Jour : 24 mai 2012

Michel Bernard : Bonjour à tous. On va commencer par une présentation des membres du collectif qui sont présents aujourd’hui. Christine Noille, de SLU, enseigne la littérature à Grenoble, Pascale Dubus est issue de la coordination nationale des universités et enseigne l’histoire de l’art moderne à Paris I, Pascal Maillard, de SLU, enseigne la littérature française à Strasbourg, Emmanuel Saint-James, qui enseigne l’informatique à Paris-VI, est le représentant et le président de SLR dans le collectif, Marie-Albane de Suremain enseigne l’histoire à l’IUFM de Créteil et elle est chercheuse à Paris 7 ; elle représente ici le secrétariat de la coordination nationale de la formation des enseignants (CNFDE). Sarah Hatchuel qui enseigne l’anglais à l’université du Havre, est là au titre de la coordination nationale des universités et Céline Ruet qui enseigne le droit à Paris XIII est là également au titre de la CNU, moi-même, Michel Bernard, j’enseigne la littérature française à Paris III et je suis là également au titre de la CNU.

Les origines de l’Appel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cette présentation permet d’entrer tout de suite dans l’explication de notre démarche. Aujourd’hui toutes les personnes présentes à la tribune sont des enseignants-chercheurs, mais le collectif était un peu plus large que ça, il comprenait des Biatoss et des étudiants. Ce qui donne un aperçu de notre idée de départ, qui était de constituer un collectif aussi large que possible, et représentatif, donc, de cette coordination nationale des universités (la CNU). Comme son nom l’indique la CNU est une coordination d’universitaires en lutte en 2009-2010 qui ont organisé un certain nombre de réunions au niveau national. Cette coordination s’est prolongée, d’une certaine manière, à travers une liste de diffusion qui servait initialement à préparer les coordinations nationales et puis qui a continué depuis, avec un nombre de participants de 700 personnes, assez représentatif finalement de ce qu’a été le mouvement de 2009 dans toute son étendue, de débattre et de donner des informations, parfois de lancer des actions coordonnées de cette manière-là. C’est au sein de cette liste que notre collectif s’est créé, c’est-à-dire sur l’idée de rédiger un appel à destination des candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens. Certains d’entre nous ont proposé leur candidature pour cette tâche. L’attachement à cette coordination nationale des universités s’est marqué également par un sondage qui a été effectué sur la liste et qui, à une très large majorité, a accepté que notre collectif se réclame de la coordination nationale des universités. Par ailleurs l’autre coordination, celle de la formation des enseignants (CFNDE), s’est constituée de la même manière, à la même époque, et s’est dotée d’un secrétariat. Ce secrétariat a été réanimé mais, encore une fois, c’était là aussi un collectif qui continuait à discuter ensemble et à exister depuis 2009-2010 et a délégué deux des membres de son secrétariat pour personnifier en quelque sorte les mots d’ordre de la formation des enseignants à l’intérieur de ce collectif. Ensuite, deux mouvements issus des mouvements de revendication de l’ESR, Sauvons la recherche (SLR) qui est le plus ancien, qui date de 2004, a délégué Emmanuel Saint-James dans ce collectif et Sauvons l’université (SLU), créé en 2007 a fait de même. Alors pourquoi ces deux mouvements-là à l’exclusion d’autres mouvements, syndicaux en particulier, qui pouvaient être représentatifs ? Simplement parce que ces deux mouvements sont directement issus de cette tentative de résistance à toutes les réformes que nous avons eues depuis les Etats-généraux de la recherche, c’est-à-dire depuis le mouvement qu’avait initié Sauvons la recherche en 2004, non seulement pour défendre l’enseignement supérieur et la recherche contre toutes les « contre-réformes» mais également pour faire des propositions dont nous reparlerons sans doute en cours de route.

Donc, voilà comment s’est constitué ce collectif. Le reste, vous devez le connaître à peu près. Ce collectif a lancé un appel le 23 février 2012, dont vous connaissez le texte[1]. Aujourd’hui nous sommes le 19 mars. C’est une date importante pour nous car nous avons enfin des interlocuteurs identifiés, puisque c’est aujourd’hui que nous connaissons les candidats à l’élection présidentielle. Mais cet appel a déjà recueilli à ce jour plus de 7 000 signatures. Il continue à être signé très régulièrement. Des signatures extrêmement variées puisque cela s’adresse aux candidats à l’élection présidentielle mais également aux citoyens. Et on a également demandé aux citoyens de signer. J’ai fait une statistique très récente : il y a environ 5 500 personnes qui ont signé en disant qu’elles étaient des étudiants ou personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, les autres sont des citoyens. Parmi ces citoyens il y en a dont les noms ont attiré notre attention : il y a un certain nombre de députés, d’élus qui ont signé. Nous avons fait le choix jusqu’à maintenant de ne pas mettre en exergue ces signatures, même si évidemment chaque fois qu’il y a un nom connu cela nous fait très plaisir, mais ce qui est important c’est ce nombre d’enseignants-chercheurs, d’enseignants, de chercheurs, de Biatoss, d’étudiants qui ont signé cet appel qui s’adresse aux candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de respecter un certain nombre de principes dont nous allons maintenant faire la présentation. Nous avons choisi de présenter les 10 demandes précises que nous listons dans cet appel et que nous allons répartir entre les différents membres du collectif qui sont un peu plus au fait de ces différents points. Cela permettra surtout d’amorcer le débat avec vous, qui sera la partie la plus importante de cette séance.

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[1] http://appel-enseignement-sup-et-recherche.fr/

Les 10 points de l’Appel du 23 février

Point 1 : Que faire de la LRU ?

Emmanuel Saint-James : Le point 1 de l’appel concerne le remplacement de la LRU. Cela paraît une affirmation très simple, mais en fait elle a suscité un grand débat. En effet nous avons choisi d’écrire qu’il fallait remplacer la loi LRU et non pas abroger la loi LRU. D’un point de vue technique abroger une loi cela veut dire nécessairement promulguer une nouvelle loi qui va remplacer les articles de la loi en question par quelque chose d’autre. Par conséquent, qui dit remplacement dit forcément abrogation mais évidemment l’idée qu’il y a derrière, c’est que quand on dit abrogation, naturellement on pense retour à l’état antérieur, c’est-à-dire que l’on remplace les articles abrogés par ceux qui existaient auparavant, et quand on dit remplacement, évidemment cela ouvre un peu plus la porte à l’idée de remplacer par autre chose et génère possiblement l’accusation selon laquelle on va remplacer par pire. Pourquoi pas ? Cela a fait évidemment l’objet de nombreuses discussions entre nous et puis après dans la réception de ces points.

Notre idée était que sur la forme déjà il y avait un problème, c’est-à-dire que dans notre analyse de l’échec du mouvement de 2009 il y a l’argument selon lequel les médias ont réussi malheureusement à faire croire que nous étions les réactionnaires par rapport à ceux qui essayaient de faire réellement bouger l’université et que ce que nous voulions au fond c’était le statu quo et défendre nos privilèges. Du coup, donner l’impression que l’on voulait revenir au passé en nous contentant d’une demande d’abrogation était un mauvais signal à faire passer. Et puis nous avions également l’idée qu’il fallait remplacer cette loi par autre chose qui remplaçait aussi l’ancienne législation qui c’est vrai soulevait un certain nombre de problèmes.

