1. Michel Barthélémy Introduction séance “Résistances” PDS9 240311

Je serai bref, afin d’empiéter le moins possible sur le temps de parole de nos invités, Etienne Boisserie et Albert Ogien. Simplement, je voudrais préciser le sens de l’intitulé que j’ai donné à cette séance. J’en rappelle le titre principal : « Résistances. Comment les citoyens peuvent-ils faire entendre leur désaccord sur la manière dont ils sont gouvernés ? » auquel s’ajoute le sous-titre suivant : « Deux illustrations : L’appel au droit contre la loi ; le recours à l’éthique commune contre l’application d’instructions portant atteinte aux principes de la démocratie ».

On peut être surpris d’entendre parler de citoyens et de questionnement sur la façon dont ceux-ci sont gouvernés, alors que notre séance traite en large partie, du moins avec l’exposé d’Etienne Boisserie, du champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mais en fait, justement, il s’agit bien de faire place ici à la question du gouvernement à travers la prise en compte de la relation qu’entretient un mode de gouvernement avec les formes d’expression de l’assentiment et du dissentiment qui seraient toujours à l’œuvre pour chacun en démocratie face à chaque action de la puissance publique. Cette approche présentée en détail dans leur ouvrage commun par Albert Ogien et Sandra Laugier, sous le titre : Pourquoi désobéir en démocratie ?[1], évoque une démocratie raisonnée, dont la dynamique est assurée par la notion de désobéissance, une posture par laquelle en quelque sorte l’ouvrage est sans cesse remis sur le métier, la démocratie étant moins un régime qu’une forme à être, jamais stabilisée une fois pour toutes. Ce qui s’oppose à une conception institutionnelle, c’est à dire une vision de la démocratie dans laquelle la nature du régime est définie essentiellement à travers la description des instances qui la composent et les mécanismes de délégation de pouvoirs entre le peuple souverain et les élus qui le représentent et le gouvernent. De la sorte se trouvent étroitement liées l’action des pouvoirs publics et la reconnaissance par ceux qui les ont élus de ces actions en tant qu’elles seraient des manifestations légitimes ou pas de la nature démocratique du régime en question dont chacun s’avère comptable au nom de tous et auquel il accorde son consentement ou pas au cas par cas. D’où l’oscillation entre ces deux possibles que sont l’assentiment et le dissentiment, dont le versant positif est une expression singulière et publique à la fois, dans la prétention de la voix qui s’exprime de soulever une question d’intérêt général suscitée par une initiative de la puissance publique jugée problématique.

C’est sous ce jour que l’on se propose de placer l’action en justice intentée par SLU et d’autres collectifs et syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un certain nombre de textes et dispositions de la réforme de la formation des enseignants, du statut des enseignants-chercheurs, etc., en particulier à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La QPC est un nouveau droit ouvert par la réforme constitutionnelle de 2008 et qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel, via les juridictions dépendantes du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, pour une demande d’examen de la constitutionnalité d’un texte de loi, c’est à dire d’une « disposition législative qui porte(rait) atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit »[2]. S’agissant de dispositions législatives modifiant le statut des enseignants-chercheurs, la formation et l’accès aux concours de recrutement des candidats à un poste d’enseignant du secondaire, etc., ce sont bien des mesures de gouvernement des personnes ès qualités qui se trouvent être contestées, non pas ici selon les modes traditionnels de contestation syndicale – mobilisation, manifestation, etc. – mais par un recours aux juridictions. Etienne Boisserie nous en précisera les aspects, enjeux et incidences du point de vue de « Sauvons L’Université ! », l’association qu’il préside. Ensuite, Albert Ogien reviendra sur ces formes de défense, non pas de l’université, mais de la démocratie telle que l’entend notamment une certaine tradition pragmatiste, et qui voit dans la « désobéissance » un composant interne à la démocratie comme expérience pratique. En ce sens la désobéissance ou dissentiment est un antidote au conformisme de la démocratie appréhendée comme le fonctionnement routinier d’une forme sociale reposant ultimement sur le respect de procédures codifiées, sur la conformité de la conduite à certaines manières d’être, de voir et de faire supposément admises. La désobéissance exprime plus largement la possibilité offerte aux membres de la société de témoigner de la façon dont ils s’y reconnaissent individuellement et collectivement comme à la forme de vie sociale à laquelle ils consentent et de faire entendre leur désaccord dans le cas inverse.

Sans plus attendre, je passe la parole, tout d’abord, à Etienne Boisserie.


[1] Albert Ogien et Sandra Laugier, Pourquoi désobéir en démocratie ?, Editions de la découverte, 2010.

[2] http://tinyurl.com/6dpkyhq

2. Etienne Boisserie “Contre les réformes de l’enseignement supérieur: l’arme du droit” PDS9 240311

Il est impossible de revenir ici sur l’ensemble des mobilisations tant elles ont été nombreuses, exceptionnelles par leur caractère unitaire, convergent, à la fois classiques et inédites dans leurs modes d’expression, durables pour certaines.

Sans chercher à les caractériser ou à en faire une analyse qui dépasserait de loin le cadre de ce séminaire mais surtout de mes compétences, il est possible d’affirmer que chacune d’entre elles était une réponse à une attaque tous azimuts des métiers et des missions du service public d’enseignement et de recherche.

Ainsi, depuis plusieurs années, et en particulier depuis 2007, les mouvements de refus des réformes menées dans l’enseignement supérieur et la recherche ont fortement mobilisé les personnels dans des actions collectives. Progressivement, en raison de l’absence de toute prise en compte des arguments, du mépris constant dans lequel les organisations représentatives des personnels et plus largement la communauté éducative et universitaire a été tenu, parce que la détermination gouvernementale apparaissait politiquement sans faille, mais que les principes et le droit semblaient malmenés, la possibilité d’assortir également ces moyens d’actions de résistance de démarches juridiques contentieuses a émergé. SLU et d’autres associations ou des organisations syndicales ont lancé des actions de ce type. Elles ont visé des textes de nature différente, utilisé des dispositifs législatifs parfois inédits, produit quelques résultats dont la portée est variable.

Plusieurs questions se posent sur le recours à l’arme du droit : Première série d’interrogations ; Quelles sont les analyses préalables ? Ses objectifs et/ou ses perspectives ? Quels en sont les résultats ?

Deuxième série d’interrogations ; Est-il possible d’envisager une extension de cette approche ? Comment peut-elle  (ou doit-elle ?) s’articuler avec les autres formes de mobilisations ? En d’autres termes, qu’est-ce que l’utilisation de cette « arme du droit » déplace dans les modes de mobilisation, dans le rapport à l’institution à laquelle on s’affronte ? Troisième série d’interrogations, concernant SLU en particulier, quelles modifications implique-t-il ou produit-il dans le fonctionnement de l’association ?

Pour tenter de répondre à ces questions et évoquer la place que peut prendre l’arme du droit dans les mobilisations, j’articulerai simplement mon propos en trois temps.

Dans un premier temps, je reviendrai sur la question du choix de la voie contentieuse, de ses objectifs et des débats auxquels il a donné lieu au sein de SLU. Dans un deuxième temps, je me pencherai sur les résultats obtenus au travers de deux séries de recours, l’une contre la réforme de la FDE (formation des enseignants), l’autre contre la LRU et ses décrets d’application. Dans un troisième temps, il sera nécessaire de s’interroger sur les limites et sur les perspectives de ce recours au droit.

Autrement dit, j’essaierai de confronter les débats internes à SLU dans le choix de son action contentieuse sur la réforme de la FDE (contre laquelle nous avons déposé 5 requêtes entre début juin et début septembre 2010) aux analyses qui peuvent être faites en partant d’autres actions du même type, et en particulier en ce qui concerne la LRU et ses décrets d’application.

Premier temps donc, le choix contentieux – ses objectifs et les débats auxquels il donna lieu au sein de SLU

Ce choix qui a été fait par SLU sur la réforme de la FDE n’a pas été conçu comme un baroud d’honneur. Il s’est appuyé sur la connaissance du dossier et sur la conviction acquise d’une forte incertitude juridique sur ses fondements et sur l’organisation du calendrier de publications des textes réglementaires. Il impliquait qu’il y ait un doute sur la légalité des dispositifs mis en place. Il s’appuyait donc sur les analyses préalables, issues du long mouvement de refus de la réforme, sur les interrogations récurrentes des collègues, visibles sur les listes ou dans les documents largement diffusés.

Cette voie contentieuse a suscité des débats au sein de l’association. Ils portaient sur le sens, la signification, d’une action qui dépasse le cadre des mobilisations collectives, des actions symboliques ou spectaculaires. Il portait sur la fonction de l’association et sur son inscription dans une démarche qui ne soit pas proprement mobilisatrice ou qui ne s’appuie pas sur des moyens d’action  décidés collectivement avec d’autres partenaires.

Cela posait également la question de l’équilibre des activités de SLU, de la grande importance qu’il a accordé, parfois aux limites de ses forces collectives, à la mobilisation, à l’analyse, à l’information et à sa diffusion. La question se posait en d’autres termes de savoir si le passage vers la voie contentieuse relevait des objets de l’association, s’il pouvait constituer une modalité d’action complémentaire de la mobilisation, indissociable de celle-ci.

Un autre sujet important de ces débats portait sur les moyens soulevés et leur nature. En d’autres termes, les moyens strictement juridiques ne devaient pas prévaloir sur les questions de principe. De longs débats ont porté sur le point de savoir si une victoire que l’on aurait pu qualifier de « procédurale » avait un sens politique, si elle pouvait constituer un point d’appui pour les mobilisations futures. Ce point renvoyait à l’interrogation plus générale sur une forme de « délégation » au droit, susceptible de modifier l’attitude des collègues dans une mobilisation future.

L’autre problème était la temporalité. L’objectif de SLU ayant toujours été l’interruption du cours de la réforme et sa remise à plat complète, il fallait que le coup porté soit imparable. S’il n’était pas possible de bloquer le processus, les délais de jugement rendaient l’intérêt d’une victoire sur le fond très relatif puisqu’il ne permettait pas d’éviter le désastre annoncé pour les stagiaires et les étudiants de Master et les élèves.

