, une lente érosion des catégories de jugement à l’aide desquelles l’action publique est habituellement appréhendée. Cette imperceptible érosion se signale dans de petits remaniements qui pénètrent le quotidien, mais sont généralement tenus pour anodins. A titre d’exemples :

Au lieu d’être investi d’une mission porteuse de valeurs collectives politiques, l’agent de service public doit accomplir une “tâche” en remplissant des objectifs chiffrés ;

L’incitation financière (la prime) se substitue à l’intelligence collective d’une équipe ou au respect des mobiles ou des vocations individuels.

Chaque agent est conçu comme un ETP (Équivalent Temps Plein) auquel est assignable une tâche à merci (un professeur de mathématiques qui doit également enseigner le sport ; un urgentiste affecté à la chirurgie ; etc.) selon un principe de flexibilité ;

Les décisions prises sur des critères purement financiers – directement reprises de rapports d’audit – peuvent avoir un caractère absurde : l’école coûte trop cher ? on décide de réduire le nombre de matières enseignées ou le nombre d’heures de cours ; les frais de justice sont trop élevés ? on décide de réduire le prix des analyses génétiques.

La technique de la segmentation des clientèles conduit à définir des catégories fines afin de fixer des objectifs précis permettant la mesure exacte de la performance, ce qui peut parfois se faire au mépris du principe constitutionnel d’égalité et de non discrimination (comme ce fut le cas pour les Roms ou les ressortissants tunisiens à traquer pour remplir les objectifs chiffrés fixés par les préfectures) ;

La durée étant l’ennemie de l’efficacité, on tend à privilégier le recours à des formes d’action expéditives (incarcérer au lieu de réinsérer ; prescrire au lieu de soigner ; voter au lieu de débattre ; décréter au lieu de délibérer).

Le raisonnement gestionnaire introduit une certaine confusion morale. Puisque les règles de rentabilisation des infrastructures poussent à leur utilisation intensive, il n’est pas impossible de penser qu’un recteur d’académie fasse installer des salles d’injection d’héroïne dans les maternelles lorsque les enfants sont rentrés chez eux, ou des peep-show le soir dans les écoles.

La numérisation du politique entraîne une quatrième transformation, qui est déterminante : c’est dans la décomposition d’une activité en paramètres pertinents et dans l’élaboration d’algorithmes de recomposition que la nature et l’étendue des missions de service public se trouvent totalement reconfigurées. C’est également de cette manière que s’impose la redéfinition du travail d’une institution ou d’un établissement comme celle des modalités d’exercice d’un métier (celui d’enseignant, de professeur, de médecin de chercheur ou de juge). Et ces reconfigurations finissent par prendre la force de l’évidence dans la routine des saisies et des traitements informatiques qui se réalisent, une fois le dispositif “calibré”, de manière automatique. C’est en tout cas ce qu’on constate quand on analyse les réformes gestionnaires imposées à l’école, à l’hôpital, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à la justice, à la police et à la gendarmerie, à la culture, etc. Bref, avec la numérisation, la production de chiffres est devenue un lieu crucial du politique, et il serait temps de prendre la mesure de ce phénomène.

Il faut préciser une chose : il n’est pas besoin de chiffres pour exercer un pouvoir autoritaire, gouverner en autocrate, instaurer le despotisme ou un régime totalitaire. On pourrait même dire que la quantification en est un antidote. Ce sur quoi je veux insister, c’est que la production de statistique publique telle qu’elle se réalise aujourd’hui (dans le cadre de la logique du résultat et de la performance) conduit insidieusement à admettre l’idée selon laquelle la décision politique peut se passer de procédure de délibération et à rendre cette idée légitime au nom de l’efficacité. Ce sont les effets de ce processus qu’il faut saisir, car on peut y trouver les ingrédients d’une dégradation des pratiques de la démocratie qui ne se présente pas comme telle et se justifie par les chiffres qui définissent de façon censément objective les mesures prises pour le bien commun. C’est cette conjoncture que je propose de nommer exercice autoritaire de la démocratie (une manière de gouverner qui cherche à se passer de plus en plus délibérément de l’avis des citoyens et de leurs représentants et préfère cantonner l’exercice de leurs droits politiques à l’acte électoral).