En particulier, si on considère les trois points principaux que la LRU instaure, ce sont des choses qui sont extrêmement graves et inadmissibles, mais qui touchent à des questions dont on ne peut pas nier qu’elles soulevaient des problèmes auparavant. Un des points de la LRU par exemple concerne la dévolution du patrimoine, c’est-à-dire le fait que les universités deviennent propriétaires de leurs locaux. C’est quelque chose d’inadmissible parce que c’est la porte ouverte à terme à la vente des campus au cas où se poseraient des problèmes budgétaires sérieux aux universités. En même temps il est bien clair que la gestion du parc immobilier universitaire en France était totalement inacceptable et qu’il est vrai qu’il faut faire quelque chose. Il faut donc effectivement remplacer la LRU et ce qu’il y avait avant par de vraies solutions aux problèmes de la dévolution. De même, s’agissant des conseils centraux, aujourd’hui il y a en fait une transformation des universités qui se traduit par le fait que le président devient une sorte de chef d’entreprise avec les conseils centraux qui sont relégués au rang de chambres d’enregistrement. C’est absolument inadmissible, en même temps tout le monde était d’accord pour dire que les conseils qui existaient auparavant étaient tout de même assez pléthoriques et que ce qui s’y passait pouvait être également assez opaque. La question se pose alors de savoir comment faire en sorte d’avoir une meilleure collégialité que celle qui était en place même avant la LRU ? Et enfin les RCE, c’est-à-dire les responsabilités et compétences élargies, qui concernent la gestion du budget de manière plus directe au niveau de l’université, tel que c’est fait via la LRU c’est inacceptable parce que en fait c’est le président qui fait ce qu’il veut de ce budget, mais en même temps de nouveau les pesanteurs administratives dans la gestion du budget des universités sont aussi effectivement un problème. C’est pour ça que l’on a préféré dire que oui il faut vraiment remplacer la loi LRU par quelque chose qui soit encore mieux que ce qu’il y avait auparavant. Continuer la lecture de « Verbatim de la 9° séance : “La réforme de l’université est-elle la plus grande réussite du quinquennat ?” Les 10 points de l’Appel du 23 février »

Débat1 : Quel autre avenir possible pour l’enseignement supérieur et la recherche ?

Christian Topalov : D’abord un immense merci pour être venus nous voir et un immense merci surtout pour avoir fait ce texte et de le faire circuler parce que je pense que, dans la situation actuelle, l’une des choses essentielles est que les collègues soient aussi nombreux que possible à imaginer que notre avenir reste possible. On sait bien que depuis le mouvement de 2009 la grande difficulté que nous avons rencontrée constamment c’est un découragement croissant et finalement l’acceptation d’un état des choses qui semble désormais presque naturel. Donc un texte comme ça est susceptible d’ouvrir des perspectives absolument fondamentales.

J’aimerais évoquer la question de l’irréversibilité des réformes sarkozystes. On a besoin de regarder ça ensemble avec beaucoup de lucidité et en élaborant autant que faire se peut des stratégies qui nous permettent de taper au bon endroit pour arrêter la machine. Et c’est extrêmement difficile. Alors je voudrais juste prendre peut-être le plus gros malheureusement : les Idex et les structures qui leur sont liées, peut-être les Labex, le reste est peut-être moins catastrophique.

On a fait des expériences dans cet amphi et dans d’autres salles de cette institution, qui ont consisté à demander à des responsables politiques en l’occurrence de trois groupes de la gauche parlementaire, de venir nous dire ce qu’il fallait faire. J’en ai tiré quelques conclusions et quelques craintes. En ce qui concerne les Idex, aussi bien le Front de Gauche qu’Europe Ecologie-Les Verts nous ont dit : c’est très simple, il faut démanteler ces choses-là. Le représentant du parti socialiste a eu un discours plus nuancé pour le moins. En substance voilà ce que j’en ai retenu personnellement : d’abord il faut rétablir les équilibres territoriaux et par conséquent ceux qui n’ont pas eu l’Idex auront plus d’argent du budget normal que ceux qui en ont eu un. En d’autres termes, le dispositif des machines reste en place, mais on rééquilibre. Deuxièmement, on remet en cause, on ne sait pas très bien comment  – en tout cas l’accent de notre interlocuteur était authentique -, les systèmes de gouvernement absurdes, scandaleusement autoritaires. Donc on rétablit une espèce de droit commun de la démocratie universitaire dans ces machins-là. Un autre point très important consiste à remettre en cause à l’intérieur des Idex les périmètres d’excellence au sein des institutions en question, ce que Bertrand Monthubert appelle très justement les « périmètres d’exclusion ». Donc désormais quand on a la chance d’appartenir à un Idex tout le monde en profite ! C’est la troisième mesure.

Je pense que nous sommes dans des perspectives beaucoup plus radicales par rapport à ces institutions. Est-ce qu’on peut d’abord accepter le principe même de cette mise en concurrence généralisée ? Est-ce qu’on peut d’autre part accepter la substance de ces projets ? Projets qui n’ont été évalués de façon digne par personne bien entendu, ce ne sont pas ces jurys grotesques qui ont évalué quoi que ce soit. Donc si on ne porte pas le fer sur le contenu même, scientifique et pédagogique, de ces projets, on va perdre, je veux dire qu’ils vont se pérenniser. Et d’autre part les géographies institutionnelles qui ont été créées- c‘est peut-être là un point de vue un peu trop parisien-sont d’un arbitraire total, au sens où évidemment c’est le ministère qui a dit qui allait devoir se mettre avec qui. Dans les régions c’est peut-être un peu différent. Donc à la fois sur la substance et sur la géométrie, comment faire pour remettre cela en cause ? Le sentiment que j’ai c’est que ce ne sont pas des choses que l’on peut remettre en cause par des mesures nationales, ce sont des choses que l’on peut remettre en cause par des batailles qui seront malheureusement pour une large part locales. Un dernier mot : à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, l’on a eu la chance de perdre l’Idex. Donc on n’aura pas de Board of directors, etc. etc., sauf que notre président a bien dit son espoir qu’avec l’aide de ses amis socialistes il aura finalement tout l’argent nécessaire pour le projet exact qu’il a soumis à la deuxième vague d’Idex et qu’il n’a pas eu, et il n’est probablement pas le seul dans le fichu PRES en question. Donc le problème est de savoir comment mettre un terme à ça ? Est-ce que la bataille est possible au sein de chacun des établissements ? Et est-ce qu’on peut gagner une bataille aussi dispersée ? Mais est-ce qu’on peut aussi gagner sans la mener ?

Sarah Hatchuel : Pascal Maillard l’a bien dit : peut-être que le scandale financier éclatera et si ceux qui ont obtenu un Idex ne reçoivent pas l’argent escompté, il pourrait y avoir des désillusions et les projets pourraient se démanteler d’eux-mêmes. On peut au moins l’espérer. De plus, ces projets se sont montés dans un petit coin. La plupart des collègues ne sont pas au courant et commencent à découvrir les choses seulement quand le projet est enfin mis sur la place publique. Je connais des collègues à Toulouse qui sont tombés des nues en découvrant que le Board of directors allait comprendre seulement un enseignant-chercheur pour représenter toute la communauté des trois universités de Toulouse réunies. Des prises de conscience pourraient donc jouer en notre faveur.