Le dernier point de discussion était relatif aux doutes sur la disponibilité du CE à recueillir nos arguments sur un sujet aussi politique et sensible, dans des délais aussi serrés. En d’autres termes, nous avions, pour certains, des interrogations sur la capacité/volonté du juge administratif à, éventuellement, bloquer juridiquement cette réforme éminemment politique.

La voie contentieuse a finalement été choisie après que nous avons jugé que plusieurs conditions indispensables étaient réunies, dont aucune n’était suffisante à elle seule et que je mentionne ici sans ordre d’importance : l’épuisement des moyens possibles de mobilisations classiques ; l’urgence de la saisine du juge en raison du calendrier très serré imposé par le ministère ; une erreur juridique majeure du ministère dont nous pensions qu’elle était de nature à permettre l’annulation de l’ensemble du dispositif.

Certains, dont j’étais, avaient la conviction que les moyens soulevés étaient suffisamment consistants pour être reçus par le juge et permettre ce que tous les acteurs de la mobilisation réclamaient depuis des mois : que la mise en œuvre de la réforme soit repoussée. (Je passe ici sur les autres points, pas accessoires, des positions de chacun, qui n’entrent pas dans le cadre de ce séminaire).

Le deuxième point que je souhaite aborder ici concerne les résultats du recours à l’arme juridique, en revenant successivement sur deux dossiers importants de ce recours au droit. Celui de la réforme de la formation des enseignants (FDE) et celui de la LRU.

Concernant la FDE, et si on les compare à nos objectifs initiaux, les résultats obtenus sont mitigés en raison de la latitude du juge administratif dans son appréciation des moyens soulevés. Pour le dire simplement, et sans chercher à disqualifier, le juge administratif peut, sans risque juridique, écarter d’autorité certains arguments invoqués. Il peut également tenir le stylo de l’administration en lui suggérant des moyens immédiats de correction de ses erreurs. Nos requêtes, pour les décisions déjà rendues, ont vu l’utilisation de ces deux techniques.

La technique du stylo. Le cas d’école, surprenant, est le communiqué de presse du CE qui vient compléter la décision. Cas de la requête en urgence contre le premier arrêté d’ouverture des concours. Le CE constatait que le ministère n’avait pas recueilli l’avis conforme (obligatoire) du ministère de la fonction publique avant de publier les textes. Le communiqué de presse ajoutait à la décision (et à destination des journalistes surtout) que « cette ordonnance de suspension ne devrait toutefois pas avoir d’impact pour les candidats à ces concours : le ministre de la fonction publique avait en effet fait parvenir un avis conforme au ministre de l’éducation nationale le lendemain de la signature des arrêtés contestés. Le ministre de l’éducation nationale a donc la possibilité de reprendre très rapidement des arrêtés au vu de cet avis conforme et prévoyant que les candidats déjà inscrits n’auront pas à renouveler les démarches en vue de leur inscription[1] », ce que le ministère fit quelques jours plus tard.

Deuxième technique : l’usage de l’urgence au bénéfice du gouvernement. Cas de figure de la requête contre le deuxième arrêté d’ouverture des concours, publiées après que le CE a suggéré cette solution au ministre et contre lequel il a été impossible d’obtenir un examen sérieux des conditions de recevabilité au motif que, au vu des délais, « La bonne marche du service public, ainsi que l’intérêt des candidats justifient que les concours puissent être organisés aux dates initialement prévues » (ordonnance du CE « SLU et autres », 2 août 2010). Autrement dit, dès lors que le gouvernement a su utiliser habilement le temps pour publier les textes encadrant la réforme dans les derniers jours de mai (comptant sur sa mise en œuvre anticipée par les différents acteurs concernés), le juge administratif ne s’estime pas en capacité d’interrompre le processus et promeut le fait, qui plus est au nom de principes le justifiant.

Dernière technique, classique, utilisée par le juge administratif. Visible à deux titres. D’une part pour rejeter les requêtes en référé-suspension déposées au cours de l’été, d’autre part dans la décision relative à la circulaire du 25 février 2010 dans laquelle le Conseil d’État écarte d’autorité l’analyse de plusieurs moyens soulevés.

Malgré le rejet des référés-suspension et celui d’une des requêtes, relevons une réserve d’interprétation qui ne rend pas vains les efforts déployés : la réserve d’interprétation sur les « autres structures qualifiées » concernant la circulaire du 25 février 2010 sur la formation des stagiaires[2], la seule à avoir fait l’objet d’une décision sur le fond à ce jour[3].

Alors que la circulaire du 25 février 2010 mentionne dans son premier point relatif aux « principes généraux » que le dispositif en question comprend « une ou des périodes de formation continuée dispensées par l’université ou tout autre structure qualifiée »,  le Conseil d’Etat considère que « la circulaire attaquée n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet […] de remettre en cause le rôle confié par l’article L. 625-1 du code de l’éducation aux instituts universitaires de formation des maîtres, dès lors, d’une part, qu’elle ne fait pas obstacle à ce que ces instituts, désormais intégrés aux universités (en vertu des dispositions de l’article 85 de la loi du 23 avril 2005), assurent ces formations, d’autre part, qu’il résulte de l’ensemble des dispositions de la circulaire qu’en mentionnant d’autres structures qualifiées , celle-ci a entendu viser les organismes susceptibles de prendre en charge la formation des enseignants stagiaires de l’enseignement privé. »

C’est donc à la fois rappeler le rôle des IUFM dans la formation des enseignants en s’appuyant sur l’article L. 625-1du Code de l’Education et préciser que le recours à « d’autres structures qualifiées » ne peut concerner que la formation des enseignants stagiaires de l’enseignement privé.

Cette circulaire ne peut servir de point d’appui pour l’introduction d’organisme privé dans la formation des enseignants-stagiaires du public. Alors que la circulaire prenait grand soin de ne pas mentionner les IUFM en plus de 9 pages, le CE rappelle la lettre de la loi et réaffirme son rôle central et exclusif dans la formation des enseignants du système public d’enseignement national.

Au titre des recours à l’arme du droit, il est utile également de se pencher sur un autre recours contentieux, mené à l’initiative d’un groupe de juristes contre certaines dispositions de la loi LRU et qui a permis d’observer la latitude (et ses limites) du juge administratif dans l’interprétation de la loi. Il est nécessaire ici de revenir sur la procédure pour mesurer l’efficacité du recours à l’arme juridique en l’espèce.

Le sujet concernait les comités de sélection et leur rôle dans le dispositif de recrutement d’enseignants-chercheurs et les nouvelles dispositions relatives à ce recrutement depuis l’adoption de la LRU (article L952-6-1[4]). Le recours portait sur le rôle respectif du comité de sélection et du CA[5]. Les dispositions législatives laconiques, laissaient ouverte pour la CA la possibilité d’agir comme un jury de recrutement. C’est d’ailleurs le sens que donnait le gouvernement à cet article, sens qu’était venu confirmer plusieurs affirmations et documents ministériels (la circulaire du 9 janvier 2008 : « Il et rappelé que le rôle du comité de sélection est de donner un avis sur le recrutement des candidats. Il ne constitue pas une formation de jury. Ce rôle est exercé par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte » ou la fiche technique de la DRH du MESR du 18 juillet 2008 : « Le CA a la possibilité de retenir un candidat non classé par le comité de sélection »). En d’autres termes, conformément à la mortelle logique entrepreneuriale qui a prévalu dans l’approche du sujet, le « libre choix de ses collaborateurs » par le président pour le dire comme François Fillon lors du débat parlementaire, l’arbitraire le plus total pouvait présider au recrutement des enseignants-chercheurs.

Les requérants se sont appuyés sur la possibilité offerte par la récente réforme constitutionnelle de contester la constitutionnalité d’une loi à l’occasion de la publication d’un de ses textes d’application. Cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été utilisée entre autre sur cet article 952-6-1 à l’occasion de la publication du décret d’application du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection.

Cela a permis, en deux temps, ce que d’aucuns considèrent comme une réécriture de la loi par le juge administratif[6].

Premier temps, dans sa décision du 6 août 2010 (2010-20/21), le Conseil constitutionnel affirmait que «  par un avis motivé unique portant sur l’ensemble des candidats, chaque comité de sélection dresse la liste de ceux qu’il retient ; que le législateur a ainsi entendu laisser au comité la responsabilité d’établir une sélection et interdit au CA de proposer au ministre chargé de l’enseignement supérieur la nomination d’un candidat non sélectionné par le comité ». Si le Conseil constitutionnel avait conclu à la constitutionnalité des dispositions, la réserve était importante et a produit ses effets très rapidement.

Dans un second temps en effet, saisi par le Snesup et autres, dans une décision du 15 décembre 2010, le CE a affirmé que « le comité de sélection agit […] en qualité de jury de concours » et, plus loin, que « le CA n’agit […] pas en qualité de jury ».

Il n’est pas inutile de rappeler par ailleurs qu’à l’occasion du recours à cette QPC, le CC a entendu encadrer plus strictement que ne le fait la loi le recours au droit de veto présidentiel dans le considérant 16 de sa décision 2010-20/21 qui portait sur le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs. Il est difficile de développer ce point en un temps aussi court, mais il est à craindre que cette réserve d’interprétation ai peu de conséquences pratiques.

Dernier point que je souhaite aborder : Quelles sont les limites et les perspectives de ce recours à l’arme du droit ?

Dans l’exemple que nous venons de développer, il est certain que ce recours peut être apprécié différemment, selon que l’on se place du point de vue du ministre qui n’a pas manqué de communiquer largement sur la validation globale des dispositions législatives de la LRU ou du point de vue des requérants qui, bien que déboutés, ont permis une évolution sensible que le MESR a dû prendre en compte rapidement par une nouvelle directive de ses services fin décembre 2010. Ce recours, et surtout les décisions auxquelles il a donné lieu, ne permettent pas de remettre en cause la logique d’ensemble de la LRU ni les effets de leviers destructeurs qu’elle permet sur l’ensemble du système universitaire.