Je ne pense pas qu’il soit raisonnable d’appréhender ce mouvement de “modernisation de l’Etat” comme le simple produit d’une volonté de privatiser les services publics et de “marchandiser” l’ensemble des biens collectifs (ce qu’on appelle les politiques néo-libérales). Il faut, je crois, reconnaître une autonomie relative à la sphère du politique. L’émergence du modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir tient très largement à ce souhait des professionnels de l’Etat – et surtout ceux qui appartiennent aux nouvelles générations de l’élite de pouvoir – de rénover les méthodes et les rouages obsolètes de l’administration des affaires publiques et les modalités désuètes qui ordonnent les processus de prise de décision politique.

La numérisation est une technique qui se traduit en instructions dont ceux qui les contestent prétendent qu’elles contribuent, chacune à son niveau, à détruire les fondements démocratiques de l’action politique. On pourrait, pour cette raison, suggérer qu’elles sont “de nature à compromettre gravement un intérêt public”, à défaut d’être “manifestement illégales”. Clause qui, aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, autoriserait les fonctionnaires à refuser de les appliquer sans encourir le risque de sanction. Mais comment démontrer que tel est bien le cas ? La question politique que la désobéissance soulève est donc finalement la suivante : quel intérêt public la numérisation du politique compromet-elle gravement ? Et il me semble que cette interrogation devrait importer à chacun d’entre nous.

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[1] ” Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.” Le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. Les sanctions qu’encoure tout fonctionnaire réfractaire ou indiscipliné peuvent être disciplinaires ou pénales. Elles se distribuent en quatre degrés de gravité : 1)  l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire (3 jours maximum) ;
2) la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire (15 jours maximum), le déplacement d’office ; 3) la rétrogradation, l’exclusion temporaire (entre 3 mois et 2 ans pour les fonctions publiques d’Etat ou hospitalière ; entre 16 jours et 6 mois pour la fonction publique territoriale) ;
4) la mise à la retraite d’office, la révocation.

[2] “Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”

[3] Ce retour de la figure du chef met un arrêt aux lents progrès de la démocratie et contredit l’idée selon laquelle les citoyens se sont accoutumés à une pratique pluraliste de la démocratie dans laquelle les sphères de la décision politique se sont étendues en favorisant leur participation à la délibération collective.

[4] Pour donner une idée de cette intégration, un court extrait de “littérature grise” suffit. Il est tiré d’un rapport d’audit portant sur l’école, affirmant que la LOLF “n’a pas eu encore d’effet structurant sur les systèmes d’information : le croisement entre les données de la sphère de la gestion et celles du champ pédagogique n’est pas actuellement réalisé. Les deux systèmes d’information sont encore cloisonnés ; ils obéissent chacun à leur propre logique. […]  Il ne peut y avoir deux systèmes d’évaluation, l’un pour les besoins de la gestion des moyens et l’autre pour les élèves et leurs maîtres. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les résultats acquis par les élèves et de s’assurer que ces résultats ont été obtenus à un coût satisfaisant soit par rapport à d’autres méthodes qui auraient pu être utilisées soit en valeur absolue par rapport à l’effort que la Nation accepte de consentir.” (Rapport d’audit sur “Le pilotage du système éducatif dans les académies à l’épreuve de la LOLF”, Paris, 2006, p.16 et 34). C’est ce type d’intégration que la numérisation vise à réaliser dans toutes les administrations d’Etat, et qui, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, est à l’œuvre à travers la chaine informationnelle constituée par Chorus (LOLF), SYMPA 2 (Université), SIRHUS (CNRS) et SIFAC (comptabilité analytique).

Evelyne Perrin : Ce que je trouve d’intéressant dans les deux exposés, c’est que justement ils explorent des voies peut-être complémentaires, pas du tout alternatives, par rapport aux formes classiques : manifestations, grèves, etc. ça peut être intéressant d’explorer la voie juridique, comme la voie de la désobéissance.

Je dirai que dans le dernier exposé il y a pour moi un point aveugle. Oui, il y a numérisation du politique, oui il y a évidement du politique. Mais pourquoi ? Dans quelle logique ? Dans quel but ? C’est cela que je n’ai pas vu dans l’exposé. Il y a bien une logique, très certaine, celle du néolibéralisme. Tout le monde a compris, quand même. Tout le monde sait ce que c’est que la RGPP, à quoi ça sert. Ce n’est pas que la numérisation, c’est autre chose de beaucoup plus profond dans le néolibéralisme, et qui touche le secteur public comme le secteur privé. Et ensuite, moi qui suis très branchée sur les résistances des gens, on est d’ailleurs en train de lancer un réseau qu’on appellera peut-être SSM, c’est à dire « Stop Stress Management ». Ça fait bien parce que ça fait « SS Management », et ça peut faire aussi « SM Management », comme sado-maso. Ou on l’appellera peut-être « Stop Souffrance Management ». On veut lancer par ce biais des méthodes d’action un peu offensives, ne pas déplorer, ne pas pleurer, ne pas attendre des hiérarchies qu’elles s’améliorent, mais attaquer les entreprises privées comme publiques.