Pascal Maillard : En aucun cas il ne faudrait tomber dans le piège des aménagements locaux. Il est clair qu’on va aller vers ça. Je prends un exemple concret : l’Idex de l’université de Strasbourg projette d’affecter 30 % des moyens hors Peridex (périmètre d’excellence). Une lutte possible des élus de l’intersyndicale « agir ensemble » par exemple pourrait être de dire, après hypothétique arrivée au pouvoir des socialistes : on va jusqu’à 50 % et on maintient les structures en place. De mon point de vue, c’est catégoriquement non. Si on accepte de se battre localement pour des aménagements, on fait le jeu de ce qui est en route du côté du projet socialiste, à savoir des aménagements à la marge, des accommodements, un maintien de l’autonomie et d’une part substantielle de la LRU ainsi qu’une accélération de la politique d’excellence avec, a dit François Hollande, une accélération de l’attribution des moyens. En définitive, une accélération de la mise en œuvre de la politique d’excellence. La logique dans laquelle il conviendrait de se situer serait de dire qu’il y a encore très peu de moyens qui ont été distribués aux universités, une infime partie -pour l’université de Strasbourg on a touché pour l’instant 2 % des sommes promises- et qu’il est encore temps d’arrêter la machine. Surtout aussi avec un argument qui concerne un principe de fond, celui de la démocratie : ces projets n’ont pas été élaborés démocratiquement. Aucun projet d’excellence n’est passé devant le conseil d’administration, pas un seul. Le seul projet à être passé devant le conseil d’administration est celui de l’usine-école EASE dont je parlais tout à l’heure. En revanche en ce qui concerne l’Idex et les Labex, rien n’est passé en conseil d’administration. On soulève très fortement une question de démocratie. Les conditions mêmes d’élaboration des projets ne sont pas admissibles, non plus à mon sens pour les trois quarts des projets. Il y a des Labex, il y a des Equipex certes qui se sont construits un peu collégialement avec consultation des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Cela existe, mais la très grande majorité en tout cas des grosses structures et des grands projets, c’est un Compil (comité de pilotage) très resserré qui a travaillé dessus, sans aucune validation en conseil, sans aucune légitimité.

Marie Albane de Suremain : Ce que vient de dire Pascal Maillard me semble important et je crois qu’il ne faut pas tomber dans une sorte de fatalisme : d’une part, pour la deuxième vague d’Idex les conventions n’ont pas encore été signées. Donc je crois qu’il faut être très présent, car actuellement on est à une phase charnière et il y a peut-être une occasion dont il faut s’emparer qui est effectivement de ne pas signer de conventions en l’état actuel des choses. En outre nous nous trouvons en plein contexte électoral et c’est quand même une chose aisée à comprendre. Donc d’une part jouer la montre et bloquer un peu la machine de cette manière-là et puis, ainsi que Pascal l’a rappelé, on sait que les conseils n’ont absolument pas été saisis, ne sont pas au courant, n’ont pas les documents essentiels pour prendre la moindre décision éclairée ; donc c’est quand même un minimum que d’encourager tout simplement ces conseils à se ressaisir de leurs prérogatives. Et puis il y a des enjeux financiers qui sont évidents, Pascal en a parlé ; on a su récemment, c’est tout à fait public, que la dotation pour le PRES Sorbonne Paris cité est déjà amputée de plus d’un tiers. C’est quand même assez phénoménal : la convention n’est pas encore signée que l’on sait déjà qu’il y aura un tiers d’argent en moins à la clé. Les choses comme ça doivent pouvoir faire réfléchir et tout ce que l’on voit c’est que finalement ces structures d’Idex ont pour finalité non pas vraiment d’aider la recherche dans tous les domaines, bien évidemment non, mais d’être avant tout des dispositifs de restructuration en de nouveaux établissements. Et là je crois qu’il faut avoir une analyse peut-être un peu plus fine des différents types d’Idex. On a des Idex type Toulouse où prévaut une logique style  « surveiller et punir », comme certains l’ont dit. Il y a d’autres Idex qui ont des structures un petit peu plus complexes, et c’est un peu plus difficile de se positionner par rapport à eux, du moins pour un certain nombre de personnes, parce qu’il n’y a pas de fondation à la clé et donc que cela apparaît plus démocratique, plus collégial, il s’agit de construire une grande université avec des conseils et donc un fonctionnement interne qui sera démocratique et collégial. Sauf que pour arriver à cette grande université on passe par une démarche et un processus qui ne le sont absolument pas. Il ne faut peut-être pas préjuger de l’apathie des conseils qui sont en train actuellement d’être dépossédés de leurs prérogatives et qui quand même auront bien à un moment donné leur mot à dire. On est dans une phase de quelques semaines où il est très important d’informer largement, de lancer beaucoup d’alertes à ce sujet parce que tout n’est peut-être pas joué. Et après il faut partir sur des considérations d’ordre national car on ne peut pas s’en sortir localement. Mais tout n’est pas joué.

Emmanuel Saint-James : Je voudrais préciser un point concernant l’intervention de Pascal. En ce qui concerne l’Idex de Paris-VI où je suis, je crois que la situation est beaucoup plus grave et je pense que c’est peut-être le cas partout. Il faut bien voir que dans ces conventions que le gouvernement essaye de s’empresser de faire signer et qui concerne tous les Idex, il y a des clauses qui sont quand même assez graves sur le fait que les établissements lauréats s’engagent à un certain nombre de choses pour pouvoir toucher les fonds de l’Idex. Nous avons ainsi réussi à obtenir la lettre d’engagement de la phase un où Paris-VI a échoué-je précise que nous n’avons pas réussi à avoir la lettre de la phase deux jusqu’à présent. Mais pour la phase un, le président s’engageait à verser un certain pourcentage du budget récurrent de l’université exclusivement dans le périmètre d’excellence de l’Idex. En plus il était bien spécifié que l’ANR aurait le droit de venir à l’université demander à l’agent comptable de sortir toutes les factures requises pour vérifier que ces sommes-là ont été versées. On voit bien le danger que représente cette chose-là, c’est le fait que l’on prend l’engagement qu’une partie du budget récurrent sera affectée au périmètre d’excellence, c’est-à-dire pas aux autres, et puis finalement on va dire à ceux-là qu’ils recevront un budget moindre du fait de la crise et la réduction des budgets du ministère.

On peut se demander où est passé l’argent du grand emprunt et s’interroger même sur le fait qu’on ne le verra peut-être jamais alors que ce qui aura été acté dans les faits aura été justement un changement de mode de gouvernement à l’intérieur de l’université parce que fondamentalement ce qui est visé par ce moyen n’est pas autre chose. Il faut être très vigilant là-dessus et demander à tous les conseils centraux aujourd’hui de refuser de signer des conventions avec les Idex parce que c’est une arnaque au niveau budgétaire qui va se retourner même contre les lauréats.

Sarah Hatchuel : La formation devrait aussi se focaliser sur le problème des partenariats public-privé dont on n’a pas suffisamment parlé. Les Idex sont liées à ces partenariats, les plans campus également : les universités doivent s’engager à passer par des entreprises privées pour construire une nouvelle maison de la recherche ou un nouveau bâtiment par exemple. Ensuite, l’entreprise privée qui aura bâti la structure demandera un loyer à l’université et au fil des ans l’université finira par payer la structure beaucoup plus cher que ce qu’elle aurait coûté si l’université et l’État l’avaient financée directement. C’est quelque chose qu’il nous faut dénoncer. On voit bien les ravages des partenariats public-privé à l’hôpital par exemple, les hôpitaux qui sont en train d’être construits sur ce mode dysfonctionnent ; par exemple l’antenne de Clignancourt de Paris-IV a été construite sur ce mode là et le chauffage a dysfonctionné dans les deux premières semaines suivant l’ouverture. Il faut informer nos collègues et leur dire que ces partenariats public-privé sont des arnaques financières pures et simples. L’argent de ces Idex et plans campus risque finalement d’aller vers les entreprises privées qui, elles, vont ramasser un beau pactole.

Christine Noille : Je voudrais rajouter un point par rapport aux candidats déclarés à l’élection présidentielle et que je crois qu’il convient que tous nous fassions par différents canaux et nos organisations et associations remonter une demande qui est un engagement de décréter un moratoire sur tous les Idex. Quelque chose de clair et de pas embrouillé. Il me semble qu’il faut commencer par là.