Concernant les requêtes déposées par SLU et les organisations syndicales et associatives associées, contrairement à ce que nous avions espéré, et en partie grâce à l’usage des deux techniques jurisprudentielles que nous avons rappelé (et notamment la technique du stylo), il a été impossible d’interrompre le processus dont nous continuons à penser (en attendant les décisions sur l’ensemble des requêtes) qu’il s’est essuyé les pieds sur le droit positif. Les éventuelles inflexions du système (d’ailleurs autorisées par Sarkozy lors de son discours de janvier 2011) n’ont eu aucun impact sur les stagiaires et étudiants de l’année universitaire 2010-2011. En d’autres termes, en l’espèce, ni la mobilisation des personnels, ni le recours au droit n’ont permis d’avancée suffisante et décisive.

Comme nous l’avions évoqué dans notre texte de septembre 2010, il n’est pas impossible de penser que cette situation d’impuissance résulte du choix fait par le ministère d’une réglementation excessivement tardive des modifications du système.

Aucune victoire décisive sur le long terme donc. Selon qu’elle touche le cadre général ou les situations particulières, cette arme du droit, dans les exemples que nous avons donné, a pu permettre d’obtenir des décisions qui préservent certains espaces, mais qui sur le fond, apparaissent insuffisantes à enrayer la logique globale mise en œuvre. Les points soulevés devant les juridictions administratives sont le plus souvent de nature formelle, s’ils mobilisent les principes du cœur même d’un système d’enseignement supérieur public, ce ne sont pas ces principes qui servent de point d’appui aux juges, du moins en l’espèce. En d’autres termes, ils ne grippent pas le projet global.

Néanmoins, malgré ses limites dont nous n’avons évoqué ici que certains aspects, et cela sera le dernier point avant de conclure, il est certain que dans la situation chaotique créée par les responsabilités et compétences élargies, le recours au droit ne doit pas être négligé, même si l’on peut envisager de l’utiliser autrement, comme un outil de mobilisation en amont.

Pourquoi l’importance de ne pas céder le terrain juridique ? Outre l’attention qu’il faut porter aux dispositifs généraux, l’ardeur réformatrice de certains présidents d’université est une source d’inquiétude croissante. Elle s’est heurtée à cette arme de manière efficace ou pourrait devoir y faire face dans les semaines et les mois qui viennent. Et c’est heureux parce que la croissance des motifs de contentieux est forte. Outre les contentieux classiques, pris en charge par les syndicats depuis longtemps, s’ajoute en effet l’impact de la LRU sur le comportement des directions d’université. Plusieurs passages aux RCE ont été annulés pour ne pas avoir respecté le cadre réglementaire (Grenoble, Joseph Fourier, décision du TA du 27 novembre 2009[7]) ou encore à Paris 6 dont le passage aux RCE avait été adopté (et approuvé par le MESR) sans avoir été précédé d’une consultation du comité technique paritaire. » (pour Paris 6, jugement du TA de Paris 10 février 2011[8]). Plus généralement, les directions d’établissements, par la voie du PRES ou par effet de « libération » que procure le nouveau système tendent à s’affranchir des règles de fonctionnement démocratique et collégial des universités. Il y a quelques jours, deux requêtes des enseignants de l’université d’Artois pour excès de pouvoir[9] remettant en cause la délibération du Conseil d’Administration du 21 janvier 2011, portant sur la convention entre l’Université d’Artois et l’Institut catholique de Lille (ICL) et un avenant à cette convention sont venues rappeler l’existence de ces dérives inquiétantes

Dans d’autres cas, il s’agit parfois d’introduire des modalités de travail qui ne relèvent pas du cadre juridique mais sont imposées hors tout cadre juridique, sur la base de l’ « évidence », de la « nécessité », quand ce n’est pas au nom d’un cadre réglementaire qui n’existe pas.

Dès lors, peut-on envisager d’aborder l’arme juridique sur un autre mode, en amont plutôt qu’en aval.

Cela pose une autre question, qui dépasse le simple dossier de la FDE et qui concerne tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : celui de l’anticipation de l’application des textes. Il renvoie à un autre temps des mobilisations et des résistances et repose sur une évidence qu’il n’est pas inutile de rappeler : il n’y a pas à appliquer des textes qui ne sont pas publiés. Plus simplement encore, plus brutalement, il faut que cesse la mise en œuvre par anticipation, sur une base juridique inexistante, l’obéissance aux fuites organisées ou autres effets de contraintes par bruits de couloir. En 2009, la mastérisation avait été bloquée par le refus généralisé de remonter les maquettes. À l’inverse, l’année suivante, les fuites, rumeurs, craintes fondées ou non, avaient empêché ce mouvement de blocage alors même que la situation juridique était, sur le fond, inchangée.

Ce qui fut vrai alors pour l’université avec les maquettes de Master, l’est sans doute actuellement avec les maquettes de la Licence annoncée par Pécresse. Alors même qu’aucun texte n’est publié, des transformations allant dans le sens ministériel sont  l’œuvre dans plusieurs établissements. Il faut donc rappeler qu’aussi longtemps qu’un texte n’est pas publié, et l’arrêté licence ne le sera, évidemment, qu’en juillet prochain, il n’existe aucun moyen de nous contraindre à appliquer quoi que ce soit d’autre que le droit existant. C’est une position élémentaire à tenir, à laquelle, par conformisme, habitude de plier, incapacité à penser et à agir collectivement, par espoir d’échapper au pire ou par simple lassitude, nous renonçons trop facilement.

Ainsi, au-delà des recours contentieux, il existe des outils de mobilisation et de résistance qui utilisent l’arme de droit dans une perspective de mobilisation : le refus de prêter la main à l’entreprise de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche avant que d’y être contraint. Et faire preuve par là même d’un esprit de corps dont dire qu’il nous manque cruellement est une aimable litote.

L’arme du droit existe en amont et en aval ; c’est une modalité de mobilisation qui suppose que chacun, collectivement, mesure que toute autre attitude ne peut conduire qu’à des successions de Canossa académiques.


[1] http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/organisation-des-concours-de-recrutement-de-professeurs-certifies.html

[2] http://www.education.gouv.fr/cid50946/menh1005426c.html (circulaire relative au « dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires »)

[3] Décision du 9 février 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023604497&fastReqId=919614019&fastPos=16

[4] Code de l’éducation, article L952-6-1 : « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique. En l’absence d’avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l’avis est réputé favorable. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l’établissement.

Au vu de son avis motivé, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sous réserve de l’absence d’avis défavorable du président tel que prévu à l’article L 712-2. »

[5] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3842

[6] Fabrice Melleray, « À la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs. De la LRU à l’arrêt SNESUP-FSU et autres », AJDA, 21 mars 2011, p. 539-541.

[7] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3208

[8] http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3418

[9] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4546

3. Albert Ogien “Le sens politique de la désobéissance” PDS9 240311

Il existe deux manières d’utiliser l’arme du droit dans l’action politique. La première est civilisée : elle consiste à introduire des recours contre des décisions légales ou réglementaires auprès des instances mandatées à cet effet (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, tribunaux ordinaires, instances d’arbitrage, etc.). L’autre est sauvage : elle consiste à commettre un acte de désobéissance, afin d’être sanctionné pour qu’une prescription légale tenue pour injuste ou dangereuse soit de nouveau mise en débat à l’occasion d’un procès. C’est à cet usage sauvage de l’arme du droit que je vais m’intéresser.

Et cela pour une raison empirique toute simple : l’actualité du monde de l’enseignement est, depuis trois années, marquée par le recours à cette manière de solliciter l’intervention du droit dans le traitement d’une question politique. On y a en effet vu se multiplier les actes de désobéissance, comme le refus de rendre les notes des examens, d’effectuer des évaluations, de remplir des tableaux de bords, de renseigner des fichiers informatiques, de communiquer les maquettes de diplômes, d’appliquer des programmes d’enseignement, de classer des prétendants aux primes d’excellence, de boycotter des instances de délibération, refus de participer à la construction d’un palmarès, etc. Ces mouvements de récalcitrants prolongent quelquefois les revendications syndicales et s’articulent à des négociations en cours ; mais le plus souvent, ce sont des actes autonomes au moyen desquels des groupes d’individus signifient leur rejet de dispositions législatives ou réglementaires qui les révulsent et que, quoiqu’il leur en coûte, ils ne sont pas prêts à commettre, faute de ne plus pouvoir rien faire pour interdire que d’autres les commettent.

Une précision : l’intérêt porté aux actes de désobéissance civile est purement analytique. Il s’agit de comprendre ce qui motive ceux qui recourent à cette forme d’action politique en situation démocratique. On sait que la désobéissance a reçu ses lettres de noblesse dans la défense de “grandes causes” : les combats contre la domination coloniale et la ségrégation raciale, contre la Guerre d’Algérie et celle du Viet Nam, les luttes pour le droit à l’avortement ou à la libre sexualité. Ces temps sont passés et ces combats ont été remportés. Nous vivons dorénavant dans un régime démocratique qui garantit l’essentiel des droits et libertés du citoyen. On peut donc légitimement s’inquiéter d’une forme d’action (la désobéissance) qui remet en cause le principe même de la démocratie et le fondement de l’État de droit, à savoir le fait que la minorité s’engage à accepter la légitimité de ce qu’une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance. Mais si certains persistent à recourir à cette forme d’action politique, il convient de se demander d’où procède leur conviction que leur action est juste et indispensable pour secouer l’apathie et l’indifférence des citoyens face à des décisions qui les privent de leurs droits et bafouent les principes de la démocratie. Pour quelles raisons désobéit-on en situation démocratique ?

On constate que cela sert deux causes : celle du droit des étrangers (aide et accueil des clandestins, combat contre les expulsions, refus de la délation, opposition aux arrestations, etc.) ; et celle de la défense et du développement des pratiques de la démocratie. Dans ce second cas, les actes de désobéissance sont de deux sortes :

• soit un groupe de citoyens informés se met en illégalité en articulant sa revendication politique à une action de l’opposition parlementaire visant à modifier la loi ou à en imposer de nouvelles (Greenpeace, OGM, DAL, etc.) ;

• soit des individus décident de faire entendre une revendication collective qu’aucune organisation officielle ne prend en charge dans l’univers politique. C’est ce qui se passe dans le cas des agents et des professionnels de service public (enseignants, médecins, juges, policiers ou agents de la fonction publique) qui décident de se mettre ouvertement dans l’illégalité – en connaissance du risque de sanction encouru – en refusant de suivre des instructions dont ils pensent qu’elles font peser des menaces sur l’égal accès des citoyens à des besoins fondamentaux (santé, éducation, justice, etc.) ; ou nuisent aux libertés individuelles ; ou dégradent la qualité des prestations offertes aux usagers d’un service public. C’est à cette seconde modalité de désobéissance que je vais m’intéresser.