Quand on dit « minoritaire », quand on dit « désarroi », quand on dit « ça ne dure pas plus de six mois »,  je suis très étonnée. Car, ce que je vois, c’est totalement l’inverse. Je ne veux pas mythifier les gens qui font de la désobéissance, mais ces gens le font depuis cinq ans, et ils la font tout le temps et ne vont pas arrêter. Ils n’arrêtent pas au bout de six mois. Je n’ai jamais vu personne arrêter au bout de six mois. Ensuite, « minoritaire », oui, bon, il y a des choses qui sont très minoritaires et, comme vous dites, qui ont beaucoup d’importance. Donc, des pauvres petites actions, des pauvres petits actes sauvages, oui, c’est une façon de parler. Mais les gens qui vivent ça sont en train de s’organiser. J’en rencontre beaucoup, partout, entreprise par entreprise, avec les syndicats, et parfois, entre les entreprises, par des réseaux, des réseaux sociaux, qui constituent un phénomène important. Je ne dirais pas que c’est si minoritaire que ça.

L’arme du droit, c’est une arme. On nous en a bien exposé l’intérêt, et les limites avec le gouvernement actuel puisque, effectivement, il ne cède même plus aux apparences de la démocratie. Cela pose la question du rôle que joue le pouvoir judiciaire, bien-sûr. Mais c’est une arme, qu’il faut donc explorer et dont il faut faire le bilan.

L’arme de la désobéissance, c’est aussi une arme, pour moi, qui n’est ni nouvelle, ni minoritaire, ni inconsciente. Ceux qui l’utilisent ont parfaitement compris contre quoi elle s’attaque.

Gilles Verpraet : J’interviens pour creuser les logiques. Au début, Albert, tu as présenté les premières actions dans l’éducation nationale en évoquant les actions surtout contre le fonctionnement bureaucratique de celle-ci. Mais tu as conclu à la fin plutôt sur l’aspect informatique, la numérisation de la recherche. Est-ce que c’est vraiment la même forme, la forme numérique, agence ? Le numérique ce sont des critères de valeur ajoutée, de productivité, de rendement qui vont à l’agence, qui fait ses choix, ses tris, ses classements ; ce sont donc des critères numériques liés à la logique d’entreprise, à la profitabilité et ces critères marchands viennent dans le secteur public. La numérisation rentre dans cette logique là alors qu’au début c’est la logique bureaucratique, le fonctionnement, et la désobéissance c’était le grain de sable à l’intérieur de la latitude bureaucratique. Est-ce que la numérisation est un phénomène totalement bureaucratique ou est-ce que c’est un nouveau mode de fonctionnement ?

A partir de là, j’ai encore deux remarques. La bureaucratie, tu l’as dit, c’est le bras armé de la démocratie, dans une vision III° république, c’est le moment où la bureaucratie française a été mise en place, codification du service avec les règles wébériennes. On va invoquer un principe de démocratie pour justifier la désobéissance ou pour faire le grain de sable dans une attitude bureaucratique. Mais avec la numérisation, il faut démontrer qu’elle travaille sur des principes démocratiques, donc on peut décrypter les logiques d’entreprise, mais il y a des phénomènes nouveaux. On peut dire que la numérisation rentre dans la démocratie, mais il y a le phénomène nouveau qui consiste dans le fait que l’informatisation collecte toutes les données en même temps. La transparence et la circulation de l’information ne sont pas contrôlées par les filtrages bureaucratiques. Les dossiers que vous mettez sur des fichiers circulent ainsi librement. Ce sont les problèmes de l’intelligence numérique qui sont mis en débat, même par l’entreprise privée, parce que ce système favorise les fuites, etc. Mais ce qu’il faut comprendre dans l’informatique, c’est que ça neutralise le collectif. Il y a un collectif abstrait, au sens de Sartre, qui se constitue et qui est sous la dépendance des nouveaux experts. L’arme du collectif est affaiblie ou est à trouver. Les logiques ne sont finalement pas symétriques, même d’un point de vue analytique. Du point de vue de l’action pratique, pour prendre un exemple, les syndicats anglais de l’enseignement supérieur, représentent 100 000 enseignants. L’évaluation est en place en Angleterre depuis trois à cinq ans. Leur mode d’action, c’était local et global. Global consiste à monter au niveau des critères, les contester dans un rapport de force s’il le faut ; leur masse, 100 000 personnes, les y autorise. Ils n’avaient pas encore les réductions budgétaires auxquelles ils ont affaire désormais. Et action locale : si le classement n’est pas clair au niveau de l’université, ou si une équipe assez valable est déclassée, ils interviennent localement, mais à deux niveaux, en amont du processus et en aval.