 

Débat2 : l’engagement de l’Etat dans les Idex

Isabelle Backouche : Les conventions sont-elles signées par chaque président d’université qui participe à l’Idex et sont-elles ensuite validées par les conseils ? Quelle est au juste la procédure suivie ? Par ailleurs, lors de la séance à laquelle était invité Bertrand Monthubert, on l’a pas mal questionné sur une petite phrase de Hollande à l’occasion du discours que ce dernier a tenu le 5 mars 2012, je cite : « je ne renierai pas la parole de l’État »[1]. On peut penser que ce sont uniquement des questions d’argent, voulant dire par là qu’il donnerait l’argent qui a été promis à ces Idex, mais du côté de ces conventions quels sont ensuite les recours, les possibilités de plaider le fait qu’elles ont été signées dans telle ou telle condition et qu’on pourrait les invalider ? Avez-vous des réponses sur ces questions-là ?

Michel Bernard : Nous avons simplement des éléments de réponse car nous sommes en train de travailler là-dessus nous aussi et de nous poser cette question-là. Apparemment, pour l’Idex Sorbonne Paris Cité dont parlait Marie-Albane, on a l’impression que des présidents ont signé des lettres d’engagement qui ne sont passées devant aucune instance élue. Ils ont, semble-t-il, déposé avec le dossier des lettres d’engagement qui aujourd’hui sont secrètes, qui n’ont jamais été communiquées. Le contenu de certaines de ces lettres a été connu partiellement, comme c’est le cas à Paris-VI et à Paris-IV. Ces lettres d’engagement fixent la part de chaque établissement dans le financement de l’Idex parce que l’Idex rapporte de l’argent, selon le mode très ambigu qui a été rappelé par Emmanuel Saint-James, mais l’établissement est également supposé fournir de l’argent au périmètre d’excellence et en quantité supérieure, semble-t-il, dans certains cas. Dans le cas de notre Idex, par exemple, cela semble être de même hauteur que ce qui serait donné.

Emmanuel Saint James : Le budget total de l’Idex, ce que l’on appelle le grand emprunt, c’est 3,5 %, le reste du budget est apporté par le financement récurrent.

Michel Bernard : Dans le nôtre, cela semble être par tiers mais, justement, on va préciser tout ça car, encore une fois, on est dans le flou le plus complet, tous ces engagements ne sont pas connus. Je suppose que les présidents vont essayer maintenant de régulariser leur situation, c’est-à-dire de faire valider ces engagements par les conseils d’administration. Dans la mesure où il y a une implication financière, les conseils d’administration vont forcément être consultés. Cela sera intéressant de savoir ce qui s’est passé dans les Idex qui sont en avance en matière de signature des conventions. Il faut vraiment que l’on se tienne informés les uns les autres pour savoir comment se passent ces choses qui, encore une fois, se déroulent dans le secret le plus absolu. Ensuite, pour la deuxième partie de votre question, c’est vrai que le candidat Hollande a envoyé plusieurs signaux : il y a eu la théorie de l’essuie-glace aussi, un de ses porte-parole ayant précisé qu’il n’était pas pour la théorie de l’essuie-glace, ce qui veut dire qu’il n’allait pas supprimer toutes les lois qui avaient été prises pendant le quinquennat Sarkozy. C’est quelque chose qui nous inquiète beaucoup et c’est vraiment le sens de notre démarche dans notre appel. On souligne le fait que l’on ne pourra pas rebâtir l’enseignement supérieur et la recherche sur ce dispositif. On a un peu éparpillé cet argument dans  les 10 propositions mais en réalité cet appel est un tout extrêmement logique. Si on laisse en place les dispositifs actuels, il est évident que l’on ne parviendra pas à reconstruire quelque chose de cohérent, même en y injectant un peu plus de démocratie, un peu plus de crédits.

Marie-Albane de Suremain : Tout d’abord je précise que je ne siège pas aux conseils d’administration de Paris-VII. Pour l’instant les membres lambda de Paris-VII ont trois documents à leur disposition : Le premier document, qui est valable pour tout le monde, est le règlement des initiatives d’excellence. Ce règlement précise que les signataires des initiatives d’excellence, c’est-à-dire les lauréats, doivent faire des lettres d’engagement précises. Dans le cadre du projet Sorbonne Paris cité, le porteur du projet est le PRES. Les huit établissements qui font partie du PRES en sont seulement des éléments. C’est le PRES qui signe. Le deuxième document dont on dispose c’est donc ce projet d’Idex. Le troisième document disponible ce sont les statuts du PRES. Dans ces statuts il est dit que le PRES ne peut pas prendre d’engagement financier, car il s’agit d’une prérogative qui relève de la compétence du conseil d’administration des établissements. Donc à partir de là on fait des hypothèses. Ce qui manque ce sont les documents précis d’engagement, notamment d’engagement financier, d’autant que le projet Idex qui est public sur ce point n’a pas valeur contractuelle. Mais ce sont des questions que les conseils centraux doivent absolument poser.

Étienne Boisserie : Pour répondre à votre question sur la procédure de signature c’est très simple, c’est prévu dans le règlement auquel a fait référence Marie-Albane ; vous avez trois partenaires : l’Etat, l’ANR et le porteur. C’est une convention tripartite qui spécifie les engagements de chacun, c’est à dire en réalité les engagements du porteur. Cela ressort très clairement du règlement Idex : ceux qui peuvent se délier de leurs engagements, ce sont l’ANR et l’Etat, pour une raison très simple : il y a une toute petite phrase dans ce règlement qui dit en substance que « l’ANR ne contribue aux initiatives d’excellence qu’à hauteur des moyens financiers dont elle dispose ». J’ai discuté hier avec une collègue qui connaît bien le cas allemand, qui a été évoqué dans mon CA pour expliquer combien tout cela était formidable parce que l’Idex n’était que le décalque français de l’Exzellenzinitiative. Elle m’a expliqué que, dans le cas allemand, dès la deuxième année il n’y avait plus d’argent ! Restait seulement la gouvernance. Or c’est bien ce qui est prévu dans le cas qui nous concerne : l’ANR peut se désengager, l’ANR n’est tenue qu’à hauteur des sommes dont elle dispose.

Par ailleurs il y a un problème sur la somme – et là je rebondis sur ce qu’a dit Michel Bernard. On a fait le compte, et c’est Michel qui l’a fait je crois, qu’avec 800 millions d’euros, ça fait 23 millions d’euros d’intérêts par an à se répartir entre 8 établissements. J’ai regardé quels étaient les budgets 2010 des 4 universités sur les 8 établissements du PRES. J’attends le chiffre précis de Paris-3, mais on est au-dessus du milliard d’euros sur les 4 universités : 333 millions d’euros pour Paris-5, 250 millions je crois pour Paris-13 et à peu près l’équivalent pour Paris-7 ou un peu plus. Avec Paris-3, on est au-dessus du milliard d’euros. Donc je vous invite à faire le pourcentage de ce que ça représente – quand j’aurai le chiffre je le donnerai. Je reconnais que dans ce projet en particulier il y a une grosse ambiguïté sur les trois tiers, mais ça ne concerne pas l’ensemble. On est bien en deçà, à 800 millions d’euros et les intérêts, des 3,5 % de Paris-2-4-6 et on est bien en deçà déjà en année 0 ! Parce que évidemment en année 4, en année 6, en année 8, en année 10, 23 millions d’euros, on s’achètera le café avec ! C’est tout. Donc, c’est totalement grotesque. Ne restera que la gouvernance dans le meilleur des cas si on avait 23 millions d’euros tous les ans, point à la ligne. Et on ne les aura peut-être même pas, tout simplement parce que ce n’est pas fait pour ça. Donc, il est absolument évident que le point crucial, c’est la signature de la convention et là on revient sur les questions de conseil d’administration. Il y a des CA qui ont donné des délégations, en quelque sorte, de négociation à leur président, dont il faudrait voir exactement ce qu’elles recouvrent mais dont il est absolument certain, à ma connaissance, que dans la plupart des cas elles n’impliquaient pas des engagements financiers. Or, c’est crucial en réalité puisque l’essentiel était l’engagement financier. Que par ailleurs il est impératif de lancer un mot d’ordre extrêmement clair sur le fait qu’aucun CA ne peut prendre la moindre décision sans, a minima, la lettre d’engagement qui est incluse obligatoirement dans le dossier. C’est là encore le règlement ANR. Parce que tous les présidents d’université ou tous les présidents d’établissements ont engagé une part significative sans doute du budget de leur établissement – exemple, chez nous, Sorbonne Paris Cité, c’est 37% des personnels qui sont dedans, donc on peut bien imaginer qu’il y a certainement au moins plus de 37% des budgets de l’ensemble des établissements qui rentrent dans le périmètre sans en informer leurs conseils. Or, on peut prendre tous les textes qu’on veut : LRU, statut des grands établissements – que ce soit l’INALCO, Sciences-Po, etc. -, c’est le conseil d’administration qui détient la compétence de voter le budget. On ne peut pas aliéner une partie du budget sur 10 ans dans ces conditions-là. C’est absolument délirant.