Il fait tout d’abord observer que tous les cas dans lesquels un agent ou un professionnel de service public (enseignant, juge, médecin, psychiatre, policier, gendarme, agent de Pôle Emploi, travailleur social, etc.) n’applique pas une instruction qui lui est donnée ne sont pas des actes de désobéissance (sinon aucun fonctionnaire n’échapperait à cette qualification, que ce soit au titre de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983[1] ou de l’article 40 du code de procédure pénale sur l’obligation de dénonciation[2]). Pour que le refus de se plier aux instructions devienne un acte de désobéissance, il faut que ceux qui l’expriment revendiquent, publiquement et en nom propre, leur intention de ne pas remplir une obligation qui leur est faite et qu’ils se mettent délibérément en position d’être sanctionnés afin de porter au débat public – par le truchement de la justice (civile ou administrative) – un problème d’intérêt général.

Il arrive que la désobéissance exprime une revendication sectorielle et localisée (comme lorsque des casernes de CRS refusent leur déménagement) ou qu’elle naisse de l’aversion à l’endroit d’une hiérarchie particulièrement indigne, injuste et méprisante (comme dans bien des cas de restructuration des services publics, comme celui de la justice ou de l’hôpital). Mais, le plus généralement, la désobéissance est un acte qui vient mettre au jour le caractère inacceptable des mesures décidées par les pouvoirs publics (comme dans le cas de la réforme des écoles ou celle de la formation des professeurs) ou attentatoires aux principes de la démocratie (comme dans l’obligation de délation faite aux agents de Pôle Emploi ou aux travailleurs sociaux ou l’introduction du fichier Base élèves ou le fichage des malades mentaux). Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’actes laissés dans la clandestinité des arrangements de guichet, des contournements de la loi, des infractions à la règle pour calmer une mauvaise conscience ou du sabotage.

Une des limites de cette forme d’action est qu’il n’est jamais certain que les autorités ou la hiérarchie ainsi défiée accepte d’engager des poursuites contre les réfractaires. Une des faiblesses constitutive de la désobéissance est que l’absence de réaction – le refus de sanctionner les récalcitrants – rend l’action insignifiante (ou la cantonne dans une zone de non application tolérée des directives). Une autre limite tient à ce que les instructions données n’en soient pas vraiment, comme c’est le cas avec les nouvelles formes de droit (“soft law”) qui n’édictent pas des obligations et des instructions impératives, mais fixent des objectifs et émettent des recommandations (comme dans le cas de la Méthode Ouverte de Coordination instituée par l’Union européenne) ; ou lorsqu’une réforme s’applique sur la base du volontariat et de l’incitation financière, comme dans le cas de la restructuration en cours de l’enseignement supérieur et de la recherche. Qu’observe-t-on en effet dans notre domaine ?

Petit à petit, élément après élément, et avec une obstination têtue, un nouveau cadre institutionnel se met en place qui bouleverse l’organisation ancienne en introduisant de nouveaux dispositifs (ANR et AERES pour la recherche ; Plan Campus, PRES, Idex, Labex pour l’enseignement supérieur) qui parviennent à diluer l’interrogation sur les conséquences de cette “modernisation”. Que se passe-t-il dans ce cas ? Ceux qui ne participent pas aux appels d’offres qui ponctuent la course à l’excellence s’excluent d’eux-mêmes de la répartition de la manne ; ceux qui n’acceptent pas de siéger dans des instances d’évaluation laissent la place à d’autres dont on peut estimer qu’ils défendront des positions trop inféodées au pouvoir ; ceux qui ne se plient pas aux directives de l’AERES en matière d’évaluation se voient attribuer une note qui les dévalorise ou leur interdit de concourir, ensuite, aux projets et aux financements. Dans ces conditions, un acte de désobéissance est immédiatement vidé de toute signification : cela revient à se mettre sur la touche sans que personne n’en soit vraiment affecté. Elle n’a tout bonnement pas de place dans un univers où les obligations ne sont pas impératives mais sont contenues dans les dispositifs techniques dans lesquels tout un chacun est libre d’inscrire son travail ou pas.

Ce qui rend un peu de sa raison d’être à la désobéissance civile dans ce cas est le fait qu’une action de ce type maintienne vivante, dans le débat public, l’idée selon laquelle la réorganisation du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche remet en cause des principes et réduit les pratiques de la démocratie (autonomie académique, égalité d’accès, garantie de financement, liberté pédagogique, souveraineté professionnelle, etc.). Mais entrer en désobéissance dans un cadre qui, par le truchement de la référence à l’“excellence”, se contente de mettre en place la concurrence (sans le dire expressément et sans annoncer les conséquences qui en sont attendues) est une forme d’action politique dont on peut douter de la pertinence. Sauf à ce qu’elle devienne massive. Mais alors elle aura cessé d’être ce qu’elle est et changerait de nature : on aurait alors affaire à une grève générale, dont l’exigence serait l’abrogation des dispositifs techniques mis en place par la réforme. La revendication d’un tel changement est généralement portée par les syndicats et les partis d’opposition. Et si les actions de ces institutions officielles ne suffisent pas à obtenir cette abrogation (négociations, manifestations, grèves, votes au Parement, etc.), il convient d’en faire une proposition politique et d’attendre l’alternance pour la voir se réaliser.

Mais voilà : certaines revendications ne parviennent pas à devenir des propositions politiques. C’est qu’il semble difficile de rendre légitimes des actes qui prennent cette allure un peu curieuse : rejet des opérations d’enregistrement (comme pour “Base élèves”) ; refus de produire ou de communiquer des données indispensables à l’exécution des procédures légales ou administratives (blocage des saisies obligatoires pour alimenter les multiples systèmes d’information) ; refus de remplir des questionnaires ou des tableaux de bord administratifs ; boycott des évaluations gestionnaires imposées.

Pour le dire rapidement, ce qui justifie ces formes d’action est un sentiment, qui est parfois un argument solidement fondé : la manière dont la quantification saisit aujourd’hui l’activité quotidienne des agents et professionnels de service public (évaluations gestionnaires, palmarès, classements, objectifs chiffrés, indicateurs de performance, comptabilité analytique, etc.) est l’instrument qui permet de concrétiser, à coups de mesures techniques, la réforme de l’État et l’abandon d’une partie des principes d’universalité et d’égalité sur lesquels il repose. Bref, la quantification permet aujourd’hui la mise en œuvre d’une logique du résultat et de performance dans les administrations d‘État dont ceux qui en subissent les effets constatent que les syndicats ou les partis ne la tiennent pas pour un thème de mobilisation majeur. Pour comprendre l’attitude de ces organisations représentatives officielles, il suffit d’imaginer ce que serait une grève nationale contre la production de grilles d’évaluation ou de tableaux de bords, contre la production d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de performance… Une grève dont les revendications seraient un moratoire sur la production de chiffres telle qu’elle est organisée aujourd’hui au sein de l’État, la remise à plat des modalités de la quantification publique ou l’institution de Comités d’établissements qui auraient pour mission de définir collectivement les paramètres utiles au recueil et au traitement de données afin d’améliorer les pratiques professionnelles et la réalisation des missions de service public. Tout cela ne ressemble pas à ce dont sont normalement faites les luttes politiques (encore que ces thèmes commencent, à la faveur de la mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), à pénétrer les plates-formes des syndicats et des partis d’opposition). Et pour que cela le devienne, les actes de désobéissance qui bloquent la mise en chiffres dans les administrations remplissent un objectif (qui n’est pas toujours affiché) : maintenir ouverte la question de la nature et de la fonction politiques de la  quantification  dans le débat public.

Pour approcher le sens politique de la désobéissance, je crois qu’il faut relier le phénomène de la quantification de l’activité des administrations au mouvement de “modernisation de l’Etat” qui a été engagé il y a près de trente ans déjà. Et considérer l’état dans lequel ce mouvement a placé la relation entre chiffre et politique, c’est-à-dire analyser un phénomène : la numérisation du politique et ses effets sur la définition et la conduite des affaires publiques.

La numérisation en ses effets

Les réformes gestionnaires qui sont mises aujourd’hui en application (et dont les deux fleurons sont, en France, la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et la RGPP) prennent une maxime au pied de la lettre : l’État doit être géré comme on gère une entreprise. Ce slogan a remis au goût du jour l’idée selon laquelle, pour que l’action publique soit “performante”, les établissements et les institutions publics devaient être dirigés par un vrai patron : un chef qui dispose seul du pouvoir de décider puisqu’il doit conduire ses troupes au combat dans une compétition féroce et assumer, en son nom propre, la responsabilité de la victoire ou de l’échec. Des dispositifs institutionnels ont donc été mis en place pour instaurer ce pouvoir “stratégique” du dirigeant (et des quelques conseillers et experts dont il s’entoure), en assurant au passage la promotion de deux principes inédits dans la fonction publique : celui de concurrence et celui des primes au mérite pour récompenser les plus audacieux des entrepreneurs de la “modernisation”[3].

La réforme gestionnaire pose donc une question : l’Etat peut-il être tenu pour une entreprise comme les autres ? Certes, rien n’interdit d’envisager l’action publique comme une activité de service ; et, de ce point de vue, on ne voit pas pourquoi les administrations ne seraient pas gérées comme une organisation en cherchant à en réduire le coût de fonctionnement. Le problème est que ce service est d’une nature particulière : il consiste à garantir la jouissance des droits sociaux et politiques des citoyens et à assurer la cohésion sociale et la paix civile, sans parler de la sécurité extérieure. De ce fait, toute rationalisation administrative doit être évaluée à l’aune de son impact sur l’ordre du politique ou les pratiques de la démocratie – ce qui est particulièrement le cas lorsque les restructurations et les concentrations de services réduisent, au nom de la mutualisation et des gains de productivité, la vigueur des contre-pouvoirs et entravent les pratiques de la démocratie. C’est que soumettre l’activité de gouvernement à la logique du résultat et de la performance entraîne une série de transformations des rapports politiques.