Reste que la question que je te pose, c’est que la numérisation, ce n’est pas tout à fait bureaucratique, c’est un nouveau phénomène qui est post-bureaucratique, qui est à analyser en soi et qui n’est pas une garantie en soi des principes démocratiques. Ce qui voudrait dire que se produirait alors un changement dans la physionomie classique de la désobéissance.

Robert Descimon : J’ai tendance à ne pas voir les choses comme vous. D’abord sur une question de fait. Là je m’adresse à Etienne Boisserie. Le gros problème du mouvement a toujours été le même. Il est qu’une grande partie de nos collègues, ce qui est très sensible à l’Ehess, ne récuse pas du tout les fondements des réformes qui atteignent l’enseignement supérieur depuis quelques années. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait le cas de la réforme de la formation des maîtres qui provoque un front d’opposition plus large. Bien des séances de ce séminaire l’ont montré, le fondement de ce ralliement est un fondement international qui marque l’adhésion d’un certain nombre de nos collègues au processus de Bologne, de Lisbonne, etc. Si l’on nie cette réalité qui neutralise un des syndicats les plus puissants de France, y compris dans l’éducation, il manque une appréciation capitale dans le rapport de force.

Je voudrais dire un désaccord que j’ai, qui est absolument fondamental. J’ai un peu honte de le dire parce que je pense la même chose depuis les années soixante, c’est à dire depuis mon adolescence et ma jeunesse. C’est que je pense que nous ne vivons pas dans un régime d’oppression, certainement. Je ne crois pas non plus, depuis les réformes de 1958 et 1962, que nous vivons dans une démocratie.  La V° République a écrasé le pouvoir législatif et en conséquence la capacité des citoyens à conclure, par l’intermédiaire de leur représentation, des compromis, qui sont toujours ce qu’ils sont mais qui assurent précisément, à mon sens, la définition de la démocratie. On a peut-être une dérive plus ou moins autoritaire selon la personnalité des présidents de la République, mais là est le fait fondamental. Je ne me réjouis pas du tout que le pouvoir judiciaire, qui est tout de même quelque chose de nébuleux, les juristes sont les premiers à le reconnaître, se substitue au pouvoir législatif.

J’en tire deux conséquences. Les mouvements de désobéissance que tu décrits, ne sont pas faits par des fonctionnaires, mais par des citoyens, qui peuvent être fonctionnaires par ailleurs, et qui pensent très justement depuis une mesure que l’on peut aussi contester très fortement, qui est la constitutionnalisation de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en 1971. Mais l’agent de Pôle Emploi estime que c’est aller à l’encontre de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme de faire ce qu’on lui demande de faire par rapport aux immigrés. Les instituteurs considèrent que c’est aller à l’encontre des droits de la personne de l’enfant que de se livrer à un certain nombre de pratiques dont les conséquences sont d’ailleurs assez obscures comme il en va pour les livrets, l’idée bureaucratique de contrôler les parcours scolaires, de la maternelle à la sortie de l’université. Je pense que c’est important, parce que Gandhi ne faisait pas tellement appel à un mouvement de désobéissance des fonctionnaires, mais à un mouvement de désobéissance des Indiens en tant qu’ils étaient des sujets en train de se transformer en citoyens.

Il faut en tenir compte. Je suis profondément légaliste, ou le serait s’il y avait encore une loi en France. Il y a un grand historien britannique qui travaille sur le 9 Thermidor à l’heure actuelle. Il arrive à cette conclusion étonnante que c’est par légalisme que les troupes très importantes et très armées qui s’étaient réunies sur la place de l’Hôtel de Ville sont rentrées chez elle et ont pu d’ailleurs ainsi être l’objet de la répression féroce de Barras, qui a fait guillotiner quelques centaines de personnes par ce qu’elles s’étaient simplement mobilisées. A partir du moment où ils ont su qu’il y avait un décret de la Convention mettant en accusation Robespierre, ils sont rentrés chez eux. Robespierre lui-même, qui n’était plus enfant de chœur depuis bien longtemps,  a dit : au nom de quoi vais-je faire que ces troupes de la Garde Nationale, ses canons, ses fusils, etc., vont se lancer dans une action révolutionnaire ? Et pourtant il avait une longue pratique des journées révolutionnaires. La légalité n’est donc pas rien. Je suis partisan de la légalité si seulement il y avait encore une loi qui était vraiment une loi. Et c’est toute la question qui se pose à nous.