Bon, je suppose que Céline a les idées beaucoup plus claires que moi sur la question : qui peut accepter qu’un budget d’établissement soit aliéné pour dix ans par la signature d’un document fait par le président sans en référer à son CA ? Quand bien même il en aurait référé à son CA, il n’a aucun titre à aliéner une partie du budget pour dix ans ! Donc ça, c’est leur point faible. Et si j’ai bien entendu certaines rumeurs, le bureau du PRES en question aurait décidé de ne pas communiquer les documents financiers. C’est donc qu’il sait que c’est le point faible. Et c’est donc là qu’il va falloir taper, et taper comme des sourds parce que c’est là en fait que, quand les collègues se seront aperçus que l’arnaque réside là et que c’est précisément le point faible du truc et en même temps le levier fondamental, je pense que même les plus « excellentophiles » des CA se rendront compte qu’ils se sont fait avoir et que cela ne correspond à rien. Et à la fois pour les sommes qui ont déjà été versées pour ceux qui sont passés par la phase 1, à la fois pour les sommes grotesques – enfin, je veux dire on ne fait pas la manche, tout de même ! 23 millions d’euros, c’est une plaisanterie – par rapport à ce que ça signifie, ils vont bien se rendre compte qu’il est extrêmement facile de dire : « on arrête tout ». C’est très simple : on arrête tout. On remet dans la MIRES – argent que l’on a évidemment déjà payé parce qu’on avait déjà perdu 125 millions d’euros avec la loi de finances rectificative en 2010. Donc, si vous voulez, la loi de finances rectificative de janvier 2010 a déjà payé les intérêts de 5 Idex. Donc on remet ces 125 millions d’euros dans la MIRES et on travaille sur l’ensemble du territoire et on arrête ce sketch. Et on repart sur une réflexion – là c’est un point de vue personnel, ce n’est évidemment pas un point de vue de SLU – on repart sur une réflexion où on arrête les âneries sur les PRES qui fusionnent dans tous les sens, etc. On réfléchit calmement à ce que peut être un PRES et comment ça peut se faire, on réintroduit les conseils, etc. Mais là ce qui est fondamental, c’est d’appuyer là où ça fait mal ; ils ont engagé des signatures budgétaires d’établissements sur une décennie et donc, là, ils peuvent se faire prendre. Et s’ils ne comprennent pas qu’ils peuvent se faire prendre, quand on le leur dit gentiment, eh bien il faudra taper dans les caisses de certains syndicats ou de certaines associations et aller au tribunal administratif. Parce que tout ça va tomber une fois devant le tribunal administratif. Ça c’est sûr.

Emmanuel Saint-James : Une petite précision sur ces histoires d’engagement. Je signale qu’il y a déjà un problème technique sur ces lettres d’engagement signées par les présidents qui concerne le fait de savoir s’ils ont écrit les chiffres en absolu ou en relatif. En particulier ce qui nous a fait très peur en ce qui concerne Paris-VI, c’est que la première lettre d’engagement qui a été signé par le président comportait un nombre de millions d’euros consacrés au périmètre d’excellence. Donc si, comme on peut le craindre, on rentre dans des années assez noires où les budgets vont être en diminution dans les universités, la lettre d’engagement signifie en plus qu’en pourcentage ce qui va être versé au périmètre d’excellence va être d’autant plus important. Je crois savoir qu’à Paris-IV le président Molinier avait été un petit peu plus intelligent en mettant une clause dans la lettre indiquant que son engagement était conditionné au fait que le budget de l’université demeurerait au moins égal à celui que son université recevait jusque-là.

Étienne Boisserie : Juste une petite remarque qui concerne le PRES Sorbonne Paris Cité. Je regardais un compte rendu de CA d’il y a quelques mois dans lequel il y avait une grande discussion sur la question de savoir si justement cette Idex, une fois qu’elle aura été acceptée, devra passer devant les CA ou pas ? Et tous les présidents de « gôche » – puisque nous sommes un Idex de « gôche » comme tout le monde le sait, on a des super-stars, de futurs députés, etc. -, ont dit que : bien-sûr, c’était normal. Et il y a une petite phrase de Richard Descoings, et ça finit la conversation : « mais bien sûr ça ne sera pas décisionnel ». Point, fin du débat. Alors on peut retourner vers la convention constitutive du PRES, on peut retourner vers le statut du PRES, le statut des différents établissements, c’est un sujet juridiquement complexe, mais je pense que faire monter la pression sur le fait que tout est dissimulé aux CA, à commencer par les documents financiers qui ne sont quand même pas rien du tout dans une université, ça peut commencer déjà à faire branler un peu le manche.

Débat3 : La précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche

Julien Hering : Je suis membre du collectif PAPERA. Je voudrais revenir sur les points concernant les précaires. Il est vrai que le bilan de ces dernières années de la LRU est assez catastrophique pour tout ce qui concerne les contractuels et les vacataires. Il y a de plus en plus de vacataires qui nous contactent pour les aider à résoudre leurs problèmes qui vont croissant. Le statut d’auto entrepreneur s’est développé. Ces questions de précarité sont devenues très importantes et de plus en plus graves. Tout ce qui se passe au niveau des budgets universitaires a en général une répercussion catastrophique sur la masse salariale. On peut faire rapidement des économies en supprimant des postes de contractuels et de vacataires. C’est ce qui s’est passé récemment à l’université d’Artois.

Les contractuels sollicitent de plus en plus notre collectif. Ils sont de plus en plus désemparés et je ne pense pas que ce soit la loi de résorption de la précarité qui va changer grand-chose. On attend les circulaires pour savoir ce que cela va être dans le détail mais je ne pense pas qu’il y aura une amélioration de ce côté-là. C’est le futur de l’université, ce sont les gens qui vont s’inscrire sur les listes de qualification qui pour l’instant sont contractuels et vacataires. Je pense que cela va faire de gros dégâts et qu’il y aura une grande désaffection. On a déjà pu constater que le nombre de docteurs inscrits en thèse commençait à diminuer. Au point qu’un défi pour les prochaines années va être de convaincre les étudiants de poursuivre leurs études, car de plus en plus d’étudiants pensent qu’il est inutile de monter dans les études dans la mesure où cela n’apporte rien. On entend souvent dire par les étudiants de master que le doctorat n’apporte rien de plus. La LRU impose aux universités de s’engager sur l’insertion professionnelle de leurs étudiants et je peux vous dire qu’il y en a beaucoup qui se demandent à quoi cela sert de faire un doctorat étant donné que l’insertion ne s’est pas beaucoup améliorée.