La première de ces transformations est le fait qu’on peut appliquer les méthodes de management en vigueur dans les entreprises à l’activité de l’Etat. Et ces méthodes, qui sont développées par une véritable industrie du management et du conseil, reposent sur des techniques sophistiquées de recueil et de traitement de l’information. Ce sont ces techniques (contenues dans les progiciels de gestion vendus clé en mains) qui pénètrent l’univers des institutions d’Etat. A mesure que ces dispositifs techniques ont été installés dans les administrations, nous sommes insensiblement entrés dans une nouvelle époque : celle de la numérisation du politique, c’est-à-dire cette forme particulière de recueil, de traitement et de diffusion de données statistiques qui, au moyen de l’interopérabilité des systèmes d’information administratifs, réussit à dissoudre la décision politique dans la production de chiffres et place ceux qui contrôlent l’information quantifiée en position d’imposer leurs choix en se servant de l’outil budgétaire et sans avoir à les soumettre à délibération.

L’interopérabilité est cette technique qui permet d’intégrer l’ensemble des niveaux de régulation des activités d’un domaine d’action publique dans une chaîne gestionnaire unique. Cette intégration, qui construit un véritable instrument de mesure de la performance, requiert un traitement croisé de trois types de données qu’il faut, au préalable, rendre compatibles : celles relatives à l’activité accomplie et à sa performance (soin, justice, enseignement, recherche, etc.) ; celles relatives à son coût (détaillé par postes de dépense) ; et celles relatives aux ressources humaines qu’elle mobilise (impliquant une décomposition fine du service accompli par chaque individu)[4]. Dans un système organisé sur le mode de l’interopérabilité, l’information produite ne sert pas uniquement un souci de transparence. Le processus de décomposition/recomposition sur lequel le recueil et le traitement des données reposent et leur intégration mécanisée et structurée remplissent une autre fonction : celle de permettre la surveillance, en temps aussi réel que possible, de l’évolution de la productivité de chacun de services rendus par l’établissement et, selon l’analyse de leurs résultats, d’ajuster son “offre” (en renonçant à certains d’entre eux ou en engageant des restructurations) afin de répondre aux indications du “marché”. Ce dispositif sert également à anticiper le changement et à préfigurer les changements organisationnels et en “ressources humaines” qu’il faudrait adopter pour survivre dans la compétition. C’est pourquoi la numérisation (avec la logique du résultat et de la performance qu’elle permet d’imposer) est devenue un instrument stratégique dans l’exercice du pouvoir (comme on le constate avec les mesures de la RGPP). Et c’est pourquoi contester cette manière de produire et d’utiliser l’information statistique (en la bloquant au besoin, comme le font les actes de désobéissance) est une démarche de nature politique.

La numérisation engendre d’autres transformations des rapports sociaux et de l’ordre du politique. L’une d’elles tient au fait que la définition d’objectifs chiffrés permet aux dirigeants et à leur subordonnés de se passer de penser aux fins de l’action qu’ils conduisent (puisqu’elles sont définies par la quantification), et qu’ils peuvent donc juger que tous les moyens sont bons pour parvenir à remplir l’objectif fixé (qui est juste par nature, puisque l’objectivité du chiffre le pare de cet attribut essentiel : répondre à l’efficacité).

Une seconde de ces transformations est la suivante : en réglant son jugement sur la mesure de l’efficacité, les dirigeants peuvent se sentir légitimés à s’arcbouter sur les décisions prises jusqu’à refuser d’en discuter les modalités d’application. Sous couvert de performance, on rétablit l’autoritarisme, avec tout ce que cela porte d’arbitraire et d’arrogance. La certitude d’être dans le juste peut également conduire à ignorer ou à suspendre les formes de négociation politique instituées et restreindre les droits politiques et sociaux des citoyens ou de  leurs représentants en justifiant cette attitude au nom de la logique du résultat.

Une troisième touche directement les rapports sociaux qui se nouent au sein des administrations d’Etat. D’une part, les professionnels de service public (enseignants, médecins, policiers, juges, etc.) peuvent se sentir dévalorisés lorsqu’ils constatent qu’ils sont tenus pour une quantité sans qualité (ils sont tenus pour interchangeables dans un processus de production) et que leurs revendications sont traitées avec mépris (au nom de l’efficacité). D’autre part, les agents chargés de remplir les objectifs qui leur sont assignés peuvent se sentir bafoués lorsque les obligations nouvelles qui leur sont imposées s’opposent à ce qu’ils pensent qu’elles devraient être pour assurer le service qu’ils sont censés rendre aux citoyens. Bref, la tentation de l’autoritarisme se profile derrière l’implacable froideur du chiffre, et avec elle l’apparition de la peur, de la résignation, de l’impuissance et de l’indifférence. Toutes attitudes qui rompent avec l’arrière-plan de confiance sur lequel se développent ordinairement les pratiques de la démocratie.

Voilà donc ce qui permet de prétendre que la numérisation du politique – ou la logique du résultat et de la performance qu’elle met en scène – produit, à bas bruit, une lente érosion des catégories de jugement à l’aide desquelles l’action publique est habituellement appréhendée. Cette imperceptible érosion se signale dans de petits remaniements qui pénètrent le quotidien, mais sont généralement tenus pour anodins. A titre d’exemples :

Au lieu d’être investi d’une mission porteuse de valeurs collectives politiques, l’agent de service public doit accomplir une “tâche” en remplissant des objectifs chiffrés ;

L’incitation financière (la prime) se substitue à l’intelligence collective d’une équipe ou au respect des mobiles ou des vocations individuels.

Chaque agent est conçu comme un ETP (Équivalent Temps Plein) auquel est assignable une tâche à merci (un professeur de mathématiques qui doit également enseigner le sport ; un urgentiste affecté à la chirurgie ; etc.) selon un principe de flexibilité ;

Les décisions prises sur des critères purement financiers – directement reprises de rapports d’audit – peuvent avoir un caractère absurde : l’école coûte trop cher ? on décide de réduire le nombre de matières enseignées ou le nombre d’heures de cours ; les frais de justice sont trop élevés ? on décide de réduire le prix des analyses génétiques.

La technique de la segmentation des clientèles conduit à définir des catégories fines afin de fixer des objectifs précis permettant la mesure exacte de la performance, ce qui peut parfois se faire au mépris du principe constitutionnel d’égalité et de non discrimination (comme ce fut le cas pour les Roms ou les ressortissants tunisiens à traquer pour remplir les objectifs chiffrés fixés par les préfectures) ;

La durée étant l’ennemie de l’efficacité, on tend à privilégier le recours à des formes d’action expéditives (incarcérer au lieu de réinsérer ; prescrire au lieu de soigner ; voter au lieu de débattre ; décréter au lieu de délibérer).

Le raisonnement gestionnaire introduit une certaine confusion morale. Puisque les règles de rentabilisation des infrastructures poussent à leur utilisation intensive, il n’est pas impossible de penser qu’un recteur d’académie fasse installer des salles d’injection d’héroïne dans les maternelles lorsque les enfants sont rentrés chez eux, ou des peep-show le soir dans les écoles.

La numérisation du politique entraîne une quatrième transformation, qui est déterminante : c’est dans la décomposition d’une activité en paramètres pertinents et dans l’élaboration d’algorithmes de recomposition que la nature et l’étendue des missions de service public se trouvent totalement reconfigurées. C’est également de cette manière que s’impose la redéfinition du travail d’une institution ou d’un établissement comme celle des modalités d’exercice d’un métier (celui d’enseignant, de professeur, de médecin de chercheur ou de juge). Et ces reconfigurations finissent par prendre la force de l’évidence dans la routine des saisies et des traitements informatiques qui se réalisent, une fois le dispositif “calibré”, de manière automatique. C’est en tout cas ce qu’on constate quand on analyse les réformes gestionnaires imposées à l’école, à l’hôpital, à l’enseignement supérieur et à la recherche, à la justice, à la police et à la gendarmerie, à la culture, etc. Bref, avec la numérisation, la production de chiffres est devenue un lieu crucial du politique, et il serait temps de prendre la mesure de ce phénomène.

Il faut préciser une chose : il n’est pas besoin de chiffres pour exercer un pouvoir autoritaire, gouverner en autocrate, instaurer le despotisme ou un régime totalitaire. On pourrait même dire que la quantification en est un antidote. Ce sur quoi je veux insister, c’est que la production de statistique publique telle qu’elle se réalise aujourd’hui (dans le cadre de la logique du résultat et de la performance) conduit insidieusement à admettre l’idée selon laquelle la décision politique peut se passer de procédure de délibération et à rendre cette idée légitime au nom de l’efficacité. Ce sont les effets de ce processus qu’il faut saisir, car on peut y trouver les ingrédients d’une dégradation des pratiques de la démocratie qui ne se présente pas comme telle et se justifie par les chiffres qui définissent de façon censément objective les mesures prises pour le bien commun. C’est cette conjoncture que je propose de nommer exercice autoritaire de la démocratie (une manière de gouverner qui cherche à se passer de plus en plus délibérément de l’avis des citoyens et de leurs représentants et préfère cantonner l’exercice de leurs droits politiques à l’acte électoral).

Je ne pense pas qu’il soit raisonnable d’appréhender ce mouvement de “modernisation de l’Etat” comme le simple produit d’une volonté de privatiser les services publics et de “marchandiser” l’ensemble des biens collectifs (ce qu’on appelle les politiques néo-libérales). Il faut, je crois, reconnaître une autonomie relative à la sphère du politique. L’émergence du modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir tient très largement à ce souhait des professionnels de l’Etat – et surtout ceux qui appartiennent aux nouvelles générations de l’élite de pouvoir – de rénover les méthodes et les rouages obsolètes de l’administration des affaires publiques et les modalités désuètes qui ordonnent les processus de prise de décision politique.