D’autre part je suis très opposé à cette extension de toutes ces petites souverainetés qui se manifestent. La première, c’est la souveraineté de M. Bill Gates, qui semble plus puissant mais pas plus souverain que M. Obama. Je trouve que c’est bien que les étudiants aient des possibilités de recours contre d’éventuels abus de pouvoir lors du passage des examens, etc. Le point auquel je voulais arriver par cet exemple est le fait que nous ne sommes pas souverains, en tant que fonctionnaires, nous avons des règles que nous devons respecter et qui sont conformes à un certain nombre de principes. Si nous protestons, et c’est là une affirmation de notre dignité, en tant que citoyens et pas spécialement en tant que fonctionnaires, c’est que nous disons : « non !». Le gouvernement actuel tourne en ridicule le service public, il bafoue les principes essentiels qui sont quasiment constitutionnels, dans les préambules de la IV° et de la V° républiques, qui font la fonction publique. Ces actions sont donc quelque chose qui est profondément ancré dans une conception d’une vraie légalité.

Albert Ogien : Evidemment, je suis en gros d’accord. Pas tout le monde n’a une conception aussi belle de la démocratie qui amène à dire que l’on ne vit pas en démocratie actuellement parce que le général de Gaulle a créé une constitution qui écrase le législatif. Ça a l’air surprenant. Je partage ton idée, mais il n’en reste pas moins que l’on organise des élections, qu’on a des partis politiques, qu’on croit que ça va changer, qu’il y a des émotions politiques. Donc c’est plutôt dans ce jeu un peu truqué qu’il faut jouer. Pour toi comme pour moi, nous ne sommes pas dans une vraie démocratie, pour toi comme pour moi les contre-pouvoirs ne sont pas organisés, ne sont pas tolérés, ne sont pas enrichis.

D’une certaine manière, les gens qui se livrent à la désobéissance sont légalistes. Mais ce qu’on leur opposer, c’est de dire que s’ils désobéissent, ils vont mettre en péril la règle de la majorité. Donc, là, c’est un jeu de définitions. On pourrait les changer toutes. Mais, en tant que sociologue, je suis obligé de garder les définitions qui sont courantes puisque c’est en elles et à travers elles que les gens vivent et se comprennent. Les gens qui font des actes de désobéissance le font dans un cadre qui est posé, dans un cadre où des revendications s’expriment d’une certaine manière, sont reprises ou pas. Je pense que c’est vrai ce que tu évoques. J’ai toujours pensé effectivement que l’on ne vivait pas en démocratie parce que le parlement est croupion en France. Ce sont des godillots depuis toujours, et on n’a pas idée de ce qu’est un vrai débat démocratique au parlement. On ne le sait pas simplement. Ce n’est pas dans notre air du temps. Mais ça a des retentissements. Si la représentation ne nous représente pas et que cette chose est assez généralisée, cela appelle d’autres formes d’action politiques, donc ça légitime d’une certaine manière les personnes qui vont dire : « mais, je ne me reconnais pas dans cette démocratie », ce n’est pas pour autant qu’ils veulent l’abattre. En même temps, c’est là où est le danger, lorsque des gens vont dire : « je veux abattre la démocratie ». Dans les actes de désobéissance qu’on observe, ce sont plutôt des gens qui essaient d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. C’est en ce sens que je dis : « voyons voir les actes de désobéissance civile en régime démocratique », c’est à dire qui concernent ceux qui acceptent les règles de la démocratie mais qui pensent qu’elle n’est pas encore arrivée.