Le deuxième point que je voulais aborder c’est le crédit impôt recherche parce que le doctorat est directement concerné. Je ne pense pas qu’il y aura beaucoup de changement. Alain Clayes, du parti socialiste, a indiqué qu’il y avait une envie de refaire tout basculer vers les PME, ce qui est très bien car cela évitera que quelques grands groupes, notamment les banques, raflent 60 % de la mise. D’accord pour les PME mais avec le souci de doubler ce crédit d’impôt recherche pour les partenariats avec les universités. Cela va rapporter un peu d’argent à l’université, mais de mon point de vue pour les contractuels, les doctorants, les futurs chercheurs, cela crée une catastrophe totale. En effet les grands groupes, même les PME, n’auront plus besoin de recruter des gens, parce que ça leur coûte moins cher de faire travailler les gens de l’université que d’embaucher eux-mêmes. Dans le secteur que je connais bien, la biologie, je peux vous dire que tous les grands groupes ont fermé leurs laboratoires en Europe. Étant donné que cela concerne au moins 50 % des doctorants qui sont formés dans les universités et qui auparavant trouvaient dans ces gros laboratoires des débouchés en recherche et développement, l’impact de cette mesure est considérable.

Par ailleurs on veut conditionner ce crédit impôt recherche à l’embauche de docteurs dans les entreprises. Donc d’un côté on donne à ces entreprises de l’argent pour qu’elles puissent travailler avec les universités en leur donnant la possibilité de ne pas avoir besoin d’embaucher, et d’un autre côté on leur dit d’embaucher des docteurs, jusqu’à les forcer à le faire. Ceci va clairement à l’opposé de toute la problématique du doctorat en France qui est que ces entreprises n’ont pas spécialement envie d’en embaucher. Il y a donc là une incohérence qui n’est pas meilleure que celle qui existait auparavant. Cela fait donc beaucoup d’aspects, en tous cas pour les futurs enseignants-chercheurs, qui sont problématiques.

Pascal Maillard : Juste un écho peut-être rapide à ce que vous venez de dire et qui éveille en moi le souvenir d’un combat très long, celui pour les vacataires de langues de l’université de Strasbourg, qu’on a appelé les « vacataires historiques » et dont la situation aujourd’hui, même si elle a progressé, reste encore précaire. On a obtenu des CDD. Suite à un jugement du tribunal administratif de Strasbourg que nous estimons favorable, l’université a déposé un pourvoi en conseil d’État. Par conséquent le Snesup va défendre les dossiers en conseil d’État. Mais ce que je voulais dire c’est que, à côté de cette précarité endémique et historique dans les universités, est en train de naître une nouvelle forme de précarité, que l’on peut appeler une « précarité de l’excellence », à savoir que, à l’intérieur des Labex, il y a la possibilité d’employer des chercheurs, des enseignants-chercheurs en CDD sur trois ans, y compris sur des postes de professeurs. Cela a déjà commencé à l’université de Strasbourg.

Sarah Hatchuel : A Toulouse ils sont en train de mettre en place un système à l’américaine de tenure où les nouveaux recrutés devront attendre six ans avant d’être considérés comme des permanents.

Pascal Maillard : On parle de précarité de l’excellence, on aurait pu parler aussi de pathologie de l’excellence. En effet il y a des problèmes de souffrance au travail qui sont en train de naître en ce moment très fortement, avec les ambiances délétères de perte de la collégialité et de concurrence, d’évaluation en permanence, des collègues vont très mal.

Pascale Dubus : Je ne sais pas comment on pourrait régler cette situation scandaleuse des chargés de cours. Dans les années 1980, on a séparé le chômage de la fonction publique du chômage du secteur privé. Auparavant, un chargé de cours pouvait très bien être pris en charge par le secteur privé en tant que chômeur. Par la suite, le décret de 1987 a stipulé que pour être recruté par la fac en qualité de chargé de cours il fallait impérativement avoir un emploi principal, ce qui signifiait que l’État ne payait plus les 41 % de charges sociales, et donc que les chargés de cours n’avaient plus le droit au chômage. C’était ce qui était visé par cette mesure. Aujourd’hui, je suis de l’autre côté, je suis coordinatrice d’un EP (responsable d’une matière d’enseignement). C’est un problème de fond parce que nous avons besoin d’enseignants, et nous avons besoin que ces enseignants aient un premier emploi. Donc, qui peut travailler à l’université ? Celui qui travaille déjà. Qui y enseignera ? Celui qui dispose déjà d’un emploi principal. Beaucoup de faux bulletins de salaire circulent à l’université. À Paris I, on accepte les auto-entrepreneurs, un statut qui peut également être artificiel. Que faire sur le plan statutaire, puisque ce qui existe aujourd’hui ne va pas du tout ? Bon, mettons qu’un jeune chercheur soit dans les règles : il a un emploi à mi-temps au minimum, à côté il a une charge de cours, et à côté il fait sa thèse. C’est impraticable ! Par ailleurs, le précaire est beaucoup plus fragile. On a rarement vu de grandes grèves de précaires. Or, si les chargés de cours se mettaient en grève, l’université s’arrêterait. Ils ne peuvent pas le faire parce qu’ils ont peur pour la suite ; ils ne veulent pas diminuer leur chance d’intégrer l’université. On ne peut pas leur donner tort. Je repose donc la question de fond, qui est celle du statut parce que je crois que parmi tous les contractuels, celui de chargé de cours est le pire. En effet, les ATER disposent d’un contrat, il y a les contrats doctoraux. Le chargé de cours, pour peu qu’il ne soit pas enseignant dans le secondaire, ce qui est quand même assez souvent le cas, se trouve dans une situation très pénible. C’est un aspect qui, à mon sens, n’est pas traité par les politiques. Or la nécessité d’un emploi principal pour avoir une charge de cours pourrait être abrogée. Il faudrait imaginer un autre type de statut.

Julien Hering : On ne peut pas imaginer que l’on puisse recruter des gens sur ce statut de chargé de cours. Il y a quelques universités quand même qui commencent à proposer de payer du chômage, de payer quelques charges de cours même pour des personnes à la retraite, mais c’est au bon vouloir de l’université parce qu’elle n’est pas du tout obligée de le faire. Les contractuels sont là. La seule différence est que le contractuel est payé mensuellement sur un cours organisé, mais la masse salariale est telle que c’est une grande souplesse pour l’université de faire appel à ce personnel.

Pascale Dubus : Les vacataires sont payés en heures complémentaires, ils sont payés deux fois l’an. Ils sont payés 1000 € par an. C’est assez scandaleux.

Sarah Hatchuel : Le problème des contractuels pose un véritable dilemme dans les universités puisque, avec les RCE, la masse salariale est maintenant contrôlée par les universités et, avec la fongibilité asymétrique, on sait qu’une partie de la masse salariale peut servir à payer le fonctionnement, mais, par contre, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer de la masse salariale s’il manque de l’argent pour payer les vacataires, par exemple. Les contractuels sont donc devenus effectivement la variable d’ajustement. À l’université du Havre est passée en conseil d’administration une décision qui a fait débat, qui a été de dire qu’après trois années les contractuels ne pouvaient plus redemander un contrat. L’université essaye justement d’échapper à la précarité en continu et d’éviter la prolifération des CDI et CDD dans l’université. Cependant, cela a été voté alors que certains contractuels étaient déjà en train de terminer leur troisième année : ils se sont alors retrouvés brutalement dans l’impossibilité de redemander un contrat. À vouloir essayer d’échapper à l’institutionnalisation de la précarité dans l’université, on peut donc aussi créer des drames humains. Tant qu’il y aura ces RCE et ces masses salariales contrôlées directement par les universités et surtout avec des budgets très restreints et très contraints, sans marge de manœuvre, et avec cette masse salariale qui sert finalement en partie à payer du fonctionnement, on ne s’en sortira pas.