La numérisation est une technique qui se traduit en instructions dont ceux qui les contestent prétendent qu’elles contribuent, chacune à son niveau, à détruire les fondements démocratiques de l’action politique. On pourrait, pour cette raison, suggérer qu’elles sont “de nature à compromettre gravement un intérêt public”, à défaut d’être “manifestement illégales”. Clause qui, aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, autoriserait les fonctionnaires à refuser de les appliquer sans encourir le risque de sanction. Mais comment démontrer que tel est bien le cas ? La question politique que la désobéissance soulève est donc finalement la suivante : quel intérêt public la numérisation du politique compromet-elle gravement ? Et il me semble que cette interrogation devrait importer à chacun d’entre nous.


[1] ” Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.” Le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. Les sanctions qu’encoure tout fonctionnaire réfractaire ou indiscipliné peuvent être disciplinaires ou pénales. Elles se distribuent en quatre degrés de gravité : 1)  l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire (3 jours maximum) ;
2) la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire (15 jours maximum), le déplacement d’office ; 3) la rétrogradation, l’exclusion temporaire (entre 3 mois et 2 ans pour les fonctions publiques d’Etat ou hospitalière ; entre 16 jours et 6 mois pour la fonction publique territoriale) ;
4) la mise à la retraite d’office, la révocation.

[2] “Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”

[3] Ce retour de la figure du chef met un arrêt aux lents progrès de la démocratie et contredit l’idée selon laquelle les citoyens se sont accoutumés à une pratique pluraliste de la démocratie dans laquelle les sphères de la décision politique se sont étendues en favorisant leur participation à la délibération collective.

[4] Pour donner une idée de cette intégration, un court extrait de “littérature grise” suffit. Il est tiré d’un rapport d’audit portant sur l’école, affirmant que la LOLF “n’a pas eu encore d’effet structurant sur les systèmes d’information : le croisement entre les données de la sphère de la gestion et celles du champ pédagogique n’est pas actuellement réalisé. Les deux systèmes d’information sont encore cloisonnés ; ils obéissent chacun à leur propre logique. […]  Il ne peut y avoir deux systèmes d’évaluation, l’un pour les besoins de la gestion des moyens et l’autre pour les élèves et leurs maîtres. L’objectif de l’évaluation est de mesurer les résultats acquis par les élèves et de s’assurer que ces résultats ont été obtenus à un coût satisfaisant soit par rapport à d’autres méthodes qui auraient pu être utilisées soit en valeur absolue par rapport à l’effort que la Nation accepte de consentir.” (Rapport d’audit sur “Le pilotage du système éducatif dans les académies à l’épreuve de la LOLF”, Paris, 2006, p.16 et 34). C’est ce type d’intégration que la numérisation vise à réaliser dans toutes les administrations d’Etat, et qui, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, est à l’œuvre à travers la chaine informationnelle constituée par Chorus (LOLF), SYMPA 2 (Université), SIRHUS (CNRS) et SIFAC (comptabilité analytique).

4. Débat séance “Résistances” PDS9 240311

Evelyne Perrin : Ce que je trouve d’intéressant dans les deux exposés, c’est que justement ils explorent des voies peut-être complémentaires, pas du tout alternatives, par rapport aux formes classiques : manifestations, grèves, etc. ça peut être intéressant d’explorer la voie juridique, comme la voie de la désobéissance.

Je dirai que dans le dernier exposé il y a pour moi un point aveugle. Oui, il y a numérisation du politique, oui il y a évidement du politique. Mais pourquoi ? Dans quelle logique ? Dans quel but ? C’est cela que je n’ai pas vu dans l’exposé. Il y a bien une logique, très certaine, celle du néolibéralisme. Tout le monde a compris, quand même. Tout le monde sait ce que c’est que la RGPP, à quoi ça sert. Ce n’est pas que la numérisation, c’est autre chose de beaucoup plus profond dans le néolibéralisme, et qui touche le secteur public comme le secteur privé. Et ensuite, moi qui suis très branchée sur les résistances des gens, on est d’ailleurs en train de lancer un réseau qu’on appellera peut-être SSM, c’est à dire « Stop Stress Management ». Ça fait bien parce que ça fait « SS Management », et ça peut faire aussi « SM Management », comme sado-maso. Ou on l’appellera peut-être « Stop Souffrance Management ». On veut lancer par ce biais des méthodes d’action un peu offensives, ne pas déplorer, ne pas pleurer, ne pas attendre des hiérarchies qu’elles s’améliorent, mais attaquer les entreprises privées comme publiques.

Quand on dit « minoritaire », quand on dit « désarroi », quand on dit « ça ne dure pas plus de six mois »,  je suis très étonnée. Car, ce que je vois, c’est totalement l’inverse. Je ne veux pas mythifier les gens qui font de la désobéissance, mais ces gens le font depuis cinq ans, et ils la font tout le temps et ne vont pas arrêter. Ils n’arrêtent pas au bout de six mois. Je n’ai jamais vu personne arrêter au bout de six mois. Ensuite, « minoritaire », oui, bon, il y a des choses qui sont très minoritaires et, comme vous dites, qui ont beaucoup d’importance. Donc, des pauvres petites actions, des pauvres petits actes sauvages, oui, c’est une façon de parler. Mais les gens qui vivent ça sont en train de s’organiser. J’en rencontre beaucoup, partout, entreprise par entreprise, avec les syndicats, et parfois, entre les entreprises, par des réseaux, des réseaux sociaux, qui constituent un phénomène important. Je ne dirais pas que c’est si minoritaire que ça.

L’arme du droit, c’est une arme. On nous en a bien exposé l’intérêt, et les limites avec le gouvernement actuel puisque, effectivement, il ne cède même plus aux apparences de la démocratie. Cela pose la question du rôle que joue le pouvoir judiciaire, bien-sûr. Mais c’est une arme, qu’il faut donc explorer et dont il faut faire le bilan.

L’arme de la désobéissance, c’est aussi une arme, pour moi, qui n’est ni nouvelle, ni minoritaire, ni inconsciente. Ceux qui l’utilisent ont parfaitement compris contre quoi elle s’attaque.

Gilles Verpraet : J’interviens pour creuser les logiques. Au début, Albert, tu as présenté les premières actions dans l’éducation nationale en évoquant les actions surtout contre le fonctionnement bureaucratique de celle-ci. Mais tu as conclu à la fin plutôt sur l’aspect informatique, la numérisation de la recherche. Est-ce que c’est vraiment la même forme, la forme numérique, agence ? Le numérique ce sont des critères de valeur ajoutée, de productivité, de rendement qui vont à l’agence, qui fait ses choix, ses tris, ses classements ; ce sont donc des critères numériques liés à la logique d’entreprise, à la profitabilité et ces critères marchands viennent dans le secteur public. La numérisation rentre dans cette logique là alors qu’au début c’est la logique bureaucratique, le fonctionnement, et la désobéissance c’était le grain de sable à l’intérieur de la latitude bureaucratique. Est-ce que la numérisation est un phénomène totalement bureaucratique ou est-ce que c’est un nouveau mode de fonctionnement ?

A partir de là, j’ai encore deux remarques. La bureaucratie, tu l’as dit, c’est le bras armé de la démocratie, dans une vision III° république, c’est le moment où la bureaucratie française a été mise en place, codification du service avec les règles wébériennes. On va invoquer un principe de démocratie pour justifier la désobéissance ou pour faire le grain de sable dans une attitude bureaucratique. Mais avec la numérisation, il faut démontrer qu’elle travaille sur des principes démocratiques, donc on peut décrypter les logiques d’entreprise, mais il y a des phénomènes nouveaux. On peut dire que la numérisation rentre dans la démocratie, mais il y a le phénomène nouveau qui consiste dans le fait que l’informatisation collecte toutes les données en même temps. La transparence et la circulation de l’information ne sont pas contrôlées par les filtrages bureaucratiques. Les dossiers que vous mettez sur des fichiers circulent ainsi librement. Ce sont les problèmes de l’intelligence numérique qui sont mis en débat, même par l’entreprise privée, parce que ce système favorise les fuites, etc. Mais ce qu’il faut comprendre dans l’informatique, c’est que ça neutralise le collectif. Il y a un collectif abstrait, au sens de Sartre, qui se constitue et qui est sous la dépendance des nouveaux experts. L’arme du collectif est affaiblie ou est à trouver. Les logiques ne sont finalement pas symétriques, même d’un point de vue analytique. Du point de vue de l’action pratique, pour prendre un exemple, les syndicats anglais de l’enseignement supérieur, représentent 100 000 enseignants. L’évaluation est en place en Angleterre depuis trois à cinq ans. Leur mode d’action, c’était local et global. Global consiste à monter au niveau des critères, les contester dans un rapport de force s’il le faut ; leur masse, 100 000 personnes, les y autorise. Ils n’avaient pas encore les réductions budgétaires auxquelles ils ont affaire désormais. Et action locale : si le classement n’est pas clair au niveau de l’université, ou si une équipe assez valable est déclassée, ils interviennent localement, mais à deux niveaux, en amont du processus et en aval.

Reste que la question que je te pose, c’est que la numérisation, ce n’est pas tout à fait bureaucratique, c’est un nouveau phénomène qui est post-bureaucratique, qui est à analyser en soi et qui n’est pas une garantie en soi des principes démocratiques. Ce qui voudrait dire que se produirait alors un changement dans la physionomie classique de la désobéissance.

Robert Descimon : J’ai tendance à ne pas voir les choses comme vous. D’abord sur une question de fait. Là je m’adresse à Etienne Boisserie. Le gros problème du mouvement a toujours été le même. Il est qu’une grande partie de nos collègues, ce qui est très sensible à l’Ehess, ne récuse pas du tout les fondements des réformes qui atteignent l’enseignement supérieur depuis quelques années. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait le cas de la réforme de la formation des maîtres qui provoque un front d’opposition plus large. Bien des séances de ce séminaire l’ont montré, le fondement de ce ralliement est un fondement international qui marque l’adhésion d’un certain nombre de nos collègues au processus de Bologne, de Lisbonne, etc. Si l’on nie cette réalité qui neutralise un des syndicats les plus puissants de France, y compris dans l’éducation, il manque une appréciation capitale dans le rapport de force.