J’ai noté la pique sur la souveraineté. Je n’ai pas trouvé d’autre mot meilleur pour dire que quelqu’un qui est médecin, indépendamment du pouvoir des associations de patients, il y a une logique institutionnelle qui fait que quand on est médecin, on arrive à une certaine position, l’Etat garantit notre position. La règle était qu’ayant obtenu un diplôme de rang supérieur, étant médecin, on n’est pas contesté, on fait partie de la nation, du corps ou de l’élite, etc., et l’Etat devait garantir cette position. Le changement, c’est que l’Etat ne garantit plus, tout au contraire. Ça ne tient pas à l’idiosyncrasie sarkosyenne particulière. Parce que l’idée d’abattre l’esprit de service public, l’esprit de fonctionnaire, ça fait assez longtemps que ça dure. Simplement, lui en est l’incarnation la plus brutale et peut-être aussi l’incarnation exaspérée de ce que l’élite de pouvoir ne supportait pas dans l’existence de la fonction publique qui se défendait et qui défendait les piliers de la démocratie. Souveraineté, c’était juste un mot pour dire cette chose-là, sans vouloir dire que les gens étaient tout puissants.

Robert Descimon et Gilles Verpraet, vous opposez bureaucratie et numérisation. Je ne les oppose pas. Je ne pense pas que le refus des évaluations ait quoi que ce soit à voir avec la bureaucratie. Pour moi la numérisation est un principe non pas de transparence de l’information mais d’interopérabilité des systèmes d’information dans l’administration. Ce qui se passe, c’est pour une part le néolibéralisme, bien que je n’aime pas cette réduction là : il y a des forces qui défendent la marchandisation, la fin des Etats, la loi du marché, et les gens le font, je ne conteste pas ça. Mais plus fondamentalement pour moi il y a quelque chose qui a changé, c’est la forme d’exercice du pouvoir, que les règles entre ce complexe entre le management et la statistique a permis. C’est à dire, c’est une nouvelle manière de considérer ce que c’est que le gouvernement des peuples. C’est ce point là qui m’importe, c’est le fait que l’on est dans un autre régime de gouvernement. On est passé à un modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir et c’est pour moi au moins aussi important comme tendance que le néolibéralisme parce qu’elle est de plus long terme, elle durera plus longtemps que ce que le néolibéralisme avec la charge de privatisation et de marchandisation peut porter. Je pense que les élites de pouvoir qui gouvernent actuellement, qui ont un certain modèle de ce que doit être le rapport des citoyens à l’Etat, une vision assez précise qu’ils essaient d’imposer, et d’une certaine manière ils se servent du discours néolibéral pour le faire. Parce que, au sujet des règles de rentabilité, je ne pense pas que quelqu’un croit que le service public soit rentable un jour. Tout le monde sait que le privé ne prendra pas en charge l’ensemble des dispositifs de service public, seulement on essaie de les rogner tant qu’on peut. Mais pour répondre à votre question, ce qui m’importe, c’est la mise en place par la numérisation d’un modèle d’exercice du pouvoir qui se passe totalement du débat démocratique, qui se passe totalement de l’avis des populations, qui se passe totalement de mettre en négociation quoi que ce soit avec quiconque. C’est une forme assez curieuse où la connaissance informationnelle ou statistique de la société, ou des administrations, suffit à quelques personnes qui siègent quelque part dans un ministère pour croire diriger un pays. Je pense que c’est une illusion, mais ce modèle, qui ressort de mes analyses, m’inquiète. C’est à dire que ce n’est pas seulement que le parlement est croupion, c’est aussi que les élites de pouvoir ne veulent plus parler avec le peuple, simplement ils n’en ont plus besoin. On est dans un système démocratique curieux. Et c’est très compliqué parce que, prenons le cas de Berlusconi ou de Sarkozy, aucun citoyen ne va penser qu’on n’est pas en démocratie. Pourquoi ? Parce qu’on va voter. L’ensemble des pratiques démocratiques est moins mis en balance que le fait que l’apparence d’un pluralisme des informations, des journaux que personne ne lit, du vote – vous avez le droit de voter, mais on vote à 35%, comme dans les récentes élections cantonales – ; tout ça, personne ne se pose la question de savoir dans quel monde réel on vit, mais simplement on n’arrivera jamais à démontrer qu’on n’est pas en démocratie. En revanche, que l’avis des populations soit embarrassant et de plus en plus le cas est un souci pour une partie de l’élite de pouvoir. Et cette partie, plutôt située vers la droite, préférerait se passer du peuple pour gouverner dans une démocratie. Ce qui est curieux.