Christine Noille : Je voudrais justement enchaîner sur ce que tu viens de dire concernant les RCE et sur la question de la souffrance au travail. Et là je pense particulièrement à toutes les restructurations d’UFR et d’administrations, de services centraux des universités pour s’adapter au passage aux RCE, à la souffrance au travail des Biatoss qu’ils soient titulaires ou, pour la plupart, précaires. Dans mon université, Grenoble-III, qui est passée très tardivement cette année aux RCE, durant la phase de préparation qui a duré toute l’année 2011 on a immédiatement vu monter cette désorientation des services, cette multi-organisation, l’ancienne subsistant pendant que la nouvelle était progressivement adoptée, des UFR se restructurant pour faire des économies d’échelle, etc.

Je reviens sur ce qui a été dit tout à fait au départ lors de la première intervention, qui est une question à laquelle je n’ai pas de réponse mais qui est : est-il possible et comment revient-on sur les RCE ? Est-ce que cela va entraîner une souffrance et une organisation nouvelles des services centraux, des services de départements pour s’habituer à autre chose alors que les services RCE sont mis en place ? Que fait-on dans le cadre général de la LRU de la question de l’abrogation des RCE ? Est-ce qu’on a une position précise sur ce point, comment est-ce praticable ?

Emmanuel Saint-James : J’ai impression qu’on s’acharne sur quelque chose qui ne me paraît pas être le fond du problème. Le fond du problème est simple, c’est la massification de l’accès à l’enseignement supérieur qui fait simplement qu’il faut beaucoup plus de postes. Nous sommes tous d’accord pour dire que notre métier ne peut s’exercer valablement que sous la protection de la fonction publique d’État et qu’il faut simplement demander 5000 postes de plus par an pendant les cinq ans qui viennent. C’est la seule réponse valable. Alors pourquoi ont été inventées les RCE ? Eh bien si cela n’avait pas été mis en place l’État aurait dû faire face à ses contradictions selon lesquelles il ne pouvait pas accueillir tous les étudiants. Donc, plutôt que d’avouer que finalement on ne peut pas accueillir tout le monde, on met en place une structure qui permet de dire que si l’on ne peut pas accueillir bien tous les étudiants, c’est la faute de chaque université prise isolément.

Je n’ai pas d’avis sur les RCE en soi. Je ne sais pas s’il serait mieux d’avoir des RCE dans l’hypothèse où le budget serait conséquent ? Je n’en sais rien. Le problème de fond c’est qu’il faut 5000 postes de plus par an. Quand on dit qu’on a supprimé en moyenne dans toute la fonction publique un poste de fonctionnaire sur deux partis à la retraite, cela veut dire que l’on a aujourd’hui une marge de manœuvre. Il ne faut surtout pas culpabiliser sur la question de savoir comment faire pour mieux gérer les précaires. Il faut faire disparaître ces postes précaires, c’est tout.

Sarah Hatchuel : les RCE posent quand même le problème d’être fonctionnaire d’État ou pas et on a bien vu à l’assemblée nationale le nombre de fois où Pécresse a été interrogée sur cette question : est-on toujours fonctionnaire d’État malgré les RCE ? Elle dit que oui mais cela demeure problématique.

Débat4 : L’excellence

Olivier Long : Dans le domaine des arts plastiques, il y a une mesure qu’il faut mettre en œuvre d’urgence. Ils ont posé à l’entrée de l’UFR des bannières sur lesquelles est marqué le mot « excellence ». Excellence devient un exercice spirituel, c’est-à-dire que chaque matin en arrivant, vous voyez cette bannière, vous méditez ça et il y a une espèce d’autopersuasion de l’excellence. J’ai l’impression qu’avec le changement de gouvernement il va falloir faire « désexceller » le langage parce qu’il y a une sorte de sidération par l’excellence qui fait que si je vous dis : est-ce que vous voulez être beau ? Mais bien sûr que vous voulez être beau ! Est-ce que vous voulez être excellent ? Bien sûr que vous le voulez ! Mais le problème c’est que celui qui est vraiment excellent en fait ne le dit pas. Il y a donc une espèce de mise en scène des éléments de langage de l’excellence qui est précisément ce qu’il faudrait parvenir à éliminer. Dans cette espèce d’entreprise où chacun devient entrepreneur de soi, on devient entrepreneur de soi au travers de technologies de persuasion qui sont ces fameuses bannières, et s’opère une espèce de sidération et de modification du langage, qui en fait est une pathologie du langage, au point que l’on peut finir par ressentir ce terme comme une insulte. Or, je n’ai pas besoin d’exceller pour exister. D’une certaine manière il faudrait dire que l’existence précède l’excellence !

Sophie Desrosiers : A propos de l’excellence, j’en ai déjà parlé plusieurs fois ici, au sujet de la prime d’excellence scientifique (PES), il se trouve que des quotas ont été définis à l’avance par le ministère qui a déterminé qu’il y avait 20 % d’excellents, 30 % de moyens et 50 % de mauvais. Pour moi ce terme d’excellence c’est la possibilité de déterminer que 80 % ne sont pas excellents. Par conséquent ils peuvent recevoir des salaires qui sont minables, faire un enseignement dans des universités de seconde zone, avoir des étudiants qui vont avoir des diplômes de seconde zone, dont les salaires une fois engagés dans la vie professionnelle vont être de seconde zone, et cela revient à abaisser tout le système de l’enseignement supérieur en en faisant un système à deux vitesses aussi bien sur le plan régional qu’au niveau des disciplines. On crée encore des cloisons et des séparations. Pour moi la création de ces primes d’excellence scientifique c’est une OPA du gouvernement pour contourner les centres de décision collégiaux qu’il y a à l’université. Je pense que ce qui serait important de voir c’est de savoir quelles valeurs importantes on veut défendre. C’est cela qu’ils ont fait, ils ont déterminé des valeurs qu’ils voulaient défendre et c’est comme ça qu’ils nous ont eus sur toute la ligne. Alors il serait bon qu’à notre tour nous définissions des valeurs qui sont importantes. Car à partir du moment où les valeurs sont définies et que les gens s’y tiennent, chacun peut être créatif dans son milieu et appliquer ces logiques sur le lieu de son travail.

Pascale Dubus : Je dirais que la PES a été inventée pour ne pas augmenter nos salaires. Comme chacun sait nos salaires sont relativement bas pour les activités que l’on fait.

Sarah Hatchuel : Il faut rappeler que la PES a remplacé la PEDR qui rémunérait un travail supplémentaire. Avec la PES on passe à une autre logique qui est de rémunérer un statut d’excellence. C’est là aussi où ça ne va pas.

Céline Ruet : L’intérêt de la prime d’excellence c’est justement le fait que très peu l’obtiennent. C’est comme ça que ça fonctionne. L’intérêt, c’est le prestige par le mépris, c’est-à-dire que justement ne doivent pas y prétendre tous les gens qui pourraient l’avoir.

Débat5 : les conditions de création d’un rapport de forces sur les réformes

Robert Descimon : Je pense qu’il est important de réfléchir sur les raisons de l’échec de 2009. Je l’ai déjà énoncé : c’est que nous sommes restés entre nous. Nous avons lancé un appel. Je pense que notre position est fragile pour une raison extrêmement simple, c’est que nous n’avons pas assez discuté avec Bertrand Monthubert du parti socialiste. Le problème que nous avons c’est que toute la seconde gauche, celle que l’on appelait la seconde gauche dans les années 80, est pour les réformes. Il y a trois semaines ou un mois, dans Libération il y a eu trois articles liés : un du vice-président de la CPU, un du secrétaire général du Snesup, et un d’un militant important du Sgen-CFDT qui est un de nos collègues. Alors que disait-il ? Il disait que les Idex c’était très bien, qu’il fallait d’ailleurs remercier le gouvernement de M. Fillon puisqu’il avait entrepris de rattraper le retard budgétaire en France pour la recherche, que c’était donc une avancée fondamentale que lui, membre du parti socialiste sans doute depuis extrêmement longtemps, constatait avec beaucoup de tristesse que les gouvernements socialistes n’avaient rien fait en ce domaine. Il vantait l’exemple de l’Allemagne, puisque c’était à l’exemple de M. Schröder que ces réformes avaient été lancées en France. Il reconnaissait deux problèmes : celui de l’aménagement du territoire et d’autre part un léger problème de gouvernance puisqu’il trouvait que les conseils des nouvelles organisations (PRES, Idex, etc.) n’étaient quand même pas assez ouverts. Tous nos amis et collègues, qui sont de vieux militants, qui ont une longue expérience, se sont pressés à la porte de celui qui sera éventuellement ministre à la suite de l’alternance politique. Je ne pense pas que leur attitude favorise beaucoup l’émergence de cette alternance puisqu’ils œuvrent pour que ce que le gouvernement Fillon a fait dans l’enseignement supérieur et la recherche reste en place. Alors à mon sens on a une toute petite chance qui est que le système des réformes de Mme Pécresse est cohérent et que si ça craque sur un certain nombre  de points cela risque de mettre beaucoup de désordre dans les lignes qui seront très fermement tenues par les amis, les collègues dont je viens de parler.