Je voudrais dire un désaccord que j’ai, qui est absolument fondamental. J’ai un peu honte de le dire parce que je pense la même chose depuis les années soixante, c’est à dire depuis mon adolescence et ma jeunesse. C’est que je pense que nous ne vivons pas dans un régime d’oppression, certainement. Je ne crois pas non plus, depuis les réformes de 1958 et 1962, que nous vivons dans une démocratie.  La V° République a écrasé le pouvoir législatif et en conséquence la capacité des citoyens à conclure, par l’intermédiaire de leur représentation, des compromis, qui sont toujours ce qu’ils sont mais qui assurent précisément, à mon sens, la définition de la démocratie. On a peut-être une dérive plus ou moins autoritaire selon la personnalité des présidents de la République, mais là est le fait fondamental. Je ne me réjouis pas du tout que le pouvoir judiciaire, qui est tout de même quelque chose de nébuleux, les juristes sont les premiers à le reconnaître, se substitue au pouvoir législatif.

J’en tire deux conséquences. Les mouvements de désobéissance que tu décrits, ne sont pas faits par des fonctionnaires, mais par des citoyens, qui peuvent être fonctionnaires par ailleurs, et qui pensent très justement depuis une mesure que l’on peut aussi contester très fortement, qui est la constitutionnalisation de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en 1971. Mais l’agent de Pôle Emploi estime que c’est aller à l’encontre de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme de faire ce qu’on lui demande de faire par rapport aux immigrés. Les instituteurs considèrent que c’est aller à l’encontre des droits de la personne de l’enfant que de se livrer à un certain nombre de pratiques dont les conséquences sont d’ailleurs assez obscures comme il en va pour les livrets, l’idée bureaucratique de contrôler les parcours scolaires, de la maternelle à la sortie de l’université. Je pense que c’est important, parce que Gandhi ne faisait pas tellement appel à un mouvement de désobéissance des fonctionnaires, mais à un mouvement de désobéissance des Indiens en tant qu’ils étaient des sujets en train de se transformer en citoyens.

Il faut en tenir compte. Je suis profondément légaliste, ou le serait s’il y avait encore une loi en France. Il y a un grand historien britannique qui travaille sur le 9 Thermidor à l’heure actuelle. Il arrive à cette conclusion étonnante que c’est par légalisme que les troupes très importantes et très armées qui s’étaient réunies sur la place de l’Hôtel de Ville sont rentrées chez elle et ont pu d’ailleurs ainsi être l’objet de la répression féroce de Barras, qui a fait guillotiner quelques centaines de personnes par ce qu’elles s’étaient simplement mobilisées. A partir du moment où ils ont su qu’il y avait un décret de la Convention mettant en accusation Robespierre, ils sont rentrés chez eux. Robespierre lui-même, qui n’était plus enfant de chœur depuis bien longtemps,  a dit : au nom de quoi vais-je faire que ces troupes de la Garde Nationale, ses canons, ses fusils, etc., vont se lancer dans une action révolutionnaire ? Et pourtant il avait une longue pratique des journées révolutionnaires. La légalité n’est donc pas rien. Je suis partisan de la légalité si seulement il y avait encore une loi qui était vraiment une loi. Et c’est toute la question qui se pose à nous.

D’autre part je suis très opposé à cette extension de toutes ces petites souverainetés qui se manifestent. La première, c’est la souveraineté de M. Bill Gates, qui semble plus puissant mais pas plus souverain que M. Obama. Je trouve que c’est bien que les étudiants aient des possibilités de recours contre d’éventuels abus de pouvoir lors du passage des examens, etc. Le point auquel je voulais arriver par cet exemple est le fait que nous ne sommes pas souverains, en tant que fonctionnaires, nous avons des règles que nous devons respecter et qui sont conformes à un certain nombre de principes. Si nous protestons, et c’est là une affirmation de notre dignité, en tant que citoyens et pas spécialement en tant que fonctionnaires, c’est que nous disons : « non !». Le gouvernement actuel tourne en ridicule le service public, il bafoue les principes essentiels qui sont quasiment constitutionnels, dans les préambules de la IV° et de la V° républiques, qui font la fonction publique. Ces actions sont donc quelque chose qui est profondément ancré dans une conception d’une vraie légalité.

Albert Ogien : Evidemment, je suis en gros d’accord. Pas tout le monde n’a une conception aussi belle de la démocratie qui amène à dire que l’on ne vit pas en démocratie actuellement parce que le général de Gaulle a créé une constitution qui écrase le législatif. Ça a l’air surprenant. Je partage ton idée, mais il n’en reste pas moins que l’on organise des élections, qu’on a des partis politiques, qu’on croit que ça va changer, qu’il y a des émotions politiques. Donc c’est plutôt dans ce jeu un peu truqué qu’il faut jouer. Pour toi comme pour moi, nous ne sommes pas dans une vraie démocratie, pour toi comme pour moi les contre-pouvoirs ne sont pas organisés, ne sont pas tolérés, ne sont pas enrichis.

D’une certaine manière, les gens qui se livrent à la désobéissance sont légalistes. Mais ce qu’on leur opposer, c’est de dire que s’ils désobéissent, ils vont mettre en péril la règle de la majorité. Donc, là, c’est un jeu de définitions. On pourrait les changer toutes. Mais, en tant que sociologue, je suis obligé de garder les définitions qui sont courantes puisque c’est en elles et à travers elles que les gens vivent et se comprennent. Les gens qui font des actes de désobéissance le font dans un cadre qui est posé, dans un cadre où des revendications s’expriment d’une certaine manière, sont reprises ou pas. Je pense que c’est vrai ce que tu évoques. J’ai toujours pensé effectivement que l’on ne vivait pas en démocratie parce que le parlement est croupion en France. Ce sont des godillots depuis toujours, et on n’a pas idée de ce qu’est un vrai débat démocratique au parlement. On ne le sait pas simplement. Ce n’est pas dans notre air du temps. Mais ça a des retentissements. Si la représentation ne nous représente pas et que cette chose est assez généralisée, cela appelle d’autres formes d’action politiques, donc ça légitime d’une certaine manière les personnes qui vont dire : « mais, je ne me reconnais pas dans cette démocratie », ce n’est pas pour autant qu’ils veulent l’abattre. En même temps, c’est là où est le danger, lorsque des gens vont dire : « je veux abattre la démocratie ». Dans les actes de désobéissance qu’on observe, ce sont plutôt des gens qui essaient d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. C’est en ce sens que je dis : « voyons voir les actes de désobéissance civile en régime démocratique », c’est à dire qui concernent ceux qui acceptent les règles de la démocratie mais qui pensent qu’elle n’est pas encore arrivée.

J’ai noté la pique sur la souveraineté. Je n’ai pas trouvé d’autre mot meilleur pour dire que quelqu’un qui est médecin, indépendamment du pouvoir des associations de patients, il y a une logique institutionnelle qui fait que quand on est médecin, on arrive à une certaine position, l’Etat garantit notre position. La règle était qu’ayant obtenu un diplôme de rang supérieur, étant médecin, on n’est pas contesté, on fait partie de la nation, du corps ou de l’élite, etc., et l’Etat devait garantir cette position. Le changement, c’est que l’Etat ne garantit plus, tout au contraire. Ça ne tient pas à l’idiosyncrasie sarkosyenne particulière. Parce que l’idée d’abattre l’esprit de service public, l’esprit de fonctionnaire, ça fait assez longtemps que ça dure. Simplement, lui en est l’incarnation la plus brutale et peut-être aussi l’incarnation exaspérée de ce que l’élite de pouvoir ne supportait pas dans l’existence de la fonction publique qui se défendait et qui défendait les piliers de la démocratie. Souveraineté, c’était juste un mot pour dire cette chose-là, sans vouloir dire que les gens étaient tout puissants.

Robert Descimon et Gilles Verpraet, vous opposez bureaucratie et numérisation. Je ne les oppose pas. Je ne pense pas que le refus des évaluations ait quoi que ce soit à voir avec la bureaucratie. Pour moi la numérisation est un principe non pas de transparence de l’information mais d’interopérabilité des systèmes d’information dans l’administration. Ce qui se passe, c’est pour une part le néolibéralisme, bien que je n’aime pas cette réduction là : il y a des forces qui défendent la marchandisation, la fin des Etats, la loi du marché, et les gens le font, je ne conteste pas ça. Mais plus fondamentalement pour moi il y a quelque chose qui a changé, c’est la forme d’exercice du pouvoir, que les règles entre ce complexe entre le management et la statistique a permis. C’est à dire, c’est une nouvelle manière de considérer ce que c’est que le gouvernement des peuples. C’est ce point là qui m’importe, c’est le fait que l’on est dans un autre régime de gouvernement. On est passé à un modèle gestionnaire d’exercice du pouvoir et c’est pour moi au moins aussi important comme tendance que le néolibéralisme parce qu’elle est de plus long terme, elle durera plus longtemps que ce que le néolibéralisme avec la charge de privatisation et de marchandisation peut porter. Je pense que les élites de pouvoir qui gouvernent actuellement, qui ont un certain modèle de ce que doit être le rapport des citoyens à l’Etat, une vision assez précise qu’ils essaient d’imposer, et d’une certaine manière ils se servent du discours néolibéral pour le faire. Parce que, au sujet des règles de rentabilité, je ne pense pas que quelqu’un croit que le service public soit rentable un jour. Tout le monde sait que le privé ne prendra pas en charge l’ensemble des dispositifs de service public, seulement on essaie de les rogner tant qu’on peut. Mais pour répondre à votre question, ce qui m’importe, c’est la mise en place par la numérisation d’un modèle d’exercice du pouvoir qui se passe totalement du débat démocratique, qui se passe totalement de l’avis des populations, qui se passe totalement de mettre en négociation quoi que ce soit avec quiconque. C’est une forme assez curieuse où la connaissance informationnelle ou statistique de la société, ou des administrations, suffit à quelques personnes qui siègent quelque part dans un ministère pour croire diriger un pays. Je pense que c’est une illusion, mais ce modèle, qui ressort de mes analyses, m’inquiète. C’est à dire que ce n’est pas seulement que le parlement est croupion, c’est aussi que les élites de pouvoir ne veulent plus parler avec le peuple, simplement ils n’en ont plus besoin. On est dans un système démocratique curieux. Et c’est très compliqué parce que, prenons le cas de Berlusconi ou de Sarkozy, aucun citoyen ne va penser qu’on n’est pas en démocratie. Pourquoi ? Parce qu’on va voter. L’ensemble des pratiques démocratiques est moins mis en balance que le fait que l’apparence d’un pluralisme des informations, des journaux que personne ne lit, du vote – vous avez le droit de voter, mais on vote à 35%, comme dans les récentes élections cantonales – ; tout ça, personne ne se pose la question de savoir dans quel monde réel on vit, mais simplement on n’arrivera jamais à démontrer qu’on n’est pas en démocratie. En revanche, que l’avis des populations soit embarrassant et de plus en plus le cas est un souci pour une partie de l’élite de pouvoir. Et cette partie, plutôt située vers la droite, préférerait se passer du peuple pour gouverner dans une démocratie. Ce qui est curieux.