Pour revenir brièvement sur bureaucratie et numérisation, la numérisation est quelque chose qui permet précisément de faire cette opération, c’est à dire connecter l’ensemble des informations sur les personnes qui travaillent, leurs performances (ce qu’ils réalisent comme résultats), combien ils coûtent et où ils se trouvent. Quand on a tous les fichiers rassemblés, selon le principe d’interopérabilité des fichiers,  on peut faire l’opération que fait la RGPP, mais à l’échelon général. Pour moi, la numérisation, c’est exactement cela, c’est le fait qu’il y a un modèle de production extrêmement détaillé sur le modèle du management d’entreprise, des activités de chacun des individus qui sont sous la coupe d’une administration et le « cost killing » (traque des dépenses superflues) mis en œuvre à partir de ces informations là.

Dans le travail que j’ai fait au ministère de l’éducation nationale, il est apparu que le ministère renâclait à connecter les fichiers, alors que la partie « moderniste » des élites de pouvoir se bat complètement pour l’obtenir, pour éradiquer toute une série d’idées qui visent à ce qu’il y ait des contre-pouvoirs à l’information. Une des choses qui se passe ici par la centralisation à l’AERES, par tout l’édifice Labex, Idex, PRES, c’est exactement ça. Cela consiste à ramener à des entités de plus en plus vastes une information qui, par la grâce de la numérisation, prend en compte l’ensemble des éléments d’une chaîne de production et permet de maîtriser cette production. Il n’y a donc pas une opposition entre bureaucratie à l’ancienne mode et numérisation. Je pense qu’il s’agit d’une modalité totalement nouvelle.

Etienne Boisserie : Ma réponse va être rapide car la remarque que vous avez faite, au sujet de l’adhésion d’une partie de nos chers collègues, dans certains établissements, à la logique de la réforme et à la présentation avantageuse de son caractère international n’était pas véritablement une question. Ça ne modifie en rien, pour ce qui nous concerne là, la question de la mobilisation et des formes qu’elle peut prendre dans une perspective de refus qui est quand même à mon sens au moins différent dans ses proportions de ce que vous semblez décrire pour l’EHESS. Maintenant, je pense que le sentiment dominant est un sentiment d’extrême désarroi, d’immense lassitude et ce que l’on voit à SLU et qui me paraît un peu inquiétant, c’est que les retours qu’on a de nos collègues qu’on informe sont des retours plutôt aimables, gentils, soulagés que des choses soient encore dites. Point à la ligne. C’est à dire que, pendant qu’ils essaient tant bien que mal ou avec joie de continuer à travailler dans le nouveau système, ils nous ont délégué, à nous, à SLR ou aux organisations syndicales, sur un autre plan, la fonction d’exprimer le désarroi. Et c’est très grave, en fait, tout simplement. D’où l’importance de trouver des modes de remobilisation. Ce qui est inquiétant dans le phénomène auquel on assiste actuellement, dans les modifications tous azimuts du système, c’est qu’il est difficile de ne pas cibler certains dossiers plutôt que d’autres alors que l’ensemble fait système.

Actuellement, il me semble, pour des tas de très bonnes raisons, y compris chronologiques, que le dossier licence est prioritaire. Il est essentiel que la réforme que prévoit V. Pécresse ne voie jamais le jour. Il s’agit d’une catastrophe à l’échelle d’une ou deux générations. Il va falloir dire suffisamment fort que cette réforme est un scandale pour qu’on puisse y revenir en cas d’alternance. On sait très bien ce que le ministère fera puisqu’il a l’appui de l’UNEF qui, en l’occurrence, joue le rôle d’ « idiot utile ». La ministre sait très bien ce qu’elle fait et si ce n’est pas nous qui disons « non », et fortement, et qui agissons, par l’usage de l’arme du droit en amont, dans sa fonction mobilisatrice, qui l’arrêtera ? C’est encore une question de principe. Ils (i.e. le gouvernement et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche) ne font qu’attaquer sur les questions de principe. Là, c’est le cœur de ce qu’est la fonction d’enseignement universitaire qui est en jeu. Si on n’arrive pas à exprimer très fortement que là encore on touche aux principes et que c’est la fin des fins, parce que tout est en train d’être fracassé, avec la bénédiction d’un syndicat étudiant, on n’arrivera à rien parce qu’on n’aura pas la force de conviction pour l’éventuelle alternance politique, et pour faire admettre à la nouvelle majorité que cette chose est suffisamment grave pour constituer un dossier prioritaire pour elle, au même titre que la LRU et la modification d’un certain nombre d’autres dispositifs.