À mon avis dans cet appel il y a trois points qui sont capables d’introduire des éléments vraiment mobilisateurs autres que ceux qui ont battu le pavé durant l’hiver 2009. Le premier c’est la formation des maîtres parce que c’est un tel échec, c’est la suppression de la notion même d’enseignant. C’était déjà le cas en Angleterre, c’est plus ou moins le cas aux États-Unis et puis ce ne sont pas nos traditions. Pourquoi font-ils cela ? Nous sommes républicains, eux ne le sont pas ils sont plutôt girondins. Le problème de la formation des enseignants est quelque chose sur laquelle on peut faire beaucoup d’alliances.

Le second problème où il est possible d’avancer, c’est celui des étudiants. Cela marche sur la tête et on va voir un nombre bien moindre d’étudiants dans les facs. La baisse du nombre de doctorants du moins en sciences sociales est déjà sensible. Mais pour le gros des étudiants il y a des risques qu’ils se tournent vers d’autres formations, d’autres pseudo-formations, ce qui est une catastrophe pour un pays développé. Sans compter le sort minable des étudiants qui ne sortent pas de la bourgeoisie ou de la petite bourgeoisie. Ce qui est aussi quelque chose d’inacceptable moralement.

Et puis troisièmement, c’est peut-être le point le plus fort, c’est le problème des étudiants étrangers qui là aussi est la conséquence d’une politique qui est non seulement raciste mais qui devient xénophobe. Alors la France n’est pas raciste ni xénophobe, il y a beaucoup de racistes et de xénophobes en France, mais ça c’est un autre problème. Là-dessus il est absolument nécessaire de conclure des alliances beaucoup plus larges dans le cadre de l’appel de l’enseignement supérieur et de la recherche pour faire bouger les choses. Je ne pense pas malheureusement que ce soit sur les questions internes où nous avons perdu quand même pas mal de batailles -les batailles ça se regagne en créant un rapport de force favorable pour faire bouger les lignes. Et à mon avis c’est sur ce point qu’on peut le faire.

Pascal Maillard : Je pense effectivement comme vous que la formation des maîtres, que les conditions de vie et la paupérisation des étudiants, et la situation des étudiants étrangers sont des éléments qui sont des facteurs forts de mobilisation ou qui devraient l’être. J’en ajouterai quand même un quatrième pour revenir à nos histoires d’Idex, je pense qu’il est urgent aujourd’hui et plus que jamais, surtout en cette période là, de mettre le paquet sur la politique d’excellence. Je crois que l’époque est totalement révolue de se battre contre le concept et la notion d’excellence. Les présidents d’université eux-mêmes commencent à dire que ce concept est tarte à la crème. Ils ne l’emploient plus d’ailleurs et lui préférèrent le terme de qualité. Par contre il importe de poser la question : de quoi l’excellence est-elle le nom ? Qu’est-ce qu’il y a derrière ? On a mené le combat au nom des valeurs et on n’a pas vu que ce qu’il y avait derrière c’était de la structure et de l’argent. Un pouvoir financier. L’excellence a une odeur, elle est toujours la même et je crois qu’il faut faire le travail qui consiste à montrer que l’excellence est le nom pour autre chose : une prise de pouvoir économique, l’entrée massive du privé à l’intérieur des universités. C’est ça l’excellence, c’est la fin de la démocratie et l’entrée du privé dans l’université, c’est le cheval de Troie de la défonctionnarisation. Si on nomme la chose ainsi et si on en fait la démonstration je pense que l’on a plus de chances de gagner aujourd’hui que si l’on se bat sur les valeurs, parce que les questions de valeurs sont d’un certain point de vue un piège qu’on nous tend. On passe un temps fou à se battre sur la question des valeurs et on oublie que ce qui est derrière est plus important : les structures juridiques, les structures économiques, les questions d’argent et le rapport privé-public. Même la question de la mastérisation devrait à mon sens être traitée de ce point de vue là parce que si cette réforme est calamiteuse, elle avait une visée qui est en partie atteinte, c’est-à-dire déporter la formation du côté du secteur privé et là, ça a marché en grande partie.

Débat 6 : l’université en mode libéral

François Jouve : Il ne faut pas se voiler la face : ce texte s’adresse à un candidat, le candidat probable qui va être élu au mois de mai. Ce candidat, c’est le candidat d’un parti qui est libéral malgré tout et je me demande si on ne devrait pas tout simplement s’adresser à ces gens de façon à ce qu’ils nous comprennent, c’est-à-dire avec des mots du libéralisme. L’excellence, c’est quoi ? C’est un cache-sexe, mais c’est qu’il y a derrière c’est l’efficacité, on veut un système efficace. Le système libéral est efficace pour produire des tablettes numériques, pour produire des voitures et il ne s’intéresse pas au fait de savoir si les petits chinois sont persécutés pour faire des tablettes numériques. Cela marche bien, c’est efficace, ça produit des tablettes numériques.

L’université doit produire du savoir et des étudiants bien formés, c’est le seul but de l’université. Il me semble que les 10 points de l’appel énumèrent très simplement et très efficacement, pour le coup,  que ce système n’est pas efficace pour produire des gens bien formés et du savoir excellent.

Céline Ruet : Juste un tout petit mot pour vous répondre, je pense pour ma part qu’il ne faut pas séparer précisément la cohérence des 10 points et qu’il ne faut pas séparer des points qui seraient plus porteurs que d’autres, même la bataille sur le statut très porteuse de valeurs précisément : liberté, indépendance et sérénité.

Marie Albane de Suremain : Deux mots sur la formation des enseignants : je crois qu’il serait dommage de présenter l’alliance d’un point de vue exclusivement tactique parce qu’il y a une cohérence profonde entre les réformes qui sont appliquées dans le primaire, le secondaire et le supérieur. Il faut montrer qu’il s’agit exactement de la même logique. Par ailleurs, une réflexion a été menée sur ce qu’impliquait la réforme de la formation des enseignants dans le quotidien, la vie et l’avenir de la nation. Je pense que pour le supérieur cette réflexion n’a pas encore émergé. Il faudrait peut-être la mener de façon plus évidente pour un grand public en montrant en quoi le supérieur est au cœur de la société et de son avenir. Il y a une réflexion à mener et à diffuser sur les missions de l’université. En effet les choses ne sont pas claires et un des éléments de brouillage actuel je crois est la question de la professionnalisation qui est un mot-valise derrière lequel on met des tas de choses et je pense qu’en commençant à redéfinir ces termes là on montrerait que l’enseignement supérieur, la recherche, ne sont pas des sortes de lieux à part qui ne concernent pas la société mais qu’ils sont vraiment au cœur de l’avenir de la société. Soulever ce point participerait davantage à la médiatisation de la question que ne pourraient le faire des alliances opportunistes.