Pour revenir brièvement sur bureaucratie et numérisation, la numérisation est quelque chose qui permet précisément de faire cette opération, c’est à dire connecter l’ensemble des informations sur les personnes qui travaillent, leurs performances (ce qu’ils réalisent comme résultats), combien ils coûtent et où ils se trouvent. Quand on a tous les fichiers rassemblés, selon le principe d’interopérabilité des fichiers,  on peut faire l’opération que fait la RGPP, mais à l’échelon général. Pour moi, la numérisation, c’est exactement cela, c’est le fait qu’il y a un modèle de production extrêmement détaillé sur le modèle du management d’entreprise, des activités de chacun des individus qui sont sous la coupe d’une administration et le « cost killing » (traque des dépenses superflues) mis en œuvre à partir de ces informations là.

Dans le travail que j’ai fait au ministère de l’éducation nationale, il est apparu que le ministère renâclait à connecter les fichiers, alors que la partie « moderniste » des élites de pouvoir se bat complètement pour l’obtenir, pour éradiquer toute une série d’idées qui visent à ce qu’il y ait des contre-pouvoirs à l’information. Une des choses qui se passe ici par la centralisation à l’AERES, par tout l’édifice Labex, Idex, PRES, c’est exactement ça. Cela consiste à ramener à des entités de plus en plus vastes une information qui, par la grâce de la numérisation, prend en compte l’ensemble des éléments d’une chaîne de production et permet de maîtriser cette production. Il n’y a donc pas une opposition entre bureaucratie à l’ancienne mode et numérisation. Je pense qu’il s’agit d’une modalité totalement nouvelle.

Etienne Boisserie : Ma réponse va être rapide car la remarque que vous avez faite, au sujet de l’adhésion d’une partie de nos chers collègues, dans certains établissements, à la logique de la réforme et à la présentation avantageuse de son caractère international n’était pas véritablement une question. Ça ne modifie en rien, pour ce qui nous concerne là, la question de la mobilisation et des formes qu’elle peut prendre dans une perspective de refus qui est quand même à mon sens au moins différent dans ses proportions de ce que vous semblez décrire pour l’EHESS. Maintenant, je pense que le sentiment dominant est un sentiment d’extrême désarroi, d’immense lassitude et ce que l’on voit à SLU et qui me paraît un peu inquiétant, c’est que les retours qu’on a de nos collègues qu’on informe sont des retours plutôt aimables, gentils, soulagés que des choses soient encore dites. Point à la ligne. C’est à dire que, pendant qu’ils essaient tant bien que mal ou avec joie de continuer à travailler dans le nouveau système, ils nous ont délégué, à nous, à SLR ou aux organisations syndicales, sur un autre plan, la fonction d’exprimer le désarroi. Et c’est très grave, en fait, tout simplement. D’où l’importance de trouver des modes de remobilisation. Ce qui est inquiétant dans le phénomène auquel on assiste actuellement, dans les modifications tous azimuts du système, c’est qu’il est difficile de ne pas cibler certains dossiers plutôt que d’autres alors que l’ensemble fait système.

Actuellement, il me semble, pour des tas de très bonnes raisons, y compris chronologiques, que le dossier licence est prioritaire. Il est essentiel que la réforme que prévoit V. Pécresse ne voie jamais le jour. Il s’agit d’une catastrophe à l’échelle d’une ou deux générations. Il va falloir dire suffisamment fort que cette réforme est un scandale pour qu’on puisse y revenir en cas d’alternance. On sait très bien ce que le ministère fera puisqu’il a l’appui de l’UNEF qui, en l’occurrence, joue le rôle d’ « idiot utile ». La ministre sait très bien ce qu’elle fait et si ce n’est pas nous qui disons « non », et fortement, et qui agissons, par l’usage de l’arme du droit en amont, dans sa fonction mobilisatrice, qui l’arrêtera ? C’est encore une question de principe. Ils (i.e. le gouvernement et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche) ne font qu’attaquer sur les questions de principe. Là, c’est le cœur de ce qu’est la fonction d’enseignement universitaire qui est en jeu. Si on n’arrive pas à exprimer très fortement que là encore on touche aux principes et que c’est la fin des fins, parce que tout est en train d’être fracassé, avec la bénédiction d’un syndicat étudiant, on n’arrivera à rien parce qu’on n’aura pas la force de conviction pour l’éventuelle alternance politique, et pour faire admettre à la nouvelle majorité que cette chose est suffisamment grave pour constituer un dossier prioritaire pour elle, au même titre que la LRU et la modification d’un certain nombre d’autres dispositifs.

On est obligé d’agir, malgré des rapports de force qui sont défavorables, parce que la capacité d’action du ministère est relayée par un certain nombre de collègues qui, comme vous dites, se satisfont et même encouragent ces réformes, et qui le font peut-être de bonne foi. Il nous faut avoir la capacité de mobiliser pour montrer que les principes sont en jeu, sur ce sujet comme sur d’autres. Les quelques collègues qui se prêtent à ces transformations ou qui les accompagnent par lassitude  se fourrent le doigt dans l’œil en espérant passer à travers les gouttes. Parce que, soit ils n’ont pas envie de voir, soit ils ne comprennent pas que c’est la survie de l’outil de travail universitaire qui est en jeu. C’est pourquoi il faut se mobiliser très fortement. Et il y a des dossiers, malheureusement, que l’on est obligé de laisser de côté, c’est très ennuyeux. Mais sur la licence, au-delà du cadre de la mobilisation appuyée sur le droit qui pourrait se jouer en amont des textes, c’est impératif.

Fanny Cosandey : l’objection que je vais faire n’est en rien ni une critique, ni un cri désespéré de l’action qui est menée ou qui essaie d’être menée et notamment j’en profite pour dire à SLU à quel point je pense que son action est importante ne serait-ce qu’aussi dans l’activité de veille de la mobilisation. Mais cependant, en fait ce qu’on voit là avec cette opération juridique qui a été menée, c’est que finalement vous êtes partis avec l’assurance qu’il y avait là quelque chose qui n’était pas constitutionnel. In fine on arrive à un résultat qui est que : oui, mais non, mais en fait ça fait rien, on va s’arranger pour que ça passe quand même. Le problème est, à mon avis, la question du recours au droit dans un Etat dont on peut se demander si nous sommes dans un Etat de droit par rapport à ça, donc l’action légitime du droit dans ce qu’on peut appeler ou non la démocratie. Et, du même coup, est-ce que en intentant des actions en justice, on n’est pas en train aussi de leur donner les éléments pour légitimer finalement quelque chose qui en droit ne se légitime pas, à moins de le reformuler pour que ça devienne plus légitime ? La publicité qu’on y donne permet en fait d’en donner des fondements juridiques plus solides.

Etienne Boisserie : Il n’est pas possible de dire que les décisions du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel ne sont pas fondées en droit.

La vraie question est que de là où on regarde et pour ce qu’on défend, les seules réponses qui sont apportées ne peuvent pas nous satisfaire entièrement. Pour la réforme de la formation des enseignants par exemple, d’où que l’on regarde, ce sont les principes qui étaient attaqués et qu’il fallait défendre. C’est patent dans le cas du recours contre la circulaire du 25 février[1]. Aucun document ministériel ne mentionne les IUFM pendant l’année universitaire 2010-2011. Aucun ! Le Conseil d’Etat les mentionne neuf fois dans sa décision, parce qu’on lui a dit : « attention, il y a un article dans le code de l’Education qui dit qu’il y a un caractère exclusif (de la formation des enseignants stagiaires du secondaire public par les IUFM) ». Il le dit. Le Conseil ne peut pas aller trop loin parce qu’après ça casse le système et que l’intérêt supérieur du service public, etc… Qu’il le conçoive différemment, c’est entendu, mais au moins il confirme quelque chose dont on avait besoin qu’il soit réaffirmé. C’est très petit, c’est très peu mais au moins, c’est fait. C’est à dire que si un syndicat veut attaquer la société privée qui fait la formation des stagiaires, il gagne ! Aucune structure privée ne peut prendre en charge la formation des enseignants du public et faire de l’argent avec la catastrophe qui a été organisée dans le système de formation des enseignants. C’est très important ! Mais le Conseil d’Etat ne peut faire qu’avec les outils dont il dispose.

J’ai été un peu ironique parce que je pense qu’on s’est fait un peu maltraiter par le Conseil d’Etat qui a un peu vite mis sous la table certains arguments qui, à mon avis, le gênaient beaucoup trop. Il y a des manières de ne pas répondre à des questions importantes qui sont un peu limite, c’est un peu laconique même sur certains points. Mais, en-dehors du fait que ce sont des juridictions qui de toute façon prennent des décisions sans recours, il n’y a rien de scandaleux et dans chacune d’entre elles il y a des éléments qui montrent que nos analyses sont justes et que les principes qu’on défend, dans un certain nombre de cas, peuvent l’être. Mais voilà, c’est limité (dans ses effets) et je ne dis pas, encore une fois, que c’est la panacée (des voies possibles de la mobilisation).


[1] Voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4542