On est obligé d’agir, malgré des rapports de force qui sont défavorables, parce que la capacité d’action du ministère est relayée par un certain nombre de collègues qui, comme vous dites, se satisfont et même encouragent ces réformes, et qui le font peut-être de bonne foi. Il nous faut avoir la capacité de mobiliser pour montrer que les principes sont en jeu, sur ce sujet comme sur d’autres. Les quelques collègues qui se prêtent à ces transformations ou qui les accompagnent par lassitude  se fourrent le doigt dans l’œil en espérant passer à travers les gouttes. Parce que, soit ils n’ont pas envie de voir, soit ils ne comprennent pas que c’est la survie de l’outil de travail universitaire qui est en jeu. C’est pourquoi il faut se mobiliser très fortement. Et il y a des dossiers, malheureusement, que l’on est obligé de laisser de côté, c’est très ennuyeux. Mais sur la licence, au-delà du cadre de la mobilisation appuyée sur le droit qui pourrait se jouer en amont des textes, c’est impératif.

Fanny Cosandey : l’objection que je vais faire n’est en rien ni une critique, ni un cri désespéré de l’action qui est menée ou qui essaie d’être menée et notamment j’en profite pour dire à SLU à quel point je pense que son action est importante ne serait-ce qu’aussi dans l’activité de veille de la mobilisation. Mais cependant, en fait ce qu’on voit là avec cette opération juridique qui a été menée, c’est que finalement vous êtes partis avec l’assurance qu’il y avait là quelque chose qui n’était pas constitutionnel. In fine on arrive à un résultat qui est que : oui, mais non, mais en fait ça fait rien, on va s’arranger pour que ça passe quand même. Le problème est, à mon avis, la question du recours au droit dans un Etat dont on peut se demander si nous sommes dans un Etat de droit par rapport à ça, donc l’action légitime du droit dans ce qu’on peut appeler ou non la démocratie. Et, du même coup, est-ce que en intentant des actions en justice, on n’est pas en train aussi de leur donner les éléments pour légitimer finalement quelque chose qui en droit ne se légitime pas, à moins de le reformuler pour que ça devienne plus légitime ? La publicité qu’on y donne permet en fait d’en donner des fondements juridiques plus solides.

Etienne Boisserie : Il n’est pas possible de dire que les décisions du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel ne sont pas fondées en droit.

La vraie question est que de là où on regarde et pour ce qu’on défend, les seules réponses qui sont apportées ne peuvent pas nous satisfaire entièrement. Pour la réforme de la formation des enseignants par exemple, d’où que l’on regarde, ce sont les principes qui étaient attaqués et qu’il fallait défendre. C’est patent dans le cas du recours contre la circulaire du 25 février[1]. Aucun document ministériel ne mentionne les IUFM pendant l’année universitaire 2010-2011. Aucun ! Le Conseil d’Etat les mentionne neuf fois dans sa décision, parce qu’on lui a dit : « attention, il y a un article dans le code de l’Education qui dit qu’il y a un caractère exclusif (de la formation des enseignants stagiaires du secondaire public par les IUFM) ». Il le dit. Le Conseil ne peut pas aller trop loin parce qu’après ça casse le système et que l’intérêt supérieur du service public, etc… Qu’il le conçoive différemment, c’est entendu, mais au moins il confirme quelque chose dont on avait besoin qu’il soit réaffirmé. C’est très petit, c’est très peu mais au moins, c’est fait. C’est à dire que si un syndicat veut attaquer la société privée qui fait la formation des stagiaires, il gagne ! Aucune structure privée ne peut prendre en charge la formation des enseignants du public et faire de l’argent avec la catastrophe qui a été organisée dans le système de formation des enseignants. C’est très important ! Mais le Conseil d’Etat ne peut faire qu’avec les outils dont il dispose.

J’ai été un peu ironique parce que je pense qu’on s’est fait un peu maltraiter par le Conseil d’Etat qui a un peu vite mis sous la table certains arguments qui, à mon avis, le gênaient beaucoup trop. Il y a des manières de ne pas répondre à des questions importantes qui sont un peu limite, c’est un peu laconique même sur certains points. Mais, en-dehors du fait que ce sont des juridictions qui de toute façon prennent des décisions sans recours, il n’y a rien de scandaleux et dans chacune d’entre elles il y a des éléments qui montrent que nos analyses sont justes et que les principes qu’on défend, dans un certain nombre de cas, peuvent l’être. Mais voilà, c’est limité (dans ses effets) et je ne dis pas, encore une fois, que c’est la panacée (des voies possibles de la mobilisation).

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[1] Voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4542